La dernière décision d'extradition vers le
Rwanda concernant un présumé génocidaire rwandais est tombée hier, 9
janvier 2008 : Claver KAMANA ne sera pas extradé. Ainsi en a décidé la Cour d'Appel de Lyon.
Décision attendue puisque trois autres demandes d'extradition vers le Rwanda
avaient été refusées par la justice française ces dernières semaines.
Que faut-il maintenant espérer ? Le Parquet,
comme c’est son droit, et je serais tenté de dire son devoir, pourrais décider
de poursuivre, vu la gravité des faits …
Pascal SIMBIKANGWA, recherché par Interpol depuis
plusieurs mois a été arrêté jeudi 30 octobre à Mayotte. Sa présence sur l'île
nous était connue depuis longtemps. Il venait de comparaître devant la
justice pour une affaire de fausse identité (il se faisait appeler
Safari). C'est à ce moment que la justice s'est rendue compte qu'il était
recherché pour génocide par Interpol. Une nouvelle affaire que la justice
française aura à traiter car le Rwanda demandera probablement son extradition
à la France,
extradition qui, au nom des droits de l'homme, sera probablement refusée,
comme dans les autres affaires. Encore une affaire à suivre...
Pascal
SIMBIKANGWA, recherché par Interpol depuis plusieurs mois a été arrêté jeudi
30 octobre à Mayotte.
Les
magistrats de la Chambre
criminelle de la Cour
de Cassation de Paris ont mis leur décision en délibéré au 7 mai au cours de
l’audience du 9 avril 2008. Un des magistrats a commencé par rappeler les
différentes étapes qui ont jalonné l’affaire Dominique Ntawukuriryayo
depuis le mandat d’arrêt lancé par le TPIR jusqu’à ce jour. Il a ensuite lu
très rapidement tous les « moyens de cassation » présentés par les
avocats de la défense …
La Chambre
d’Instruction de la Cour
d’Appel de Chambéry vient de se prononcer en faveur de l’extradition vers
leRwanda de Claver KAMANA, un présumé
génocidaire rwandais qui vivait à Annecy depuis plusieurs mois. Il s’agit là
d’une « première » pour la justice française, et cette décision ne
peut que réjouir tous ceux qui luttent pour que justice soit …
L’audience
du 6 février devait être consacrée à l’étude de la demande d’extradition vers
le Rwanda pour Isaac KAMALI. Or, cette affaire, qui était pourtant au
programme de la Chambre
d’accusation, n’a pas été traitée, sans qu’on ait pu obtenir d’explication.
Par contre, contre toute attente, et seule la défense devait être au courant,
c’est Dominique Ntawukuriryayo qui comparaissait
devant la même Chambre d’Instruction mais dans une autre composition. Je n’ai
pas pu ...
Une
nouvelle fois, les magistrats de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Paris se sont
prononcés pour un renvoi dans les affaires Munyeshyaka
et Bucyibaruta : la notification de la
décision du TPIR se fera le 30 janvier 2008. Ce nouveau retard ne semble pas
troubler outre mesure Madame BOIZETTE, présidente de la Cour, qui a affirmé qu’il
n’y avait « pas d’urgence », et qui est même allée jusqu’à
s’excuser auprès des prévenus de...
A
Carcassonne, je n’avais pas d’avocat. J’ai demandé un interprète pour essayer
de comprendre (note : ce qu’on lui reprochait), et ça ne m’a pas plu. Je
conteste tous les faits qui me sont reprochés. Ce sont mensonges, calomnies,
déstabilisations de ma famille. Je souhaiterais être jugé par les
juridictions françaises auxquelles...
Il
s’agit d’étudier la demande de remise en liberté de Dominique Ntawukuriryayo. Madame BOIZETTE, rappelle les faits. Elle
évoque les « doutes sérieux de la défense concernant le TPIR qui ne
pourra pas juger D. Ntawukuriryayo dans la mesure
où ce tribunal est en procédure d’achèvement pour fin 2008 ; le prévenu
risque donc d’être envoyé au ...
En
date du 1er août 07, la cour d’appel de Paris a pris la décision
de remettre en liberté M Laurent Bucyibaruta
et M Wenceslas Munyeshyaka, interpellés et placés
en détention le 20 juillet 07, à la demande du tribunal pénal international
pour le Rwanda (TPIR) qui désire les voir juger pour leur rôle présumé dans
le génocide des Tutsi du Rwanda, d’avril à juillet 1994. Le TPIR a inculpé
Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro, de génocide,...
Le génocide des Tutsi du
Rwanda a été accompli, il y a bientôt treize ans, sous le regard du monde
entier. La mort du Président Habyarimana, loin d’être à l’origine du
génocide, a donné le signal à l’Armée rwandaise, à la Garde Présidentielle
et aux milices pour commencer le « travail » d’extermination
programmé de longue date...