Procès en appel de Claude MUHAYIMANA. Mardi 3 février 2026. J1

• Ouverture de l’audience, constitution du jury.
• Parcours d’exil (extraits du rapport).
• Interrogatoire de personnalité de l’accusé.

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Convoquées à 9h30, les parties se sont retrouvées à la salle VEDEL^[1] pour la première audience consacrée tout d’abord à la constitution du jury. Le tirage au sort permet de constituer le jury: 5 hommes et 4 femmes pour les jurés titulaires. 4 hommes et 1 femme feront partie des jurés supplémentaires.

Vers 10h15, la présidente, madame Sabine RACZY, a fait procéder à l’appel des témoins et experts puis  Avant, elle avait fait prêter serment aux interprètes. Claude MUHAYIMANA est appelé à la barre afin de décliner son identité. Il lui est rappelé son droit de faire appel à un interprète et son droit de se taire.

14h10. Madame la présidente explique aux jurés un certain nombre de notions qui leur seront utiles au cours du procès, dont la notion de « pièces versées au dossier » (suite au dépôt, par la défense, de 24 pièces dont certaines sont d’ailleurs déjà au dossier).

Il est également passé outre 4 témoins : GELLY Sophie (enquêtrice de personnalité), Jérôme PICHARD (colonel de gendarmerie), MUSENGIYAREMYE Xavera (décédé), KOLIKOV Diana (auteur d’ouvrage) et CYUBAHIRO René.

La présidente expose les éléments à charge et à décharge qui pèsent sur l’accusé. Elle explique que la procédure débute le 4 Juin 2013, lorsque le CPCR a déposé plainte avec constitution de partie civile, en faisant valoir qu’en 1994, l’accusé aurait pris une part active aux massacres de la population tutsi. Elle ajoute qu’une instruction a été ouverte le 25 Juin 2013 pour crimes contre l’humanité, génocide, et complicité de génocide. La présidente ajoute que parallèlement à cette plainte, le Rwanda a fait une demande d’extradition en 2012 concernant l’accusé. Interpellé le 9 avril 2014 et mis en examen pour des massacres sur plusieurs sites, Claude MUHAYIMANA  a été placé en détention provisoire le 9 avril 2014, puis remis en liberté sous contrôle judiciaire en mars 2015. Le Parquet qui demandait 15 ans et l’accusé ont fait appel.

Parcours d’exil (extraits du rapport). Claude MUHAYIMANA quitte le Rwanda en mars 1995 vers le Zaïre (Goma) puis rejoint le Kenya où il va rester 6 ans et demi. C’est aidé par des enquêteurs canadiens du TPIR^[2] qu’il aurait quitté ce pays. Il arrive en France en 2001, en provenance de la Côte d’Ivoire. Il s’installe à Rouen (« aidé par des Arabes« , dira-t-il) et voit sa demande d’asile rejetée à deux reprises. Il sera naturalisé français en 2010. Il a choisi la France car il pensait y être « mieux entendu » au regard de l’aide qu’il avait apportée aux soldats français (lors de l’Opération Turquoise^[3]). En 2002, il accueille ses deux filles arrivées clandestinement en Belgique. Elles retourneront avec leur mère en 2008.

Son premier contrat avec la ville de Rouen date du 2 janvier 2007. En 2013, le Rwanda diffuse un mandat d’arrêt international: la Cour de cassation refuse son extradition (comme elle n’a cessé de le faire depuis le génocide perpétré contre les Tutsi, mettant en avant la « non-rétroactivité des peines », ce que le CPCR ne cesse de contester). Monsieur Claude MUHAYIMANA est visé par une plainte du CPCR depuis juin 2013.

15h00. Interrogatoire de personnalité de l’accusé: monsieur MUHAYIMANA ne souhaite pas faire de commentaires suite à la lecture du rapport de personnalité. Madame la présidente va alors reprendre point par point les différents éléments du rapport pour questionner l’accusé.

La présidente présente la première pièce versée au débat : des cartes du Rwanda, le casier judiciaire à jour de l’accusé et le carnet de pointage au commissariat de Rouen. Aucune observation de la défense ou de l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD.

