L’ancien ministre du Plan dans le gouvernement intérimaire, Augustin NGIRABATWARE, arrêté en Allemagne après avoir bizarrement échappé à une interpellation en France,  vient de voir sa peine ramenée à trente ans de prison dans son procès en appel au TPIR. L’important est qu’il ait été reconnu coupable d’avoir participé au génocide. Il restera maintenant au Tribunal d’Arusha de terminer les derniers procès en appel, dont ceux de madame NYIRAMASUHUKO et de son fils Shalom NTAHOBALI. Le TPIR devrait fermer ses portes au milieu de l’an prochain si les délais sont respectés. Voici de longues années qu’on nous annonce sa fermeture… …

Yesterday , Monday 3 November , Toulouse district court let us know its decision about the « notice to appear » lodged by Octavien NGENZI’s lawyer against the CPCR and its President , accused of « non observance of presumption of innocence »  The summary order clearly points out that the CPCR president’s statement , on line in May 2014 didn’t undermine Mr NGENZI’s presumption of innocence . It is worth noticing the total absence of attack on the “presumption of innocence , that is to say :The absence of any attack of the 9-1 article of the French civil code. The summary order …

Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a fait connaître hier,  lundi 3 novembre, sa décision concernant  » l’assignation à comparaître » déposée par l’avocate d’Octavien NGENZI contre le CPCR et son président pour « non respect de la présomption d’innocence ». L’ordonnance de référé précise clairement que le communiqué que le président du CPCR avait diffusé en mai 2014 sur le site internet de l’association n’avait pas porté atteinte à la présomption d’innocence de monsieur NGENZI:  » …. force est de relever l’absence de toute atteinte à la présomption d’innocence, autrement dit l’absence de toute atteinte à l’article 9-1 du code civil ». …

 La diffusion récente, par BBC 2, d’un documentaire sur le génocide des Tutsi au Rwanda, a déjà provoqué de nombreuses réactions tout à fait légitimes, même si les thèses développées dans ce film sont pour la plupart éculées et ne peuvent servir qu’à jeter le trouble chez tous ceux qui ne connaissent pas trop le sujet et qu’à nourrir le négationnisme si vivant, en particulier en France. Accuser le président KAGAME d’avoir abattu l’avion du président HABYARIMANA, c’est reprendre les conclusions du juge BRUGUIERE en oubliant qu’elles sont tombées aux oubliettes de l’Histoire et qu’un nouveau juge antiterroriste, Marc TREVIDIC, …

Régulièrement, les deux affaires concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA et l’ancien préfet de Gikongoro, Laurent BUCYIBARUTA, reviennent sur le devant de la scène. Ces deux dossiers ont été confiés à la justice française par le TPIR en 2007, après que ce tribunal international eut renoncé à réclamer l’extradition du prêtre et du préfet (ce qui ne fut pas le cas de Dominique NTAWUKURIRYAYO, jugé et condamné à Arusha). Une représentante du Rwanda a récemment exprimé à l’ONU l’impatience de son pays. Et on peut comprendre dans la mesure où la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déjà condamné la France …

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a fait connaître hier 25 septembre sa décision concernant l’appel interjeté par messieurs NGENZI et BARAHIRA contre l’ordonnance de mise en accusation des juges d’instruction. Comme nous le souhaitions, cet appel a été rejeté. Messieurs NGENZI et BARAHIRA ont 5 jours pour se pourvoir en cassation mais la décision qui vient d’être prise nous conforte dans la légitimité de notre combat.

Dans l’affaire NGENZI/BARAHIRA, déboutés en appel qu’ils avaient interjetés contre l’OMA des juges d’instruction, il reste encore une étape à franchir avant la Cour d’assises. Les deux hommes soupçonnés d’avoir participé au génocide peuvent encore aller en cassation et il semblerait que monsieur Ngenzi ait déjà fait ce choix. Cette Cour a trois mois pour rendre sa décision. En cas de rejet, ce sera la Cour d’assises. C’est bien évidemment la décision que nous attendons. En effet, les juges d’instruction ne peuvent pas avoir renvoyé les deux hommes devant la Cour d’assises sans raison. Encore merci à tous ceux qui …

Le TPIR, avant sa fermeture, rappelle que de hautes autorités, en raison de leur influence sur la population, doivent être rendues responsables du crime de génocide. La confirmation d’une peine à perpétuité pour Callixte NZABONIMANA,  ex Ministre de la Jeunesse en est une conséquence. http://www.hirondellenews.com/fr/tpirrwanda/228-proces-en-appel/nizeyimana-idelphonse/34854-290914-tpirnzabonimana-la-perpetuite-confirmee-pour-lex-ministre-de-la-jeunesse-callixte-nzabonimana

C’est une excellente nouvelle que cette confirmation (le jugement vient de me parvenir). Matthieu Ngirumpatse et Édouard Karemera avaient été condamnés en première instance en décembre 2011 pour génocide et crimes contre l’humanité. http://www.lepoint.fr/monde/genocide-rwandais-perpetuite-confirmee-en-appel-pour-les-chefs-du-parti-au-pouvoir-en-1994-29-09-2014-1867602_24.php

C’est le 11 septembre 2014 que la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris étudiera la demande de messieurs NGENZI et BARAHIRA. En effet, ces derniers ont fait appel de l’OMA (Ordonnance de Mise en accusation) des juges d’instruction qui avaient suivi le réquisitoire du Parquet en demandant de les déférer devant la Cour d’assises de Paris. Nous souhaitons que cette instance judiciaire se prononce rapidement sur cette demande afin que la justice suive son cours. En effet, plus de vingt ans après le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda contre les Tutsi, un seul procès s’est tenu …