Tag Archives: Claude Muhayimana

janvier, 2014

  • 29 janvier

    Cour de cassation: délibéré au 26 février 2014

    La Cour de cassation s’est penchée aujourd’hui sur les demandes d’extradition de trois présumés génocidaires rwandais: Laurent Serubuga, Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana. Dans le cas du colonel Laurent Serubuga, c’est le Parquet de Douai (Nord de la France) qui s’était pourvu en cassation suite à la décision de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de ne pas donner un avis favorable à l’extradition vers le Rwanda de l’ex chef d’état major adjoint de l’armée rwandaise. Pour Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana, ce sont les avocats de la défense qui s’étaient pourvus en cassation après la décision de …

mars, 2012

  • 31 mars

    Affaire Claude Muhayimana

    Contrairement à ce que toutes les dépêches d’agence ont écrit, ce n’est pas la première fois qu’une Cour d’Appel donne un avis favorable à l’extradition d’un présumé génocidaire rwandais. En effet, début avril 2008, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Chambéry avait donné un avis favorable à l’extradition de monsieur Claver Kamana, décision invalidée le 9 juillet 2008 par la Cour de Cassation de Paris. La Cour d’Appel de Lyon confirmera par la suite ce refus d’extrader. Si donc la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Rouen a émis un avis favorable à l’extradition de …