Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: mardi 21 octobre 2025. J 25

• Suite des plaidoiries des parties civiles (personnes physiques et associations).
  • Maître EPOMA.
  • Maître TAPI.
  • Maître KARONGOZI.
  • Maître MARTIN.
  • Maître GISAGARA (Communauté rwandaise de France).
• Réquisitoire de monsieur BERNARDO, représentant l’accusation.

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Suite des plaidoiries des parties civiles (personnes physiques et associations).

L’audience débute à 9h24 en raison d’un problème d’extraction du détenu. Les plaidoiries des avocats des parties civiles reprennent. Voir le compte-rendu de la veille pour les premiers plaidoiries.

 

La parole est à maître EPOMA : “Comme tous les puissants, il ne s’embarrasse pas de titre. C’est lui le puissant, qui distribue les titres, qui fait les titres. Et lorsqu’il est acculé, il souffre d’une maladie répandue chez les hommes politiques : l’amnésie”.

“Il vous l’a dit, quand on lui pose la question “avez vous senti les odeurs ? Il dit qu’il n’a plus d’odorat. C’est nouveau. Avez-vous vu des cadavres? Non. Il a été pris par cécité. C’est l’amnésie des hommes politiques quand ils sont acculés.”

“Parce qu’il était homme politique à BUTARE, il a participé au génocide. Comme l’a dit un témoin “il a fait le génocide”.

“Du 7 au 16, il dit qu’il ne sait rien sur le génocide. Mais le 7, il soutien le génocide. (…) Le 17 nous sommes à TUMBA et une réunion est organisée par BWANAKEYE. Il n’y a pas beaucoup d’orateurs, et celui qu’on entend, c’est Sosthène MUNYEMANA. On a ordonné les rondes : c’est lui qui a ordonné les rondes. On vous a dit que les rondes étaient protectrices. Mais le 16, les rondes étaient déjà tueuses. Le FPR n’était pas présent, alors qui était l’ennemi ? C’est eux, qui ont tué les Tutsi. Et quand il prend la parole, il dit clairement qu’il faut “tuer l’ennemi, qu’il faut tuer les Tutsi”.

“C’est lui qui ouvrait et c’est lui qui fermait : il avait droit de vie et de mort, sur les personnes du bureau de secteur. (…)C’est quand même celui qui héberge le Premier ministre quand il est en danger. Il a donc la capacité de protéger le premier ministre : imaginez la puissance de cet homme ! Il peut protéger. Donc il pouvait sauver”.

“Devant cette cour, il vous a montré qu’il avait une parfaite connaissance de la politique. Quand vous lui posez une question politique, il répondait parfaitement. Et quand vous lui posez une question sur le génocide : il devenait amnésique. (…) Il pouvait même dire à des militaires “ne tuez pas telle personne” : imaginez la puissance de cet homme!”.

“Qui mieux que ses amis peuvent décrire l’accusé ? Et Jean KAMBANDA^[1] était son ami. Et Jean KAMBANDA nous a dit qu’il était MDR-POWER. Tout est dit”.

“Les notables ont joué leur rôle. Ils ont massacré les gens. Ils ont massacré les femmes. Ils ont massacré les enfants.Des enfants ont eu le crâne fracassé contre le sol, pour le simple fait d’avoir été Tutsi. Mais lui, qui était sur place, il ne savait pas”.

“Quand l’accusé a ouvert la porte du secteur, Espérance avait 20 ans^[2]. Elle savait à 20 ans que si elle rentrait dans cette salle, elle n’en serait pas ressortie vivante. C’est le geste qu’elle a eu ce jour-là, qui lui a sauvé la vie. Elle a été violée, et ses parents ont été tués”.

“Aucune de nos parties civiles ne parlent de vengeance : elles parlent de justice. Et qu’enfin monsieur MUNYEMANA reconnaisse qu’il était un homme politique redoutable, et un homme politique puissant.”

 

La parole est à Maître TAPI : “Pour moi, le bureau de secteur était un abri temporaire, ce n’était pas un refuge”. Ça, ce sont les propos du docteur Sosthène MUNYEMANA, lorsque le 15 octobre dernier, il était interrogé. Ça c’est nouveau. Que disait-il en première instance ? Il disait que c’était un refuge”. Qu’à cela ne tienne. N’y avait-il pas d’alternative pour sauver les Tutsi ?”

