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Avis favorable de la Cour d’appel de Paris pour deux extraditions

Ce mercredi 13 novembre 2013 pourrait bien être une date historique en ce qui concerne les décisions d’extradition vers le Rwanda. La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris vient en effet de donner un avis favorable à l’extraditon de Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana vers le Rwanda, suivant en cela l’avis du Parquet. Ce n’est pas la première fois qu’une Cour d’appel se prononce pour l’extradition, mais c’est une première pour la Cour d’appel de Paris. Le président a cependant pris soin, après avoir annoncé qu’il s’agissait d’un avis favorable partiel, excluant par là les « crimes ordinaires », que la défense pouvait bien évidemment se tourner vers la Cour de cassation pour annuler une telle décision. Ce que ne manquera pas de faire Maître Meilhac, l’avocat des deux présumés génocidaires. Il faudra donc attendre la position de la Cour de cassation qui a quatre mois pour donner son avis. Cette position sera-t-elle différente des autres décisions? Difficile de le dire aujourd’hui. Jusqu’à maintenant, cette instance judiciaire a toujours cassé les décisions en faveur de l’extradition. Nous devons donc nous contenter de la décison positive de ce jour et saluer l’évolution des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Nous attendons aussi avec un certain intérêt la décison de la Cour de cassation concernant Laurent Serubuga, le Parquet de Douai ayant fait appel du refus de la Cour d’appel d’extrader l’ancien chef d’état major adjoint de l’ancienne armée rwandaise. A l’approche de la vingtième commémoration du génocide des Tutsi, les lignes semblent bouger. Mais nous ne serons complètement rassurés que lorsqu’ une extradition sera réellement prononcée. En attendant, toute notre énergie doit être mise au service du premier procès d’assises qui se tiendra à Paris du 4 février au 28 mars à l’encontre de Pascal Simbikangwa. De la réussite de ce procès pourrait dépendre la tenue de nombreux autres procès dans la mesure où plus de vingt -cinq plaintes sont à l’instruction au « pôle crimes contre l’humanité » au TGI de Paris.

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