Accueil / Actualités / Procès en appel de SIMBIKANGWA. Feuille de motivation de sa condamnation.

Procès en appel de SIMBIKANGWA. Feuille de motivation de sa condamnation.

Voici la feuille de motivation de la décision de la Cour condamnant Pascal SIMBIKANGWA à 25 années de réclusion criminelle le 3 décembre 2016.

Les comptes rendus des témoins cités dans ce document sont accessibles via les références en bas de cette page.

Télécharger (PDF, 2.28MB)

 

 

 

Liens vers les auditions des témoins cités en référence dans la feuille de motivation :

 

 

Lire aussi

Génocide des Tutsi: SURVIE dépose une nouvelle plainte pour livraison d’armes.

Livraisons d’armes au Rwanda pendant le génocide des Tutsis : Survie porte à nouveau plainte et …