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Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA : la Cour d’Appel de Paris confirme l’ordonnance de non-lieu.

Dans son arrêt du 21 juin 2018, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Évreux. Cette décision ne peut que plonger dans la stupeur les nombreux rescapés de l’église de la Sainte-Famille à Kigali, même s’il était à craindre que la Cour d’appel se range à l’avis des juges d’instruction.

La plainte contre l’abbé MUNYESHYAKA était la plus ancienne, en France : elle avait été déposée le 12 juillet 1995. Alors que le TPIR avait demandé son extradition (en même temps que celle de Laurent BUCYIBARUTA dont on attend le réquisitoire du procureur, et celle de Dominique NTAWUKURIRIYAYO, extradé, jugé et condamné à 20 ans de prison en appel), le Tribunal Pénal International pour le Rwanda finira par renoncer à cette extradition le 30 janvier 2008, ainsi qu’à celle de BUCYIBARUTA, en demandant à la France de les juger. Il n’en sera rien concernant MUNYESHYAKA puisque la Cour d’appel vient de confirmer le non-lieu pour le prêtre de Gisors.

Un dernier recours s’offre aux différentes parties civiles. Le CPCR souhaitera probablement aller en cassation : une décision devrait être prise dans les prochains jours.

Cette annonce, que l’on attendait depuis longtemps, arrive à la fin du procès en appel d’Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA, deux anciens bourgmestres de Kabarondo, dans l’Est du Rwanda. Ils avaient été condamnés en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu le 6 juillet.

Pour rappel, deux autres affaires devraient arriver aussi sur le devant de la scène judiciaire dans les mois à venir. Claude MUHAYIMANA, un milicien de Kibuye et habitant Rouen, a été déféré devant la Cour d’assises pour complicité de génocide. Quant au docteur Sosthène MUNYEMANA, médecin à Villeneuve-sur-Lot et poursuivi lui aussi depuis 1995, il a fait l’objet d’un réquisitoire du procureur qui demande à ce qu’il soit à son tour déféré devant la Cour d’assises. Cette décision doit être confirmée par les juges d’instruction.

 

Alain GAUTHIER, président du CPCR

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