Le 9 novembre 2017, les juges d’instruction publiaient une « Ordonnance de non-lieu partiel et de mise en Accusation devant la Cour d’assises » (OMA) à l’encontre de Claude MUHAYIMANA.  Ce dernier ayant fait appel, c’est jeudi dernier, 18 octobre, soit près d’un an plus tard, que la Cour d’appel de Paris a examiné cette affaire. La décision a été mise en délibéré au 29 mars 2019. Dix-sept mois de gagnés… Et si, comme nous l’espérons, cet appel sera rejeté, combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu’un nouveau procès se déroule devant la Cour d’assises de Paris? A signaler que la …

Laurent BUCYIBARUTA, visé par une plainte depuis l’année 2000, devrait être déféré devant la Cour d’assises de Paris, suite à la décision du Procureur en date du 4 octobre 2018 dans son Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant la Cour d’assises. Il faudra pour cela que les juges d’instruction se prononcent à leur tour dans une Ordonnance de mise en accusation. Nous ne doutons pas que ces derniers suivront la demande du Parquet. En attendant, nous n’en sommes pas encore à l’annonce d’un procès dans la mesure où les juges ne feront pas connaître leur décision …

Le 28 août, le CPCR s’est constitué partie civile dans une nouvelle affaire en lien avec le génocide des Tutsi du Rwanda. Visé par un mandat d’arrêt international, Thomas NTABADAHIGA avait bénéficié d’un refus d’extradition vers le Rwanda par la Cour d’appel de Colmar  le 25 septembre 2014. Alors que l’OFPRA lui avait refusé le statut de réfugié en janvier 2008, la CNDA, la Cour Nationale du Droit d’asile, avait fini par le lui accorder en octobre 2012. Monsieur NTABADAHIGA a été placé en détention provisoire pendant que l’instruction se poursuit. Il est rare que le Parquet prenne la décision …

Principaux éléments ayant convaincu la Cour et le jury de reconnaître Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA coupables de génocide et de crime contre l’humanité.

Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 407Ko)   A lire également : Présentation du procès Feuille de motivation de cette décision (9 juillet 2018) Tous les comptes rendus du procès en appel Le procès à travers les médias

  Un portrait sensible d’Alain et Dafroza GAUTHIER, fondateurs du CPCR : « Ensemble, ils consacrent tout leur temps à retrouver les suspects et à enquêter au Rwanda à la recherche des témoins du drame. Pour que la justice française puisse se saisir de ces dossiers. Sans haine ni vengeance, mais pour que cesse l’impunité… » (francetvinfo.fr). Au cours du procès Ngenzi-Barahira, ils ont souvent été l’objet de violentes attaques personnelles de la part de la défense, souvent teintées d’un profond mépris. À travers ce reportage chacun pourra apprécier la réalité du travail d’Alain et Dafroza GAUTHIER que l’équipe de France 2 …

Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI sont tous les deux reconnus coupables de génocide et de crime contre l’humanité.

Plaidoirie de Maître BOURGEOT, avocate de TiTo BARAHIRA. Plaidoiries de Maîtres BOJ, CHOUAI et EPSTEIN, avocats d'Octavien NGENZI.

Comme on pouvait s’y attendre, l’accusation a de nouveau demandé la peine maximum pour les deux accusés : la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans pour Octavien NGENZI.

1) monsieur Frédéric BERNARDO : LE CONTEXTE - 2) madame Aurélie BELLIOT : LES FAITS - 3) monsieur Frédéric BERNARDO : LA PEINE.

Plaidoiries de maîtres PARUELLE (Ibuka), Sabrina GOLDMAN (LICRA), Rachel LINDON (LICRA), Loïc PADONOU (FIDH), ARZALIER (personnes physiques parties civiles), Arié ALIMI (LDH), Jean SIMON (SURVIE), Richard GISAGARA (CRF), Guillaume MARTINE (FIDH), Kévin CHARRIER (CPCR et personnes physiques), Michel LAVAL (CPCR)

  Madame la présidente a deux arrêts à rendre concernant des conclusions déposées par la défense. La première conclusion concerne la demande de la défense de NGENZI. Elle souhaitait la comparution de James KABAREBE et celle de Franck NZIZA : la défense avait refusé de passer outre. La Cour rejette la demande : l’attentat contre l’avion d’HABYARIMANA ne concerne pas cette affaire, la demande d’entendre les témoins n’a jamais été faite au cours de l’instruction, la Cour n’a aucun pouvoir de contrainte sur des témoins résidant à l’étranger. Concernant la seconde conclusion, celle de maître BOURGEOT, la Cour la rejette pour les …

La journée commence par le dépôt d’une nouvelle conclusion de la défense. Maître BOURGEOT, avocate de BARAHIRA, demande un supplément d’information. Pour elle, l’instruction de son client a été trop rapide. D’autre part, la demande qu’elle formule résulte des débats : il est des documents auxquels on n’a pas eu accès, des témoins qui n’ont pas été entendus. A son tour elle réclame un transport sur les lieux. Le dossier BARAHIRA ne repose que sur des témoignages et il est nécessaire de trouver des preuves matérielles, en consultant par exemple les archives d’Electrogaz ou la copie du procès de Moussa BUGINGO. …

Audition de Marcel KABANDA, président d’IBUKA France. Interrogatoire de Tito BARAHIRA. Audition d’Alain GAUTHIER, président du CPCR.

Enquête de personnalité concernant Tito BARAHIRA. Auditions de Jean-Marie MICOMBERO (témoin de contexte, transfuge du FPR) et Justin KANAMUGIRE (visioconférence).