CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
- Visionnage du documentaire « Une république devenue folle ».
- Visionnage du documentaire « Les Justes du Rwanda: rencontre avec les héros du génocide ».
- Audition de Gil CHEVALIER, attaché de sécurité intérieure à l’ambassade de France au Rwanda.
- Audition de Christophe KOENIG, chef d’escadron de gendarmerie au sein de l’OCLCH.
L’audience débute à 9h50. La présidente indique que l’audience de vendredi sera supprimée et que le procès se tiendra jusqu’au 27 février au lieu du 26.
Visionnage du documentaire « Une république devenue folle » de Luc de HEUSCH.
En voici de larges extraits accessibles sur Dailymotion :
À 11h05, la diffusion du documentaire prend fin. La présidente indique que la diffusion des documentaires “Confronting Evil” et “Kigali 1994” sont reportés.
Visionnage du documentaire « Les Justes du Rwanda: rencontre avec les héros du génocide » de Luc LAGUN-BOUCHET.
À 11h17, en raison d’un problème technique, la diffusion est interrompue. L’audience est suspendue et reprend à 11h30. La diffusion du documentaire reprend et se termine à 12h20.
La présidente annonce ensuite que le colonel Gil CHEVALIER, témoin, est entendu par visioconférence.
Il lui est demandé de décliner son identité (Gil CHEVALIER), son âge (54 ans), sa profession (attaché de sécurité intérieure près de l’ambassade de France au Rwanda) et son adresse (KIGALI, Rwanda). Il indique ne pas connaître l’accusé, ni avoir de lien de parenté, d’alliance ou de lien de subordination de travail avec l‘accusé et les parties civiles.
Le témoin est cité à comparaître en vertu du pouvoir discrétionnaire de la présidente. Il ne prête donc pas serment.
Audition de monsieur Gil CHEVALIER, attaché de sécurité intérieure à l’ambassade de France au Rwanda.
Le témoin expose les circonstances dans lesquelles le témoignage en visioconférence est organisé. Il expose les garanties attachées au recueil des témoignages en visioconférence. Il explique que dans la pièce où se trouve les témoins, une salle est entièrement dédiée et que “personne d’autre n’y a accès. Je suis toujours le premier à arriver et le dernier à partir. Seuls le témoin et l’interprète sont présents et aucun fonctionnaire rwandais ne peut y accéder”.
Pas de questions des jurés. La parole est aux avocats des parties civiles. Il est demandé au témoin si, à sa connaissance, le PVT (protection des victimes et témoins) est commun ou unique au Rwanda: le colonel CHEVALIER n’est pas en mesure de répondre. Sur question, il explique qu’il n’a constaté aucune pression quelconque dans le cadre de son travail: “Non, aucune pression ni tentative d’influence, dans la mesure où en plus je suis ici sous statut diplomatique. Donc ce serait vraiment maladroit. Je dois dire que ça fonctionne plutôt bien et on a des interlocuteurs plutôt aidants”.
À la question de savoir si le témoin a le sentiment d’être dans une dictature ou un pays de non droit, il répond par la négative. À la question de savoir s’il existe des plaintes ou représailles à la suite de témoignage, le témoin répond de nouveau par la négative. Pas de pression ou d’incitation à témoigner à charge contre l’accusé non plus, y compris pendant la phase d’enquête.
La parole est à madame Myriam FILLAUD, l’avocate générale. À la question de savoir quels seraient ses réflexes en cas de constatation de pression, le témoin explique qu’il aurait interagi avec le président de la cour par mail ou par visioconférence. Le dernier moyen sous le signe de l’urgence qu’il utiliserait étant le téléphone. Mais en tout état de cause, l’information remonterait immédiatement à la cour dans la phase de procès, et au juge d’instruction dans la phase d’enquête.
La parole est aux avocats de la défense. Sur questions, le témoin explique que concernant la sécurité des détenus au Rwanda amenés à témoigner, c’est le service pénitentiaire rwandais qui est chargé de l’extraction du détenu et de son acheminement jusqu’au bâtiment où la visio doit avoir lieu. Le témoin indique ne pas savoir si des personnes autres que des enquêteurs ont la possibilité d’aller interroger des détenus rwandais. (NDR. La question visait bien évidemment le CPCR qui se rend parfois en prison après avoir obtenu l’autorisation des responsables des prisons).
Les avocats de la défense indiquent au colonel CHEVALIER que certains de leurs témoins refusent de témoigner ou demandent un huis clos. Il est demandé au témoin ce qu’il pense de ces commentaires, et celui-ci répond : “Je ne vois pas quel est l’intérêt”. L’interrogatoire du témoin prend fin à 12h42. L’audience est suspendue et reprend à 14h10.
