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Statuts du CPCR

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 23 novembre 2001 auprès de la sous-préfecture de Reims (n°9944).

Composition du bureau

Alain Gauthier, président
Jean-Louis Gashumba, vice-président
Gaël Faye, secrétaire
Lionel Guibert, trésorier

Article 1 : déclaration

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda » (CPCR).

Article 2 : objet

Cette association a pour but de soutenir moralement et financièrement tous ceux qui, dans le cadre du génocide perpétré au Rwanda en 1994, porteraient plainte contre des présumés génocidaires et principalement ceux réfugiés sur le sol français, de se porter elle-même partie civile contre les présumés génocidaires et d’apporter aide à toute action visant à préserver la mémoire des victimes.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à 61 Avenue Jean Jaurès 51100 Reims.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : composition

L’association se compose de :

  1. membres fondateurs
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres adhérents

Article 5 : admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : les membres

Sont membres fondateurs les personnes qui sont à l’origine de l’Association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui verseront le droit d’entrée fixé par l’Assemblée générale annuelle et qui effectueront un don à l’Association.
Sont membres adhérents les personnes qui versent chaque année la cotisation fixée par l’Assemblée générale pour cette catégorie de membres et qui participent effectivement aux activités de l’Association.

Article 7 : radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : les ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  2. les subventions éventuelles obtenues auprès de collectivités locales.
  3. toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil de 10 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée générale à la majorité simple. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple, un bureau composé de :

  1. un président
  2. un ou plusieurs vice-présidents
  3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  4. un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : fonctionnement

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au srutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’association CPCR s’oblige à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du commissaire de la République en ce qui concerne l’emploi des-dites libéralités, à adresser au Commissaire de la République un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des-dits établissements

Fait à Paris le 10 novembre 2001

Alain Gauthier, président