Sosthène MUNYEMANA

18 octobre 1995: plainte déposée à l’encontre de Sosthène MUNYEMANA par Survie, la FIDH et la CRF.

21 mai 2004 : le CPCR se constitue partie civile.

Avril 2007 : le parquet de Paris demande sa mise en examen.

8 août 2007: mandat d’arrêt international.

24 janvier 2008 : la Cour Nationale du Droit d’asile rejette la demande du docteur MUNYEMANA.

20 janvier 2010: placé sous contrôle judiciaire.

4 février 2010: demande de complément d’information.

15 juin 2010: comparution mais affaire renvoyée au 7 octobre 2010.

7 octobre 2010 : comparution et étude au fond.
19 octobre 2010: refus d’extradition et levée du contrôle judiciaire.

8 novembre 2011 :
Le TGI de Bordeaux condamne l’association Cauri et des citoyens français pour « atteinte à la présomption d’innocence » après une plainte déposée par Sosthène MUNYEMANA

15 décembre 2011 :
Le docteur MUNYEMANA est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.

29 mars 2017: clôture de l’instruction. En attente du réquisitoire du Procureur.

Mai 2018 : renvoi aux Assises requis par le Parquet, en attente de l’ordonnance de mise en accusation.

Décembre 2018 : ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la Cour d’assises de Paris. Il a fait appel.

15 décembre 2021 : Cour d’assises confirmée en appel. Pourvoi en cassation cinq jours plus tard, rejeté le 23 mars 2022.

Procès du 13 novembre au 19 décembre 2023 devant la cour d’assises de Paris.

20 décembre 2023 à 0h50: condamné à 24 années de réclusion criminelle.

Procès en appel du 16 septembre au 23 octobre 2025 devant la cour d’assises de Paris.

23 octobre 2025 : Condamné à 24 années de réclusion criminelle, reconnu coupable de faits de génocide sur des Tutsi ayant entraîné leur mort, ainsi que des actes préparatoires sur le génocide.

Novembre 2025 : pourvoi en cassation.