CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
L’audience débute à 9h05.
Avant les délibérations qui se prolongeront toute la journée à huis clos, la parole est donnée à l’accusé :
“Je vous ai dit sincèrement ce que j’ai vécu à TUMBA. Mon sort est entre vos mains, j’ai confiance en vous. Je vous remercie”.
Le président indique que les débats sont clos.
Le président ordonne ensuite que le dossier de la procédure soit déposé entre les mains de monsieur le greffier, à l’exception de l’arrêt de renvoi qui sera conservé en délibération, ainsi que l’arrêt rendu par la Cour d’assise en premier ressort et de la feuille de motivation qui l’accompagne.
Le président poursuit : “Nous aurons à répondre aux questions telles qu’elles ont été posées, et la seule différence avec celle donnée est l’ajout du mot “ethnique” à partir de la question numéro 9. Elle a également été rajoutée à la question 12”.
Le président explique ensuite aux jurés qu’ils auront à répondre à ces questions dans les mêmes termes qui ont été posées. Il est ensuite donné lecture de l’article 353 du code de procédure pénale aux jurés :
“La loi ne demande pas compte des moyens par lesquels ils se sont convaincus”. Le président conclut en disant aux jurés de délibérer en répondant à cette seule question :
“Avez vous une intime conviction ?”
Pour terminer, le président indique que l’attaché de justice pourra assister aux délibérés sans aucune participation de sa part. Il demande au service d’ordre de faire garder les issus de la chambre de délibération : “nul ne pourra y pénétrer ni en sortir sans mon autorisation”.
Le président fait retirer l’accusé de la salle d’audience. L’audience est suspendue à 9h13.
Ce n’est qu’après une longue délibération que le verdict est rendu à 22h50 :
Monsieur Sosthène MUNYEMANA est déclaré coupable de crime de génocide contre les Tutsi et d’actes de préparation de ce génocide. Il est acquitté de toutes les autres infractions dont il était accusé. La cour condamne monsieur Sosthène MUNYEMANA à une peine de 24 ans de réclusion criminelle.
Le détail des motivations de cette décision sera communiqué par la cour lundi et publié ici dès que nous en aurons pris connaissance..
