Procès en appel de Claude MUHAYIMANA. Lundi 16 février 2026. J9

• Audition de Pierre NSABIMANA GATONGA.
• Audition d’Aron KABOGORA, partie civile.
• Audition de Hachim UWAYISABA.
• Audition de Spéciose NYIRARUKUNDO.
• Audition de François MVUYEKURE.

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L’audience débute à 9h57. Le témoin, Pierre NSABIMANA GATONGA, cité à la demande de la défense, se présente en visioconférence depuis KIGALI. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (NSABIMANA GATONGA Pierre), sa date et lieu de naissance (1967), sa profession (sans profession) et son domicile (prison de NIANZA). Il explique connaître l’accusé, en revanche, il n’a aucun lien de famille avec l’accusé, ni de lien de subordination de travail. Il n’a pas non plus de liens avec les parties civiles. Il est fait prêté serment au témoin.

Audition de monsieur Pierre NSABIMANA GATONGA, témoin cité à la demande de la défense.

Le témoin déclare : “Comme j’ai été cité pour donner un témoignage sur lui, j’aurais aimé plutôt que vous me posiez des questions le concernant. Si j’ai une réponse, je la donnerai”.

Sur questions, le témoin explique avoir été arrêté et incarcéré le 1^er novembre 1994 par une juridiction ordinaire. Il ajoute avoir été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de génocide commis à KIBUYE. Il ajoute ne pas avoir reconnu les faits.

Sur Claude MUHAYIMANA, il explique: “Là où je travaillais, c’était tout près de la route par où il passait lorsqu’il allait travailler au Guest House. L’hôtel où je travaillais et là où il travaillait étaient des endroits voisins, situés l’un par rapport à l’autre à une cinquantaine de mètres. Lorsque le génocide a eu lieu, Claude MUHAYIMANA, on ne l’a plus vu dans le quartier où je me trouvais, même pour ce qui concerne le véhicule qu’il conduisait. Lorsque le génocide se commettait, il ne venait plus travailler à cause de la mauvaise situation qui régnait. Ceci pour dire que le véhicule concerné était, pendant cette période, conduit par le gérant du Guest House lui-même. C’était un véhicule de fonction appartenant au Guest House. C’était une petite voiture de marque Hilux de couleur rouge”. À la question de savoir s’il a vu l’accusé conduire un autre véhicule que celui du Guest House, le témoin indique : “Je l’ai vu une fois conduire un véhicule, lorsqu’il transportait un gendarme sur qui on avait tiré, lorsqu’ils sont allés dans les attaques à BISESERO”.

La présidente fait remarquer que le témoin n’a pas mentionné ce trajet avec le gendarme MWAFRIKA lors de son audition devant les gendarmes de l’OCLCH^[1]. Il explique: “Si je n’ai pas parlé du mort, c’est parce que quand j’ai été auditionné, ils ne sont pas allés en profondeur pour me demander ce qu’il y avait dans le véhicule”. La présidente indique cependant que les enquêteurs ont été très précis dans le cadre de son audition, d’autant que celle-ci fait 6 pages. Il ajoute: “Quand j’ai parlé du véhicule, je n’ai pas parlé du corps parce qu’ils ne m’ont pas posé de questions sur ce que le véhicule transportait”. Il précise qu’il s’agissait d’un Daihatsu bleu. Quant à sa provenance, “ce véhicule était dans le camp de la gendarmerie. (…) “Lorsque le génocide a eu lieu, il était sur le terrain de celui qui l’a acheté. Chez un homme qui s’appelait Jean-Bosco alias BONGO BONGO”. Sur questions, il explique ensuite que “le véhicule est sorti de la parcelle de chez son propriétaire, je l’ai vu mais je n’étais pas tout près. J’étais à une distance d’environ 130 mètres. Donc quand le véhicule est sorti, je l’ai vu. C’est les gendarmes qui l’ont sorti. il y avait un chauffeur qui était avec les gendarmes, c’était Jean-Bosco surnommé MAYAHI”.

La présidente indique que ses déclarations ne correspondent pas aux précédentes. La présidente lit un extrait de son audition en date du 21 janvier 2014 :

“Question: Au cours du génocide, pouvez-vous attester du comportement de MUHAYIMANA Claude? L’avez-vous vu au cours de la période d’avril à juillet 1994 ?

Réponse: Je l’ai vu une fois avec mes propres yeux durant cette période quand il était avec les gendarmes, alors qu’il sortait un véhicule Daihatsu de chez un homme tutsi qui s’appelle NKUNDUNKUNDIYE. Claude MUHAYIMANA conduisait le véhicule. Cela s’est passé dans la maison du Tutsi située à côté de l’hôtel Golf Eden et des cabarets où je buvais un verre avec des amis. Il devait être aux environs de 11 heures et 12 heures mais je ne me souviens pas du jour. En tous cas, le véhicule Daihatsu de couleur bleue a été pillé avant le massacre du stade de GATWARO.

Question : Avez-vous reconnu les personnes qui accompagnaient Claude MUHAYIMANA pour piller le domicile du Tutsi?

Réponse : C’était le moment des pillages, il y avait de nombreux civils également mais je ne les ai pas reconnus. Je ne connais pas le nom des gendarmes mais ils étaient au moins quatre.”

Sur son changement de version, il précise: “Quand on a sorti le véhicule de la parcelle, j’étais à une distance qui fait que ce n’était pas tout près. Après avoir observé attentivement, j’ai fini par savoir que la personne qui l’avait sorti était MAYAHI. Par contre Claude, lui, je l’ai revu quand on transportait le corps du gendarme qui avait été tué à BISESERO”.

Les explications du témoin sont floues, et il répond à côté de la question par deux fois. La présidente insiste afin de savoir ce qui explique ce changement de version: “À l’époque lorsque j’ai fait de telles déclarations, on peut se tromper un peu, et après on peut recueillir d’autres informations tangibles faisant état du fait que la personne qui l’avait sorti, c’était MAYAHI”. Ce seront ses seules explications. À la question de savoir d’où il tient ces nouvelles informations, il déclare que “ce sont les informations comme quoi Claude et le gendarme ont utilisé la voiture pour aller chercher le cadavre et le conduire à RUHENGERI. Il n’a rien à voir avec le véhicule à d’autres occasions”. Il ajoute: “De la même manière, je l’ai vu revenir de RUHENGERI, il a posé le véhicule et ne l’a plus jamais conduit”.

La présidente reprend la lecture de ses précédentes déclarations, en date du 21 janvier 2014:

“L’unique fait sur lequel je peux témoigner, c’est de l’avoir vu conduire le véhicule Daihatsu bleu. Je l’ai vu piller le véhicule avec les gendarmes je ne sais pas ce qu’il a fait avec mais il se dit qu’il a transporté les attaquants sous les ordres des gendarmes pour se rendre à BISESERO. Il y avait d’autres véhicules qui s’y rendaient, ce n’était pas le seul. Il partait sur de grandes distances car c’est loin d’ici”.

Il est demandé au témoin de s’expliquer sur l’absence de mention de MAYAHI, ainsi que les autres contradictions. Il répond: “Laissez-moi préciser quelque chose sur ce point. J’ai vu ce véhicule lorsqu’il revenait de BISESERO. Je me trouvais à l’endroit où j’étais. Cela ne veut pas dire que je les ai vus lorsqu’il conduisait à BISESERO. J’ai dit que je les ai vus lorsqu’ils revenaient de BISESERO”.