Il compare ensuite avec justesse la situation de Laurien NTEZIMANA, docteur en théologie^[3] et Sosthène MUNYEMANA, docteur en médecine. Deux individus à diplômes, situation, classe sociale et richesse égale. Dans un cas, des réfugiés ont réellement été sauvés. Dans l’autre, ils ont été tués. Dans un cas, l’un a pris la décision d’évacuer les Tutsi, dans l’autre, ils ont été enfermés dans le bureau de secteur.

“Sosthène MUNYEMANA est un homme dangereux. Nos parties civiles demandent justice. Lorsque vous allez vous retirer pour prendre votre décision, n’oubliez pas de rendre justice à toutes ces personnes, qui ont souffert pendant le génocide”.

 

La parole est à maître KARONGOZI :

Il commence par citer nominativement toutes les parties civiles. Il reprend le contexte du Rwanda et souhaite “réhabiliter l’histoire tronquée sur la base de laquelle on a construit un génocide”.

L’audience est suspendue à 11h22. Elle reprend à 11h32.

 

La parole est à maître MARTIN :

“Sur les amitiés bien embrassantes de monsieur MUNYEMANA : Il est ami avec le Premier ministre génocidaire. Jean KAMBANDA, rouage essentiel du génocide et condamné à ce titre par le TPIR. Comment croire monsieur MUNYEMANA quand il nous dit qu’il n’a pas compris que Jean KAMBANDA avait d’abord basculé MDR-POWER^[4] puis génocidaire? Sosthène MUNYEMANA est même allé jusqu’à nous dire ne pas avoir eu connaissance de la venue de Jean KAMBANDA à BUTARE. Mais ce n’est pas tout. Sosthène MUNYEMANA est aussi ami avec STRATON, ministre de l’agriculture. Et d’après Sosthène MUNYEMANA, STRATON n’aurait pas vraiment été ministre car il n’aurait pas prêté serment ?”.

“Il y a les amitiés embarrassantes de Sosthène MUNYEMANA, mais il n’y a pas que ça. Il y a aussi les glissements sémantiques, qui ont fait débat ici. Par exemple, on est passé de domestique pour Elevanie, à la nounou. Les rondes par exemple, deviennent carrément des veillées. Sans doute parce que ça fait plus chaleureux. On passe du bureau de secteur qui était un lieu de refuge qui devient un abri temporaire provisoire. Pourquoi ce glissement ? (…) Les témoins venus à cette barre et enfermés dans le bureau du secteur, que KAGERUKA^[5] appelait d’ailleurs le couloir de la mort, le considéraient plutôt comme une prison”.

“Monsieur MUNYEMANA n’a pas fait que mentir à cette audience. Il a aussi orchestré l’enfer que les victimes ont vécu”.

 

La parole est à maître GISAGARA :

“Mensonge et mauvaise foi, lorsque l’on vient vous dire dès le debut de ce procès, que la belle famille de MUNYEMANA etait considéré comme Tutsi, pour dire qu’elle etait menacée durant le génocide. (…). Mensonge et mauvaise foi, lorsque l’on tente de vous convaincre que le 16 avril 94, soit 16 jours après le génocide, l’accusé, l’intellectuel formé en France et qui s’intéresse de près à la chose politique, ne comprend pas ce qui se passe dans son propre pays lorsqu’il y a la constitution du nouveau gouvernement. (…) Mensonge et mauvaise foi lorsqu’il parle du bureau de secteur comme un lieu de refuge, puis finalement comme un abri temporaire”. (…) Mensonge et mauvaise foi, lorsqu’il prétend qu’il s’en remettait complètement au bourgmestre KANYABASHI pour les Tutsi enfermés dans le bureau de secteur. “

“SMITH^[6], c’est cette personne, au discours raciste et racialiste, qui décrit les africains comme des gens qui se bouffent entre eux. C’est ce genre de personne que la défense a choisi, pour vous dire ce que vous devriez faire”.

“La vérité du génocide commis contre les Tutsi réside d’abord dans la mémoire des tueurs. Les seuls qui pouvaient offrir cette vérité, c’est donc les tueurs.” (en replaçant les gacaca^[7] dans leur contexte)

“C’est un homme doté d’une intelligence remarquable, qui essaie de nous convaincre qu’il était le seul à ne pas avoir compris que le nouveau gouvernement mis en place avait décidé de commettre un génocide”.

