CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
C’est demain jeudi 12 septembre que Laurent Serubuga devrait connaître la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai concernant son extradition éventuelle vers le Rwanda. Le 13 août dernier, le parquet général avait requis un avis favorable à cette extradition. Si les magistrats de Douai venaient à leur tour à se prononcer en faveur d’une extradition vers le Rwanda, tout le monde sait maintenant que la Cour de Cassation, fidèle à sa jurisprudence, annulerait cette décision en s’appuyant sur un argument des plus fallacieux: la loi organique qui punit au Rwanda le crime de génocide serait …
septembre, 2013
juillet, 2013
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23 juillet
Laurent Serubuga rattrapé par son passé !
Le 11 juillet dernier, Laurent Serubuga était arrêté à Escaudoeuvres, petite cité du Nord de la France, où il vivait depuis quelques années semble-t-il. Il était visé par un mandat d’arrêt international délivré par les autorités rwandaises le 17 mai 2013. Après avoir vécu plusieurs années à Strasbourg (est de la France), ville qu’il avait fui alors que des associations avaient déposé plainte contre lui en 2001, il s’est donc retrouvé dans le Nord de la France. Personne ne sait ou ne veut dire pour quelles raisons il avait fait le choix de cette petite cité: la proximité de la …
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13 juillet
Mandat d’arrêt international contre Laurent Serubuga
Selon un article publié ce matin par La Voix du Nord, la Cour d’Appel de Douai aurait confirmé « l’arrestation d’un homme originaire du Rwanda, septuagénaire, en vertu d’un mandat d’arrêt international émis le 17 mai 2013 par les autorités judiciaires rwandaises. […] Ce ressortissant rwandais a été présenté devant le procureur général puis devant le premier magistrat de la cour d’appel qui devaient statuer sur son placement sous écrou, dans la perspective d’une extradition. » Si le nom de ce ressortissant rwandais n’est pas donné, il est cependant présenté comme « ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise ». Tout laisse donc à penser qu’il …
juin, 2013
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20 juin
Stanislas Mbanenande condamné à la prison à vie
La justice suédoise vient de condamner Stanislas Mbanenande à la prison à vie pour sa participation active au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Stanislas Mbanenande s’est illustré dans la ville de Kibuye, sur des lieux de massacres bien connus du CPCR: le stade de Kibuye, l’église catholique ou bien encore une école. C’est précisément pour les mêmes faits que des présumés génocidaires rwandais présents sur le sol français sont poursuivis en justice suite à des plaintes avec constitution de partie civile déposées par le CPCR. Il s’agit en particulier du docteur Charles Twagira et de Claude Muhayimana. …
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5 juin
Claude Muhayimana: affaire à suivre.
L’audience consacrée à la demande d’extradition de Claude Muhayimana ce mercredi 5 juin au TGI de Paris a accouché d’une souris. En effet, alors que la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris s’apprêtait à renvoyer l’affaire pour « vérification de l’état de la législation rwandaise », le président du tribunal a porté à la connaissance du prévenu le fait que « le Ministre de la Justice du Rwanda avait spontanément fourni des informations sur les garanties qui existent au Rwanda » dans le domaine de la justice. C’est avec une réelle satisfaction, teintée d’un étonnement tout aussi réel, que le président …
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4 juin
Plainte contre Claude Muhayimana
Sans attendre la décision de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris concernant la demande d’extradition le concernant, le CPCR a décidé de déposer une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Claude Muhayimana. Pendant le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994, Claude Muhayimana se serait rendu coupable de crime de génocide dans la ville de Kibuye et alentours. Plusieurs témoignages que nous avons recueillis sur place le mettent en cause. A l’occasion des enquêtes que nous avions menées lors du tournage de la « Grande Traque » sur le rôle du docteur Charles Twagira, …
avril, 2013
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25 avril
Claude Muhayimana: nouvelle audience d’extradition
Claude Muhayimana comparaissait hier après-midi devant la Chambre de la Cour d’appel de Paris suite à la décision de la Cour de cassation qui a annulé la décision de la Cour d’appel de Rouen, favorable à son extradition vers le Rwanda. Accompagné de son avocat, maître Meilhac, et d’une douzaine de ses amis, monsieur Muhayimana s’est donc présenté vers 16h15 dans une salle où l’ambiance des audiences précédentes avait changé: le président du jour, conseiller de madame Boizette dans les audiences précédentes, semblait vouloir remettre un peu d’humanité. Les débats ont donc été plus détendus. Le président a commencé par …
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18 avril
Tito Barahira restera en prison
Suite à sa demande de remise en liberté, Tito Barahira comparaissait mardi dernier 16 avril devant la Chambre de l’Instruction du TGI de Paris. La séance se déroulait à huis clos. L’audience a commencé par le rappel des faits et des charges retenus contre le prévenu. L’avocat général a requis ensuite la confirmation de l’ordonnance de mise en détention provisoire de monsieur Barahira. Puis c’est Maître Philippe Meilhac, l’avocat de la défense, qui a pris la parole. Il a commencé par affirmer que, dans l’ensemble des dossiers concernant des présumés génocidaires, il convenait de « se garder de toute émotion » et …
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3 avril
Tito Barahira arrêté pour être conduit devant les juges !
Selon La Dépêche du Midi, un quotidien qui paraît dans le sud de la France, Tito Barahira aurait été arrêté hier à Toulouse pour être conduit devant les juges du « pôle crimes contre l’humanité » du TGI de Paris. Depuis le 28 mars 2011, Tito Barahira, qui avait légèrement changé son nom en Barahirwa, fait l’objet d’une plainte pour génocide déposée par le CPCR. Après avoir été bourgmestre de Kabarondo, une ville située dans l’Est du Rwanda, de 1977 à 1986, il avait été nommé directeur de la société Electrogaz dans l’ancienne préfecture de Kibungo. C’est Octavien Ngenzi, lui aussi poursuivi en France …
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2 avril
Simbikangwa aux assises: les juges d’instruction suivent le Parquet
Pascal Simbikangwa sera donc jugé devant une Cour d’assises. Les juges d’instruction viennent de se prononcer à leur tour en reprenant à leur compte le réquisitoire du parquet. Plus rien, ou presque, ne pourra désormais s’opposer à ce que celui que l’on appelle « le tortionnaire » rende des comptes à la justice de notre pays. Nous pouvons regretter que les juges n’aient pas jugé bon de requalifier les « non lieux partiels » demandés par le procureur: ils estiment en effet que les actes de tortures sont prescrits et que la présence de Simbikangwa à Kesho, le 8 avril 1994, colline sur laquelle plus …