CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Cette première version de compte rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.
La dernière parole à l’accusé.
Nous avons essayé de retranscrire l’intégralité des propos de monsieur Claude MUHAYIMANA. Il se pourrait que l’une ou l’autre expression, dans la mesure où l’accusé s’est exprimé en Kinyarwanda, ne soit pas tout à fait exacte. Mais cela ne change rien à ce qu’a voulu dire monsieur MUHAYIMANA.
“Madame la présidente, mesdames, messieurs de la cour, mesdames, messieurs les jurés, j’ai écrit quelques mots pour parler devant vous. D’emblée, je vous remercie pour m’avoir accordé cette parole avant de délibérer au sujet de mon affaire.
Pour commencer, avant de vous dire ce que j’ai préparé, comme je l’ai dit à plusieurs reprises je suis innocent. Même s’il y a des gens qui ont été étonnés que j’aie interjeté appel après avoir été condamné à 14 ans de réclusion criminelle en première instance, j’ai confiance en la justice de ce pays. Parce qu’elle peut comprendre ma vérité : je suis innocent.
Permettez-moi de prendre du temps pour parler du génocide qui a été commis contre les Tutsi. Ils ont été tués lors des tueries innommables et ils ont été tués tout simplement parce qu’ils sont nés Tutsi. Ils n’avaient rien fait. Je voudrais vous dire que j’ai également subi ce génocide. Des membres proches de ma famille ont été tués pendant ce génocide. J’ai des exemples : par exemple, toute la famille de mon beau-père a été décimée. Mes oncles maternels ont été tous tués : Bosco, mon oncle qui était allé lui rendre visite, également ma cousine Louise qui était allée lui rendre visite à KICUKIRO a été tuée avec toute la famille de mon oncle paternel. Mes cousins germains, Prosper, qui était médecin, ont également été tués. Il a été tué le 7, juste au début du génocide. Ma cousine et le bébé qu’elle portait au dos ont été tués. Ils ont été tués à KICUKIRO après le départ de la MINUAR. Je ne peux pas vous mentir sur les liens entre amis, Pascal, (…) je ne peux pas les nommer tous.
Et une autre conséquence, c’est que ma famille a été disloquée. À ce jour, je n’ai pas de contact avec mes filles. Mes filles que j’ai élevées, que j’aime, je ne peux pas aujourd’hui les voir. Aussi, pour vous dire que le génocide commis contre les Tutsi, tout le monde a eu des conséquences suite au génocide perpétré contre les Tutsi (sic).
Si j’essaie de vous dire qui je suis, je suis né d’une famille mixte depuis mes ancêtres. J’ai épousé une femme Tutsi, mes frères également. Nos parents nous ont appris à aimer notre prochain comme nous nous aimons nous-mêmes, comme l’Évangile nous le dit. Dans ma famille, on ne nous a jamais dit que untel est Tutsi et untel est Hutu. Depuis mon âge de raison, nous vivions avec tout le monde. Que ce soit ma mère qui nous a élevés, que ce soit tante Emma qui m’a également élevé, ils m’ont tous appris l’amour. C’est la raison pour laquelle je me suis dépensé pour sauver les gens qui avaient cherché refuge chez moi, même si je me disais que je pouvais être tué. J’ai fait cela à la suite des mots que nos parents nous ont enseignés, que ce soit moi ou les autres membres de ma fratrie.
Je me souviens que ma mère est venue me voir à mon retour de RUHENGERI. Elle m’a dit : “J’ai trois enfants chez moi, que dois-je faire?” Les assaillants lançaient des attaques chez elle. Je lui ai donné une réponse simple et rapide : je lui ai dit de dire aux assaillants que ces enfants sont mes enfants que j’ai eu hors mariage. On disait qu’il s’agissait de deux ou trois enfants de ses voisins. Quand j’ai appelé mon petit frère qui était à GISENYI où il logeait car il faisait ses études au Congo, il m’a dit qu’il logeait dans la maison de mon cousin et que des enfants sont venus chercher refuge dans cette maison ; et il a ajouté qu’il avait peur que ces enfants soient tués. Je lui ai dit de rester avec ces enfants car si les assaillants viennent, ils vont tous vous tuer. Je l’ai empêché d’aller à l’école, lui ai demandé de rester avec ces enfants, jusqu’à ce que l’on trouve une solution. J’avais des amis congolais, je leur ai demandé s’ils pouvaient aider mon petit frère pour traverser la frontière. Dieu nous a aidés, et ils sont tous arrivés au Congo.
Chez moi, il y avait du monde et lorsque je suis revenu de RUHENGERI la maison était pleine. Il y avait des gens de la famille de mon ex-femme, de la famille de Xavera. Ensuite Francine est arrivée avec sa fille. Sa fille avait quitté le stade pour venir chercher refuge chez moi : elle avait entre quatre et cinq ans. Il y a Dieudonné, Delphine, la famille de CYUBAHIRO et Aurélie. Il y avait quatre enfants : Béatrice et ses trois enfants. Ça me prendrait beaucoup de temps pour parler de toutes les personnes qui se trouvaient chez moi. Mais ce n’était pas seulement chez moi. Tout cela, je le faisais en collaboration avec mon frère et ses amis.
