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Sosthène MUNYEMANA

18 octobre 1995: plainte déposée à l’encontre de Sosthène MUNYEMANA par Survie, la FIDH et la CRF.

Fin 2001 : le CPCR se porte partie civile dans l’affaire MUNYEMANA.

Avril 2007 : le parquet de Paris demande sa mise en examen.

8 août 2007: mandat d’arrêt international.

24 janvier 2008 : la Cour Nationale du Droit d’asile rejette la demande du docteur MUNYEMANA.

20 janvier 2010: placé sous contrôle judiciaire.

4 février 2010: demande de complément d’information.

15 juin 2010: comparution mais affaire renvoyée au 7 octobre 2010.

7 octobre 2010 : comparution et étude au fond.
19 octobre 2010: refus d’extradition et levée du contrôle judiciaire.

8 novembre 2011 :
Le TGI de Bordeaux condamne l’association Cauri et des citoyens français pour « atteinte à la présomption d’innocence » après une plainte déposée par Sosthène MUNYEMANA

15 décembre 2011 :
Le docteur MUNYEMANA est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.

29 mars 2017: clôture de l’instruction. En attente du réquisitoire du Procureur.

Mai 2018 : renvoi aux Assises requis par le Parquet, en attente de l’ordonnance de mise en accusation.