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Articles

La dernière décision d'extradition vers le Rwanda concernant un présumé génocidaire rwandais est tombée hier, 9 janvier 2008 : Claver KAMANA ne sera pas extradé. Ainsi en a décidé la Cour d'Appel de Lyon. Décision attendue puisque trois autres demandes d'extradition vers le Rwanda avaient été refusées par la justice française ces dernières semaines.

Que faut-il maintenant espérer ? Le Parquet, comme c’est son droit, et je serais tenté de dire son devoir, pourrais décider de poursuivre, vu la gravité des faits

La dernière décision d'extradition vers le Rwanda concernant un présumé génocidaire rwandais est tombée hier, 9 janvier 2008

 

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Pascal SIMBIKANGWA, recherché par Interpol depuis plusieurs mois a été arrêté jeudi 30 octobre à Mayotte. Sa présence sur l'île nous était connue depuis longtemps. Il venait de comparaître devant la justice pour une affaire de fausse identité (il se faisait appeler Safari). C'est à ce moment que la justice s'est rendue compte qu'il était recherché pour génocide par Interpol. Une nouvelle affaire que la justice française aura à traiter car le Rwanda demandera probablement son extradition à la France, extradition qui, au nom des droits de l'homme, sera probablement refusée, comme dans les autres affaires. Encore une affaire à suivre...

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Pascal SIMBIKANGWA, recherché par Interpol depuis plusieurs mois a été arrêté jeudi 30 octobre à Mayotte.

 

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Les magistrats de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de Paris ont mis leur décision en délibéré au 7 mai au cours de l’audience du 9 avril 2008. Un des magistrats a commencé par rappeler les différentes étapes qui ont jalonné l’affaire Dominique Ntawukuriryayo depuis le mandat d’arrêt lancé par le TPIR jusqu’à ce jour. Il a ensuite lu très rapidement tous les « moyens de cassation » présentés par les avocats de la défense

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La Chambre criminelle de la Cour de Cassation met sa décision en délibéré au 7 mai dans l’affaire Ntawukuriryayo (9 avril 2008).

 

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La Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Chambéry vient de se prononcer en faveur de l’extradition vers le  Rwanda de Claver KAMANA, un présumé génocidaire rwandais qui vivait à Annecy depuis plusieurs mois. Il s’agit là d’une « première » pour la justice française, et cette décision ne peut que réjouir tous ceux qui luttent pour que justice soit

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Communiqué de presse du CPCR concernant l’affaire Kanziga, Kamana et Mbarushimana

 

ntawukuriryayo

L’audience du 6 février devait être consacrée à l’étude de la demande d’extradition vers le Rwanda pour Isaac KAMALI. Or, cette affaire, qui était pourtant au programme de la Chambre d’accusation, n’a pas été traitée, sans qu’on ait pu obtenir d’explication. Par contre, contre toute attente, et seule la défense devait être au courant, c’est Dominique Ntawukuriryayo qui comparaissait devant la même Chambre d’Instruction mais dans une autre composition. Je n’ai pas pu ...

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Compte rendu de l’audience du  6 Février 2008 concernant l’affaire Ntawukuriryayo

 

 

 

 

Munyeshyaka

Une nouvelle fois, les magistrats de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Paris se sont prononcés pour un renvoi dans les affaires Munyeshyaka et Bucyibaruta : la notification de la décision du TPIR se fera le 30 janvier 2008. Ce nouveau retard ne semble pas troubler outre mesure Madame BOIZETTE, présidente de la Cour, qui a affirmé qu’il n’y avait « pas d’urgence », et qui est même allée jusqu’à s’excuser auprès des prévenus de...

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Compte rendu de l’audience du 12 Décembre 2007 concernant l’affaire Munyeshyaka et Bucyibaruta

 

 

 

 

ntawukuriryayo

A Carcassonne, je n’avais pas d’avocat. J’ai demandé un interprète pour essayer de comprendre (note : ce qu’on lui reprochait), et ça ne m’a pas plu. Je conteste tous les faits qui me sont reprochés. Ce sont mensonges, calomnies, déstabilisations de ma famille. Je souhaiterais être jugé par les juridictions françaises auxquelles...

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Compte rendu de l’audience du 07 Novembre 2007 concernant l’affaire Ntawukuriryayo

 

 

 

 

ntawukuriryayo

Il s’agit d’étudier la demande de remise en liberté de Dominique Ntawukuriryayo. Madame BOIZETTE, rappelle les faits. Elle évoque les « doutes sérieux de la défense concernant le TPIR qui ne pourra pas juger D. Ntawukuriryayo dans la mesure où ce tribunal est en procédure d’achèvement pour fin 2008 ; le prévenu risque donc d’être envoyé au ...

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Compte rendu de l’audience du 31 Octobre 2007 concernant l’affaire Ntawukuriryayo

 

 

 

 

Bucyibaruta

En date du 1er août 07, la cour d’appel de Paris a pris la décision de remettre en liberté M Laurent Bucyibaruta et M Wenceslas Munyeshyaka, interpellés et placés en détention le 20 juillet 07, à la demande du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui désire les voir juger pour leur rôle présumé dans le génocide des Tutsi du Rwanda, d’avril à juillet 1994. Le TPIR a inculpé Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro, de génocide,...

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Communiqué de presse du C.P.C.R d’Août 2007 concernant l’affaire Munyeshyaka et Bucyibaruta

 

 

 

 

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Le génocide des Tutsi du Rwanda a été accompli, il y a bientôt treize ans, sous le regard du monde entier. La mort du Président Habyarimana, loin d’être à l’origine du génocide, a donné le signal à l’Armée rwandaise, à la Garde Présidentielle et aux milices pour commencer le « travail » d’extermination programmé de longue date...

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Communiqué de presse du CPCR concernant la plainte contre Agathe Kanziga Habyarimana

 

 

 



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