Monsieur le Ministre, Garde des Sceaux,   La Commission DUCLERT, créée en 2019 par le Président de la République, a remis son rapport à Emmanuel MACRON le 26 mars 2021. Cette commission avait pour « mission de consulter l’ensemble des fonds d’archives français relatifs au génocide, sur la période 1990-1994, afin d’analyser le rôle et l’engagement de la France durant cette période et de contribuer à une meilleure compréhension et connaissance du génocide des Tutsi. » Si la France ne peut se voir reprocher d’avoir été un acteur de ce génocide, le rapport établit clairement « des responsabilités lourdes et accablantes » du président …

Dans une interview donnée ce lundi 29 mars 2021 sur France Culture, monsieur Vincent DUCLERT, président de la commission qui porte son nom, est revenu sur le dossier d’Agathe KANZIGA/HABYARIMANA [1]. En réponse à une question du journaliste, monsieur DUCLERT répond : »Lorsque les forces spéciales arrivent après l’attentat pour évacuer les ressortissants (français et autres), la première des choses c’est d’évacuer la veuve HABYARIMANA qui, on le sait, est une extrémiste qui tient le clan du Nord, le Réseau Zéro, qui met en place le génocide. » Madame HABYARIMANA et toute sa parentèle seront évacuées dans le premier avion qui part …

Le regard des parties civiles, avec Dafroza et Alain Gauthier, cofondateurs du CPCR.

Tout récemment, à l’invitation de madame SIN BLIMA-BARRU, la commissaire,  nous avons eu l’occasion de visiter l’exposition « Filmer les procès, un enjeu social. De Nuremberg au génocide des Tutsi au Rwanda » aux Archives nationales. C’est la première fois que les archives audiovisuelles de la Justice sont montrées au public dans le cadre d’une exposition.  Il a fallu attendre 1985 et la loi BADINTER pour qu’il soit autorisé de filmer un procès dans le cas où il « présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Dans la salle d’exposition sont présentés un certain nombre de films, d’une vingtaine …

Selon des sources judiciaires, le procès de Claude MUHAYIMANA pourrait se dérouler du 22 novembre au 17 décembre. C’est ce qu’envisage la Cour d’assises de Paris. Nous attendrons la confirmation[1]. C’est l’occasion de faire le point sur certaines affaires en cours. Comme nous l’annoncions récemment[2], la Cour d’appel a confirmé le renvoi de Laurent BUCYIBARUTA devant la Cour d’assises. Ce dernier se serait pourvu en cassation. Sans grande chance de succès, nous l’espérons. Nous attendons des nouvelles des affaires MUNYEMANA et RWAMUCYO, les deux anciens médecins de Butare. Les procédures risquent encore de durer dans la mesure où les personnes …

Jeudi 21 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises de Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet au Rwanda en 1994. Il est bien renvoyé devant la Cour d’assises de Paris pour « génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité« . Laurent BUCYIBARUTA avait fait appel d’une première décision fin décembre 2018. Si l’accusé bénéficie bien d’un non-lieu partiel du chef « d’association de malfaiteurs« , il sera par contre bien poursuivi pour des faits commis à l’école Marie Merci de Kibeho et des meurtres à la prison de Gikongoro: le CPCR et l’association SURVIE avaient fait appel …

Nous venons d’apprendre que le procès de Claude MUHAYIMANA prévu du 2 au 26 février devant les assises de Paris était une nouvelle fois reporté. Décidément, le temps joue en faveur des bourreaux et ce report crée une immense déception chez les parties civiles et les familles de victimes. Voici le message que nos avocats viennent de recevoir: « J’ai le regret de vous informer que le président de la cour d’assises de Paris vient de signer une ordonnance de renvoi dans le cadre du procès de Claude MUHAYIMANA.  En effet les mesures relatives aux conditions d’accès au territoire français pour …

Le 6 juillet 2018, la Cour d’assises de Paris condamnait en appel à la réclusion criminelle à perpétuité Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI, deux anciens maires de la commune de Kabarondo, à l’Est du Rwanda. Covid 19 aidant, il aura fallu attendre plus de deux ans et demi pour que nous puissions avoir droit à un nouveau procès : Claude MUHAYIMANA, un employé municipal de la ville de Rouen, devait être jugé en octobre. Son procès se déroulera finalement du 2 au 26 février 2021. Cet Interahamwe est poursuivi pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité pour sa …

