samedi , 29 août 2015
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Génocide des Tutsi: Rebsamen annule l’érection d’une stèle

Alors que tout était prêt pour qu’une stèle soit érigée le 21 septembre prochain à Dijon à la mémoire des victimes du génocide des Tutsi du Rwanda, l’ancien nouveau maire, monsieur Rebsamen, a annulé unilatéralement cette inauguration. Cette annonce a été faite à monsieur Alain David, membre très actif de la LICRA, par une simple “chargée de mission” de la mairie, sans qu’aucune explication ne soit donnée. Monsieur Rebsamen, courageusement, a jusqu’à ce jour gardé le silence. Dans un communiqué, l’association IBUKA, en charge de la mémoire, a dénoncé fermement cette décision autant injuste qu’incompréhensible . Le CPCR ne peut ...

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Affaire Munyeshyaka: toujours la consternation.

Depuis que nous avons pris connaissance du réquisitoire du procureur demandant un non-lieu dans l’affaire Munyeshyaka, l’incompréhension est totale. La lecture du document nous conforte dans notre obstination à refuser les arguments avancés par le parquet. Chaque témoignage est minimisé. L’impression générale: la parole des témoins et des victimes n’est pas du tout prise en compte. Selon le Procureur, le rôle de Munyeshyaka est trouble mais toutes les circonstances atténuantes lui sont reconnues. Un exemple peut tout à fait illustrer l’état d’esprit du procureur. L’abbé Munyeshyaka reconnaît bien avoir signé la lettre adressée au pape Jean-Paul II par une trentaine ...

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Affaire Munyeshyaka: non-lieu requis par le Procureur: stupeur

Nous venons d’apprendre par plusieurs dépêches que le Procureur, dans son réquisitoire que nous attendions avec impatience, a requis un non-lieu dans l’affaire Munyeshyaka, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Evreux, en France. Cette affaire ne cessait de défrayer la chronique et était devenue très emblématique des errements de la justice française. Poursuivi en France pour génocide dès 1995, l’abbé Munyeshyaka avait aussi un dossier au TPIR. Le Tribunal International d’Arusha avait décidé, voici plusieurs années, de confier ce dossier à la justice française, tout comme celui du préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta. Va-t-elle le regretter? « S’il ...

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Affaire Innocent Bagabo: vers une extradition? Wait and see.

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Poitiers a émis un avis favorable à l’extradition vers le Rwanda de monsieur Innocent BAGABO, réclamé par son pays: il aurait participé au génocide des Tutsi. On doit bien sûr se réjouir d’une telle décision, d’autant que les arguments des magistrats sont relativement nouveaux et qu’ils prennent le contre-pied de ceux développés depuis toujours par la Cour de cassation. Comme le souligne la dépêche de l’AFP du 1 juillet 2015, les magistrats de Poitiers se seraient rangés aux arguments de monsieur Damien ROETS, professeur de droit à l’Université de Limoges. Voir sur ...

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Génocide des Tutsi : complicités françaises au regard du droit

  Monsieur Damien ROETS, professeur de droit à l’Université de Limoges a étudié le génocide des Tutsi du Rwanda. Son article est intitulé “Génocide des Tutsi au Rwanda: la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal”. “Cet article a d’abord été publié dans la Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, janvier-mars 2015, pp. 1 et s.. Il est reproduit ici avec l’autorisation des Éditions Dalloz”.

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Confusion et négationnisme sur le rôle de la France au Rwanda

Communiqué de presse de Survie  et du Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Halte à la confusion et au négationnisme pour couvrir le rôle de la France au Rwanda. Une fois de plus, un responsable politique en fonction en 1994 a entretenu la confusion sur le génocide des Tutsi du Rwanda sans être corrigé par les journalistes qui l’interrogeaient. Vingt-et-un ans après le génocide, de tels dérapages et leur diffusion à l’antenne sans qu’ils soient relevés sont inadmissibles. Le 31 mai 2015, monsieur Boutros Boutros-Ghali était l’invité de RFI, occasion pour lui de faire le bilan de ses activités ...

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Nouvelle plainte pour génocide déposée par le CPCR

Le CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, vient de déposer une nouvelle plainte contre une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Cette plainte vise monsieur Philippe MANIER, connu au Rwanda sous le nom de Philippe HATEGEKIMANA avant sa naturalisation française. Il habite une localité proche de la ville de Rennes, en France. Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés dans le sud du Rwanda, à Nyanza, où il travaillait au sein de la gendarmerie. Il était aussi connu sous le surnom de BIGUMA. Nous espérons qu’une information judiciaire soit prochainement ...

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Charles Twagira: remise en liberté confirmée.

