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Procès de Laurent BUCYIBARUTA du jeudi 7 juillet 2022. J 39

Cette journée a été consacrée aux plaidoiries des avocats des parties civiles. Nous reproduirons ici les interventions que les avocats voudront bien nous transmettre

 

Plaidoirie de Maître Sabrina Goldman, Avocate de la LICRA, partie civile au procès de Laurent Bucyibaruta à la Cour d’assises de Paris le 7 juillet 2022.

« Si j’avais défailli, tourné le dos et, ce faisant, permis la mort de cette personne que je pouvais peut-être sauver, uniquement parce que j’étais moi-même en danger, j’aurais commis la même erreur que mon peuple tout entier…

Les gens qui ordonnèrent et perpétrèrent ces atrocités furent si nombreux.

Mais furent également nombreux ceux qui les laissèrent se produire, faute d’avoir le courage de les empêcher ». 

 Ces mots sont d’Ella LINGENS, elle était médecin, prisonnière à Auschwitz, reconnue Juste parmi les nations, au même titre que tous ceux qui ont pris des risques pour leur vie pour sauver des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale.

On trouve au Rwanda les mêmes Justes ; un documentaire très intéressant leur est d’ailleurs consacré, dans lequel on relate les histoires de Frodouald KARUHIJE, ouvrier agricole qui a caché près d’une vingtaine de Tutsi dans de profonds trous qu’il avait creusés, recouverts de branchages, Damas GISIMBA, qui a abrité des fugitifs tutsis à Kigali, dans des faux plafonds et des pièces dissimulées derrière des armoires, au sein de l’orphelinat qu’il dirigeait, ou encore l’histoire de Joséphine DUSABIMANA, tenancière de bar dans la ville de Kibuye, qui a volé des barques pour faire partir de nuit des Tutsi vers une île située de l’autre côté de la frontière.

 Lorsque l’on écoute leurs témoignages, on constate qu’aucun d’entre eux ne se décrit comme un héros ; aucun d’entre eux n’a le sentiment d’avoir accompli un acte héroïque, car il était tout simplement impossible pour eux de ne pas agir.

Je vous dis tout cela et pourtant, Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour, Mesdames et Messieurs les Jurés, ce que l’on reproche à Laurent Bucyibaruta, ce n’est pas de ne pas avoir été l’un des héros que je viens de décrire.

Que cela soit clair, on ne demande pas que l’accusé soit condamné pour défaut d’héroïsme.

Car il n’est pas question ici de jugement moral.

C’est le jugement de la Justice que l’on cherche.

Entre l’inaction,

Et risquer sa vie pour sauver celle des autres, il y a un espace, et cet espace c’est celui de la culpabilité de Laurent Bucyibaruta.

Bien sûr, il y a plusieurs niveaux de culpabilité.

Dans cette pyramide qui a permis que le génocide soit commis, des donneurs d’ordre aux exécutants, des cerveaux aux miliciens, des BAGOSORA aux Interhamwe, il a aussi fallu des Préfets, ici à Gikongoro et ailleurs, qui ont fait commettre ou qui ont laissé faire alors qu’ils avaient le pouvoir et le devoir, moral en tant qu’Homme mais surtout légal en tant que représentant de l’Etat d’agir, d’alerter, d’empêcher, et qui par leur inaction ont permis le génocide.

Parce que cette abstention était une caution aux tueurs, parce que cette inaction a créé les conditions pour que les massacres aient lieu.

Un génocide est un tout. C’est la conjonction d’une pensée génocidaire, d’une population endoctrinée à tuer « les cafards », et de tout un appareil d’Etat transformé en machine à exterminer.

Et cette chaîne meurtrière, pour qu’elle fonctionne, il lui faut les relais locaux de l’Etat qui par leurs actions ou leurs refus d’intervenir, permettent aux tueurs d’agir.

En Droit cela s’appelle la complicité par abstention.

Selon le Code pénal, on est complice d’un crime lorsque l’on a facilité sa préparation ou sa consommation, notamment par aide ou par assistance.

Dans ce cas, on est complice par abstention lorsqu’on avait le pouvoir légal de s’opposer à la commission du crime et que par son action on a manifesté la volonté de le laisser commettre.

Le complice par abstention c’est celui, nous disent la Cour de cassation ou le Tribunal pénal internationale pour le Rwanda, qui par sa seule présence a apporté une caution morale ou un encouragement à l’auteur principal, ou bien celui qui avait, en raison de sa profession, le devoir ou le pouvoir d’agir, ou encore celui qui est tenu par les autres auteurs du crime en si haute estime que sa présence vaut un encouragement.

Vous ne pourrez pas ne pas dire qu’a minima, Laurent Bucyibaruta est coupable parce qu’il savait, qu’il avait le pouvoir et le devoir légal d’agir, d’alerter, d’empêcher, de sanctionner, en tant que Préfet, chargé d’assurer la sécurité des personnes, et qu’il n’a rien fait. RIEN. Il n’a pas même essayé.

