Procès en appel Claude MUHAYIMANA

Condamné à 14 années de réclusion criminelle pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité à l’issue de son procès en appel qui s’est tenu du 3 au 27 février 2026 devant les assises de Paris. Il avait déjà été condamné à la même peine en première instance le 16 décembre 2021. La défense et le Parquet avait fait appel.

C’est en juin 2013 que le CPCR, sans attendre la décision concernant son extradition vers le Rwanda, décidait de déposer plainte et de se constituer partie civile contre Claude MUHAYIMANA, un Interahamwe de Kibuye et employé municipal de la ville de Rouen.

En décembre 2011, Claude MUHAYIMANA était visé par un mandat d’arrêt international. Quelques mois plus tard, la cour d’appel de Rouen donnait un avis favorable à son extradition, décision annulée par la cour de cassation le 11 juillet 2012, refus réitéré en 2014, suite à un avis favorable de la cour d’appel de Paris.

En novembre 2017, l’accusé était renvoyé devant la cour d’assises : décision contre laquelle il a interjeté appel. Il faudra attendre le 4 avril 2019 pour voir cet appel rejeté, et plus de deux ans supplémentaires pour voir son procès se tenir devant la cour d’assises de Paris après deux reports successifs^[1]. Quatre ans se sont passés entre la décision de le renvoyer devant les assises et la tenue du premier procès, et encore plus de quatre années supplémentaires avant le procès en appel. Des délais que victimes et familles de rescapés jugent intolérables. Qui plus est, il avait été libéré un an seulement après sa condamnation et placé sous contrôle judiciaire dans l’attente son procès en appel.

Le CPCR  représente une vingtaine de parties civiles personnes physiques.

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• Revue de presse

• Archives du premier procès (novembre – décembre 2021)

• Revue de presse 2021

1. initialement prévu du 29 septembre au 23 octobre 2020 puis du 2 au 26 février 2021, reporté en raison de la crise sanitaire.[↑]