Ils avaient également des gens qui avaient cherché refuge chez eux. Je me souviens qu’environ deux jours après mon retour, Antoine m’a laissé une moto pour aller chercher une pirogue. Étant donné que j’étais malade, je ne pouvais pas me déplacer à pied pour aller chercher cette pirogue. Lorsque nous sommes arrivés à l’endroit où se trouvait une pirogue qui était détenue par mes amis, nous avons payé, nous avions caché des gens dans la forêt de MALILI. Je pense qu’on a caché environ quatorze personnes. Étant donné que je n’avais pas suffisamment de forces pour aller chercher ces personnes et les descendre au niveau de l’endroit où se trouvaient les pirogues, je suis resté à l’endroit où se trouvait la moto. C’est un jour que je ne peux pas oublier dans ma vie. Antoine est allé descendre ces personnes pour les amener au bord du lac, les assaillants l’ont arrêté. Il a dit que ces personnes sont les personnes de Claude. Ils nous ont lourdement frappés. Dieu seul sait comment nous avons survécu. Les assaillants m’ont frappé, et à un moment donné ils ont mis ma tête dans le lac Kivu jusqu’à ce que je suffoque. C’est un jour que je ne peux pas oublier dans ma vie, les assaillants ont pris tout ce que nous avions.
Mais cela ne m’a pas empêché de continuer à chercher les voies et moyens d’aider les victimes, parce qu’ils n’avaient commis aucune infraction. C’est la raison pour laquelle, lorsque les Français sont venus me chercher, ils sont venus me demander de les aider dans leurs actions humanitaires. J’ai tout de suite accepté leur demande. Parce que je savais que les victimes qui étaient pourchassées avaient une même vie que la mienne. Nous avons commencé à 14 heures, en annonçant que toutes les personnes qui cachaient des gens devaient nous les remettre. Sillonner toute la zone de KIBUYE nous a pris deux jours. Une fois que nous avons parlé à tout le monde, nous avons commencé à chercher les personnes le soir, parce que les personnes qui se trouvaient en ville on pouvait aller les chercher en journée, mais les autres il fallait y aller le soir.
Si aujourd’hui je me trouve devant cette cour, moi j’aime ce pays, je n’ai pas voulu l’accuser faussement. C’est la raison pour laquelle j’ai confiance en votre cour pour faire justice et trouver la vérité. ( NDR. Allusion au fait qu’il aurait eu des ennuis avec les autorités pour avoir refusé de signer un document qui accusait les forces de l’Opération Turquoise.) Aucune fois je n’ai conduit ces véhicules qui allaient dans les attaques. Voyez-vous, le temps que ça prend d’aller chercher des pirogues. Mettez-vous à notre place, nous risquions la mort, que ce soit moi ou mes frères, nos amis, tous, y compris nos familles. Je ne peux pas vous décrire la vie que nous menions, tout ce que nous faisions c’était essayer de sauver les vies des personnes pourchassées. Un jour pouvait paraître toute une année.
Je suis parmi le peu de personnes qui ont subi dix attaques. Chez les autres, les autres ont subi peut-être une attaque ou deux. Moi j’essuyais beaucoup d’attaques, et elles venaient chez moi à la maison. Si je les avais conduites, ils ne m’auraient pas attaqué, j’aurais été leur co-auteur. Je ne comprends pas comment je pouvais être attaqué tout le temps et dire en même temps que c’est moi qui conduisais le véhicule. J’ai entendu ici que les personnes qui ont aidé les Français n’ont pas eu de problème. Si vous lisez le témoignage que m’a donné KAYIRANGA, le 22 octobre 2003, cela a eu des conséquences sur lui-même, et pourtant c’est lui qui a amené ces Français chez moi. Il a été emprisonné et condamné à mort. Il a fait appel à RUHENGERI, et quand il est arrivé là-bas il leur a montré le communiqué (NDR. Le communiqué que les soldats de Turquoise lui avait demandé de transmettre aux prêtres des paroisses environnantes, un appel à la paix, que les prêtres devaient lire dans leur sermon. Sans explication, on ne comprend pas de quel communiqué il s’agit. C’est du moins ce que j’ai compris à la lumière des notes du procès de première instance[1]) On l’a accusé d’avoir collaboré avec les Français. On lui a montré le communiqué qu’on a utilisé, et ce communiqué avait pour but plutôt d’appeler les gens à arrêter les massacres et remettre les gens qui étaient cachés afin qu’ils soient sauvés. Je ne comprends donc pas comment on ose dire que les gens qui ont collaboré avec les Français n’ont pas eu de problèmes. Il a fait son témoignage en 2003, on est en 2026. Toute personne qui a croisé directement les Français a eu des problèmes.
