lundi , 27 juillet 2015
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Affaire Innocent Bagabo: vers une extradition? Wait and see.

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Poitiers a émis un avis favorable à l’extradition vers le Rwanda de monsieur Innocent BAGABO, réclamé par son pays: il aurait participé au génocide des Tutsi. On doit bien sûr se réjouir d’une telle décision, d’autant que les arguments des magistrats sont relativement nouveaux et qu’ils prennent le contre-pied de ceux développés depuis toujours par la Cour de cassation. Comme le souligne la dépêche de l’AFP du 1 juillet 2015, les magistrats de Poitiers se seraient rangés aux arguments de monsieur Damien ROETS, professeur de droit à l’Université de Limoges. Voir sur ...

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Génocide des Tutsi : complicités françaises au regard du droit

  Monsieur Damien ROETS, professeur de droit à l’Université de Limoges a étudié le génocide des Tutsi du Rwanda. Son article est intitulé “Génocide des Tutsi au Rwanda: la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal”. “Cet article a d’abord été publié dans la Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, janvier-mars 2015, pp. 1 et s.. Il est reproduit ici avec l’autorisation des Éditions Dalloz”.

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Confusion et négationnisme sur le rôle de la France au Rwanda

Communiqué de presse de Survie  et du Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Halte à la confusion et au négationnisme pour couvrir le rôle de la France au Rwanda. Une fois de plus, un responsable politique en fonction en 1994 a entretenu la confusion sur le génocide des Tutsi du Rwanda sans être corrigé par les journalistes qui l’interrogeaient. Vingt-et-un ans après le génocide, de tels dérapages et leur diffusion à l’antenne sans qu’ils soient relevés sont inadmissibles. Le 31 mai 2015, monsieur Boutros Boutros-Ghali était l’invité de RFI, occasion pour lui de faire le bilan de ses activités ...

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Nouvelle plainte pour génocide déposée par le CPCR

Le CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, vient de déposer une nouvelle plainte contre une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Cette plainte vise monsieur Philippe MANIER, connu au Rwanda sous le nom de Philippe HATEGEKIMANA avant sa naturalisation française. Il habite une localité proche de la ville de Rennes, en France. Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés dans le sud du Rwanda, à Nyanza, où il travaillait au sein de la gendarmerie. Il était aussi connu sous le surnom de BIGUMA. Nous espérons qu’une information judiciaire soit prochainement ...

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Charles Twagira: remise en liberté confirmée.

La 1ère Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris a publié l’arrêt concernant la demande de remise en liberté de monsieur Charles TWAGIRA. Une telle décision nous paraît incompatible avec une véritable justice. Nous pensons tout particulièrement aux familles des victimes. Lors de la remise en liberté de monsieur Claude MUHAYIMANA, de Kibuye lui aussi, nous avions déjà manifesté notre réprobation. Monsieur TWAGIRA conteste bien évidemment les faits qui lui sont reprochés. C’est de bonne guerre. Les témoignages le concernant sont pourtant accablants: celui du docteur BLAM, son collègue allemand à Kibuye, celui de RUKERATABARO, un milicien qu’il ...

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Extradition de Joseph Habyarimana: dépêche de l’AFP

Génocide rwandais: une demande d’extradition bientôt examinée à Toulouse Toulouse (France) 27 mai 2015 15:21   AFP Laurence Boutreux La cour d’appel de Toulouse examinera le 9 juin une demande d’extradition visant un Français de 57 ans, Joseph Habyarimana, que le Rwanda, son pays de naissance, accuse d’avoir participé au génocide de 1994. Joseph Habyarimana, né le 12 juin 1957 à Mbazi (préfecture de Butaré, sud du Rwanda), a comparu mercredi devant les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse. “Est-ce que vous acceptez d’être remis aux autorités judiciaires du Rwanda pour crimes contre l’humanité et ...

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La déclassification de documents annoncée par l’Elysée: analyse de Jacques Morel.

Suite à l’annonce de la déclassification des archives de l’Elysée concernant le Rwanda pour la période 1990/1995, Jacques MOREL a fait une étude approfondie de tous les documents concernés. 60% de ces documents sont déjà connus ce qui réduit considérablement la portée et l’intérêt de ces “révélations”. Le CPCR vous indique le lien  auquel vous pourrez vous référer pour prendre connaissance du travail de monsieur Jacques MOREL, par ailleurs membre de notre association. Un grand merci pour ce travail de fourmi toujours aussi pertinent et précieux. AG.     Cliquez sur la photo ci-dessus pour accéder au fichier pdf en lecture.

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Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA: clôture de l’instruction.

