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Communiqués

décembre, 2018

  • 31 décembre

    Affaire Laurent BUCYIBARUTA: ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation

    Le juge d’instruction en charge de l’affaire Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet de Gikongoro en 1994, vient de publier une « ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la Cour d’assises », suivant en cela les réquisitions du procureur du 4 octobre 2018. Cette décision a été rendue le 24 décembre et communiquée aux parties le 27. Laurent BUCYIBARUTA était visé par une plainte depuis l’an 2000, plainte déposée par les associations SURVIE et FIDH et par des familles de victimes, plainte à laquelle le CPCR s’était joint dès sa création en 2001. Après voir été préfet de …

  • 26 décembre

    Attentat du 6 avril 1994: non-lieu confirmé

    Les juges d’instruction en charge de l’information judiciaire sur l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président HABYARIMANA ont rendu le 21 décembre une ordonnance de non-lieu, suivant en cela les réquisitions du procureur. C’est le juge Jean-Louis BRUGUIERE qui avait, dès 2006, jeté un écran de fumée sur une affaire qui, depuis, envenime les relations entre le Rwanda et la France. Les juges Jean-Marc HERBAUT et Nathalie POUX, qui avaient hérité du dossier après Marc TREVIDIC , se sont rendus à l’évidence qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour renvoyer devant la justice sept personnalités rwandaises proches …

  • 12 décembre

    Notre ami Camille KALIMWABO nous a quittés

    La nouvelle que nous redoutions depuis quelques jours nous est parvenue: le docteur Camille KALIMWABO, principal plaignant dans l’affaire Charles TWAGIRA, nous a quittés aujourd’hui. Nous avions rencontré Camille lors du tournage du documentaire de Manolo d’ARTHUYS, « Rwanda: des tueurs parmi nous? et nous étions devenus amis. C’était voici bientôt 10 ans. Il était alors en mauvaise santé, profondément marqué par la mort de son épouse et de ses enfants, à Kibuye. Le CPCR ayant déposé une plainte contre son collègue, Charles TWAGIRA, le 29 novembre 2009, nous avions alors insisté pour qu’il ne se laisse pas aller, pour qu’il …

  • 5 décembre

    Sosthène MUNYEMANA bientôt devant la Cour d’assises de Paris.

    Le juge d'instruction en charge du dossier vient de rendre publique son "ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la Cour d'assises de Paris"...

novembre, 2018

  • 26 novembre

    Conférence de Patrick de Saint-Exupéry : jeudi 29 à Sciences-Po Reims

    Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) organise à Sciences-Po Reims, le jeudi 29 novembre, de 18h30 à 20 h30, une conférence de Patrick de SAINT-EXUPERY: « Le génocide des Tutsi du Rwanda: responsabilités? Chercher la vérité ». Guillaume ANCEL, ancien officier de l’Opération Turquoise, sera également présent. Cette conférence viendra clôturer une exposition d’œuvres du plasticien Bruce CLARKE, toujours visible jusqu’au 2 décembre à la Maison Saint-Sixte, exposition présentée dans le cadre du Festival des Solidarités. Pour participer à cette conférence, il est indispensable de s’inscrire: evenements.reims@sciencespo.fr Sciences Po Reims, Place Saint-Maurice à Reims. Alain GAUTHIER, président du CPCR

octobre, 2018

  • 22 octobre

    Affaire Claude MUHAYIMANA: délibéré au 29 mars 2019

    Le 9 novembre 2017, les juges d’instruction publiaient une « Ordonnance de non-lieu partiel et de mise en Accusation devant la Cour d’assises » (OMA) à l’encontre de Claude MUHAYIMANA.  Ce dernier ayant fait appel, c’est jeudi dernier, 18 octobre, soit près d’un an plus tard, que la Cour d’appel de Paris a examiné cette affaire. La décision a été mise en délibéré au 29 mars 2019. Dix-sept mois de gagnés… Et si, comme nous l’espérons, cet appel sera rejeté, combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu’un nouveau procès se déroule devant la Cour d’assises de Paris? A signaler que la …

  • 11 octobre

    Affaire Laurent BUCYIBARUTA: réquisitoire de renvoi devant la Cour d’assises

    Laurent BUCYIBARUTA, visé par une plainte depuis l’année 2000, devrait être déféré devant la Cour d’assises de Paris, suite à la décision du Procureur en date du 4 octobre 2018 dans son Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant la Cour d’assises. Il faudra pour cela que les juges d’instruction se prononcent à leur tour dans une Ordonnance de mise en accusation. Nous ne doutons pas que ces derniers suivront la demande du Parquet. En attendant, nous n’en sommes pas encore à l’annonce d’un procès dans la mesure où les juges ne feront pas connaître leur décision …

septembre, 2018

  • 25 septembre

    Le CPCR se constitue partie civile dans le dossier Thomas NTABADAHIGA

    Le 28 août, le CPCR s’est constitué partie civile dans une nouvelle affaire en lien avec le génocide des Tutsi du Rwanda. Visé par un mandat d’arrêt international, Thomas NTABADAHIGA avait bénéficié d’un refus d’extradition vers le Rwanda par la Cour d’appel de Colmar  le 25 septembre 2014. Alors que l’OFPRA lui avait refusé le statut de réfugié en janvier 2008, la CNDA, la Cour Nationale du Droit d’asile, avait fini par le lui accorder en octobre 2012. Monsieur NTABADAHIGA a été placé en détention provisoire pendant que l’instruction se poursuit. Il est rare que le Parquet prenne la décision …

juillet, 2018

juin, 2018

  • 25 juin

    Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA : la Cour d’Appel de Paris confirme l’ordonnance de non-lieu.

    Dans son arrêt du 21 juin 2018, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Évreux. Cette décision ne peut que plonger dans la stupeur les nombreux rescapés de l’église de la Sainte-Famille à Kigali, même s’il était à craindre que la Cour d’appel se range à l’avis des juges d’instruction. La plainte contre l’abbé MUNYESHYAKA était la plus ancienne, en France : elle avait été déposée le 12 juillet 1995. Alors que le TPIR avait demandé son extradition (en même temps que celle de Laurent …