Eugène Rwamucyo

15 avril 2007 :
Le CPCR dépose une plainte contre Eugène Rwamucyo au TGI de Lille.

Juin 2007 :
Ordonnance de dispense de consignation.

8 août 2007: le Rwanda communique un acte d’accusation.

20 août 2007: le Rwanda émet un mandat d’arrêt international.

8 novembre 2007 :
Ordonnance de dessaisissement au profit de Paris.

5 février 2008 :
Ouverture d’une information judiciaire.

Septembre 2009 :
Condamnation à perpétuité par les Gacaca au Rwanda.

26 mai 2010 :
Arrestation d’Eugène Rwamucyo lors des obsèques de Jean-Bosco Barayagwiza à Sannois dans le Val d’Oise. Incarcération à la prison de Bois d’Arcy.

Visé par un mandat d’arrêt international, la Cour d’appel de Versailles étudie la demande d’extradition.

2 juin 2010 :
Eugène Rwamucyo est maintenu en détention à Bois d’Arcy.

9 juin 2010 :
Demande d’informations complémentaires.
Maintenu en écrou extraditionnel.

15 septembre 2010 :
Refus d’extradition vers le Rwanda par la Cour d’appel de Versailles et remise en liberté. Rwamucyo réside aujourd’hui en Belgique.

21 décembre 2018 :
Clôture de l’instruction. En attente du réquisitoire du Parquet.

15 octobre 2020 :
déféré devant la Cour d’assises (selon l’AFP), l’accusé fait appel.

28 septembre 2022 :
Appel rejeté, l’accusé s’est pourvu en cassation.

5 janvier 2023 :
Rejet du pourvoi en cassation par la Cour de cassation. Renvoi définitif devant la cour d’assises.

Procès annoncé du 1^er au 25 octobre 2024 devant la cour d’assises de Paris.