“Pour entretenir la mémoire des leurs, ils n’ont pas de tombe à fleurir. Ils n’ont plus de photo ni d’objet pour se rappeler de leurs familles. Durant ce génocide, il fallait les affecter jusqu’à leur génération future. Et les atteindre jusque dans leur mémoire. (…) Comme disait BADINTER : quand on parle des morts, les morts nous écoutent. Monsieur le président, mesdames messieurs de la cour, mesdames messieurs les jurés : quand vous entrerez en salle de délibération, c’est vous que les morts vont écouter”.

L’audience est suspendue à 12h29 puis reprend à 14h07.

 

Réquisitoire de monsieur BERNARDO, représentant l’accusation.

Après avoir donné la définition du crime de génocide, « le pire des crimes, imprescriptible, un crime qui blesse l’humanité et qui mérite la condamnation à perpétuité« , après avoir rappelé qu’un « crime non élucidé est une injustice, qu’un criminel non jugé, c’est également une injustice », monsieur le procureur se tourne vers le banc des parties civiles:  » Je garde leurs témoignages et leurs souffrances au fond de mon coeur. » Et d’ajouter:  » Sosthène MUNYEMANA a bien sa place dans le box des accusés et il faudra le déclarer coupable. »

« 1994, c’était hier et c’est aujourd’hui. Cette année-là, le groupe IAM chantait « Je danse le Mia », c’était la sortie du film « La liste de Schindler » et l’élection de Nelson MANDELA en Afrique du Sud. C’était hier et c’est aujourd’hui. »

Puis de parler de l’accusé, un homme qui a eu à cœur de se présenter comme « un homme idéal » « un père parfait« , « un mari parfait« , « un collègue parfait« . « Un génocidaire est capable de se présenter sous un jour idéal« .  L’avocat général de poursuivre: « Sosthène MUNYEMANA ne se distingue pas des autres génocidaires. » Il adresse un dernier remerciement aux parties civiles. Le ton du réquisitoire est donné.

Monsieur BERNARDO revient rapidement sur l’historique de la plainte, rappelle que, grâce aux historiens, le génocide est maintenant bien documenté, qu’il n’y a pas de preuve parfaite dans une affaire qui repose essentiellement sur des témoignages. Et à l’adresse des jurés: « La seule preuve, c’est le recoupement de toutes les preuves. » Ce travail de recoupement a un nom: « C’est l’intime conviction. » Même si l’avocat général reconnaît ne jamais être allé au Rwanda, ne pas être l’ami de l’accusé, ne pas avoir de client, il n’a des liens qu’avec la justice. De définir l’intime conviction: « Construction d’une vérité au-delà de tout doute raisonnable. » Et d’ajouter: « C’est mon rôle de vous proposer un enchaînement des faits raisonnables. Il est facile de juger dès lors qu’on a été attentif, et vous l’avez été. »

Monsieur BERNARDO va replacer l’accusé dans son contexte à TUMBA en 1994. Il rappelle les grands faits historiques depuis 1973 et certaines évidences: à l’époque, il était facile pour un intellectuel d’entrer en politique, le génocide est le résultat d’une longue préparation, contrairement à ce que dit l’ambassadeur SWINNEN^[8], l’ennemi, c’est le Tutsi de l’intérieur. Et de rappeler le double jeu de Juvénal HABYARIMANA.  De continuer en évoquant l’attentat contre le président, l’assassinat des Casques Bleus belges, la mise en place immédiate des barrières et les assassinats de masse dans les églises et les bâtiments administratifs. Puis les rondes, l’intervention de l’armée, la création de la milice du MRND, l’enfouissement rapide des corps par crainte des satellites. À TUMBA, on utilise le bureau de secteur pour planifier les massacres, on tue les Tutsi au bord des fosses, on se partage le butin. Comme partout dans le pays. Plus de 200 témoins ont été entendus, 69 sont venus devant la cour: « Il y a là matière à confronter. »

Puis monsieur BERNARDO d’annoncer les différentes thématiques qu’il a l’intention d’aborder. Nous nous contenterons de les lister sans développer les exemples qui viennent à l’appui de la démonstration.

D’abord les différentes réunions auxquelles l’accusé a participé, que ce soit les réunions officielles auxquelles un grand nombre participait, aussi bien que les réunions plus clandestines chez l’accusé, chez REMERA, à l’Hôtel Faucon ou chez SINDIKUBWABO^[9].

Puis les barrières, dont « la barrière contestée de la Vierge« , les rondes au cours desquelles Sosthène MUNYEMANA avait autorité sur les participants, les listes de Tutsi à éliminer, la journée du 21 avril contestée par l’accusé, la mort de KARANGANWA, le déplacement de KANYABASHI, l’enfouissement des corps. Tous ces événements dont parlent plusieurs témoins.