Souvenez-vous de ce qu’Eric GILLET vous a dit, ici à cette barre, sur le devoir que le Préfet avait d’agir, d’utiliser son autorité pour tenter que les massacres cessent.

C’est précisément ce qu’il n’a pas fait : réquisitionner la police et la gendarmerie, sermonner les gens sur les lieux des massacres, sanctionner les participants aux meurtres, et tant d’autres choses !

C’est précisément cela la lâcheté coupable.

Pas une simple négligence, pas un manquement, pas une simple abstention, une faute.

On ne reproche pas à l’accusé ne pas avoir été un héros, mais de ne pas avoir agi en homme libre alors qu’il en avait le pouvoir et le devoir, parce que c’est cela la liberté, cela ne consiste pas, selon Saint Augustin, « à faire ce que l’on veut, mais ce que l’on doit ! »

En réponse, l’accusé nous a dit  : « Je ne pouvais pas agir, j’aurais été tué. »

Cette défense justifie que vous ayez à répondre, dans les questions qui vous seront posées dans le cadre de votre délibéré, à celle de la contrainte, au sens de la loi.

C’est une notion prévue à l’article 122-2 du Code pénal qui dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pu résister. »

Selon le Professeur de Droit Yves MAYAUD, « il faut que l’évènement qui constitue la contrainte soit irrésistible ou insurmontable c’est-à-dire rende impossible – et d’une impossibilité absolue – toute résistance à la contrainte qu’il représente ».

Il faut aussi que cet évènement soit imprévisible : si soudain et instantané qu’il en résulte une surprise totale.

En d’autres termes, on considère que la personne a été privée de volonté, de son libre arbitre, de sa capacité à se conduire librement.

Ici, Laurent Bucyibaruta vous dit : j’avais peur d’être tué si j’avais agi.

Mais cette force irrésistible qui exonère quelqu’un de sa responsabilité, ce n’est pas la peur d’être tué hypothétiquement, c’est concrètement le pistolet sur la tempe, la machette au-dessus de la tête. C’est la menace réelle, objectivée, sur votre vie.

C’est ça la contrainte qui absout.

Or à aucun moment Laurent BUCYIBARUTA ne le démontre.

Il ne décrit pas, il ne crédibilise pas ce qu’auraient été ces pressions, ces menaces, cette contrainte.

Elle est totalement illusoire, de pure façade. Vous n’y adhérerez pas.

Peut-être vous dira-t-on que c’est bien facile de dire cela, de rendre la justice depuis nos fauteuils confortables et cette salle climatisée, que nous n’y étions pas.

Non ce n’est pas simple, c’est bien pour cela que l’on prend le temps, on écoute les gens, on y consacre de l’énergie et de l’attention parce que s’y joue tout à la fois l’honneur d’un homme et la mémoire de milliers de victimes, parce qu’il ne s’agit pas de rendre une justice facile, justement parce qu’il n’y aurait pas plus grande injustice que le vide, que le trou béant de ce million de victimes, on le fait bien, on décortique les faits, on les examine. C’est long, c’est parfois difficile à suivre. Mais la Justice le mérite.

C’est d’autant plus difficile pour les victimes. De venir témoigner, de se plier à la confrontation judiciaire. C’est douloureux de voir que des hésitations, des contradictions sont parfois montées en épingle.

Lorsqu’au cours de l’audience, j’entendais remise en cause la parole de certains survivants, parce qu’elle serait suspecte ou tout simplement inexacte, incohérente, je me suis souvenue d’une histoire que l’on m’a racontée au centre Primo LEVI, c’est un centre de soins pour réfugiés victimes de tortures : pour déposer sa demande d’asile, une femme avait raconté aux autorités françaises les massacres et tortures qu’elle avait vécues avec sa famille et qui l’avaient conduite à fuir son pays. Sa demande d’asile avait été rejetée considérant que son récit n’était pas crédible car elle indiquait avoir eu 3 enfants alors qu’en réalité on savait qu’elle en avait eu 4.

Il s’avère que le 4e enfant, qu’elle avait « oublié », ou en tout cas cherché à oublier, était celui devant lequel elle avait été violée.

***

Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour, Mesdames et Messieurs les Jurés,

Je représente aujourd’hui une association, la Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme, qui est partie civile dans ce procès. Pourquoi l’est-elle ?

D’abord parce que le procès d’un génocide, c’est le procès du racisme dans sa forme la plus extrême, la plus aboutie, la plus achevée.

Le racisme, c’est même la définition légale du génocide.

Selon le Code pénal, un génocide c’est l’exécution « d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

En d’autres termes, tuez-les tous !

Tuez-les tous pour ce qu’ils sont ! pas pour ce qu’ils ont fait !

Des hommes, des femmes, des enfants qui n’avaient commis d’autre crime que celui d’être nés Tutsi.

Ils n’avaient pas le droit d’exister, ils n’ont même pas eu le droit à une sépulture.

