Demain, 19 janvier 2023, Maria MALAGARDIS, responsable Afrique au journal Libération, comparaît devant la justice sur plainte de monsieur Aloys NTIWIRAGABO, un Rwandais illégalement présent sur le sol français depuis des années et soupçonné d’avoir participé activement au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Qui est Aloys NTIWIRAGABO? C’est un article de Médiapart, sous la plume de Théo ENGLEBERT [1], qui nous révèle sa présence dans la région d’Orléans en février 2020. Réfugié en France depuis quelques années, Aloys NTIWIRAGABO a quitté le Rwanda à la fin du génocide des Tutsi à la tête des tueurs en fuite au …

Par Jean-François DUPAQUIER [1] Haut dignitaire du régime rwandais puis fuyard d’un pays à l’autre depuis juillet 1994, le colonel Aloys Ntiwiragabo avait autrefois pour principe la discrétion. Il évitait la publicité, les photos, les déclarations publiques et les médias en général, attentif à ne pas signer de son nom des textes emblématiques des génocidaires dont il était l’un des principaux rédacteurs [2]. Une stratégie payante : au début des années 2000, après avoir envisagé de le faire arrêter et juger, le Parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda était passé à d’autres urgences [3]. Au même moment en France …

Une nouvelle dépêche de l’AFP datée du 9 janvier [1] nous apprend que le docteur Eugène RWAMUCYO est finalement renvoyé devant la cour d’assises de Paris. La Cour de cassation a rejeté jeudi dernier le pourvoi que l’ancien médecin du Centre antipoison de Lille puis de l’hôpital de Maubeuge avait formé. Le docteur RWAMUCYO était visé par une plainte du CPCR avec constitution de partie civile depuis le 15 avril 2007, l’information judiciaire n’étant clôturée que le 21 décembre 2018. Déféré devant la Cour d’assises le 15 octobre 2020, l’accusé avait fait appel, appel rejeté le 28 septembre 2022. Il …

Par une dépêche de l’AFP datée du 6 janvier [1], nous apprenons que Claude MUHAYIMANA, condamné à 14 ans de réclusion pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » en décembre 2021, aurait été remis en liberté. Si son avocat trouve cette décision « sage et particulièrement justifiée », il n’en est pas de même pour les parties civiles, en en particulier pour le CPCR qui est à l’origine de la plainte qui avait conduit à son procès. Maître Alexandre KIABSKI, notre avocat dans cette affaire, juge « déplorable, de la part de l’avocat de la défense et de la …

C’est désormais confirmé, le docteur Sosthène MUNYEMANA aura bien à comparaître devant les assises de Paris du 13 novembre au 22 décembre 2023. Visé par une plainte pour génocide depuis octobre 1995, il aura fallu attendre 28 ans pour que la justice française se prononce enfin sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. 28 longues années qui ont vu le docteur MUNYEMANA  poursuivre son travail  en grande partie comme médecin urgentiste à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot. 28 longues années qui ont vu disparaître certains témoins, qu’ils soient de l’accusation ou de la défense. 28 longues années au cours desquelles les mémoires …

Une dépêche de l’AFP datée de ce jour nous apprend que le docteur Eugène RWAMUCYO sera bien déféré devant la cour d’assises de Paris « pour génocide et crimes son l’humanité« . L’appel qu’il avait interjeté a été rejeté. Son avocat a aussitôt fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation, permettant à son client de gagner quelques mois avant d’être jugé. La dépêche de l’AFP oublie de préciser que le docteur RWAMUCYO était visé par une plainte déposée par le CPCR le 15 avril 2007 alors que ce dernier travaillait au Centre antipoison de Lille. Quinze longues années que les victimes …

Comme on pouvait le craindre, monsieur Laurent BUCYIBARUTA, ex-préfet de GIKONGORO au Rwanda, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » en juillet dernier [1], vient d’obtenir sa remise en liberté conditionnelle en attendant son hypothétique procès en appel. Après sa condamnation, monsieur BUCYIBARUTA avait été hospitalisé, aucune prison ne pouvant assurer à l’accusé les soins dont il doit bénéficier. En l’absence du texte de la décision, on peut penser que les juges ont tenu compte de l’âge et surtout de la santé de monsieur BUCYIBARUTA. De plus, il cochait toutes …

La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 25 août 2022, vient de rejeter, pour la deuxième fois, la demande de remise en liberté de Claude MUHAYIMANA. Condamné le 16 décembre 2021 à 14 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » [1], monsieur MUHAYIMANA a fait appel de sa condamnation et demandé aussitôt sa remise en liberté. Une première demande avait été rejetée le 23 mars 2022. La Cour d’appel précise que « Claude MUHAYIMANA se trouve détenu nonobstant son appel en application de l’article 367 du code de procédure pénale, …

Selon un communiqué de l’AFP [1], Laurent BUCYIBARUTA, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » a fait appel:  » L’ancien préfet rwandais Laurent Bucyibaruta, condamné à Paris à vingt ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide, a fait appel de la décision de la cour d’assises et sera rejugé, a-t-on appris mercredi auprès du parquet national antiterroriste (Pnat). Cette décision, que nous attendions et redoutions à la fois, ne peut réjouir ni les parties civiles, ni les rescapés de la préfecture de GIKONGORO. Si on s’en tient à notre …

Plaidoiries de la défense