CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Cette première version de compte rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.
- Interrogatoire sur les faits de l’accusé (suite et fin).
- Audition de monsieur Daniel ZAGURY, expert psychiatre.
- Audition de monsieur Bertrand PHESANS, expert psychologue.
- Plaidoiries des avocats des parties civiles.
Interrogatoire sur les faits de l’accusé (suite et fin)
On se contentera d’évoquer les questions de madame FILLAUD, avocate générale qui, tout au long du procès, a su intervenir toujours à propos, et ce, de manière « chirurgicale ».
Elle voudrait avoir des explications sur la lettre qui aurait été écrite par madame MUSENGEYEZU, son ex-épouse, et trouvée chez l’accusé. Il ne trouve rien de mieux à dire que cette lettre est arrivée du Rwanda, ce que personne ne croit vraiment.
Puis l’avocate générale parle des écoutes téléphoniques de 2014. Le 12 mars 2014, il échange avec une certaine Rose qu’il dit ne pas connaître! Le 20 mars de la même année, son interlocutrice est une certaine Jeanne. Se souvient-il d’elle? Toujours est-il qu’au cours de la conversation, ne supportant pas les accusations portées contre lui, il ira jusqu’à dire: « GAUTHIER, c’est lui le vrai criminel. » Il réitèrera les mêmes accusations lors d’une conversation avec un certain Alexis. Pour lui, « l’objectif du FPR, c’est de séparer les couples. »
Dans sa courte intervention, maître GHILACI, pour la défense, souhaite que soit posée aux jurés la question de la contrainte. Auparavant, madame la présidente avait annoncé que, lors du délibéré, elle poserait 80 questions aux jurés.
Audition de monsieur Daniel ZAGURY, expert psychiatre.
Il a rencontré l’accusé en 2015 à la prison de Fresnes. Une expression à retenir, sur laquelle monsieur MUHAYIMANA aura à s’expliquer: il avait dit à l’expert que « les tueurs venaient d’ailleurs. Les locaux s’étaient adonnés aux pillages! » comme beaucoup d’auteurs présumés que monsieur ZAGURY a eu à examiner. Il explique ensuite que l’accusé a déclaré avoir pris la fuite au Congo, en raison de représailles du gouvernement rwandais et a affirmé que sa maison a été celle qui avait été le plus fouillée dans le quartier. L’expert ajoute ensuite que l’accusé a déclaré être faussement accusé, car il n’aurait pas été présent dans la région où ont eu lieu les massacres. L’expert passe ensuite à la biographie de l’intéressé qui a déclaré qu’en 1959, son père a fait fuir des Tutsi en pirogue du pays. L’expert indique que Claude MUHAYIMANA est accessible à une condamnation, celui-ci n’ayant aucun trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement.
La parole est à la présidente. À la question de savoir si l’expert a gardé un souvenir de l‘accusé, il explique : “Ce qui me revient c’est le bon contact, les explications pédagogiques et quelque chose que je n’ai pas vu souvent chez les Rwandais, la culture voulant que l’on garde son contrôle émotionnel: lui a manifesté à un ou deux moments des charges émotionnelles, ce qui n’est pas fréquent selon mon expérience”. Sur la personnalité de Claude MUHAYIMANA, l’expert explique: “Je suis très prudent, parce que c’est un examen réalisé dans des circonstances très particulières. Ce n’est pas quelqu’un qui apparaît psychorigide avec des réponses impératives. Ce n’est pas quelqu’un qui apparaît fragile et déstructuré, mais entre les deux, avec certaines inquiétudes à formuler ses émotions. Mais si je prétendais avoir saisi sa personnalité en profondeur, je vous mentirai”.
Pas de questions des jurés ni des avocats des parties civiles. La parole est à l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD. À la question de savoir en quelle langue l’accusé s’est exprimé durant l’expertise, il explique que ce dernier s’est exprimé en français, et qu’il n’y avait pas d’interprète présent. Il ajoute : “C’est en lisant la presse que j’ai cru comprendre qu’il ne parlait pas français, alors que j’étais jusque-là, persuadé qu’il maîtrisait la langue”. À la demande de l’avocate générale, l’expert indique que la phrase de l’accusé: ”Je n’étais même dans dans la région où on a massacré” est une reprise telle quelle des déclarations de Claude MUHAYIMANA durant l’expertise.