À 10h30, la visioconférence est suspendue en raison d’un problème technique et reprend à 10h36.

Le témoin explique que la vérité, c’est ce qu’il relate aujourd’hui. Sur la mort d’Aimable, faits pour lesquels l’accusé n’est pas mis en cause, le témoin confirme avoir été présent, mais que Claude MUHAYIMANA était absent. Il confirme également ses précédentes déclarations selon lesquelles le témoin était absent durant la mise à mort d’Anaclet.

Pas de questions des jurés, ni des avocats des parties civiles, ni des avocats de la défense. L’interrogatoire de Pierre NSABIMANA GATONGA prend fin à 10h40. Celle du témoin suivant reprend à 11h16.

Aron KABOGARA, partie civile, se présente depuis KIGALI. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (KABOGARA Aron), sa date et lieu de naissance (1949), sa profession (agriculteur-éleveur) et son domicile (cellule de BISESERO). Le témoin est entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire de la présidente, il ne prête donc pas serment.

Audition de monsieur Aron KABOGORA, partie civile citée à la demande du CPCR, en visioconférence de Kigali.

Le témoin déclare : “Lorsque le génocide a commencé en 1994, j’habitais à BISESERO. Des atrocités ont été commises à BISESERO. On a tué beaucoup de monde là-bas, parmi lesquels se trouvaient des enfants. J’avais une femme et 10 enfants durant le génocide, et ils ont tous été tués. S’agissant de la famille de mon père et de ma mère, environ 80 personnes ont été tuées… J’ai survécu aux tueries avec uniquement mon petit-frère. Des assaillants qui venaient de différents endroits nous ont attaqués. Lorsque nous étions attaqués, nous avons pris la décision de nous défendre. Nous devions nous défendre contre des Interahamwe^[2] qui nous attaquaient à partir de différents endroits. Les assaillants venaient des communes environnantes. Ils nous ont encerclés et nous avons commencé à nous défendre. Les armes que nous utilisions pour nous défendre étaient des pierres, des bâtons et des lances. Les Interahamwe qui nous attaquaient venaient de différents endroits et de différentes préfectures. Nous étions sur une colline et les Interahamwe accompagnés de militaires et de policiers ont commencé à nous attaquer à l’aide de fusils. Ils ont lancé des grenades sur nous. Nous ne savions pas ce qu’était une grenade. Lorsqu’ils lançaient une grenade, on voyait les gens à côté de nous tomber par terre, tués. Lorsque nous étions attaqués, ils utilisaient des armes à feu. Nous ne savions pas qu’ils utilisaient ces armes et nous voyions des gens parmi nous tomber par terre. À un moment donné, les assaillants ont été plus forts que nous. Nous avons commencé à courir sur les collines. Lorsque les assaillants sont arrivés à bord de véhicules, ceux qui les conduisaient  les garaient et venaient participer aux attaques menées contre nous. Les assaillants portaient différentes armes, parmi lesquelles il y avait des gourdins cloutés, d’autres portaient des machettes, et d’autres des piques qu’ils utilisaient pour tuer, notamment des femmes et des enfants. Les assaillants ne voulaient pas gaspiller leurs balles, et ils utilisaient ces piques et ces gourdins cloutés pour nous tuer. Parmi ces assaillants, il y avait les chauffeurs des véhicules à bord desquels se trouvaient les tueurs. Partout, parmi les assaillants, il y avait ceux que nous connaissions. C‘est la raison pour laquelle je donne mon témoignage. Les assaillants ont été plus forts que nous, et beaucoup d’entre nous se sont fait tuer quand nous étions en train de courir. À un moment donné, les Français sont arrivés^[3] et ils ont vu les personnes en train de se faire tuer. Ils ont dit aux gens qui se cachaient dans différents buissons de se présenter devant eux. On est allés sur la route où se trouvaient ces Français, Nous avons dû quitter nos cachettes pour rencontrer ces personnes qui venaient nous aider. Parmi nous, certains parlaient le français et ont pu s’entretenir avec eux. Les Français nous ont dit de leur montrer les endroits où des personnes venaient d’être tuées. Nous sommes allés les leur montrer. En fait il y avait des gens qui disaient aux Français que ce n’était pas vrai, et que personne ne se faisait tuer. Nous avons montré la vérité.  Après avoir vu les corps, les Français ont déploré cet état de fait et ils nous ont dit de prendre notre mal en patience. Ils nous ont dit qu’ils reviendraient dans 3 jours pour nous porter secours et qu’ils allaient soigner les blessés. Durant ces trois jours, il y avait des policiers, des miliciens et d’autres personnes qui venaient de la commune de GISHITA, et ils nous ont exterminés quand nous étions en train de courir ou quand nous nous cachions dans les buissons. Ces assaillants disaient: “Etant donné qu’ils n’ont pas tous été tués, essayons de les exterminer tous”. Nous avons couru et nous sommes allés nous cacher dans les buissons. Certains d’entre nous ont été tués et par la suite les Français sont revenus sur les lieux. Lorsqu’ils sont revenus, ils ont trouvé très peu de Tutsi vivants à BISESERO. Quand ils sont arrivés ils nous ont regroupés à un même endroit, ils ont pris les personnes qui étaient blessées, et ils les ont conduites à un endroit qu’on appelle GITUKU et un autre endroit dont j’ai oublié le nom, et ils ont soigné les autres blessés sur place. Après nous avoir soignés, ils nous ont donné à manger, nous ont remis des vêtements. C’est dans ces conditions que nous avons survécu aux tueries. On attend de la justice qu’elle poursuive ces assaillants, qu’ils soient condamnés, et que les survivants soient indemnisés. Ce que je peux ajouter, c’est que toutes les personnes qui ont agi soient poursuivies et remises à la justice”.

Le témoin a terminé son récit. Sur questions de la présidente, il explique que l’ambiance avant le génocide en 1994 était déplorable: “Il y avait un mauvais climat instauré par les autorités en place, d’abord en 1962, puis en 1973, encore en 1994. C’était des persécutions, on volait le bétail, on tuait et certains étaient emprisonnés”. Il ajoute qu’entre 1990 et 1994, quand le FPR^[4] a attaqué, il cherchait à mettre fin aux injustices en place. Les gens étaient tués et l’armée du FPR venait pour défendre les gens qui étaient opprimés, les Tutsi.