Il est demandé à l’accusé s’il souhaite apporter des précisions ou faire des déclarations à la suite de la lecture du rapport. N’ayant aucune observation à formuler, la présidente va s’attacher à poser des questions à l’accusé afin d’obtenir des précisions. Il est d’abord demandé à l’accusé de préciser les circonstances entourant le décès de son père. Il explique qu’un homme a été condamné pour l’assassinait de son père et qu’après un certain temps, sa famille aurait signé un document lui octroyant son pardon, ce qui lui aurait permis d’obtenir sa liberté. Sur sa mère, l’accusé confirme avoir eu de bonnes relations avec elle. Il explique que lorsqu’il était malade de la malaria en 1994, (ce qui est contesté, sa mère lui rendait visite tous les jours.

Sur son ethnie, l’accusé indique qu’il ne peut pas répondre à la question de savoir si sa famille était Hutu ou Tutsi, car selon lui, il n’existait pas de  différences. La présidente reformule sa question et insiste, ce à quoi l’accusé répond finalement que son père était mixte et qu’il est né Hutu, que sa mère est née Tutsi. Il termine en expliquant que de fait, il est Hutu. Quand la présidente lui explique que son frère Daniel déclare que des pièces d’identité avaient été falsifiées, Claude MUHAYIMANA dément et confirme que sa mère était Tutsi.

Sur son départ chez Tante Emma (religieuse en mission au Rwanda), l’accusé indique avoir eu moins de 10 ans à l’époque. Il explique l’avoir rencontrée à la messe, quand il était enfant de chœur. Elle aurait alors proposé à l’accusé de vivre avec elle et aurait demandé à sa mère la possibilité qu’il vive avec elle. Sur question, il explique avoir commencé l’école à 6 ans et avoir terminé à 15 ans, et que la congrégation lui a permis de passer son permis de conduire. Sur son départ de la congrégation, il explique qu’il a été motivé par son désir de construire une vie familiale.

Sur question de la présidente, Claude MUHAYIMANA explique avoir rencontré son ex-femme (MUSENGEYEZU Médiatrice) fin 1987. Il ajoute qu’avant sa rencontre, il avait commencé à construire sa première maison, sur un terrain qu’il avait acheté. À la question de savoir avec quel argent il avait pu se l’offrir ou si Tante Emma le payait, il ricane, expliquant qu’”elle me donnait quelque chose”, sans précisions. Il explique également avoir fait de petits boulots pour avoir de l’argent.

Sur le « Projet Pêche », il explique que celui-ci était financé par un fond de l’ONU dans le cadre d’un projet de développement international. Il explique avoir quitté cet emploi en 1991 car son contrat arrivait à sa fin, et qu’il avait  refusé de le reconduire en raison notamment du changement de direction et de problématiques interpersonnelles au sein du Projet. La présidente signale que deux témoins indiquent que l’accusé aurait été renvoyé et non qu’il aurait volontairement quitté son poste. L’accusé rie et explique que “c’est n’importe quoi. Même quand je suis parti, j’ai continué à les fréquenter”. Il insiste sur le fait qu’il n’a pas été licencié de son poste.

Sur sa vie de couple de l’époque, il explique avoir dû épouser son ex-femme car sa mère insistait et attendait des petits enfants. Il tempère ensuite, expliquant qu’il était quand même “amoureux”. Il ajoute que MUSENGEYEZU Médiatrice et lui ont vécu ensemble entre 1987/88 et 1995. Sur question, il explique qu’ils avaient des divergences d’opinion sans pour autant avoir une mauvaise relation. Sur question de la présidente, Claude MUHAYIMANA explique qu’un de ses amis n’est intervenu dans le cadre de leur relation amoureuse qu’à une seule reprise, sur soupçon d’infidélité de son ex-femme.