Ne nous y trompons pas, cette Histoire n’a rien à voir avec une guerre tribale, avec une violence fondée sur une haine atavique entre les Hutu et les Tutsi.

Ce génocide a les mêmes racines que les génocides qui ont meurtri l’Europe au 20e siècle ; c’est la même pensée raciste et racialiste qui s’est développée en Europe à la fin du 19e siècle, celle d’une hiérarchie entre les races.

Et cette pensée a tué au Rwanda dans des circonstances qui dépassent l’entendement. 800 000 à 1 million de morts en 3 mois !

Peut-on réaliser ce gouffre ?

Un million de visages, un million d’histoires, de peines, de nostalgies, d’espoirs, de joies.

Le vide absolu… vertigineux…

Hélène Dumas vous l’a dit : ce génocide a été remarquable par son efficacité létale, et par son efficacité symbolique : faire souffrir et faire subir des humiliations, avec une particulière inventivité cruelle des tueurs. Elle rappelait la dimension de cruauté de ce génocide dans la parole d’une amie qui lui disait – peut être vous en souvenez-vous aussi – « ce qui me fait le plus souffrir ce n’est pas qu’ils soient morts mais comment ils sont morts ».

Mais aussi, pourquoi est-ce important pour la LICRA, association universaliste, d’être là sur les bancs des parties civiles ?

Parce que le génocide des Tutsi au Rwanda, ce n’est pas l’affaire des rwandais, cela l’affaire de tous.

C’est d’ailleurs même ce qui justifie que la France juge des crimes commis à près de 10 000 km d’ici.

Peut être vous l’êtes vous demandé ; pourquoi juge t on ici en France, ce qui s’est passé là-bas ?

C’est au nom d’un principe de Droit, très beau, qui s’appelle la compétence universelle.

C’est un principe qui donne compétence à un Etat de juger un crime alors qu’il a été commis à l’étranger et alors même que ni son auteur ni ses victimes ne sont françaises.

Pour que la France soit compétente, il faut que la personne soupçonnée ait été arrêtée sur le territoire français.

Mais si la France peut juger, et doit juger ces crimes, c’est surtout parce que l’on considère que le crime commis est si grave qu’il porte atteinte à l’humanité toute entière.

Et que chaque Etat a pour responsabilité de juger ces crimes.

Parce que c’est toute l’Humanité qui est concernée à travers un crime contre l’Humanité.

A travers le génocide des arméniens, à travers la Shoah, à travers le génocide des Tutsi du Rwanda, c’est l’Humanité dans son ensemble qui est visée.

Dans le village de BREGNIER-CORDON, dans l’Ain, une stèle commémore la rafle des 44 enfants juifs et de leurs 7 éducateurs, le 6 avril 1944, à la Maison des enfants d’Izieu.

Comme on peut imaginer la même stèle à Kibeho en hommage aux 90 élèves de l’Ecole Marie Merci, massacrés le 7 mai 1994 parce que nés Tutsis.

Cette stèle comporte une phrase d’Hemingway qui pourrait très bien justifier pourquoi l’on juge ces crimes commis si loin de nous:

« Tout homme est un morceau de continent, une part du tout. La mort de tout homme me diminue parce que je fais partie du genre humain ».

Si la LICRA est là, enfin, c’est parce qu’elle est née d’un procès. Ce procès trouve un écho tout particulier aujourd’hui.

Ce procès a eu lieu en 1927, dans ce Palais de Justice. La Cour d’assises de Paris s’appelait alors la Cour d’assises de la Seine.

L’accusé s’appelait Samuel SCHWARTZBARD, un Français d’origine ukrainienne, Juif, décoré de la Croix de Guerre, qui avait assassiné en plein Paris Simon PIETLOURA, un leader nationaliste ukrainien ayant commandité la traque, les pogroms et le massacre de 40 000 hommes, femmes et enfants, parce qu’ils étaient nés Juifs.

SCHWARTZBARD avait voulu se venger du meurtre de sa famille dans ces pogroms dont le responsable était PIETLOURA, réfugié en France en toute impunité, sans être inquiété par la Justice.

Aux termes de ce procès, l’accusé SCHWARTZBARD a été acquitté. Non pas parce qu’il n’y avait pas de preuves, puisque l’accusé reconnaissait et assumait son acte, prémédité.

Mais parce que les jurés ont considéré que cet homme, en tuant le responsable impuni de ces massacres, avait fait Justice. Il avait remplacé une Justice défaillante.

Des soutiens de l’accusé se sont formés au cours du procès, pour dénoncer les pogroms. Parmi ceux-ci, la Ligue contre les pogroms, créée à cette occasion, devenue plus tard la Ligue internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme.

Aujourd’hui, la Justice ne sera pas celle de la vengeance, pas celle qui exige le sang, mais celle que vous rendrez, en toute sérénité, au nom du peuple français.

Mais pour la communauté des Hommes.

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