La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 25 août 2022, vient de rejeter, pour la deuxième fois, la demande de remise en liberté de Claude MUHAYIMANA. Condamné le 16 décembre 2021 à 14 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité »[1], monsieur MUHAYIMANA a fait appel de sa condamnation et demandé aussitôt sa remise en liberté. Une première demande avait été rejetée le 23 mars 2022. La Cour d’appel précise que « Claude MUHAYIMANA se trouve détenu nonobstant son appel en application de l’article 367 du code de procédure pénale, l’arrêt …
Lire »Laurent BUCYIBARUTA fait appel de sa condamnation
Selon un communiqué de l’AFP[1], Laurent BUCYIBARUTA, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » a fait appel: » L’ancien préfet rwandais Laurent Bucyibaruta, condamné à Paris à vingt ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide, a fait appel de la décision de la cour d’assises et sera rejugé, a-t-on appris mercredi auprès du parquet national antiterroriste (Pnat). Cette décision, que nous attendions et redoutions à la fois, ne peut réjouir ni les parties civiles, ni les rescapés de la préfecture de GIKONGORO. Si on s’en tient à notre expérience …
Lire »Procès de Laurent BUCYIBARUTA – feuille de motivation de la cour d’assises.
Principaux éléments ayant convaincu la cour et le jury de reconnaître Laurent BUCYIBARUTA coupable de complicité de crimes de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité.
Lire »Procès de Laurent BUCYIBARUTA du mardi 12 juillet 2022. J 42 – VERDICT
L'accusé est condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité.
Lire »Procès de Laurent BUCYIBARUTA du lundi 11 juillet 2022 J 41
Plaidoiries de la défense
Lire »Procès de Laurent BUCYIBARUTA du vendredi 8 juillet 2022. J 40
Journée consacrée aux réquisitions du Ministère Public.
Lire »Procès de Laurent BUCYIBARUTA du jeudi 7 juillet 2022. J 39
Plaidoiries des parties civiles.
Lire »Procès de Laurent BUCYIBARUTA du mercredi 6 juillet 2022. J 38
Interrogatoire de l'accusé (suite et fin).
Lire »Procès de Laurent BUCYIBARUTA du mardi 5 juillet 2022. J 37
Interrogatoire de l'accusé (suite).
Lire »Procès de Laurent BUCYIBARUTA du lundi 4 juillet 2022. J 36
Auditions Etienne NSANZIMANA, président d’ IBUKA, Alain GAUTHIER, président du CPCR et Dafroza MUKARUMONGI GAUTHIER, membre fondateur du CPCR, parties civiles. Reprise de l'audition de Silas NSANZABAGANWA. Interrogatoire de l’accusé.
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CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite

