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Le rapport DUCLERT et la poursuite des génocidaires en France

Depuis la récente publication du Rapport DUCLERT chargé de faire la lumière sur le rôle de l’Etat français au Rwanda de 1990 à 1994, on nous pose souvent la question:  » Ce rapport va-t-il vous aider dans le combat pour la justice que vous menez depuis plus de 20 ans? »

Nous devons d’abord préciser que la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui vivent en France ne faisait pas partie des objectif de ce rapport. A tel point que seuls les noms d’Agathe KANZIGA, épouse du président HABYARIMANA, visée par une plainte du CPCR depuis février 2007 [1] et Laurent SERUBUGA, ex chef d’état major adjoint de l’Armée, visé par une plainte depuis l’année 2000, sont évoqués.

L’instruction judiciaire concernant le second est clôturée depuis le  23 mai 2017 (c’est-à-dire depuis près de 4 ans) et nous attendons toujours le réquisitoire du Parquet. Lorsque ce dernier sera promulgué, il faudra attendra l’OMA (Ordonnance de Mise en Accusation des juges d’instruction), ce qui prendra encore plusieurs mois, dans le meilleur des cas. Puis l’accusé aura la possibilité de faire appel s’il est renvoyé devant la Cour d’assises. Enfin, il pourra encore aller en cassation si le renvoi devant la Cour d’assises est confirmé. S’il est un jour jugé et condamné, il fera appel de la décision, il faudra organiser un second procès et il pourra de nouveau faire appel, puis se pourvoir en cassation. Tout le monde aura compris, vu son âge, que Laurent SERUBUGA risque de ne jamais être jugé.

Quant au dossier de madame HABYARIMANA, qui réside à Courcouronnes, dans les conditions qu’on connaît, il est toujours à l’instruction…

Alors non, le rapport DUCLERT ne nous sera d’aucun secours dans notre combat pour la justice. La question qui nous est posée nous donne l’occasion, une nouvelle fois; de dénoncer les lenteurs insupportables de la justice. Et nous ne pouvons nous contenter des promesses rarement tenues: « Le Président de la République a également annoncé le renforcement des moyens du pôle du Tribunal de Grande Instance chargé du traitement des procédures relatives au génocide des Tutsi au Rwanda et l’augmentation des effectifs de police judiciaire, afin que les génocidaires présumés faisant l’objet de poursuites puissent être jugés dans un délai raisonnable » pouvait-on lire en avril 2019.

De quels « délai raisonnable » parle-t-on?

Alain GAUTHIER, président du CPCR

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