De sources judiciaires, nous avons récemment appris que l’instruction de l’affaire MUNYESHYAKA était terminée. Dans un délai de trois mois (dans la mesure où le prêtre de Gisors est en liberté) le Parquet  publiera son réquisitoire qui devrait être suivi, toujours dans les mêmes délais, par l’ordonnance des juges d’instruction. Espérons qu’il en soit bientôt de même pour l’ancien préfet de Gikongoro, Laurent BUCYIBARUTA. Ces deux affaires ont été confiées à la justice française par le TPIR, alors que ces deux personnes étaient déjà visées par des plaintes déposées en France, en 1995 pour monsieur MUNYESHYAKA, et en 2000 pour ...

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Remise en liberté pour Claude MUHAYIMANA

Mercredi dernier, le juge des libertés et de la détention avait décidé de remettre en liberté monsieur Claude MUHAYIMANA, en détention provisoire depuis avril 2014 et mis en examen pour génocide. Le Parquet avait fait appel. Aujourd’hui, vendredi 3 avril 2015, la remise en liberté a été confirmée et monsieur MUHAYIMANA devrait quitter rapidement la prison dans laquelle il est détenu.Cette décision ne devrait pas faire plaisir aux juges qui avaient décidé sa détention provisoire. Elle choque les parties civiles et les victimes qu’elles représentent. D’autant que l’instruction dans cette affaire n’est certainement pas terminée. Depuis des années, nous n’avons cessé de ...

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Regards croisés sur les procès de Germain KATANGA et de Pascal SIMBIKANGWA.

En marge du Forum sur la justice internationale qui s’est tenu à Paris en octobre 2014 sous l’égide de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), Sandra DELVAL a recueilli les propos de Bruno COTTE, juge à la CPI de 2008 à 2014, et d’Olivier LEURENT, président de la Cour d’assises de Paris lors du procès SIMBIKANGWA.  “Regards croisés sur les procès de Germain Katanga et de Pascal Simbikangwa“: tel était l’objet du thème abordé lors de cette rencontre. Un échange riche et fructueux dont il faudra retenir, pour ce qui concerne le CPCR et les parties civiles engagées ...

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Les leçons du procès Simbikangwa dans le numéro des “Cahiers de la Justice” de décembre 2014.

 Le numéro de décembre 2014 des Cahiers de la Justice, revue trimestrielle de l’Ecole nationale de la magistrature, revient sur le procès de Pascal SIMBIKANGWA, jugé aux Assises de Paris et condamné à 25 ans de prison pour “génocide et complicité de crimes contre l’Humanité” le 14 mars 2014. Il a fait appel. Ce procès d’appel n’est pas prévu avant l’année prochaine. Monsieur Joël HUBRECHT revient longuement sur ce procès historique qui a fait l’objet d’un Colloque organisé en octobre 2014 par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ). Monsieur HUBRECHT fait une présentation des différentes interventions  lors de ...

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Article de Bernd LEBER à l’occasion de la fermeture du TPIR (traduction de l’allemand)

    Un article du Professeur Bernd LEBER, à l’occasion de la fermeture du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. (traduit de l’Allemand par Monsieur H. LEBOT)   Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha, Tanzanie, va vraisemblablement arrêter ses activités le 30/09/2015, comme le mentionnait le porte-parole du TPIR début février. Certes, ce n’est pas la première fois que la dissolution de ce tribunal est annoncée, mais il est probable que cela sera bientôt effectif. Une indication importante à ce sujet est que le processus de licenciement de 117 collaboratrices et collaborateurs a déjà commencé.   Le TPIR fut ...

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Claude MUHAYIMANA remis en liberté ?

Le juge des libertés et de la détention aurait fait droit à la demande de Claude MUHAYIMANA en prononçant sa remise en liberté ce mercredi 25 mars 2015. Le Parquet a fait appel. Arrêté à Rouen le 9 avril 2014 et mis en examen pour faits de génocide commis dans la région de Kibuye (Rwanda), Claude MUHAYIMANA est depuis ce jour en détention provisoire. Cette décision du juge des libertés ne manquera pas de provoquer l’étonnement, voire la colère des parties civiles et des rescapés. Monsieur MUHAYIMANA est visé par une plainte du CPCR déposée en juin 2013. La justice ...

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France 2 et Paris Match toujours silencieux. Ils n’ont pas pris la mesure de leur faute.

  Messieurs Thuiller et Royan,   En date du 5 février 2015, je m’étais permis de vous adresser, au nom des membres de notre association et des victimes que nous représentons, une lettre de protestation à propos d’un « dérapage » de monsieur THEVENOT, journaliste, et de son invité du jour, vous-même, monsieur ROYANT, lors du Télé Matin du 31 janvier. Le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994 était présenté comme le «  le génocide rwandais, où la communauté hutu va être entièrement massacrée par les Tutsi. ».  Cette contre-vérité historique avait soulevé un vif émoi, tant chez les victimes ...

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