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Plaintes judiciaires

Nouvelle plainte pour génocide déposée par le CPCR

CPCR-Dépôt de plainte

Le CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, vient de déposer une nouvelle plainte contre une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Cette plainte vise monsieur Philippe MANIER, connu au Rwanda sous le nom de Philippe HATEGEKIMANA avant sa naturalisation française. Il habite une localité proche de la ville de Rennes, en France. Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés dans le sud du Rwanda, à Nyanza, où il travaillait au sein de la gendarmerie. Il était aussi connu sous le surnom de BIGUMA. Nous espérons qu’une information judiciaire soit prochainement …

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Nouvelle plainte contre un présumé génocidaire rwandais

Félicien BALIGIRA

Le CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, vient de déposer ce jour une nouvelle plainte contre un présumé génocidaire rwandais vivant sur le sol français. Cette dernière vise monsieur Félicien BALIGIRA, résidant à Nantes, que la justice française avait refusé d’extrader sous prétexte que le droit pénal rwandais n’avait pas prévu de peine pour le crime de génocide avant que celui-ci n’ait été perpétré: application aveugle du principe de la non rétro-activité. Cette décision de la Cour de cassation, répétée plus d’une quinzaine de fois, a été contestée à plusieurs reprises par des juristes (voir en particulier l’article …

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Affaire Nsengiyumva (suite)

Compte-rendu d’audience du mercredi 4 juillet 2102. Étrange ambiance ce mercredi 4 juillet au TGI de Paris. Une nouvelle fois monsieur Nsengiyumva Rafiki est convoqué par la justice française dans le cadre de la demande d’extradition dont il fait l’objet de la part de la justice rwandaise. Une décision doit être enfin rendue. Arrive-t-on à la fin d’une saga qui n’a pas manqué de rebondissements depuis plusieurs mois, avec en particulier la « perte » du dossier ? Le couloir qui mène à la salle d’audience est étroitement surveillé par des gendarmes plus nombreux qu’à l’ordinaire. Alors que j’arrive avec …

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Affaire Claude Muhayimana

Contrairement à ce que toutes les dépêches d’agence ont écrit, ce n’est pas la première fois qu’une Cour d’Appel donne un avis favorable à l’extradition d’un présumé génocidaire rwandais. En effet, début avril 2008, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Chambéry avait donné un avis favorable à l’extradition de monsieur Claver Kamana, décision invalidée le 9 juillet 2008 par la Cour de Cassation de Paris. La Cour d’Appel de Lyon confirmera par la suite ce refus d’extrader. Si donc la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Rouen a émis un avis favorable à l’extradition de …

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La mort de Monseigneur Misago : un témoin potentiel dans l’affaire Bucyibaruta disparaît

L’évêque de Gikongoro au Rwanda, Monseigneur Augustin Misago, est décédé ce lundi 12 mars 2012. Il avait été, un temps, mis en cause pour participation au génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda. Arrêté en avril 1999, il avait été acquitté puis libéré en juin 2000 malgré des témoignages accablants de chrétiens, de prêtres ou de religieuses. Pour beaucoup, ce procès semblait avoir été « arrangé », l’acquittement étant pour d’autres le résultat de négociations plus ou moins secrètes… Toujours est-il que cette décision était loin de faire l’unanimité. Monseigneur Augustin Misago sera donc parti avec ses secrets, acquitté, donc …

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Cafouillage et désinvolture : un dossier d’extradition vers le Rwanda disparaît du palais de justice de Paris

Communiqué du CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda) et de Survie. Lors de l’audience du 11 janvier 2012 de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, le peuple français, au nom de qui la justice est rendue, apprenait que le dossier d’extradition concernant monsieur Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva, ancien ministre des Transports dans le gouvernement génocidaire rwandais en 1994, avait disparu. L’audience a alors été reportée au 22 février avec l’espoir que l’on puisse soit retrouver le dossier, soit le reconstituer à partir des copies de pièces. Peine perdue : le dossier n’a pas été retrouvé …

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Audience d’extradition de Nsengiyumva Rafiki

Audience d’extradition de Nsengiyumva Rafiki du 22/02/2012. La grande farce continue… L’audience qui devait étudier sur le fond la demande d’extradition de Nsengiyumva Rafiki par le Rwanda a une nouvelle fois tourné court. Le 11 janvier dernier, on nous annonçait que le dossier avait été égaré et que, dans ces conditions, on ne pouvait que reporter l’étude de cette affaire. L’audience avait été fixée au 22 février. D’ici là, ou bien on retrouverait le dossier, ou bien on essaierait de le reconstituer. Dès le début de l’audience, Mme Boizette, la présidente, annonce que le dossier n’a pu être retrouvé et …

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Plainte pour génocide au TGI de Paris contre Monsieur Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva

Hyacinthe Rafiki NSENGIYUMVA

Sans attendre la décision des juges parisiens concernant la demande d’extradition vers le Rwanda qui vise Hyacinthe Nsengiyumva, le CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda) a décidé de déposer une plainte pour génocide à son encontre. Interpellé le 9 août dernier suite à un mandat d’arrêt international et placé sous écrou extraditionnel, il a été remis en liberté à l’issue de l’audience de la Chambre de l’Instruction de Paris le 9 novembre 2011. Il est de nouveau convoqué au TGI de Paris le 11 janvier prochain. Même si les juges du TPIR ont enfin décidé d’extrader vers le …

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Les errements de la Justice internationale : un scandale permanent

Tout récemment, dans l’incompréhension générale, le TPIR commuait la peine de prison à vie de Théoneste Bagosora en une peine de 35 ans de prison. De son côté, Anatole Nsengiyumva, condamné lui aussi en première instance à la prison à vie, voyait sa peine ridiculement ramenée à 15 ans de détention. Aujourd’hui, c’est la CPI qui renonce à poursuivre Callixte Mbarushimana pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité alors que, pendant des années, de Paris, il diffusait des communiqués de presse incendiaires au nom des FDLR qui tuent, volent et violent en République Démocratique du Congo ! Comment imaginer …

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La condamnation en appel de Dominique Ntawukuriryayo : un encouragement à continuer la lutte

Dominique NTAWUKURIRYAYO

Dominique Ntawukuriryayo vient d’être condamné en appel par le TPIR à 20 ans de prison. Même si sa peine a été revue à la baisse, il reste condamné dans le cadre du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994. Cette décision que nous attendions avec un peu de fébrilité (le TPIR nous a habitué à des sentences parfois incompréhensibles) nous conforte dans la lutte que nous avons entreprise contre les présumés génocidaires rwandais présents sur le sol français. C’est la première personne contre laquelle nous avons déposée plainte qui est ainsi condamnée. Nous aurions préféré que cette condamnation …

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