À la question de savoir comment était composé son voisinage, le témoin explique: “Oui, c’est vrai, j’avais des voisins qui étaient Hutu et à partir du 6 avril, quand l’avion qui transportait HABYARIMANA a chuté, ils ont dit que l’avion avait été abattu par les Inkotanyi^[5]. Et ils [toutes les autorités] ont dit: “A partir d’aujourd’hui, tuez les tous”. Ces autorités sont allées vers nos voisins avec qui on s’entendait bien. Ils ont dit des mots de haine et les voisins ont changé, ont eu ces mots de haine en eux, mais ça venait des autorités”. Il ajoute: “Ce que j’ai vu, ce sont ces attaques. Ils ont commencé à incendier des maisons, machetter les gens, piller les biens, et quand je parle des autorités, je parle des policiers et des gendarmes. Au début, ils nous disaient que c‘était des bandits qui nous avaient attaqués, et on l’a cru. Après on a vu que c’est eux qui nous attaquaient et que c’est eux qui tuaient. Ma maison avec un toit en tôle a été détruite, comme les autres qui avaient des toits en tôle. Celles qui avaient des toits en paille ont été brûlées. Quand nous avons vu qu’on était attaqués et qu’on allait être tués, on a pris la décision d’aller dans les collines pour nous défendre”. Sur question il précise: “Nous avons commencé à subir des attaques le 7 et le 8. On pensait que c’était des bandits mais après on a bien vu que c’était les gendarmes et les policiers, ils ont même tiré sur certaines personnes ce jour-là. Et quand nous avons vu que ce n’était pas des bandits, c’est là que nous avons compris que nous avions été livrés pour être tués. Alors nous avons fui et on a utilisé des pierres et des lances pour nous défendre”. Sur question, il ajoute: “Nous avons commencé à nous défendre, le 8, là où nous habitions. Ensuite, nous avons subi des attaques finales, il y avait des bus remplis d’Interahamwe dedans et au-dessus et c’est là qu’ils nous ont attaqués. On a été attaqués le 13 et le 14, et quand ils ont vu qu’ils ne pouvaient pas nous finir tous, c’est là qu’ils ont demandé du renfort. Et les gens sont venus de GISENYI, de CYANGUGU et d’ailleurs”. La présidente pose la question de savoir s’il s’agit du 13 et 14 avril ou mai, sachant que les attaques à BISESERO ont été situées au mois de mai. Il répond: “Je ne peux pas bien restituer les dates. Quand j’étais en train de me faire tuer, je ne pensais pas qu’on me poserait ce genre de questions”. Il ajoute: “Je vous ai dit que nous avons été tués durant tous ces mois successifs, il y avait beaucoup de personnes qui provenaient de plusieurs endroits et ils disaient qu’on était pas les seuls à nous défendre. Nous avons, à un moment donné, arraché les fusils aux attaquants mais nous ne savions pas les utiliser, nous n’utilisions pas d’armes à feu. Ce que nous voulions, nous, c’est nous défendre pour éviter d’être tués de manière atroce: on coupait les jambes, on abîmait les parties génitales des femmes, on était découpés. Nous nous défendions afin de ne pas subir une mort atroce”.

Sur sa famille, le témoin explique: “Je vous ai parlé de ma femme que j’ai perdue, mes enfants et mes 4 petits-enfants. J’avais marié ma fille aînée qui avait 2 enfants et qui, quand on l’a tuée, était enceinte du troisième. Ils ont été tués dans différents lieux, certains étaient avec leur mère et ont été tués avec elle, d’autres étaient cachés avec moi. Nous avons retrouvé juste les corps”.

Sur les véhicules qui transportaient les Interahamwe, il explique: “Il y avait des bus, des Daihatsu, différents véhicules, également des autorités, des véhicules des différents projets, le thé, la forêt.. Il y avait différents véhicules et différents chauffeurs, certains transportaient des militaires et d’autres des Interahamwe. Ils se retrouvaient tous à BISESERO, ça a été un carnage”. Sur les chauffeurs, il ajoute: “Il y avait Claude MUHAYIMANA, et d’autres chauffeurs, ils étaient très nombreux. D’ailleurs, il était là. Il conduisait et il faisait partie des attaquants”. Il ajoute à propos de l’accusé : “Je le connaissais avant. Moi je travaillais dans un projet suisse comme garde forestier. Nous allions aux animations organisées par la préfecture de KIBUYE. Il était là comme chauffeur, et d’ailleurs il a participé aux attaques pas seulement où nous étions, mais ailleurs également”. Il précise: “Je le connaissais parce que j’habitais là, je me déplaçais à pied dans la ville de KIBUYE. Une fois je lui ai dit de me prendre en stop et il ne m’a pas pris. On ne peut pas ignorer quelqu’un qui conduisait. Peut-on ignorer quelqu’un qui était un voisin? D’ailleurs je connaissais le préfet et je ne travaillais pas avec lui. Les gens qui circulaient en voiture, je les connaissais”.

Sur les attaques de BISESERO, le témoin explique: “Je l’ai vu parmi ceux qui conduisaient les véhicules, et il conduisait un Daihatsu bleu, qui était différent du véhicule qu’il conduisait avant”. Sur question, il précise: “Nous étions cachés en contre-haut de la route, dans les plantations de sorgho. Ceux qui étaient devant stoppaient les attaques car ils étaient nombreux, et quand les Interahamwe arrivaient ils faisaient du bruit, et MUHAYIMANA était également parmi les assaillants Et quand ils arrivaient, ils allaient partout pour s’attaquer aux Tutsi pour qu’ils soient tués. C’est ainsi qu’on les voyait, et de là où j’étais dans ma cachette je les ai vu venir avec leurs véhicules, et c’est après que je me suis enfui”. Il ajoute: “Pour ce que Claude a fait, c’est qu’il conduisait les Interahamwe, et il n’aurait pas pu se contenter de conduire seulement? Il conduisait, et il allait aussi tuer. Il était aussi un tueur”. Le témoin confirme avoir vu l’accusé de ses propres yeux et ne pas relater un récit qui lui a été raconté. Il confirme également avoir vu Claude MUHAYIMANA à plusieurs reprises à BISESERO, conduire un Daihastu de couleur bleue.

Pas de questions des jurés ni des avocats des parties civiles. La parole est à l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD. Sur le comportement de l’accusé durant la conduite des Interahamwe à BISESERO, le témoin explique: “Il n’avait pas peur, puisque lui-même, à l’instar des autres, avait l’objectif de tuer”. Sur l’arrivée des Français au Rwanda, il explique: “Quand ils sont venus, ils étaient à la recherche de personnes avec lesquelles ils se sont entretenus. La plupart des gens qui étaient là ne connaissaient pas le français mais certains parlaient cette langue”.

La parole est aux avocats de la défense. À la question de savoir à quelle distance se trouvait le témoin lorsqu’il aperçoit le véhicule, il répond: “Je me trouvais près de la route, en contre-haut, tout près”. Il précise “J’étais à moins de 3 mètres. Les véhicules se suivaient en cortège sur la route. À un certain moment, on leur a demandé de s’arrêter, de descendre des véhicules et de rejoindre ceux qui étaient en train de s’attaquer à ceux qui voulaient se défendre”. La défense insiste sur la question de savoir à combien de mètres se trouvait le témoin lorsqu’il voit l’accusé. Il explique de nouveau avoir vu Claude MUHAYIMANA et qu’il “se trouvait à une distance d’environ 2 mètres”.

Le témoin souhaite déclarer spontanément: “Ce que je voudrais dire, c’est ce que j’ai déjà dit. Il y a partout des gens qui ont commis le génocide, et je souhaiterais que ces gens là soient poursuivis. Si nécessaire, qu’ils soient poursuivis à cause des faits criminels qu’ils ont commis, et qu’ils versent les dommages-intérêts aux victimes des familles concernées. Vous êtes des personnes qui ont un cœur. Je ne vous souhaiterais jamais que ça vous arrive aussi, mais vous n’auriez pas manqué de souhaiter que justice soit rendue si une telle chose vous été arrivée.”

L’interrogatoire d’Aron KABOGARA prend fin à 12h45. L’audition du témoin suivant reprend à 14h06.

Le prochain témoin, UWAYISABA Hachim se présente en visioconférence depuis KIGALI. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (UWAYISABA Hachim), sa date et lieu de naissance (64 ans), sa profession (électricien) et son domicile. Le témoin indique ne pas être de la famille de Claude MUHAYIMANA et ne pas avoir de lien de subordination de travail non plus. Il en va de même avec les parties civiles. Le témoin est présent en vertu du pouvoir discrétionnaire de la présidente, il ne prête donc pas serment.

