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Affaire Laurent BUCYIBARUTA: ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation

Le juge d’instruction en charge de l’affaire Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet de Gikongoro en 1994, vient de publier une “ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la Cour d’assises”, suivant en cela les réquisitions du procureur du 4 octobre 2018. Cette décision a été rendue le 24 décembre et communiquée aux parties le 27.

Laurent BUCYIBARUTA était visé par une plainte depuis l’an 2000, plainte déposée par les associations SURVIE et FIDH et par des familles de victimes, plainte à laquelle le CPCR s’était joint dès sa création en 2001. Après voir été préfet de Kibungo de 1986 à 1992, il avait été nommé préfet de Gikongoro à partir de juillet 1992. Il quitte le Rwanda pour le Zaïre et rejoint d’abord Bukavu puis d’autres camps, avant de rejoindre la Centrafrique. C’est en novembre 1997 qu’il s’installe en France. Il habite la région de Troyes, en Champagne-Ardennes depuis de nombreuses années. Il avait été incarcéré en France en juillet et septembre 2007, suite à une demande d’extradition émanant du TPIR. Le Tribunal international avait fini par renoncer à sa demande et avait demandé à la justice française de le juger (comme l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA pour lequel la justice a prononcé un non-lieu: plusieurs parties civiles sont en cassation dans ce dossier).

Laurent BUCYIBARUTA devrait donc comparaître devant des jurés de la Cour d’assises de Paris, même si son avocat ne manquera probablement pas de faire appel de cette décision. D’autres personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi devraient le précéder: Claude MUHAYIMANA et Sosthène MUNYEMANA qui ont tous deux fait appel de l’OMA (ordonnance de mise en accusation) des juges d’instruction. La décision concernant MUHAYIMANA devrait être connue le 29 mars prochain. A noter que Fabien NERETSE, que le CPCR avait retrouvé à Angoulême sous le nom de Fabien NSABIMANA, sera jugé par la Cour d’assises de Bruxelles.

Alain GAUTHIER président du CPCR

 

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