Début avril, le rapport DUCLERT était remis au président de la République française. Ce rapport tant attendu affirme que la France « est demeurée aveugle face à la préparation » du génocide et porte des « responsabilités lourdes et accablantes ». Il souligne cependant que « rien ne vient démontrer » qu’elle s’est rendue « complice » du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994. Le rapport Muse, commandé par le Rwanda à un cabinet d’avocats américains, était rendu public quelques jours plus tard: « Notre conclusion est que l’Etat français porte une lourde responsabilité pour avoir rendu …

Le CPCR vient de se constituer partie civile dans de nouvelles affaires de génocide. Courant 2019, le Parquet avait enfin pris la décision d’ouvrir des informations judiciaires à l’encontre d’une douzaine de Rwandais vivant en France et visés par des mandats d’arrêt internationaux. De son côté, le CPCR  avait récolté des témoignages concernant certains d’entre eux pendant plusieurs années. Le CPCR a demandé à maître Noémie COUTROT-CIESLINSKI de le représenter dans trois nouvelles affaires. La première concerne l’abbé Marcel HITAYEZU, prêtre en Charente- Maritime, dans le diocèse de La Rochelle et Saintes. La presse rapporte qu’il a été mis en …

Une dépêche de l’AFP nous apprend que l’abbé Marcel HITAYEZU, vicaire d’une paroisse à Montlieu-la-Garde en Charentes Maritimes, vient d’être mis en examen et incarcéré suite à l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet en  juillet 2019[1]. La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Poitiers avait, en juillet 2016, émis un avis favorable à l’extradition du prêtre qui faisait partie de l’équipe pastorale de Mubuga, en 1994,  dans la région de Kibuye au Rwanda. En octobre 2016, la Cour de cassation, fidèle à une jurisprudence que nous ne comprenons toujours pas, avait cassé cet arrêt. Le Journal Sud-Ouest …

Le Procureur a fait connaître hier son réquisitoire dans l’affaire Philippe MANIER, la seule personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi à être en détention provisoire. Il souhaite que le prévenu soit déféré devant la cour d’assises. La décision finale revient aux juges d’instruction qui devront faire connaître leur Ordonnance de Mise en accusation (OMA) Le 5 juin 2015, le CPCR déposait plainte avec constitution de partie civile contre un ex-gendarme de Nyanza (province du Sud) « pour des faits constitutifs de crimes génocide, de complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » Le 22 septembre 2015, une information …

Depuis la récente publication du Rapport DUCLERT chargé de faire la lumière sur le rôle de l’Etat français au Rwanda de 1990 à 1994, on nous pose souvent la question:  » Ce rapport va-t-il vous aider dans le combat pour la justice que vous menez depuis plus de 20 ans? » Nous devons d’abord préciser que la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui vivent en France ne faisait pas partie des objectif de ce rapport. A tel point que seuls les noms d’Agathe KANZIGA, épouse du président HABYARIMANA, visée par une plainte du CPCR depuis …

Monsieur le Ministre, Garde des Sceaux,   La Commission DUCLERT, créée en 2019 par le Président de la République, a remis son rapport à Emmanuel MACRON le 26 mars 2021. Cette commission avait pour « mission de consulter l’ensemble des fonds d’archives français relatifs au génocide, sur la période 1990-1994, afin d’analyser le rôle et l’engagement de la France durant cette période et de contribuer à une meilleure compréhension et connaissance du génocide des Tutsi. » Si la France ne peut se voir reprocher d’avoir été un acteur de ce génocide, le rapport établit clairement « des responsabilités lourdes et accablantes » du président …

Dans une interview donnée ce lundi 29 mars 2021 sur France Culture, monsieur Vincent DUCLERT, président de la commission qui porte son nom, est revenu sur le dossier d’Agathe KANZIGA/HABYARIMANA [1]. En réponse à une question du journaliste, monsieur DUCLERT répond : »Lorsque les forces spéciales arrivent après l’attentat pour évacuer les ressortissants (français et autres), la première des choses c’est d’évacuer la veuve HABYARIMANA qui, on le sait, est une extrémiste qui tient le clan du Nord, le Réseau Zéro, qui met en place le génocide. » Madame HABYARIMANA et toute sa parentèle seront évacuées dans le premier avion qui part …

Tout récemment, à l’invitation de madame SIN BLIMA-BARRU, la commissaire,  nous avons eu l’occasion de visiter l’exposition « Filmer les procès, un enjeu social. De Nuremberg au génocide des Tutsi au Rwanda » aux Archives nationales. C’est la première fois que les archives audiovisuelles de la Justice sont montrées au public dans le cadre d’une exposition.  Il a fallu attendre 1985 et la loi BADINTER pour qu’il soit autorisé de filmer un procès dans le cas où il « présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Dans la salle d’exposition sont présentés un certain nombre de films, d’une vingtaine …

Selon des sources judiciaires, le procès de Claude MUHAYIMANA pourrait se dérouler du 22 novembre au 17 décembre. C’est ce qu’envisage la Cour d’assises de Paris. Nous attendrons la confirmation[1]. C’est l’occasion de faire le point sur certaines affaires en cours. Comme nous l’annoncions récemment[2], la Cour d’appel a confirmé le renvoi de Laurent BUCYIBARUTA devant la Cour d’assises. Ce dernier se serait pourvu en cassation. Sans grande chance de succès, nous l’espérons. Nous attendons des nouvelles des affaires MUNYEMANA et RWAMUCYO, les deux anciens médecins de Butare. Les procédures risquent encore de durer dans la mesure où les personnes …

Jeudi 21 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises de Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet au Rwanda en 1994. Il est bien renvoyé devant la Cour d’assises de Paris pour « génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité« . Laurent BUCYIBARUTA avait fait appel d’une première décision fin décembre 2018. Si l’accusé bénéficie bien d’un non-lieu partiel du chef « d’association de malfaiteurs« , il sera par contre bien poursuivi pour des faits commis à l’école Marie Merci de Kibeho et des meurtres à la prison de Gikongoro: le CPCR et l’association SURVIE avaient fait appel …