Audition de monsieur UWAYISABA Hachim, cité par le Parquet, en visioconférence de Kigali.

Le témoin déclare: “Ce que je sais de ce qu’a fait MUHAYIMANA durant le génocide, c’est qu’il a conduit un véhicule qu’on a pris de force, et qui appartenait à Bosco alias BONGO BONGO”. Le témoin préfère que lui soient posées des questions. La présidente explique que le témoin a été entendu en 2011 par les autorités rwandaises, puis par le CPCR en 2012, par les gendarmes français en 2014, puis qu’il a fourni à la défense un témoignage écrit en date de 2014 et enfin qu’il y a eu une confrontation en 2016 entre le témoin et l’accusé. Sur sa condamnation, le témoin explique avoir été condamné à une peine de 12 ans de réclusion criminelle pour avoir participé à l’attaque qui a été lancée à NYAMISHABA et au stade GATWARO. Il explique avoir été arrêté le 24 octobre 1994 et avoir été jugé en août 2007 devant une gacaca^[6].

Sur ses liens avec l’accusé avant le génocide, il explique: “Nous avons grandi ensemble, il était presque mon voisin. Entre son domicile et le mien, il n’y avait qu’une petite distance”. Sur les actions de Claude MUHAYIMANA durant le génocide, il explique: “Je connais des faits qu’il a commis comme avoir conduit un véhicule qui transportait des Interahamwe, et ce véhicule participait aux attaques lancées à BISESERO”. Sur questions, il précise qu’il s’agissait “d’une camionnette de type Daihatsu de couleur bleue. Elle appartenait à BONGO BONGO Jean-Bosco”. Le témoin précise avoir vu l’accusé conduire ce véhicule à deux reprises et explique: “J’ai vu qu’il partait de la station Petrorwanda et je l’ai vu au départ. Moi, je me trouvais non loin de cet endroit parce que je pouvais me déplacer”. Sur question, il explique: “La première fois, je l’ai vu lorsqu’il conduisait les tueurs qui allaient tuer des gens à BISESERO, la deuxième fois je l’ai vu circuler autour de cet endroit. Je signale que ce véhicule a été conduit par d’autres chauffeurs”. À la question de savoir comment il a su qu’il s’agissait de tueurs, il répond qu’il les connaissait bien avant et ajoute: “Je les ai vus se diriger vers le véhicule parce que la route que le véhicule a pris passe par le chemin que j’empruntais. Ils chantaient et riaient. Il chantaient ”Exterminons tous les Inyenzi^[7]”. Sur questions, il précise: “La plupart qui allaient dans ces attaques travaillaient à la station Petrorwanda”

La présidente lit un extrait des déclarations du témoin :

“Question: Par qui et comment étaient organisés les rassemblements où se réunissaient les Interahamwe et gendarmes avant les transports vers les lieux de massacres à BISESERO et KARONGI?

Réponse: Ce sont les gendarmes, le lieutenant BUFFALO, et les autorités qui ont fixé ce point de rendez-vous journalier.”

À la question de savoir comment le témoin savait que les personnes citées étaient les organisateurs, il confirme les noms donnés, expliquant notamment que François NDAJIMANA était conseiller de secteur. Le témoin confirme de nouveau avoir vu l’accusé conduire des attaquants à bord d’un Daihatsu de couleur bleue. Sur question il explique: “La deuxième fois, je l’ai vu circuler en ville. Cette fois-là, on prenait les conducteurs de force. Et c’est le gendarme BUFFALO qui disait: “Allez chercher tel ou tel chauffeur”. C’est le lieutenant BUFFALO qui était le chef des attaques et c’est lui qui demandait aux gens d’appeler les chauffeurs”. Sur les autres chauffeurs, le témoin nomme Jean-Bosco alias MAYAYI, un certain KINYONI, indique ne pas se souvenir du nom du troisième et ajoute: “Ce sont ceux-là qui conduisaient souvent ce véhicule et se relayaient pour aller aux attaques”. Sur question, il explique ensuite: “On dirait que les chauffeurs étaient forcés. Claude travaillait à la Guest House. Au temps du génocide, ce sont ces chefs des attaques qui selectionnaient les chauffeurs. Ils étaient 4 chauffeurs”. Il est demandé à Hachim UWAYISABA s’il en a été témoin direct, ou si l’accusé lui en a parlé, mais celui-ci admet que ce ne sont que ses suppositions.

Sur la mort du gendarme MWAFRIKA, le témoin explique: “Le gendarme MWAFRIKA a été tué lors de l’attaque à KARONGI. On l’a ramené à RUHENGERI chez lui et c’est Claude qui a ramené le corps à bord de cette Daihatsu”. La présidente indique que lors de ses précédentes déclarations, le témoin avait indiqué que la mort de MWAFRIKA était intervenue le 17 après les attaques du stade GATWARO, et le transport le 18, ce que le témoin confirme.

Le témoin confirme ensuite que le gendarme MWAFRIKA et lui-même sont musulmans, ce qui explique le fait qu’initialement, il devait accompagner le corps à RUHENGERI. Sur l’attaque de l’école de NYAMISHABA, la présidente indique qu’elle a eu lieu le 16 avril 1994. À la question de savoir si le décès du gendarme MWAFRIKA est intervenu après, il répond par la positive. Il explique ensuite que le corps du gendarme MWAFRIKA a été préparé le soir-même, et qu’il a été transporté le 18 avril à RUHENGERI dans un cercueil. La présidente fait remarquer qu’il existe des contradictions sur la question du cercueil, mais le témoin persiste. À la question de savoir combien de temps à pris ce transport, il indique: ”Ils sont revenus aussitôt. Ils sont allés et sont revenus dans la journée”. Sur l’attaque de l’école NYAMISHABA, il explique ne pas avoir vu l’accusé sur les lieux. (NDR. L’accusé a prétendu aussi, lors de ses auditions, que le corps de MWAFRIKA avait été transporté dans un cercueil. Version contestée par plusieurs témoins: le corps des musulmans est simplement entouré d’un pagne avant sa mise en terre).

Sur la maladie invoquée par l’accusé durant le génocide, le témoin répond que Claude MUHAYIMANA “n’était pas malade du tout’. Ce qui vient confirmer ses précédentes déclarations.

Sur l’attestation en faveur de l’accusé en date du 12 octobre 2013 et remise à Claude MUHAYIMANA, il explique: “Je ne me rappelle pas la personne qui me l’a demandée. Je ne pourrais pas la reconnaître aujourd’hui. Il m’a dit qu’il était un ami de Claude MUHAYIMANA”. La présidente indique que dans ses précédentes déclarations, le témoin avait déclaré que cet ami de l’accusé avait appelé Claude MUHAYIMANA et lui avait passé le téléphone. Le témoin confirme et explique: “Il m’a demandé de dire qu’il n’avait jamais conduit le véhicule qui se rendait à BISESERO. Je lui ai rétorqué que ce serait mentir de dire de telles choses”.

La présidente indique ensuite que Claude MUHAYIMANA se défend en expliquant que les témoins auraient signé un contrat avec le gouvernement rwandais pour témoigner à charge, et que ces derniers auraient eu une formation pour apprendre à mentir. Il s’offusque: “Jamais je n’ai suivi une telle formation, tout comme je n’ai pas été en contact avec les gens du gouvernement rwandais dont vous parlez .”

