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Madame Agathe Kanziga Habyarimana devant le Conseil d’État

Madame Kanziga ayant fait appel au Conseil d’Etat suite à la décision de la Commission de Recours des Réfugiés qui l’excluait du droit d’asile, c’est mercredi 23 septembre que le rapporteur faisait part de ses observations au dit Conseil. Il n’est pas utile de rappeler l’ensemble du mémoire, la conclusion se suffit à elle-même : le refus du droit d’asile doit être confirmé, assorti d’une pénalité de 2000 euros. Le Conseil d’Etat a mis la décision en délibéré et devrait donner sa réponse dans les deux ou trois semaines prochaines. Quand on sait que le Conseil d’Etat, dans 90% des cas, suit la demande du rapporteur, il est probable que Madame Kanziga se retrouve dans la même situation qu’aujourd’hui : en séjour illégal et sans papiers.

Si c’est le cas, quel sort va être réservé au récipiendaire ? Une solution consisterait à renvoyer Madame Kanziga au Rwanda afin qu’elle y soit jugée. Cette solution semble peu probable quand on connaît les décisions précédentes qui ont été prises à l’égard d’autres présumés génocidaires.

Une deuxième solution consisterait à l’expulser vers un pays d’accueil ! En existe-t-il encore ? Mais il y aurait un grand risque à ce que Madame Kanziga échappe ainsi à la justice.

Reste une dernière solution : que Madame Kanziga soit autorisée à rester exceptionnellement en France mais qu’elle y soit jugée pour génocide. C’est une exigence que nous devrons rappeler, seule une procédure judiciaire pouvant répondre à un crime de génocide, comme le rappelait récemment Richard Goldstone, ancien procureur du TPIR. Dès la décision du Conseil d’Etat  connue, nous ne manquerons pas de demander une nouvelle fois à la justice française de juger sans retard tous ceux qui sont suspectés de participation au génocide des Tutsi au Rwanda et qui ont trouvé en France un havre de paix.

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