Brièvement, je ne pourrais pas énumérer tout ce qu’il y a comme problèmes chez nous. Le génocide commis contre les Tutsi a eu des conséquences pour beaucoup de gens, surtout des personnes qui venaient de familles mixtes parce qu’on a tué les leurs. Vous pouvez perdre une grande partie de la famille de votre mère, ou de la famille de votre épouse. Et ce qui m’étonne, c’est que cela, on ne le considère pas comme une conséquence du génocide. Je suis bref et je vous remercie car vous allez prendre une décision adéquate”.
La présidente indique à 10h14 que les débats sont clos. Elle rappelle aux jurés qu’ils n’auront à répondre qu’à cette question : « Avez-vous une intime conviction. ». Elle fait le point sur la fin de la procédure puis l’audience est suspendue. La cour part délibérer.
L’audience reprend à 19h40. La parole est à la présidente. Elle procède à la lecture des 80 questions qui ont été posées à la cour. Il en résulte que Claude MUHAYIMANA a été acquitté des chefs d’infraction de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l’Humanité pour les massacres ayant eu lieu à l’école de NYAMISHABA, ainsi que sur les collines de KARONGI et de KISANGA, dans la préfecture de KIBUYE.
À la question de savoir si la cour reconnaît que le crime de génocide a été commis sur les sites de KARONGI et GITWA, elle a répondu oui à la majorité de 8 voix au moins.
À la question de savoir si la cour reconnaît Claude MUHAYIMANA coupable de complicité de génocide sur les sites de KARONGI et GITWA, elle a répondu oui à la majorité de 8 voix au moins. À la question de savoir si Claude MUHAYIMANA peut bénéficier de la cause d’irresponsabilité pénale inscrite à l’article 122-2 du code pénal, à savoir la contrainte, concernant les faits qui lui sont reprochés sur les sites de GITWA et KARONGI, la cour a répondu par la négative à la majorité des 8 voix au moins.
À la question de savoir si la cour reconnaît que le crime de génocide a été commis sur les collines de BISESERO, elle a répondu oui à la majorité des 8 voix au moins. À la question de savoir si la cour reconnaît Claude MUHAYIMANA coupable de complicité de génocide sur les collines de BISESERO, elle a répondu oui à la majorité des 8 voix au moins. À la question de savoir si Claude MUHAYIMANA peut bénéficier de la cause d’irresponsabilité pénale inscrite à l’article 122-2 du code pénal, à savoir la contrainte, concernant les faits qui lui sont reprochés à BISESERO, la cour a répondu par la négative à la majorité des 8 voix au moins.
À la question de savoir si la cour reconnaît qu’il y a eu crimes contre l’humanité sur les sites de GITWA et KARONGI, elle répond oui à la majorité des 8 voix au moins. À la question de savoir si la cour reconnaît Claude MUHAYIMANA coupable de complicité de crimes contre l’humanité sur les sites de GITWA et KARONGI, elle répond oui à la majorité des 8 voix au moins. À la question de savoir si Claude MUHAYIMANA peut bénéficier de la cause d’irresponsabilité pénale inscrite à l’article 122-2 du code pénal, à savoir la contrainte, concernant les faits qui lui sont reprochés sur les sites de GITWA et KARONGI, la cour a répondu par la négative à la majorité des 8 voix au moins.
À la question de savoir si la cour reconnaît qu’il y a eu crimes contre l’humanité sur les collines de BISESERO, elle répond oui à la majorité des 8 voix au moins. À la question de savoir si la cour reconnaît Claude MUHAYIMANA coupable de complicité de crimes contre l’humanité sur les collines de BISESERO, elle répond oui à la majorité des 8 voix au moins. À la question de savoir si Claude MUHAYIMANA peut bénéficier de la cause d’irresponsabilité pénale inscrite à l’article 122-2 du code pénal, à savoir la contrainte, concernant les faits qui lui sont reprochés sur les collines de BISESERO, la cour a répondu par la négative à la majorité des 8 voix au moins.
La présidente déclare à l’accusé : “La Cour et les jurés ont considérés qu’il y a eu crime de génocide et crimes contre l’humanité, par atteintes volontaires à la vie ou par des atteintes graves à l’intégrité physique et psychique. (…) La cour a décidé que Claude MUHAYIMANA ne peut pas bénéficier de la cause d’irresponsabilité pénale prévue par l’article 122-2 du code pénal. En conséquence, la cour condamne Claude MUHAYIMANA à la majorité absolue à la peine de 14 ans de réclusion criminelle, pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité, commis les les sites de GITWA, KARONGI et les collines de BISESERO à KIBUYE, au Rwanda. La décision vaut mandat de dépôt”.
La présidente indique ensuite que l’audience sur intérêts civils aura lieu le lundi 14 septembre 2026 à 14h30. Claude MUHAYIMANA est escorté directement au centre pénitentiaire. L’audience est suspendue à 20h.
La feuille de motivation de cette décision sera publiée ici dès que nous en aurons pris connaissance.
Voir également notre revue de presse.
Jade KOTTO EKAMBI
Alain GAUTHIER, président du CPCR
Jacques BIGOT pour les notes et la relecture
- voir l’audition de l’abbé François KAYIRANGA lors du procès en première instance, 10 décembre 2021[↑]