Pas de questions des jurés. La parole est aux avocats des parties civiles. Le témoin confirme de nouveau avoir été condamné pour les attaques ayant eu lieu à l’école de NYAMISHABA à une peine de 12 ans de réclusion criminelle. Il confirme également avoir supposé que les chauffeurs étaient forcés de conduire les Interahamwe et ne pas l’avoir constaté. Maître Hugo MARCEL, avocat du CPCR revient sur l’attestation écrite de 2013 et celle antérieure remise au CPCR. À la question de savoir s’il a été menacé ou acheté, le témoin explique: “Non, pas avec la première, mais c’est le cas avec son ami (à l’accusé) qui m’a contacté.”

La parole est à l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD. Sur l’attaque de l’école de NYAMISHABA et les différentes offensives ayant eu lieu, le témoin explique: “Moi, j’ai pris part à la dernière attaque qui était l’attaque d’envergure. Et dans les personnes dont j’ai parlé, ou dont je me souviens, MUHAYIMANA n’en faisait pas partie”. (NDR : le témoin n’est donc pas en mesure d’affirmer que l’accusé était présent ou absent).

L’avocate générale indique que le témoin avait déclaré que le point de retour des attaques était le bar “La nature”. Sur questions, le témoin confirme et précise que le gérant du bar était un collègue de travail de Claude du nom de SAFARI: “C’était un collègue de Claude, ils travaillaient ensemble au Guest House”.

La parole est aux avocats de la défense. Maitre GHILACI fait remarquer que lors de la confrontation, le témoin avait indiqué que l’attestation relatait des faits véritables. Il rappelle au témoin qu’il a dit avoir rencontré un Français, « petit et assez âgé« , mais il ne se souvient pas si c’était un gendarme ou un magistrat! L’avocat lit ensuite quelques extraits de ses précédentes déclarations, qu’il confirme. (NDR. L’avocat prend soin de ne pas lire les déclarations du témoin dans leur entièreté, ce qui n’est pas très honnête). Sur question, le témoin explique ne pas avoir témoigné contre l’accusé en gacaca. Sur la contrainte, le témoin explique “avoir entendu dire” que les chauffeurs étaient forcés par BUFFALO, sans l’avoir personnellement constaté. À la question de savoir si la route qui mène à BISESERO mène à CYANGUGU, le témoin répond par l’affirmative. Maître GHILACI indique qu’il est donc impossible pour le témoin de savoir s’ils allaient à BISESERO. Le témoin rétorque: “Je confirme qu’ils revenaient de BISESERO parce que les Interahamwe chantaient qu’ils avaient tué à BISESERO.” Concernant NYAMISHABA, le témoin ne peut pas dire combien il y avait de véhicules. « Evidemment, il y avait moins de conducteurs que d’attaquants.« 

L’interrogatoire d’Hachim UWAYISABA prend fin à 15h55. L’audience est suspendue et reprend à 16h15.

Le prochain témoin, Spéciose NYIRARUKUNDO se présente en visioconférence depuis Toulouse. Il est demandé au témoin de décliner son identité (NYIRARUKUNDO Spéciose), sa date et lieu de naissance (15 août 1970), sa profession (sans profession) et son domicile (Toulouse). Le témoin indique ne pas être de la famille de Claude MUHAYIMANA et ne pas avoir de lien de subordination de travail non plus. Il en va de même avec les parties civiles. Le témoin est cité à la demande de la défense et prête serment.

Audition de madame Spéciose NYIRARUKUNDO, citée à la demande la défense, en visioconférence de Kigali.

Le témoin déclare: “Je souhaite dire à la cour que par la présente, je connais très bien Claude MUHAYIMANA depuis les années 1980. En 1986 j’ai été admise à l’école secondaire Sainte-Marie de KIBUYE, qui était tenue par les religieuses de Sainte-Marie de Namur. J’y suis resté jusqu’à la fin de mes études en 1992. Dans cette école, j’ai fait mes études avec la grande sœur de Claude, la petite sœur de son épouse qui s’appelle Monique. Et c’est comme ca que j’ai connu Médiatrice, la femme de Claude. Après mes études, je suis resté dans la préfecture de KIBUYE. Je travaillais chez moi à GISHITA et je voyais Claude travailler au Guest House de KIBUYE. Au mois d’avril 1994, j’étais en vacances chez mes parents et c’est ainsi que j’ai suivi les troubles qui ont donné lieu aux massacres des réfugiés à MUBUGA. La population des secteurs avoisinants la paroisse de MUBUGA, quand il y a eu ces troubles, se sont réfugiés dans les locaux de la paroisse et dans l’église. Ils fuyaient les troubles dans les secteurs et les villages, je les voyais partir jour et nuit et quelques jours après s’être installés, j’ai entendu dire qu’il y a eu des gendarmes soi-disant qui sont venus protéger ces réfugiés qui étaient à l’église de MUBUGA. Après le 15 avril, ces réfugiés ont été attaqués vers 16h. Nous avons entendu des bruits très étranges, que je n’avais jamais entendus, des coups de fusils et une heure après, on a vu des gens, les assaillants et les bandits parce qu’on s’est approché de la route pour voir ce qui se passait. Parce que c’était vraiment terrible… et une heure après on a vu les assaillants et les pilleurs qui portaient des sacs de riz qui étaient stockés au presbytère et destinés aux réfugiés frappés par la famine. Les massacres ont commencé le 15 et ont continué le lendemain. Mais le jour même, j’ai entendu dire que le prêtre et les religieuses de cette paroisse ont été évacués à KIBUYE vers le Home Saint Jean. Je ne les ai jamais vus revenir, aucun prêtre. Et à cause des massacres, je n’allais plus à l’église. Après la période qui a suivi, je voyais les gens, les assaillants qui montaient vers les collines de BISESERO pour aller tuer”.

Le témoin explique ensuite avoir vu l’arrivée de l’Opération Turquoise, et que “les tueries ont repris intensément après leur arrivée”. Elle poursuit : “Parmi ces voitures j’ai vu quelques camionnettes, et un camion de marque Mitsubishi, du MINITRAPE^[8] et la camionnette du Projet Pêche, conduit par le responsable qui s’appelait Hilaire. J’ai vu aussi la camionnette Hilux de la commune, la camionnette bleue qui était un Daihatsu de monsieur BONGO BONGO qui était conduit par monsieur Jean-Bosco alias MAYAYI. Durant cette période, j’avoue que je n’ai jamais vu Claude au volant du véhicule et même pendant la période jusqu’en juillet, je ne l’ai pas vu. La dernière fois que je l’ai vu, c’est à la frontière de CYANGUGU quand je voulais traverser et me réfugier au Congo”. La parole est à la présidente. À la question de savoir quand est-ce que le témoin a vu ce convoi de véhicules cité plus haut, elle explique que c’était après le 22 juin, aux environs du 5 juillet 1994. Sur questions, le témoin confirme ne pas avoir d’informations particulières sur les activités de l’accusé durant le génocide. Pas de questions des jurés ni des avocats des parties civiles, ni de l’avocate générale.