Par une dépêche de l’AFP datée du 16 novembre 2020, nous avons appris que madame Agathe KANZIGA, épouse HABYARIMANA, avait fait appel d’un refus du juge d’instruction en charge du dossier « de clôturer l’enquête ouverte contre elle, invoquant le « délai déraisonnable de la procédure« . S’il est un point sur lequel nous sommes d’accord avec madame KANZIGA, et c’est bien le seul, c’est que cette affaire n’a que trop traîné. Et ce n’est pas pas manque de nous en offusquer. Lorsque le CPCR a déposé plainte contre madame KANZIGA, le 14 février 2007, nous savions bien que nous allions au devant …

Selon l’AFP[1], le docteur Eugène RWAMUCYO vient d’être renvoyé devant les assises par les juges d’instruction, confirmant ainsi le réquisitoire du procureur. C’est le 15 avril 2007 que le CPCR avait déposé une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre du directeur du Centre de Santé de Butare. L’instruction avait été clôturée le 21 décembre 2018 et c’est le 8 mai dernier que le procureur avait fait connaître son réquisitoire en demandant que Eugène RWAMUCYO rende des comptes devant la Cour d’assises. Cette nouvelle réjouit tous ceux qui réclament justice après le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda …

Comme on pouvait s’y attendre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi que les avocats de Félicien KABUGA avaient déposé suite à la décision de la Cour d’Appel de Paris: le « financier » du génocide des Tutsi sera bien extradé vers Arusha où il devrait être jugé[1]. La défense tentera sûrement de retarder cette extradition, mettant en avant l’âge et la santé de leur client. Mais rien ne devrait éviter ce transfert. D’après les déclarations de monsieur Serge BRAMMERTS, procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, il faudra bien une année pour mettre à jour le dossier de Félicien …

L’article de Médiapart publié vendredi dernier concernant la présence en France d’un ancien responsable des renseignements au Rwanda en 1994, soupçonné d’avoir participé activement au génocide des Tutsi, Aloys NTIWIRAGABO, vient de donner un bon coup de pied dans la fourmilière[1]. Il est difficile d’expliquer la présence sur le sol français de personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi, le dernier génocide du XXème siècle[2]. Ce monsieur avait su se faire oublier et il serait intéressant de savoir de quels soutiens il a pu bénéficier pour pouvoir rejoindre, dans la région d’Orléans, son épouse et ses amis avec qui …

Ce mercredi 3 juin 2020, la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a fait connaître sa décision : Félicien KABUGA doit être remis au Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux Pénaux [1]. C’est dans une certaine indifférence que le prévenu a accueilli la nouvelle, apparemment peu conscient de la situation dans laquelle il se trouvait. Toutefois, Félicien KABUGA a la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la Cour de cassation. Cette dernière aura deux mois pour statuer. Au sortir de l’audience, alors que ses enfants lui adressaient des encouragements : « Turagukunda, Papa ! …

« Tuli hano, papa ! » « Nous sommes ici papa ». C’est en ces termes que Félicien KABUGA a été accueilli à son entrée dans la salle d’audience par les membres de sa famille, poing levé, ce mercredi 27 mai 2020 [1]. L’audience commence par rappeler l’identité de KABUGA, réfugié en France sous le nom d’Antoine TUNGA. Madame la présidente de la cour énumère ensuite les 7 chefs d’accusation pour lesquels KABUGA est poursuivi. A noter qu’une interprète traduit les propos de la présidente, le prévenu ne comprenant apparemment pas le français (bizarrement, la suite de l’audience ne lui …

Les nouvelles se percutent. Nous apprenons, par le Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, qu’Augustin BIZIMANA, ex-ministre de la Défense dans le gouvernement intérimaire, serait mort depuis 20 ans au Congo. La nouvelle aurait pu être confirmée suite à des analyses ADN. Cette nouvelle ne peut pas nous réjouir dans la mesure où le dossier BIZIMANA se referme sans que justice soit rendue. Ne resterait plus que Protais MPIRANYA, annoncé mort lui aussi depuis de nombreuses années mais dont la disparition n’a jamais pu être confirmée. Si l’on semble aller vers la fin inéluctable des …