CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) apprend avec stupéfaction que la ville d’Orléans s’apprête à recevoir la dépouille de M. Protais ZIGIRANYIRAZO, décédé le 3 août dernier au Niger.
- Monsieur ZIGIRANYIRAZO a été considéré comme l’un des principaux organisateurs du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994 (plus d’un million de morts en cent jours). Jugé par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et reconnu coupable en 2008, il a été acquitté en appel car les cinq juges de la chambre d’appel ont conclu que leurs collègues s’étaient « gravement fourvoyés dans le traitement des preuves » et qu’il n’y avait pas d’autre choix que l’acquittement.
- Protais ZIGIRANYIRAZO n’a donc pas été « innocenté » comme l’affirme sa famille, mais a bénéficié d’erreurs de procédure. On relèvera qu’après son élargissement en 2009, aucun pays n’a accepté de lui accorder asile. Jusqu’à son décès, il a vécu dans une maison sécurisée de l’ONU au Niger.
Pourquoi le gouvernement français a-t-il accepté qu’il bénéficie d’obsèques à grand spectacle le 28 août en l’église Saint Paterne d’Orléans et d’une inhumation au Grand Cimetière d’Orléans après avoir, avec constance, refusé de l’accueillir de son vivant ?
On sait qu’un peu partout dans le monde les tombes des « génocidaires » rwandais et de leur amis – à commencer par ceux décédés en prison – sont l’objet de pèlerinage.
Nous considérons que le rendez-vous programmé des génocidaires le 28 août constitue un affront à la mémoire prestigieuse d’Orléans, ville de Jeanne d’Arc et de Jean Zay.
Pour éviter tout trouble à l’ordre public, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) appelle les élus d’Orléans à la plus grande vigilance concernant le déroulement de la cérémonie, et à faire en sorte que le monument funéraire soit discret et contrôlé.
Alain GAUTHIER, président du CPCR
Contact: +250 78 876 43 11
DROIT DE REPONSE DE PLUSIEURS MEMBRES DE LA FAMILLE DE PROTAIS ZIGIRANYIRAZO
Intervenant au nom de plusieurs membres de la famille de Protais ZIGIRANYIRAZO dont une de ses veuves, Mme Domitillia Mukajyoni, leur avocat Me Philippe Meilhac nous prie d’insérer le droit de réponse suivant :
« Après avoir rappelé qu’il « a été acquitté en appel car les cinq juges de la chambre d’appel ont conclu que leurs collègues s’étaient gravement fourvoyés dans le traitement des preuves » et qu’il n’y avait pas d’autre choix que l’acquittement », votre communiqué du 24 août 2025 affirme que Protais ZIGIRANYIRAZO « n’a pas été innocenté » comme l’affirme sa famille, mais a bénéficié d’erreurs de procédure ».
Le dispositif et la motivation de l’arrêt rendu le 16 novembre 2009 par la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), aisément consultable sur le site de la juridiction, sont parfaitement explicites.
Cette décision juge en effet que « la Chambre de première instance a énoncé de manière inexacte les principes de droit régissant la répartition de la charge de la preuve en matière d’alibi et a commis de graves erreurs dans l’analyse qu’elle a faite des éléments de preuve », de sorte que « les déclaration de culpabilité qui en ont résulté à raison des faits » pour lesquels Protais ZIGIRANYIRAZO n’avait pas déjà été acquitté par la Chambre de première instance, « ont été prononcées en violation des principes de justice les plus élémentaires et fondamentaux ».
Je vous rappelle qu’aux termes de jugements rendus en première instance par ce même tribunal le 18 décembre 2008, et consultable sur le même site, Protais ZIGIRANYIRAZO avait été acquitté de trois des cinq chefs d’inculpation dont celui d’entente en vue de commettre le génocide (paragraphe n°395 du jugement).
Il n’est donc pas admissible que vous présentiez dans votre communiqué la décision d’acquittement de Protais ZIGIRANYIRAZO comme procédant d’un « vice de forme ».
Les formules utilisées dans votre article créent une confusion grave pour le lecteur, en laissant entendre à tort que Protais ZIGIRANYIRAZO a été reconnu définitivement coupable de crimes de génocide.
Par ailleurs, votre communiqué croit devoir qualifier les funérailles de Protais ZIGIRANYIRAZO de « rendez-vous programmé des génocidaires », ce qui procède d’une atteinte injustifiée et gratuite aux membres de sa proche famille dont aucun n’a été impliqué, de près comme de loin, dans les événements que le Rwanda a connu entre avril et juillet 1994.
Je vous rappelle que l’exigence d’exactitude et de loyauté de l’information s’impose avec une rigueur particulière lorsque sont en cause des faits judiciaires et pénaux, et à fortiori des accusations de crimes de génocide »
Signé : Me Philippe Meilhac
REPONSE D’ALAIN GAUTHIER, président du CPCR
Nul ne conteste l’habilité de Me Meilhac à présenter Protais ZIGIRANYIRAZO comme une victime d’analyses biaisées.
Pour sa part, la Chambre d’appel du TPIR a expressément jugé que « la Chambre de première instance a énoncé de manière inexacte les principes de droit régissant la répartition de la charge de la preuve en matière d’alibi et a commis de graves erreurs dans l’analyse qu’elle a faite des éléments de preuve. Dans ces conditions, la Chambre d’appel n’a pas eu d’autre choix que d’annuler ces déclarations de culpabilité. »
Si les juges de première instance n’avaient pas commis ces erreurs sur le droit qui ont conditionné leur analyse invalide, on peut comprendre littéralement que le choix de la Chambre d’appel aurait été tout autre.
