Marcel Bivugabagabo

7 janvier 2008 :
Arrestation à Toulouse sur mandat d’arrêt international.

30 janvier 2008 :
Comparution devant la Cour d’appel de Toulouse qui maintien Marcel Bivugabagabo en écrou extraditionnel.

8 juillet 2008 :
Remise en liberté par la Cour de cassation de Pau.

23 octobre 2008 :
La Cour d’appel de Toulouse donne un avis défavorable à l’extradition de Marcel Bivugabagabo vers le Rwanda.

3 février 2021 :
Clôture de l’instruction.

8 janvier 2024 :
Ordonnance de non lieu.

15 janvier 2024 :
le CPCR fait appel de l’ordonnance.