La parole est à maître LATRAME, avocat de la défense. À la question de savoir si, selon elle, Claude MUHAYIMANA était un Interahamwe, le témoin répond par la négative: “Non, Claude, c’était une bonne personne, j’ai même parlé avec sa sœur et il a sauvé sa famille”. Sur la maladie de l’accusé, elle explique ne pas savoir mais “c’est vrai qu’à cette période, on avait tous souvent la malaria”. Elle confirme que cette maladie peut être contractée à plusieurs reprises. Il est mis fin à l’interrogatoire de NYIRARUKUNDO Spéciose à 16h37.

NDR. On peut se demander pourquoi un tel témoin a été entendu. C’est le type-même du « témoin inutile ». Il faut dire que la défense ne sait pas vraiment qui faire citer à décharge de son client!

Le prochain témoin, François MVUYEKURE se présente à la barre. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (François MVUYEKURE), sa date et lieu de naissance (1966), sa profession (maçon) et son domicile (district de KARONGI). Le témoin indique connaître Claude MUHAYIMANA avant les faits qui lui sont reprochés, et que celui-ci était son voisin. Il indique ne pas être de la famille de l’accusé et ne pas avoir de lien de subordination de travail non plus. Il en va de même avec les parties civiles. Le témoin est cité à la demande du ministère public et prête serment.

Audition de monsieur François MVUYEKURE, cité par le Parquet.

Le témoin déclare: “S’agissant des faits qui lui sont reprochés, je voudrais dire ce qui suit comme témoin. Je vais vous parler des faits que j’ai vu Claude MUHAYIMANA commettre durant le génocide. Il a utilisé un véhicule qu’il conduisait. Il y a un véhicule de type Daihatsu de couleur bleue appartenant à Jean-Bosco qui faisait partie des gens qui étaient pourchassés mais à l’époque des faits, il avait fui. Son véhicule a été réquisitionné de force, et a été utilisé lorsque les assaillants lançaient les attaques. Lorsque je l’ai vu conduire ce véhicule pour la première fois, un jour on a convoqué les jeunes gens et les hommes adultes qui habitaient dans mon quartier. Nous devions nous retrouver ensemble en ville à un endroit qu’on appelait le bar “La nature”. À ce moment-là, beaucoup de gens sont montés à bord des véhicules mais il n’y avait pas suffisamment de place pour tout le monde. Donc ceux qui n’ont pas pu monter à bord sont partis à pied. Il y avait trois véhicules qui ont pris la route. S’agissant du Daihatsu dont j’ai parlé, il était conduit par Claude MUHAYIMANA. Ce véhicule se dirigeait vers KARONGI, dans l’attaque lancée à GITWA. Les assaillants ont passé toute la journée là-bas. On avait ordonné à tous les membres de la population d’aller là-bas mais certains se sont arrêtés en cours de route. Étant donné qu’on avait dit qu’on allait donner des récompenses aux personnes qui allaient participer à cette attaque, même les personnes qui n’y sont pas allées ont rejoint les autres au retour. Donc ceux qui revenaient des attaques à GITWA se sont retrouvés avec ceux qui continuaient à circuler dans le quartier. À ce moment-là, on a donné des récompenses qui avaient été prévues par les autorités de la préfecture ; il s’agissait de boissons qu’on a données à ceux qui avaient participé mais aussi à ceux qui n’avaient pas participé aux attaques. Ces dernières ont continué, elles n’ont pas eu lieu ce jour seulement. S’agissant de l’attaque lancée à GITWA, elle a duré environ 5 jours. Il y a beaucoup de gens  qui sont venus donner des renforts à ceux de la commune de GITISI. Ils sont restés dans les collines et mangeaient la viande de vache qui s’y trouvait. Chaque jour, quelques véhicules allaient là-bas pour ravitailler ceux qui étaient restés sur les collines. Donc j’ai vu MUHAYIMANA cette première fois conduire ce véhicule et je l’ai vu au retour également. Les autres fois je n’étais pas là. Mais je précise que ce n’est pas seulement ce jour-là. S’agissant des attaques lancées à GITWA, lorsqu’on avait exterminé presque toutes les personnes attaquées, les assaillants se sont dirigés vers BISESERO”. Il poursuit: “Très peu de véhicules partaient de KIBUYE, et il y avait des jeunes gens qui portaient des armes, et c’est MUHAYIMANA qui conduisait. Il faisait partie d’un convoi d’autres véhicules, dans lesquels se trouvaient des gendarmes armés de fusil, ainsi que quelques civils car il n’y avait pas suffisamment de véhicules. J’ai vu MUHAYIMANA se rendre à BISESERO à deux reprises. Il y avait environ 3 chauffeurs qui conduisaient à tour de rôle ces véhicules. À ce moment-là, il y avait des chauffeurs [pour lesquels] on disait qu’ils n’étaient plus autorisés à travailler. Parmi ceux qui continuaient à travailler, il y avait Claude MUHAYIMANA, Jackson et un autre qui s’appelait Bosco. Ce sont eux qui utilisaient souvent les véhicules gouvernementaux ou appartenant à des projets. Ces véhicules étaient utilisés dans différents endroits où les assaillants lançaient des attaques. Quand le génocide a commencé en avril, jusqu’à juillet, les véhicules ont été utilisés pour sillonner toutes les communes de la préfecture de KIBUYE et chasser les Tutsi qui se trouvaient dans les collines. S’agissant de Claude MUHAYIMANA, je l’ai vu le nombre de fois que je viens d’indiquer. Je n’étais pas tout le temps avec lui partout où il est allé, mais on voyait les véhicules démarrer et se diriger dans différentes directions. Et à ce moment-là, on ne faisait plus rien si ce n’est aller pourchasser et tuer les Tutsi”.

La parole est à la présidente. Sur son implication personnelle, le témoin explique: “J’ai participé aux rondes et aux attaques au cours desquelles les membres de la population ont été tués. Lorsque nous faisions des rondes nocturnes, on nous disait qu’il fallait chercher l’ennemi, et à l’époque des faits, l’ennemi c’était le Tutsi. Dans notre quartier, nous avions un lieu où nous nous retrouvions tous. On disait que cet endroit était une barrière, et lorsque les gens arrivaient au niveau de cet endroit, on les tuait”.

La présidente indique que le témoin était instruit puisqu’il était enseignant. Le témoin explique: “C’était évident que les Tutsi n’avaient joué aucun rôle dans la mise à mort du président, mais étant donné qu’il y avait cette station radio et que les autorités gouvernementales nous ont donnés ces ordres à mettre à exécution, y compris par les militaires et les autorités administratives, ils ont été les premiers à mobiliser les membres de la population et nous les avons appuyés et nous sommes allés derrière eux. Il est vrai que tous les Hutu n’ont pas participé, et moi j’ai été comme un lâche, j’ai participé et j’ai trempé dedans”. Pour ceux qui n’ont pas suivi les consignes, le témoin explique: “Il est vrai qu’il n’y a pas eu de conséquences. Mais on disait que celui qui ne participerait pas aurait des conséquences, mais il y en a pas eu. Personne n’a été sanctionné ou attaqué. Il y en a qui ont été plus vaillants et qui ont simplement refusé. Mais je n’ai vu aucune conséquence sur ceux qui ne sont pas venus”.

Le témoin confirme ensuite avoir fui, puis avoir été emprisonné en 1997 à son retour. Il ajoute que sa Gacaca a eu lieu aux environs de 2006 ou 2007, et qu’il a été condamné à une peine de 12 ans de réclusion criminelle, dont les deux dernières années ont été consacrés à des travaux d’intérêt général (TIG) avant de reprendre son métier de maçon.