La 1ère Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris a publié l’arrêt concernant la demande de remise en liberté de monsieur Charles TWAGIRA. Une telle décision nous paraît incompatible avec une véritable justice. Nous pensons tout particulièrement aux familles des victimes. Lors de la remise en liberté de monsieur Claude MUHAYIMANA, de Kibuye lui aussi, nous avions déjà manifesté notre réprobation. Monsieur TWAGIRA conteste bien évidemment les faits qui lui sont reprochés. C’est de bonne guerre. Les témoignages le concernant sont pourtant accablants: celui du docteur BLAM, son collègue allemand à Kibuye, celui de RUKERATABARO, un milicien qu’il ...

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Extradition de Joseph Habyarimana: dépêche de l’AFP

Génocide rwandais: une demande d’extradition bientôt examinée à Toulouse Toulouse (France) 27 mai 2015 15:21   AFP Laurence Boutreux La cour d’appel de Toulouse examinera le 9 juin une demande d’extradition visant un Français de 57 ans, Joseph Habyarimana, que le Rwanda, son pays de naissance, accuse d’avoir participé au génocide de 1994. Joseph Habyarimana, né le 12 juin 1957 à Mbazi (préfecture de Butaré, sud du Rwanda), a comparu mercredi devant les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse. “Est-ce que vous acceptez d’être remis aux autorités judiciaires du Rwanda pour crimes contre l’humanité et ...

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La déclassification de documents annoncée par l’Elysée: analyse de Jacques Morel.

Suite à l’annonce de la déclassification des archives de l’Elysée concernant le Rwanda pour la période 1990/1995, Jacques MOREL a fait une étude approfondie de tous les documents concernés. 60% de ces documents sont déjà connus ce qui réduit considérablement la portée et l’intérêt de ces “révélations”. Le CPCR vous indique le lien  auquel vous pourrez vous référer pour prendre connaissance du travail de monsieur Jacques MOREL, par ailleurs membre de notre association. Un grand merci pour ce travail de fourmi toujours aussi pertinent et précieux. AG.     Cliquez sur la photo ci-dessus pour accéder au fichier pdf en lecture.

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Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA: clôture de l’instruction.

De sources judiciaires, nous avons récemment appris que l’instruction de l’affaire MUNYESHYAKA était terminée. Dans un délai de trois mois (dans la mesure où le prêtre de Gisors est en liberté) le Parquet  publiera son réquisitoire qui devrait être suivi, toujours dans les mêmes délais, par l’ordonnance des juges d’instruction. Espérons qu’il en soit bientôt de même pour l’ancien préfet de Gikongoro, Laurent BUCYIBARUTA. Ces deux affaires ont été confiées à la justice française par le TPIR, alors que ces deux personnes étaient déjà visées par des plaintes déposées en France, en 1995 pour monsieur MUNYESHYAKA, et en 2000 pour ...

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Remise en liberté pour Claude MUHAYIMANA

Mercredi dernier, le juge des libertés et de la détention avait décidé de remettre en liberté monsieur Claude MUHAYIMANA, en détention provisoire depuis avril 2014 et mis en examen pour génocide. Le Parquet avait fait appel. Aujourd’hui, vendredi 3 avril 2015, la remise en liberté a été confirmée et monsieur MUHAYIMANA devrait quitter rapidement la prison dans laquelle il est détenu.Cette décision ne devrait pas faire plaisir aux juges qui avaient décidé sa détention provisoire. Elle choque les parties civiles et les victimes qu’elles représentent. D’autant que l’instruction dans cette affaire n’est certainement pas terminée. Depuis des années, nous n’avons cessé de ...

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Regards croisés sur les procès de Germain KATANGA et de Pascal SIMBIKANGWA.

En marge du Forum sur la justice internationale qui s’est tenu à Paris en octobre 2014 sous l’égide de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), Sandra DELVAL a recueilli les propos de Bruno COTTE, juge à la CPI de 2008 à 2014, et d’Olivier LEURENT, président de la Cour d’assises de Paris lors du procès SIMBIKANGWA.  “Regards croisés sur les procès de Germain Katanga et de Pascal Simbikangwa“: tel était l’objet du thème abordé lors de cette rencontre. Un échange riche et fructueux dont il faudra retenir, pour ce qui concerne le CPCR et les parties civiles engagées ...

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Les leçons du procès Simbikangwa dans le numéro des “Cahiers de la Justice” de décembre 2014.

 Le numéro de décembre 2014 des Cahiers de la Justice, revue trimestrielle de l’Ecole nationale de la magistrature, revient sur le procès de Pascal SIMBIKANGWA, jugé aux Assises de Paris et condamné à 25 ans de prison pour “génocide et complicité de crimes contre l’Humanité” le 14 mars 2014. Il a fait appel. Ce procès d’appel n’est pas prévu avant l’année prochaine. Monsieur Joël HUBRECHT revient longuement sur ce procès historique qui a fait l’objet d’un Colloque organisé en octobre 2014 par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ). Monsieur HUBRECHT fait une présentation des différentes interventions  lors de ...

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