Audition de monsieur Christophe KOENIG, chef d’escadron de gendarmerie au sein de l’OCLCH.
Le témoin explique avoir été affecté au 1er août 2013 à la Section de Recherches de Paris, division crimes contre l’humanité et crime de guerre, le but étant de créer l’OCLCH (Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’Humanité), effective au 1er janvier 2014. Les missions consistaient à traiter les dossiers liés à ces contentieux. Le témoin explique avoir été directeur opérationnel, il n’était pas directeur d’enquête. Il ne diligentait donc pas d’enquête. Il explique que sur ce dossier, des investigations ont été réalisées par les enquêteurs d’abord pour localiser l’accusé sur le territoire français, à savoir Rouen. Les premières investigations ont été réalisées en octobre – novembre 2013 afin de corroborer les informations au dossier. Il explique qu’ils envoient des précurseurs au Rwanda, officiers et sous-officiers afin d‘identifier les témoins et les convoquer pour que les enquêteurs projetés ensuite puissent les entendre le plus rapidement possible. Il explique ensuite avoir interpellé l’accusé et procédé à une perquisition à son domicile au mois d’avril 2014. Ils ont découvert au domicile de l’accusé une liste du programme des enquêteurs, avec leurs identités et les données relatives aux témoins qui devaient être entendus. Le témoin a quitté l’OCLCH en 2017 et le dossier a été finalisé par les enquêteurs.
La parole est à la présidente. Sur questions, le témoin explique avoir travaillé avec le service de recherche des fugitifs rwandais (GFTU), puis avec le PVT, notamment pour retrouver les témoins. Il ajoute que la plainte avec constitution de partie civile du CPCR est parvenu à l’OCLCH, avec des témoignages recueillis par leurs soins. Il explique que les juges d’instruction se sont aussi rendus au Rwanda et ont procédé à des auditons.
Sur les témoins entendus, il explique qu’ils seront entendus d’abord entre fin janvier 2013 et début 2014, puis que d’autres voyages ont été organisés à cette fin. Les témoignages n’étaient recueillis qu’en présence des deux gendarmes de l’OCLCH et des interprètes sélectionnés par l’OCLCH et non par les autorités rwandaises. Il ajoute que les agents du GFTU et du PVT n’ont jamais assisté aux auditions réalisées par l’Office.
Sur la question des pressions, contraintes et crédibilité des témoignages, le témoin explique s’être rendu au Rwanda à 9 reprises et n’avoir jamais reçu aucune menace, ni avoir été sous pression, y compris par les autorités rwandaises. Il ajoute que les autorités rwandaises n’avaient pas accès au dossier et qu’il n’y a aucune audition ou élément de l’affaire qui était transmis aux autorités rwandaises.
Sur les témoins, il explique ne pas avoir eu le sentiment que ceux-ci étaient téléguidés. Il ajoute d’ailleurs que les techniques d’audition permettent de s’en rendre compte et qu’en l’occurence, cela n’a pas été détecté. Sur les Gacaca[1], il explique que ces juridictions sont intéressantes car elles “libèrent la parole et qu’on sent que les personnes sont sincères et les discours réels (…) et vérifiés et avalisés par des historiens par la suite”.
Sur la fiabilité de la mémoire des témoins, il explique que ces atrocités n’étaient pas évidentes à verbaliser, et que cela dépendait des témoins. Certains avaient tous les détails en tête tandis que d’autres avaient besoin de pause ou s’effondraient. Il ajoute que s’il avait eu des retours de pressions exercées sur un témoin après son témoignage, cela aurait fait l’objet d’un procès-verbal. L’absence de PV y afférant signifie donc qu’une telle situation n’a pas été constatée. Sur les personnes ayant aidé les militaires de l’opération Turquoise[2], le témoin explique ne pas avoir entendu dire qu’un rwandais qui aidait les militaires français était ou faisait l’objet de menaces.
Sur la perquisiton réalisée au domicile de l’accusé, la présidente rappelle que parmi les documents saisis figurait un document dans lequel était mentionné deux noms faisant référence aux affirmations de l’accusé, qui aurait bénéficié de l’aide d’enquêteurs du TPIR[3]. Néanmoins, aucune investigation sur la question n’a été réalisée et les avocats de la défense n’ont pas non plus fait de demande d’acte. Par ailleurs, il a été retrouvé un document qui relatait avec précision les identités des témoins et des enquêteurs, ainsi que la date à laquelle ces témoins étaient convoqués.
