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Procès Claude MUHAYIMANA

Claude MUHAYIMANA

Du 22 novembre au 17 décembre 2021 devant les assises de Paris

L’accusé est poursuivi pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité ».

C’est en juin 2013 que le CPCR, sans attendre la décision concernant son extradition vers le Rwanda, décidait de déposer plainte et de se constituer partie civile contre Claude MUHAYIMANA, un Interahamwe de Kibuye et employé municipal de la ville de Rouen.

En décembre 2011, Claude MUHAYIMANA était visé par un mandat d’arrêt international. Quelques mois plus tard, la Cour d’appel de Rouen donnait un avis favorable à son extradition, décision annulée par la Cour de cassation le 11 juillet 2012, refus réitéré en 2014, suite à un avis favorable de la Cour d’appel de Paris.

En novembre 2017, l’accusé était renvoyé devant la Cour d’assises : décision contre laquelle il a interjeté appel. Il faudra attendre le 4 avril 2019 pour voir cet appel rejeté, et plus de deux ans supplémentaires pour voir son procès se tenir devant la Cour d’assises de Paris après deux reports successifs [1]. Quatre ans se sont passés entre la décision de le renvoyer devant les assises et la tenue du procès. Des délais que victimes et familles de rescapés jugent intolérables.

Le CPCR sera donc présent chaque jour au procès et représentera une vingtaine de parties civiles personnes physiques. Nous essaierons, comme nous l’avons fait lors des autres procès, de publier quotidiennement des comptes-rendus d’audience afin que tous ceux qui veulent suivre le procès puissent le faire. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site internet.

L’actualité du procès :

Pour assister au procès :

Les audiences sont publiques, tout le monde peut y assister. Le procès se tient au Palais de Justice de l’île de la cité, 10 boulevard du Palais dans le 1er arrondissement de Paris.

Mieux vaut vous présenter à l’avance car il y a plusieurs contrôles des cartes d’identité et des sacs à l’entrée, l’attente est parfois longue. Suivre ensuite le fléchage « Pôle 2 – Chambre des appels correctionnels » pour atteindre la salle de la cour d’assises « Georges Vedel » où se déroulent les audiences. Le site du Tribunal de Paris a publié un itinéraire détaillé sur son site :

https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2020-11/itin%C3%A9raire%20salle%20OD30%20cour%20d%27appel.pdf

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1. initialement prévu du 29 septembre au 23 octobre 2020 puis du 2 au 26 février 2021, reporté en raison de la crise sanitaire.

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