L’avocat général continue par la clé du bureau du secteur que l’accusé va d’abord réclamer chez le conseiller MAMBO, son utilisation. De poursuivre par l’épisode KERUSHYA qui vient se réfugier chez lui: épisode qui montre l’autorité de MUNYEMANA sur les Interahamwe qu’il chasse pour pas qu’un Tutsi soit tué devant chez lui. Nécessité de croiser tous ces témoignages qui sont « concordants« . Nécessité pour les jurés « d’apprécier la fiabilité des témoignages, de vérifier leur sincérité, leur cohérence. » Et d’ajouter: « Dans ces témoignages, j’y ai vu de la constance, ce qui n’est pas le cas de Sosthène MUNYEMANA qui s’adapte. »

Monsieur BERNARDO évoque ensuite les témoins cités par la défense. Les témoins de personnalité qui parlent d’un personnage clivé: excellent médecin, père attentionné et aimant. Quant au témoignage de sa femme, on ne peut le retenir, elle n’était pas là pendant le génocide.

Les témoins sur les faits? Josépha MUJAWAYEZU^[10], « venue en service commandé« , qui dit qu’à KIGALI  » on s’entretuait« . SIBOMANA^[11]? Confus. ELVANIE, la nounou^[12]? Elle aussi confuse et peu crédible, qui s’est approprié le discours des Hutu. ERASTE, le pasteur en Afrique du Sud^[13]? qui a rédigé une attestation en faveur de l’accusé dont il ne se souvient pas, et qui dit, concernant le discours de SINDIKUBWABO^[9]., qu’il « lui laisse le bénéfice du doute »! Francine MUKARUTESI^[14]? qui prétend que sa mère a été manipulée et qu’on pourrait poursuivre pour subornation de témoin. (NDR. Une témoin que la défense a dû regretter de faire citer, comme tant d’autres, vu les pressions qu’elle a tenté d’exercer sur son neveu Fabrice ISHIMWE^[15]. En langage sportif, on parle de joueurs qui marquent des buts contre leur camp. On peut se demander qui a bien pu conseiller aux avocats de la défense de tels personnages.)

L’avocat général de continuer la liste. Philippe LA ROCHELLE, l’avocat canadien^[16]? « Aucun intérêt. » Hervé DEGUINE^[17],  » un témoin inutile. » KAREMANO^[18]? jugé non-crédible par le TPIR. Quant à GEROLD, de l’OCLCH^[19], l’ambassadeur SWINNEN^[8], tous deux encore « inutiles ». Laurien NTEZIMANA^[20]? « venu en service commandé, une épine dans le pied de la défense. » N’est pas Laurien qui veut.  Et de conclure: « On ne manipule pas les témoins qu’on fait citer. » (NDR. Une leçon que les avocats de la défense ferait bien de retenir.)

Enfin, une déclaration assassine: « Sosthène MUNYEMANA a agi de telle façon qu’il ne peut être autre chose qu’un génocidaire. » Il n’a jamais secouru aucun des Tutsi enfermés dans le bureau de secteur, des réfugiés qui attendaient leur exécution. Pour l’accusé, ce procès est un « complot » de Kigali. Pourtant, son appartenance au MDR-Power ne fait aucun doute: sa lettre du 7 septembre 1993 dans laquelle il interpelle le présidant HABYARIMANA pour protester contre la nomination de TWAGIRAMUNGU, la motion de soutien au gouvernement intérimaire du 16 avril 1994 en attestent.

Sosthène MUNYEMANA, poursuit l’avocat général, « avait des compétences pour devenir ministre, il avait une autorité politique même au niveau local. » Et lorsque monsieur BERNARDO évoque la participation du couple MUNYEMANA à un meeting du MDR en 1993, l’épouse de l’accusé se lève et hurle dans la salle: « Je n’y étais pas, je sors! » Elle sera effectivement évacuée par les gendarmes. Sa fille la rejoindra.

Pour l’avocat général, Sosthène MUNYEMANA est « un enfant de la révolution hutu, il a fait le choix de basculer dans le génocide. De sa jeunesse, il retient l’incendie de sa maison par des « monarchistes ». Et monsieur BERNARDO de rappeler son cursus scolaire, une carrière brillante, son engagement au MDR. Il bascule très vite dans le mouvement Power, se présente comme un soutien indéfectible à Jean KAMBANDA à qui il renouvelle son soutien le 14 mai 1994 lors de la réunion à l’Université de BUTARE.