Sur question, le témoin revient sur le parcours de l’accusé et retrace son parcours professionnel, confirmant ses précédentes déclarations. Il ajoute que l’accusé “connaissait des gens importants, les autorités. Il commençait à devenir important et voyez-vous quand on commence à devenir important, on se conduit d’une certaine manière. Ce qui veut dire qu’il peut y avoir une certaine amitié entre eux puisqu’ils se connaissaient”. À la question de savoir si le témoin a témoigné durant la gacaca de Claude MUHAYIMANA, François MVUYEKURE répond avoir participé à la phase de collecte d’informations depuis la prison, mais ne pas avoir été présent durant l’audience qui concernait l’accusé.

La présidente revient ensuite sur le fonctionnement des Gacaca. Le témoin explique que pour bénéficier de la clémence, il fallait reconnaître ses propres forfaits et précise que cela ne fonctionnait pas dans le cas où il y avait des dénonciations. Sur les faits, le témoin confirme avoir vu l’accusé aller à BISESERO et à KARONGI. “C’était KARONGI avant BISESERO. Je l’ai vu au départ parce qu’ils devaient partir du bar « La nature », et au retour également. Parce que ceux qui étaient partis dans les attaques et les autres aux alentours, on est allés chercher notre récompense au bar « La nature ». Claude conduisait les attaquants qui allaient à GITWA à KARONGI”. Il précise avoir vu “Claude MUHAYIMANA conduire une fois à KARONGI et deux fois à BISESERO. KARONGI c’était après les attaques de la paroisse, du stade et de l’école de NYAMISHABA. C’est après les attaques dans la ville qu’ils sont allés à KARONGI”. À la question de savoir comment le témoin a su que l’accusé se dirigeait à KARONGI, il explique: “Même lorsque nous sommes chez nous dans notre quartier, on a une vue sur KARONGI, GITWA. Nous voyions les fusils et la population qui se trouvaient là-bas sur les collines”. Cela se voyait qu’il s’agissait d’attaquants, d’autant que ceux-ci “chantaient des chants d’extermination des Tutsi”.

Il confirme également avoir vu l’accusé “transporter les gens à l’aller, et déposer les attaquants au retour, s’être garé et avoir rejoint les autres au bar ”La Nature”. Il n’a toutefois pas vu l’accusé porter une arme. Les Interahamwe parlaient librement des attaques à leur retour. Sur les attaques de BISESERO, “très tôt le matin, nous nous rendions là où on embarquait les gens. Quand ils démarraient j’étais là, et ils sont allés là-bas plusieurs fois. Mais pour les deux fois où je l’ai vu là-bas, moi-même, j’étais à la station Petrorwanda”. Il ajoute que “les attaques de BISESERO, c’étaient les dernières parce que lorsque les militaires du FPR ont dit qu’ils avaient vaincu, on a pris la fuite juste après début juillet”. Sur question, il explique que dans le Daihatsu, “les gens étaient armés, certains avaient des fusils et des grenades, et d’autres des haches”.

Sur la question de la contrainte, le témoin explique: “Moi aussi j’ai été forcé, la première fois j’ai été forcé. Mais pour les fois qui ont suivi, nous avons vu que c’était comme une coutume et nous partions de notre propre gré. Quand nous avons vu que les autorités aussi étaient là, nous disions que nous n’allions pas en subir les conséquences. Jusqu’à présent, personne n’a subi de telles conséquences, même si dans notre for intérieur on pouvait le penser”. La présidente souligne les contradictions avec ses déclarations antérieures selon lesquelles des personnes ont été tuées pour avoir refusé, mais le témoin réfute : “Il n’y a personne à qui c’est arrivé”.

Il explique ensuite que l’accusé l’a appelé “par l’entremise de quelqu’un qui s’est présenté comme son avocate. Nous avons eu à recevoir des gens variés qui nous rendaient visite après le génocide et qui nous posaient des questions. Que ce soient les journalistes, des chercheurs, des agents du parquet ou alors des organismes variés. C’est dans ce contexte que cette autre personne m’a appelé et s’est présentée comme le conseil de MUHAYIMANA. Nous nous sommes parlés, il me posait des questions sur ce qu’il en était au Rwanda, comment s’étaient déroulées les affaires le concernant et j’ai donné les informations que j’avais. Je lui ai dit que toute la population le mettaient en cause puisque les infractions qu’il avait commises ont été commises pendant longtemps et à divers endroits. Je lui ai dit qu’il y avait une collecte d’informations et qu’il a été mis en cause car il a été vu avec un véhicule et je lui ai conseillé de passer aux aveux et demander pardon, qu’il en tirerait un bénéfice. Tel fut l’objet de notre entretien”.

La présidente souligne que l’accusé indique avoir été contacté par le témoin mais non l’inverse. Le témoin réfute. Par ailleurs, la présidente indique que lors de la perquisition au domicile de l’accusé a été retrouvé un document recensant les différents témoignages, avec les identités exactes de chaque témoin, leur filiation, ainsi que les identités des gendarmes de l’OCLCH. L’accusé ayant déclaré dans le cadre de ses auditions que c’est le témoin qui lui avait donné ces informations. François MVUYEKURE déclare: “Claude a menti. S’agissant des noms des Français venus au Rwanda, je n‘ai pas pu connaître les noms. Ils avaient des informations à partir d’ici, et il disait que c’était nous qui avions donné ces informations. Je pouvais à la rigueur connaître le nom des Rwandais, mais pas les noms des personnes blanches. Je ne pouvais pas donner toutes ces informations puisque je ne savais pas comment le dossier allait se dérouler”. Il ajoute: “La personne qui m’a appelé s’appelait Hachim”.

La présidente lit l’attestation réalisée par le témoin le 16 octobre 2013, et remise à l’accusé, selon laquelle il déclarait ne pas savoir où Claude MUHAYIMANA se rendait. François MVUYEKURE explique: “Cette attestation est claire et ne diverge pas de ce que j’ai dit devant cette cour”. Sur la question de savoir pour quelle raison cette attestation est vague, il répond: “Parce qu’il venait de connaître le nom des témoins qui viendront. Il me disait de faire un témoignage qui ne l’enfonce pas beaucoup pour que le juge ne puisse pas démêler la vérité. Il me disait: “Vu que ces juges sont des étrangers, ils ne vont pas démêler le faux du vrai”. C’est dans ce contexte que j’ai donné cette attestation vague s’agissant des attaques auxquelles il a participé. Cependant, il a été dans tous les endroits que j’ai indiqués et il a commis les infractions dont j’ai parlé”.

La présidente souligne que ces déclarations sont conformes à la confrontation qui a eu lieu entre le témoin et l’accusé devant le juge d’instruction. Il confirme ses précédentes déclarations et ajoute que Claude MUHAYIMANA voulait “se justifier en disant qu’il avait transporté le cadavre d’un militaire”, pour qu’il puisse “échapper à une condamnation pour avoir conduit les Interahamwe”, alors même que le témoin n’en avait pas entendu parler à l’époque des faits.

