Communiqués

septembre, 2018

• 25 septembre

  Le CPCR se constitue partie civile dans le dossier Thomas NTABADAHIGA

  Le 28 août, le CPCR s’est constitué partie civile dans une nouvelle affaire en lien avec le génocide des Tutsi du Rwanda. Visé par un mandat d’arrêt international, Thomas NTABADAHIGA avait bénéficié d’un refus d’extradition vers le Rwanda par la Cour d’appel de Colmar  le 25 septembre 2014. Alors que l’OFPRA lui avait refusé le statut de réfugié en janvier 2008, la CNDA, la Cour Nationale du Droit d’asile, avait fini par le lui accorder en octobre 2012. Monsieur NTABADAHIGA a été placé en détention provisoire pendant que l’instruction se poursuit. Il est rare que le Parquet prenne la décision …

juillet, 2018

• 4 juillet

  Procès Ngenzi et Barahira: l’avocat général demande à nouveau la réclusion criminelle à perpétuité.

  Comme on pouvait s’y attendre, l’accusation a de nouveau demandé la peine maximum pour les deux accusés : la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans pour Octavien NGENZI.

juin, 2018

• 25 juin

  Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA : la Cour d’Appel de Paris confirme l’ordonnance de non-lieu.

  Dans son arrêt du 21 juin 2018, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Évreux. Cette décision ne peut que plonger dans la stupeur les nombreux rescapés de l’église de la Sainte-Famille à Kigali, même s’il était à craindre que la Cour d’appel se range à l’avis des juges d’instruction. La plainte contre l’abbé MUNYESHYAKA était la plus ancienne, en France : elle avait été déposée le 12 juillet 1995. Alors que le TPIR avait demandé son extradition (en même temps que celle de Laurent …
• 15 juin

  Ordonnance de référé: NGENZI est débouté de ses demandes.

  En marge du procès en appel de messieurs Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI, condamnés en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité,  la défense de ce dernier avait assigné le CPCR en référé pour avoir diffusé sur son site internet une photo qui aurait porté atteinte à la présomption d’innocence de l’accusé. Une seconde demande consistait à vouloir faire interdire la publication journalière de comptes-rendus du procès sur le site de notre association, toujours pour atteinte à la présomption d’innocence. La décision est tombée ce jour: Octavien NGENZI est débouté de ses demandes : « Le principe de publicité des …

mai, 2018

• 28 mai

  Rejet du pourvoi en cassation pour Simbikangwa: précisions.

  Nous vous avions déjà signalé le rejet du pourvoi en cassation dans le dossier SIMBIKANGWA, ce qui en fait la première personne définitivement condamnée pour génocide en France. « Devant la Cour de cassation, donc, qui se prononce sur les respect des droits, la défense soulevait notamment deux questions : le fait que la Cour d’assises ne se soit pas transportée sur les lieux et le fait que le récit des audiences ait été relaté sur le site internet d’une association partie civile au procès (NDR. Le CPCR), violant ainsi selon elle, la présomption d’innocence. La Cour de cassation a rejeté ces arguments, …
• 25 mai

  Pascal SIMBIKANGWA définitivement condamné pour génocide

  

  Dans son arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a fait connaître qu’elle rejetait le pourvoi de Pascal SIMBIKANGWA condamné pour génocide à 25 ans de prison...
• 20 mai

  Sosthène MUNYEMANA un jour devant les assises?

  

  Tout récemment, le Parquet, dans ses réquisitions, a estimé qu’il y avait suffisamment de charges contre le docteur Sosthène MUNYEMANA pour un renvoi devant les assises. Le dossier MUNYEMANA, médecin à Villeneuve-sur-Lot, est un des plus anciens en lien avec le génocide des Tutsi. Les premières plaintes datent effectivement de l’année 1995, quelques mois après la perpétration du génocide. Cette annonce devra être confirmée par l’ordonnance de mise en accusation  des juges d’instruction (OMA). A noter que le CPCR s’est constitué partie civile en 2001 et a beaucoup travaillé sur ce dossier avec d’autres associations.

avril, 2018

• 26 avril

  Assises de Paris: procès en appel d’Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA du 2 mai au 6 juillet

  Au Palais de justice de Paris, sur l'Île de la Cité... Espérons que ce procès puisse se dérouler dans la sérénité et la dignité.

février, 2018

• 1 février

  Affaire TWAGIRA: le médecin de Rouen revient sur le devant de la scène

  Le dossier Charles TWAGIRA revient sur le devant de la scène: il aurait retrouvé du travail dans un hôpital de Picardie. « Monsieur KAGAME fait en sorte de poursuivre en France toutes les personnes qui pourraient constituer une opposition à son pouvoir. Des gens qui ont la capacité intellectuelle de se rassembler et de constituer une opposition. » Tels sont les propos de l’avocat de Charles TWAGIRA suite aux révélations de l’Oise Hebdo qui faisait savoir que le docteur de Kibuye avait repris du service à l’hôpital de Liancourt, dans l’Oise. L’information a été reprise hier par France3 Picardie. L’avocat du médecin …

janvier, 2018

• 28 janvier

  Génocide des Tutsi du Rwanda : la médaille de la Ville de Reims remise au CPCR.

    « Depuis de longues années, vous êtes à la tête du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, à l’origine de la plupart des enquêtes ouvertes en France sur le génocide et je sais tout le dévouement et la compétence qui vous animent. Ainsi, il me serait particulièrement agréable de vous recevoir le samedi 3 février, entouré de vos proches, afin de vous remettre la « médaille de la Ville de Reims » en témoignage de notre reconnaissance. » Tels sont les termes de l’invitation adressée par monsieur Arnaud ROBINET, maire de Reims, au président du CPCR, monsieur Alain GAUTHIER. Cette médaille qui …