Sa fuite le 22 juin? On n’est pas du tout sûr de la date. Il aurait franchi la frontière à GOMA le 27? Après avoir pris la route la plus longue et la plus risquée, mais escorté par un ministre et des militaires. Puis ce sera KINSHASA et la France où l’attend son épouse. « Ce n’est pas le parcours d’un Rwandais moyen » commentera monsieur BERNARDO.

Pour conclure, l’avocat général évoque les qualifications juridiques: génocide, plan concerté, entente, auteur principal de crime de génocide et crimes contre l’humanité, complicité de génocide. À la question de savoir s’il a commis le génocide, ce sera « oui ».

La peine? « C’est toujours difficile. Il n’y a pas de barème: l’assassinat d’une personne peut valoir la perpétuité, un meurtre, trente ans, un viol, quinze ans... » Et aussitôt, sans ménager de suspens: « Je demande la perpétuité. » Et de se justifier: « Vous êtes les représentants de la justice. Vous devez tenir compte du nombre de victimes. Trente ans ont été requis en première instance. Mais il comparaissait libre. On n’est pas lié par la première instance, ni par les décisions du TPIR. Pour autant de victimes, il y a un tarif. Pendant trente ans, l’accusé a fait sa vie, il a élevé ses enfants. Ce dont n’ont pas bénéficié les victimes. Il est allé au bout de sa carrière professionnelle. » La perpétuité s’impose.

La journée de demain sera consacrée aux plaidoiries des avocats de la défense avant le délibéré de jeudi.

 

Jade KETTO EKAMBI, bénévole, pour le compte rendu des plaidoiries des parties civiles

Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour le compte rendu du réquisitoire

Jacques BIGOT, pour les notes et la mise en page

 

1. Jean KAMBANDA : Premier ministre du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide.[↑]
2. Voir l’audition de madame Espérance KANYANGE, le 1^er octobre 2025.[↑]
3. Voir l’audition de monsieur Laurien NTEZIMANA, 29 septembre 2025.[↑]
4. MDR : Mouvement Démocratique Républicain. À partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et dite « modérée », rapidement mise à mal, cf. glossaire. [↑]
5. Voir la  lecture de l’audition de monsieur Vincent KAGERUKA, seul rescapé du bureau de secteur de Tumba, le 17 octobre 2025.[↑]
6. Voir l’audition de monsieur Stephen SMITH, le 16 octobre 2025.[↑]
7. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
8. Voir l’audition de monsieur Johan SWINNEN, ex-ambassadeur de Belgique au Rwanda., le 22 septembre 2025.[↑][↑]
9. Théodore SINDIKUBWABO : Président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide).
   Le 19 avril à Butare, il prononce un discours qui sera déterminant pour les massacres qui vont suivre (résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑][↑]
10. Voir l’audition de madame Josépha MUJAWAYEZU, amie de la famille de l’accusé, le 2 octobre 2025.[↑]
11. Voir l’audition de monsieur Speratus SIBOMANA, le 29 septembre 2025.[↑]
12. Voir l’audition de madame Elvanie MUKANDAMAGE, employée de maison de Sosthène MUNYEMANA de février à fin juin 1994, le 3 octobre 2025.[↑]
13. Voir l’audition de monsieur Eraste NYILIMANA, le 3 octobre 2025.[↑]
14. Voir l’audition de madame Francine MUKARUTESI, 8 octobre 2025.[↑]
15. Voir l’audition de monsieur Fabrice ISHIMWE, petit-fils de madame Marie NYIRAROMBA, le 10 octobre 2025.[↑]
16. Voir l’audition de monsieur Philippe LAROCHELLE, avocat au barreau du Québec, le 30 septembre 2025.[↑]
17. Voir l’audition de monsieur Hervé DEGUINE, ancien membre de Reporters sans Frontières, le 19 septembre 2025.[↑]
18. Voir l’audition de monsieur Charles KAREMANO, auteur de l’ouvrage « Au-delà des barrières », le 18 septembre 2025.[↑]
19. Voir l’audition de monsieur Patrick GEROLD, ancien enquêteur à l’OCLCH,  le 24 septembre 2025.[↑]
20. Voir l’audition de monsieur Laurien NTEZIMANA, le 29 septembre 2025.[↑]