CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Composition de la Cour:
Président: Jean-Michel AUBAC
Premier conseiller: Anne RIVIERE
Deuxième conseiller: Anne CHAPLY
Avocat général: Pascal FOURRE
Greffier: Lauryne VARCIN
Prévu ce 2 septembre 2026 devant la XVIIe chambre correctionnelle d’appel, le procès de Charles ONANA et de son éditeur Damien SERIEYX a finalement été renvoyé aux 2 et 3 juin 2027. La Cour a retenu l’irrégularité de la convocation de l’éditeur, au regard des droits de la Défense.
Commencée vers 14h15, l’audience d’appel dans l’affaire concernant Charles ONANA, poursuivi pour complicité de négationnisme du génocide des Tutsi du Rwanda, et son éditeur Damien SERIEYX, s’est tenue dans une salle située au-dessus de la salle Georges Vedel, où se tiennent habituellement les procès des génocidaires.
Comme en première instance, Charles ONANA et Damien SERIEYX étaient entourés de nombreux soutiens, qui occupaient les bancs de la Défense. La composition de leurs conseils avait toutefois évolué depuis le procès de première instance. L’un des avocats de Damien SERIEYX indiquait notamment avoir été saisi très tardivement, le 29 juillet 2026.
Dès l’ouverture des débats, la Cour a relevé que plusieurs éléments de procédure, ainsi que les témoins envisagés pour l’audience, différaient de ceux de première instance. Elle a interrogé les parties sur l’opportunité d’un renvoi, notamment au regard de la saisine tardive du nouveau conseil de Damien SERIEYX.
Ce dernier a expliqué ne pas avoir reçu d’avis d’audience ou de convocation écrite et avoir été informé de la date de l’audience par un confrère. Il a également indiqué disposer de deux ou trois nouveaux témoins qu’il considérait comme particulièrement pertinents, mais ne pas avoir été en mesure de préparer correctement leur audition faute d’avoir été informé des dates retenues pour le procès. Il a, en conséquence, sollicité le renvoi de l’affaire.
Les avocats de Charles ONANA se sont associés à cette demande. L’un d’eux a notamment indiqué avoir été saisi du dossier en début d’année. Un autre a reconnu avoir confondu les dates des 3 et 8 septembre et a rejoint la demande de renvoi formulée par le conseil de l’éditeur.
La défense a par ailleurs invoqué une seconde raison pour justifier le report de l’audience. Une affaire distincte portant sur l’opération Turquoise doit en effet être examinée par la Cour de cassation le 9 septembre 2026. L’un des conseils de Damien SERIEYX, qui intervient également dans ce dossier, a estimé que la décision à venir pourrait avoir un impact sur les débats du présent procès. Selon lui, il existe entre les deux affaires un lien « intellectuel », l’Opération Turquoise constituant le sujet initial de l’ouvrage de Charles ONANA dont sont issues les citations poursuivies. La défense a ainsi soutenu qu’il serait cohérent que la Cour statue sur cet ouvrage après que la Cour de cassation aura rendu sa décision sur l’Opération Turquoise.
Les parties civiles, représentées notamment par Sabrina GOLDMAN pour la LICRA, ainsi que l’avocat général, se sont opposées au renvoi. Ils ont notamment souligné que les propos poursuivis portent sur le génocide des Tutsi et son existence et qu’ils sont sans rapport avec l’Opération Turquoise
L’avocat général s’est lui aussi opposé à la demande de renvoi. Il a relevé que, malgré sa désignation tardive, le nouveau conseil de Damien SERIEYX avait été en mesure de déposer des conclusions particulièrement développées. Surtout, il a insisté sur le fait que le procès ne porte pas sur l’opération Turquoise, mais sur les propos contenus dans l’ouvrage poursuivi, lesquels concernent le génocide des Tutsi et son existence. Selon lui, l’opération Turquoise constitue une « excuse à d’autres analyses » développées dans le livre et ne saurait justifier le report de l’examen du dossier.
La défense a maintenu que la décision de la Cour de cassation était susceptible d’avoir une incidence directe sur les débats à venir et qu’il serait contraire à la bonne administration de la justice de statuer avant que cette décision ne soit rendue.
Après avoir entendu l’ensemble des parties, la Cour s’est retirée pour délibérer.
À l’issue de ce délibéré, la demande de renvoi a été acceptée. La Cour a retenu l’irrégularité de la convocation de Damien SERIEYX à l’audience, au regard des droits de la Défense.
Un nouveau calendrier a alors été fixé. Le procès d’appel se tiendra les mercredi 2 et jeudi 3 juin 2027, sur trois demi-journées : le mercredi 2 juin à partir de 13h30, puis le jeudi 3 juin à 9h30 et à 13h30.
La Cour a par ailleurs rappelé que les témoins déjà entendus en première instance sont acquis aux débats et ne seront pas réentendus. Seuls les nouveaux témoins pourront être cités, à condition qu’ils présentent une pertinence pour le dossier et qu’ils ne soient pas appelés à revenir sur le seul contexte historique. La Cour se réserve la possibilité de décider de leur audition ou non.
L’audience a été levée vers 15h15.
Alain GAUTHIER, président du CPCR (à partir de notes de Maud HAROUN et Jules COSQUERIC)