Il explique ensuite sur question, que sa collaboration avec les soldats français aurait duré environ 15 jours jusqu’en juillet 1994. À la question de savoir comment s’est déroulé sa fuite, l’accusé se perd et se contredit. Il explique par exemple ne pas s’être senti menacé début juillet 1994, raison pour laquelle il aurait fait des allers-retours du Congo au Rwanda. pour finalement indiquer qu’il était bien menacé par le FPR^[4], raison pour laquelle il a pris la fuite. Il indique ensuite avoir voulu “sauver sa peau”, ce qui explique pourquoi il aurait laissé son ex-femme enceinte et sa fille au Rwanda. Il dira être passé au Congo, puis au Kenya, pour finalement rejoindre Abidjan (Côte d’Ivoire) puis la France. A la question de savoir si l’accusé a été placé en détention durant sa fuite, Claude MUHAYIMANA explique que “la première fois qu’on m’a demandé des explications c’était au mois d’août 1995”. Il explique avoir fait l’objet d’une seconde interpellation, durant laquelle il déclare avoir vécu des tortures. Il explique avoir été frappé en décembre 1995 toute une nuit en détention à KIBUYE. Il explique avoir été frappé par des militaires pour signer des documents en anglais: il a refusé de signer. Il termine en expliquant avoir été détenu 3 mois au sein du camp militaire KAMI à KIGALI avant de pouvoir en sortir. Il explique alors devoir sa sortie à des proches, qui ont payé pour sa libération et qui l’ont emmenés à la frontière avec le Zaïre La présidente lui fait remarquer que durant sa demande d’asile et ses auditions, l’accusé avait déclaré avoir été emprisonné dans les années 90 à cause de ses liens supposés avec le FPR. Elle souligne que lorsque la question lui a été posée durant l’audience de ce jour, Claude MUHAYIMANA avait pourtant indiqué ne pas avoir fait l’objet d’une détention dans les années 90. Finalement Claude MUHAYIMANA le concède et déclare avoir été incarcéré mais que son ex-épouse n’était pas au courant. Il est fait remarquer à l’accusé qu’entre la
version donnée lors de sa demande d’asile et celle d’aujourd’hui, il existe de nombreuses différences. Claude MUHAYIMANA explique que ces erreurs sont le fait des interprètes.

S’agissant de l’OFPRA^[5], l’accusé dira également que les erreurs sont dues aux agents et conteste les éléments divergents. Il dira la même chose concernant les discordances avec la version fournie par l’accusé à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)^[6].

À la question de savoir comment l’accusé est arrivé en France, il explique être arrivé avec un passeport togolais qu’un passeur lui aurait donné. La présidente souligne que ce passeport a été délivré en 1996, pour un départ pour la France en 2001. Claude MUHAYIMANA s’emporte et laisse finalement la question en suspens.

L’audience est suspendue à 17h et reprend à 17h25.

L’accusé reprend la parole et souhaite s’excuser de s’être emporté. Il explique que les erreurs relevées sont le fait d’erreurs de traduction. Il est indiqué à l’accusé néanmoins que certaines de ses déclarations étaient orales et ont été recueillies. Sur la garde des enfants, la présidente explique qu’il existe un jugement rendu par le TGI^[7] de Rouen en 2005, selon lequel les enfants du couple ont vu leur résidence habituelle fixée chez leur père, ce à quoi leur mère ne se serait pas opposée. À la question de savoir si cet élément ne contredit pas les affirmations de l’accusé selon lesquelles sa femme aurait refusé que ses enfants vivent chez lui, Claude MUHAYIMANA botte en touche.

La parole est aux parties civiles. Sur questions de maître Alexandre KIABSKI, avocat du CPCR,,  l’accusé confirme, après beaucoup d’hésitation (NDR. Il semblait feindre de ne pas se souvenir du nom) que la personne qui l’a accueilli en France et l’a aidé pour ses démarches auprès de l’OFPRA  était bien Emmanuel RWIRANGIRA, un très bon ami à lui. Les avocats des parties civiles font alors remarquer qu’Emmanuel RWIRANGIRA était un extrémiste hutu, qui avait en réalité un rôle de passeur pour les auteurs du génocide des Tutsi. Il est précisé que ces allégations font l’objet d’un article de Mediapart, versé au débat en première instance^[8].

La parole est à l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD. Il est fait état d’un scellé, qui reprend l’ensemble des documents retrouvés au domicile de Claude MUHAYIMANA pendant une perquisition. Afin de respecter le principe du contradictoire, l’audience est suspendue à 18h30 et reprend à 18h50.

Madame Myriam FILLAUD met en exergue les nombreuses contradictions de l’accusé entre ses déclarations et certains documents. Il est fait état d’un courrier signé de la main de Claude MUHAYIMANA, et retrouvé à son domicile à l’attention du général SARTRE. L’accusé nie et conteste formellement en être l’auteur. L’avocate générale fait également remarquer que l’accusé s’est dit sous pression, menacé et persécuté, et qu’à cette époque, il avait demandé la protection de la France pour ne pas être localisé. Or, un projet de courrier a été retrouvé au domicile de l’accusé, dans lequel il indique son adresse exacte au gouverneur de Kibuye. Sur son patrimoine, l’accusé explique qu’au moment des faits, il possédait un kiosque, un domaine forestier, deux maisons, une barque avec un moteur et un moulin au Kenya. Il confirme également avoir fait des prêts d’argent à des particuliers pour les aider, mais avec intérêts.

