Pascal Simbikangwa

Pascal Simbikangwa
Lieu : Mayotte puis Paris
Date de la plainte : Février 2009
Plaignants :

CPCR
FIDH
LDH

La LICRA

Juridiction saisie : Mayotte puis Paris
Statut du poursuivi :

Mis en examen

Déféré devant une cour d'assises.

Condamné pour crime de génocide et complicité de crimes contre l'humanité le 14 mars 2014 à 25 ans de prison. A fait appel.

État de la procédure

30 mai 2008: refus du statut de réfugié politique par l’OFPRA

3 mars 2008: demande d’extradition et acte d’accusation par le Rwanda

31 octobre 2008 :.
Arrêté à Mayotte pour trafic de faux papiers. Mis sous écrou extraditionnel.

14 novembre 2008 :
Refus d’extradition vers le Rwanda par le Tribunal Supérieur d’Appel de Mamoudzou (Mayotte) mais maintenu en détention pour l’autre affaire (séjour irrégulier en bande organisée et falsification de documents administratifs)

février 2009: plainte du CPCR

2 mars 2009: confirmation du refus du statut de réfugié politique

9 avril 2009: ouverture d’une information judiciaire pour chefs de crimes contre l’humanité et génocide

30 avril 2009: maintien en détention provisoire par le Tribunal Supérieur d’appel de Mamoudzou (Mayotte)

3 juin 2009: dossier renvoyé au TGI de Paris

3 juillet 2009: transfert au Centre pénitentier de Saint Denis de  La Réunion

18 novembre 2009 : transféré à Paris à la prison de Fresnes.

8 mars 2011: maintien en détention provisoire

mars 2013: renvoi de Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris. Le procès se tiendra du 4 février au 28 mars 2014.

septembre 2013: le président de la Cour d’assises sera Olivier Leurent.

14 mars 2014: condamnation pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité par la Cour d’assises de Paris à 25 ans de prison. Monsieur Simbikangwa a fait appel.

 

Tous les communiqués concernant Pascal Simbikangwa

Nous aider

En solidarité avec les rescapés du génocide, avec les familles, les enfants, les veuves, les proches des victimes qui, souvent dénués de tout moyen, réclament justice et réparation.