CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Comme on pouvait le craindre, monsieur Laurent BUCYIBARUTA, ex-préfet de GIKONGORO au Rwanda, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » en juillet dernier[1], vient d’obtenir sa remise en liberté conditionnelle en attendant son hypothétique procès en appel. Après sa condamnation, monsieur BUCYIBARUTA avait été hospitalisé, aucune prison ne pouvant assurer à l’accusé les soins dont il doit bénéficier. En l’absence du texte de la décision, on peut penser que les juges ont tenu compte de l’âge et surtout de la santé de monsieur BUCYIBARUTA. De plus, il cochait toutes les …
septembre, 2022
août, 2022
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29 août
Claude MUHAYIMANA reste en détention
La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 25 août 2022, vient de rejeter, pour la deuxième fois, la demande de remise en liberté de Claude MUHAYIMANA. Condamné le 16 décembre 2021 à 14 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité »[1], monsieur MUHAYIMANA a fait appel de sa condamnation et demandé aussitôt sa remise en liberté. Une première demande avait été rejetée le 23 mars 2022. La Cour d’appel précise que « Claude MUHAYIMANA se trouve détenu nonobstant son appel en application de l’article 367 du code de procédure pénale, l’arrêt …
juillet, 2022
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21 juillet
Laurent BUCYIBARUTA fait appel de sa condamnation
Selon un communiqué de l’AFP[1], Laurent BUCYIBARUTA, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » a fait appel: » L’ancien préfet rwandais Laurent Bucyibaruta, condamné à Paris à vingt ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide, a fait appel de la décision de la cour d’assises et sera rejugé, a-t-on appris mercredi auprès du parquet national antiterroriste (Pnat). Cette décision, que nous attendions et redoutions à la fois, ne peut réjouir ni les parties civiles, ni les rescapés de la préfecture de GIKONGORO. Si on s’en tient à notre expérience …
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15 juillet
Procès de Laurent BUCYIBARUTA – feuille de motivation de la cour d’assises.
Principaux éléments ayant convaincu la cour et le jury de reconnaître Laurent BUCYIBARUTA coupable de complicité de crimes de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité.
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12 juillet
Procès de Laurent BUCYIBARUTA du mardi 12 juillet 2022. J 42 – VERDICT
L'accusé est condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité.
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10 juillet
Procès de Laurent BUCYIBARUTA du vendredi 8 juillet 2022. J 40
Journée consacrée aux réquisitions du Ministère Public.
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9 juillet
Procès de Laurent BUCYIBARUTA du jeudi 7 juillet 2022. J 39
Plaidoiries des parties civiles.
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9 juillet
Procès de Laurent BUCYIBARUTA du mercredi 6 juillet 2022. J 38
Interrogatoire de l'accusé (suite et fin).
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7 juillet
Procès de Laurent BUCYIBARUTA du mardi 5 juillet 2022. J 37
Interrogatoire de l'accusé (suite).