La présidente indique ensuite que Claude MUHAYIMANA se défend en expliquant que les témoins auraient signé un contrat avec le gouvernement rwandais pour témoigner à charge, et que ces derniers auraient eu une formation pour apprendre à mentir. Monsieur MVUYEKURE conteste: “C’est une manière dilatoire qu’il utilise pour mentir. Nous n’avons pas été forcés à donner de faux témoignages. Je connais ce Jean-marie VIANNEY dont il dit qu’il nous a formés pour donner des faux témoignages. Il fait partie des gens qui disent toujours la vérité, et MUHAYIMANA met en exergue cette personne parce que c’est une personne connue, influente et MUHAYIMANA dit que c’est cette personne qui nous induit en erreur, il a été à différents endroits, a survécu à différentes attaques. Et toutes les personnes accusées et qui se trouvent à l’extérieur du pays ont peur de lui”.

La présidente indique que dans l’exploitation du téléphone de l’accusé, il apparaît des échanges à propos du témoin.

L’audience est suspendue à 18h23 et reprend à 18h37.

Pas de questions des jurés. La parole est aux avocats des parties civiles. Sur question, le témoin explique que les massacres de l’école de NYAMISHABA sont intervenus après ceux du stade GATWARO et du Home Saint Jean. Sur le gendarme MWAFRIKA, il explique avoir eu des informations selon lesquelles “c’était des gendarmes qui partaient chercher des renseignements à KARONGI pour attaquer les Tutsi. D’après les informations, c’étaient des Tutsi qui se sont réfugiés sur la colline, qu’ils avaient été attaqués et qu’il fallait y retourner. C’était une excuse pour les attaquer avec des armes lourdes”.

Sur la possibilité de laisser passer des Tutsi aux barrières, le témoin explique: “Moi je n’ai pas vu de telles choses là où je me trouvais, mais si quelqu’un était capable de faire passer une personne à la barrière – les barrières avaient un chef – et si le chef disait de le faire passer, il passait”.

Sur questions de Maître KIABSKI, avocat du CPCR, le témoin confirme avoir vu Claude MUHAYIMANA boire au bar « La nature » avec les Interahamwe. “Il était avec ceux qu’il avait transportés, et en compagnie du préfet, du sous-préfet, des chefs de services… Que ce soient les personnes qui ont participé aux attaques, soit les autorités, on buvait tous ensemble. Quand nous avons partagé l’alcool, c’était aux environs du 20 avril pour KARONGI, et BISESERO au mois de mai”. Il confirme ensuite ne pas avoir vu l’accusé malade durant les trois mois.

Maître Alexandre KIABSKI indique qu’il a été retrouvé dans le téléphone de l’accusé un message entre Claude MUHAYIMANA et sa cousine (Antoinette), en date du 15 novembre 2013, faisant état des versions discordantes entre le témoin et l’accusé. Il ajoute: “C’est Antoinette qui m’a rencontré au Home Saint Jean, et elle a pris l’attestation avec elle”. Sur l’attestation, le témoin confirme ce qu’il a dit précédemment.

À la demande de l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD, le témoin explique que les personnes au volant des véhicules avec des Interahamwe chargés à l’arrière “allaient tuer”. Le véhicule Daihatsu bleu n’était ni accidenté, ni empêché de circuler. L’accusé n’avait l’air ni épuisé, ni apeuré, ni angoissé.

À la question de savoir s’il a un mot à dire aux personnes qui ne disent pas la vérité, il déclare: “Dire la vérité soulage toujours les auteurs. Les survivants qui ont les leurs qui ont été tués ont besoin d’avoir les informations sur la manière dont leurs proches ont été tués. Si, de temps en temps, ils arrivent à connaître l’endroit où on a enfoui le corps des leurs et qu’ils arrivent à les enterrer dans l’honneur, on les voit comme soulagés”.

La parole est aux avocats de la défense. maître LATRAME interroge le témoin sur Alain GAUTHIER. Il confirme: “De la même manière que je vous ai dit, on a rencontré plusieurs personnes diverses et c’est dans ce contexte-là que nous avons rencontré Alain GAUTHIER. Nous l’avons rejoint où il logeait au Home Saint Jean et il nous a interrogés sur MUHAYIMANA. Nous lui avons donné les informations dont il avait besoin”. Il précise sur questions ne pas avoir communiqué sur la teneur de leurs dépositions.

L’avocat de la défense font remarquer que le témoin n’avait parlé que de BISESERO devant les gendarmes français, et qu’aujourd’hui il parle de GITWA à KARONGI. Le témoin explique ne pas avoir changé son témoignage. Il n’a subi aucune pression pour établir l’attestation dont il est question.

Maître LATRAME commence par dire que « tout est flou dans cette affaire » et il tente de faire dire au témoin qu’il ne savait pas où allait Claude MUHAYIMANA avec les Interahamwe, mais qu’il « supposait« . Il rétorque: “Pour qu’il n’y ait plus de flou et apporter de la lumière: la fois où je l’ai vu de mes propres yeux, c’est une fois quand il est allé à GITWA, KARONGI, et deux fois à BISESERO. Les autres fois, je ne savais pas où précisément ils allaient, et il n’y avait pas d’autres tâches à cette période que faire la chasse aux Tutsi”. Sur question, le témoin admet avoir tué un enfant tutsi avec une houe. Il l’avait d’abord caché mais  celui-ci a été débusqué et il lui a été demandé de le tuer, ce qu’il a fait. Il ne se considère pas pour autant comme un tueur! (NDR. Ce témoin avait dit n’avoir tué personne mais comme il était dans le groupe des tueurs, il se reconnaissait complice: d’où le fait qu’il ait plaidé coupable. En fin d’audition, il finit pas dire qu’il a tué un enfant sous la contrainte, mais il refuse de se considérer comme coupable. Complexité de l’âme humaine!)

Maître GHILACI demande au témoin si l’accusé, pour avoir réussi dans les affaires, ne suscitait pas de la jalousie. « C’est possible » répond le témoin.

L’avocat reprend des propos du témoin: « Les témoins à charge ne pouvaient pas manquer car la maison de MUHAYIMANA était vendue aux enchères« . Maître GHILACI voudrait en savoir un peu plus sur le sens de ces déclarations, mais le témoin dit n’avoir jamais dit cela. L’avocat évoque un certain Méthode, qu’il présente comme Procureur général. Il s’agit en fait d’un OPJ^[9]. C’est ce que madame la présidente souhaite préciser.

Il est mis fin à l’interrogatoire de François MVUYEKURE à 19h48 et l’audience est suspendue.

 

Jade KOTTO EKAMBI

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Jacques BIGOT pour les notes et la relecture

 

1. OCLCH : Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine. C’est un service de police judiciaire spécialisé rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. La mission principale est l’enquête qui est conduite seule ou en liaison avec des unités de la police nationale. Il y a aussi des missions d’appui et de soutien, de coordination de l’action des différents services. Ce service a été créé en 2013 pour répondre à la signature du Statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale. Les magistrats font des demandes qui sont examinées par les autorités de ces pays relatives à des actes précis comme par exemple la demande de procéder à des investigations sur place en interrogeant des témoins. Les équipes de l’OCLCH se rendent en général 2 à 3 fois par an au Rwanda.[↑]
2. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
3. Opération Turquoise organisée par la France en juin 1994.[↑]
4. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
5. Inkotanyi : combattant du FPR (terme utilisé à partir de 1990, cf. glossaire.[↑]
6. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
7. Inyenzi : Cafard en kinyarwanda, nom par lequel les Tutsi étaient désignés par la propagande raciste, cf. Glossaire.[↑]
8. MINITRAPE : Ministère des Travaux Publics et de l’Équipement[↑]
9. OPJ : officier de police judiciaire.[↑]