Pour la défense, c’est maître Hugo LATRAME qui interroge à son tour son client. Il évoque le courrier que Claude MUHAYIMANA a écrit au général SARTRE, un « témoin capital » pour la défense. (NDR. On verra le moment venu ce qu’il faut penser de cet appel au militaire français présent lors de l’Opération Turquoise). Puis d’adresser cette réflexion à son client, malmené par les questions de madame la présidente: « Admettre un mensonge ne fait pas de vous un menteur« . (NDR. Et pourtant, l’accusé n’a pas manqué de mentir lors de son interrogatoire!) L’avocat va tenter de minimiser son rôle d’opposant en allant jusqu’à dire à son client, et de s’en excuser: « En fait, vous n’êtes rien? » Monsieur MUHAYIMANA acquiesce. L’avocat ira jusqu’à reconnaître à son client « une forme d’élégance » vu la discrétion dont il fait preuve. Ces questions ravivent des souvenirs douloureux chez l’accusé qui pleure à plusieurs reprises. Et Claude, comme l’appelle son avocat, de conclure: « Chez nous, dans ma famille, il n’y a jamais eu de haine des Tutsi. »

C’est au tour de maître Réda GHILACI (autre avocat de la défense), sur un ton véhément et plein d’emphase, d’interroger l’accusé. Il commence par dénoncer les conditions d’enfermement de Claude à la prison de Fresnes, « la plus crasseuse de France ». C’est dans cette prison que madame GILLY a procédé à son audition. Maître GHILACI tente de redorer la personnalité de son client en posant ce que l’on appelle « de fausses questions », des questions qui comportent déjà la réponse: la personnalité de son frère Daniel qui passe 9 mois en Belgique et 3 au Rwanda (raison pour laquelle il serait absent au procès, comprenne qui pourra). Tante Emma, « la plus belle histoire de votre vie » fera-t-il reconnaître à l’accusé, elle qui l’a aidé à obtenir un permis de conduire: et c’est pour avoir conduit des tueurs sur les collines que Claude MUHAYIMANA a été condamné! Quelle coincidence! Sans attendre la réponse de son client, l’avocat enchaîne: « Pourquoi n’avez-vous jamais fui? » Réponse pleine de fatalisme: « Je suis chrétien, je crois en Dieu, si Dieu a décidé que je termine ma vie en prison... » Question sur sa santé… L’avocat semble pressé d’en finir: « Laissez-moi terminer ma question » répète-t-il sans cesse. « Vous avez tout perdu. Votre combat est la dernière chose qui vous reste? » Monsieur MUHAYIMANA ne peut que répondre par l’affirmative. Une série de questions « vomies » à toute vitesse et qui laissaient peu de place aux réponses que l’avocat connaissait déjà.

On pourra remarquer que la lecture du rapport sur la personnalité n’aura jamais eu une telle intensité dans les procès auxquels nous avons déjà assisté depuis 2014.

Après avoir rappelé le programme du lendemain, madame la présidente suspend l’audience: il est 20h15.

Jade KOTTO EKAMBI

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Jacques BIGOT pour les notes et les relectures

1. Le procès se tient au Palais de Justice de l’île de la cité, 10 boulevard du Palais dans le 1^er arrondissement de Paris. Mieux vaut vous présenter à l’avance car il y a plusieurs contrôles des cartes d’identité et des sacs à l’entrée, l’attente est parfois longue. Suivre ensuite le fléchage « Pôle 2 – Chambre des appels correctionnels » pour atteindre la salle de la cour d’assises « Georges Vedel » où se déroulent les audiences. Le Tribunal de Paris a publié un itinéraire détaillé sur son site :
   https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2020-11/itin%C3%A9raire%20salle%20OD30%20cour%20d%27appel.pdf[↑]
2. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
3. Opération Turquoise organisée par la France en juin 1994.[↑]
4. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
5. OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides[↑]
6. CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile[↑]
7. TGI : tribunal de grande instance[↑]
8. Article publié le 15 mai 2019 sur Mediapart :« Génocidaires rwandais en France: les raisons des errements de l’administration »– archivé sur le site francegenocidetutsi.org. [↑]