La parole est aux avocats de la défense. Il est demandé comment l’expert en est arrivé à la conclusion que l’accusé ne représente pas de danger pour la société. Il explique : “Dans l’hypothèse de sa culpabilité, le génocide est une sorte de parenthèse historique. C’est d’ailleurs ce que m’ont expliqués tous les Rwandais. Donc il n’y a, à priori, aucune raison pour que le sujet présente une quelconque dangerosité”. Il ajoute : “Tous ceux que j’ai expertisés, tous sont redevenus des citoyens lambda. Ils ne représentent aucun danger psychiatrique. En revanche sur le plan criminologique, c’est la rencontre avec certaines personnes qui représentent un danger. Et puis il s’est déroulé depuis 1994 un certain nombre d’années, ce qui fait qu’on n’est plus du tout, sur le plan personnel, dans la même situation”. À la question de savoir pour quelle(s) raison(s) l’accusé “s’effondre en sanglots lorsqu’il évoque le fait d’avoir sauvé des personnes”, l’expert explique que cela lui rappelle la seconde guerre mondiale, lorsqu’il était déclaré que des juifs avaient été sauvés. Le psychiatre indique que cette convocation du souvenir du bien qu’il a pu faire à certains moments a probablement déclenché une forme de submersion émotionnelle, “car si vous voulez, même s’il est coupable des faits qu’on dénonce, il n’est pas que ça. Donc qu’il ait eu à ce moment-là une vague émotionnelle qui l’a envahi paraît facilement compréhensible”.
La présidente souhaite faire réagir Claude MUHAYIMANA : “Je voulais lui expliquer qu’il y a beaucoup de gens qui sont venus d’ailleurs, notamment de GISENYI et KIGALI, et ces personnes sont venues pour appuyer ceux qui étaient sur place”. Il ajoute : “Lorsque je lui ai dit cela, je ne faisais pas référence à ce qui s’est passé dans la ville de KIBUYE uniquement. Je faisais référence à ce qui se passait ailleurs dans le pays, et dans la préfecture de KIBUYE dans l’ensemble. Notamment ce qui s’est passé à BISESERO où les assaillants sont allés à pied, et d’autres en véhicules”. La présidente insiste, et il explique : “Lorsque je lui ai dit cela, je parlais de ce qui s’est passé dans l’ensemble de la préfecture de KIBUYE. Je pensais notamment aux attaques lancées à BISESERO, à KARONGI et que dans ces localités il y avait des gens qui venaient d’autres communes”. Il est rappelé que de façon générale, le génocide a été commis par le voisinage. Il explique : “Je pense que c’est parce que je ne maîtrise pas le français. Quand j’ai donné cette réponse, je parlais de ce qui se passait à KIBUYE dans l’ensemble, je ne voulais pas dire que les gens de KIBUYE ne voulaient pas participer aux tueries. Je dis qu’ils ont participé mais que des gens venus d’ailleurs sont venus les appuyer”.
La présidente revient ensuite aux déclarations de l’accusé selon lesquelles il était absent de la région durant les massacres, il explique : “Je voulais dire que lorsqu’on a tué les gens dans le ville de KIBUYE, qu’à ce moment-là j’étais à RUHENGERI”. La présidente rappelle que des massacres se déroulent également après l’arrivée des Français, et que l’accusé était donc présent. Claude MUHAYIMANA explique : “Quand j’ai donné cette réponse, je faisais référence aux massacres dans la ville de KIBUYE. Au retour, j’étais malade et je suis resté chez moi”.
Audition de monsieur Bertrand PHESANS, expert psychologue.
On pourra se reporter à son rapport lors du procès en première instance en 2021.
L’après-midi a été consacrée aux plaidoiries des avocats des parties civiles.
Nous publierons les plaidoiries des avocats qui nous les communiqueront.
