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Archives du procès en appel Ngenzi-Barahira

Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Arrêt de la Cour d’Assises.

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Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Lundi 2 juillet. J36

  Madame la présidente a deux arrêts à rendre concernant des conclusions déposées par la défense. La première conclusion concerne la demande de la défense de NGENZI. Elle souhaitait la comparution de James KABAREBE et celle de Franck NZIZA : la défense avait refusé de passer outre. La Cour rejette la demande : l’attentat contre l’avion d’HABYARIMANA ne concerne pas cette affaire, la demande d’entendre les témoins n’a jamais été faite au cours de l’instruction, la Cour n’a aucun pouvoir de contrainte sur des témoins résidant à l’étranger. Concernant la seconde conclusion, celle de maître BOURGEOT, la Cour la rejette pour les …

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Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Vendredi 29 juin 2018. J35

La journée commence par le dépôt d’une nouvelle conclusion de la défense. Maître BOURGEOT, avocate de BARAHIRA, demande un supplément d’information. Pour elle, l’instruction de son client a été trop rapide. D’autre part, la demande qu’elle formule résulte des débats : il est des documents auxquels on n’a pas eu accès, des témoins qui n’ont pas été entendus. A son tour elle réclame un transport sur les lieux. Le dossier BARAHIRA ne repose que sur des témoignages et il est nécessaire de trouver des preuves matérielles, en consultant par exemple les archives d’Electrogaz ou la copie du procès de Moussa BUGINGO. …

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