Sur l’exploitation du téléphone portable de l’accusé, il a été constaté que le journal d’appel a été effacé. Néanmoins, dans le répertoire ont été retrouvés les contacts de l’accusé, dont certains faisaient l’objet d’une enquête pour leur participation présumée au génocide.
La présidente indique que des écoutes téléphoniques ont été réalisées sur le téléphone de Claude MUHAYIMANA ainsi que sur celui de son ex-épouse Médiatrice MUSENGEYEZU. Il ressort notamment des écoutes de Médiatrice MUSENGEYEZU qu’elle ne l’a jamais vu tuer. En revanche, elle indique qu’il était chauffeur d’Interahamwe[4]. Ce qui laisserait entendre qu’elle ne chercherait pas à le charger. Par ailleurs, l’accusé disait être prudent au téléphone et se doutait d’être sur écoute.
Des cartes des lieux sont diffusées sur l’écran. La présidente rappelle que l’accusé est poursuivi pour des faits commis à l’école NYAMISHABA ainsi qu’à KARONGI et BISESERO. Il explique que les gendarmes et les tueurs se réunissaient à la station essence Petrorwanda et confirme qu’il n’y avait pas beaucoup de routes. Lorsqu’un témoin dit avoir vu une personne partir de la station Petrorwanda et aller vers les collines de BISESERO, il s’agissait bien de sa direction, la station essence étant sur la seule route de BISESERO.
L’avocate générale et les avocats des parties civiles donnent des précisions sur les lieux. Les planches photographiques des différents lieux sont ensuite diffusées dans la salle. Il est demandé au témoin de commenter les cartes afin d’éclairer la cour. Les photographies des mémoriaux sont diffusés. Il est également demandé au témoin de commenter les photographies.
L’audience est suspendue à 16h22 et reprend à 16h43.
Questions des parties civiles.
À la question de savoir ce que pensent les témoins des Gacaca, monsieur KOENIG répond qu’en général ils expriment un avis favorable. Ce système de justice a permis de libérer la parole. Quant aux témoins « qui altéreraient la vérité, il précise que les enquêteurs on les moyens de démasquer les mensonges en posant des questions suffisamment ouvertes. Dans ce dossier, une centaine de personnes ont été entendues, dans d’autres dossiers encore plus.
Maître DELERIVE évoque le déplacement de l’accusé à RUHENGERI lors de l’enterrement du gendarme MWAFRIKA. Le témoin répond que ce voyage n’a pas dépassé 3 ou 4 jours et qu’à son retour, Claude MUHAYIMANA n’a pas été malade toute la durée du génocide (NDR. On est loin du bon de transport fourni par l’accusé qui indique un séjour d’une dizaine de jours. Il est clair que ce document est un faux. Il faudra en reparler dans les jours qui viennent).
Maître QUINQUIS revient sur la liste des noms des enquêteurs et des témoins retrouvée chez MUHAYIMANA lors de perquisitions. Monsieur KOENIG répond que c’est la première fois qu’une chose pareille se produit. D’où viendrait la fuite? Serait-ce un moyen de faire pression sur les témoins?
À la question de savoir si les Rwandais seraient des menteurs par nature, le témoin répond qu’ils ne sont pas plus menteurs que les personnes d’autres origines. Réponse qui coupe l’herbe sous les pieds de tous ceux qui défendent ce « mythe ».
Madame Myriam FILLAUD, l’avocate générale intervient à son tour. Elle récapitule tous les déplacements effectués par les juges et les enquêteurs, évoque les nombreux témoins entendus, la vingtaine de confrontations organisées, les interceptions téléphoniques, les photos qui accompagnent le dossier. Serait-ce une enquête normale ou exceptionnelle?
Monsieur KOENIG. C’est une enquête tout à fait normale même si, vu la distance, ce dossier a pris beaucoup de temps. Les enquêteurs ont été débordés par le nombre de dossiers concernant d’autres pays. Ce fut « un travail efficace ».
Madame FILLAUD évoque à son tour les perquisitions menées chez l’accusé. « Vos prénoms, la liste des témoins entendus retrouvés sur cette liste: comment est-ce possible » interroge-t-elle? De quel côté viennent les pressions »?
Le témoin. C’est la première fois que cela se produit. Sur question de l’avocate générale, il précise qu’il existe une collaboration avec les enquêteurs des autres pays: des échanges fréquents avec l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède ou le Danemark. Le seul but des enquêteurs est « la recherche de la vérité pour désigner les vrais coupables« .
Maître LATRAME, pour la défense, veut « rétablir une vérité« : il n’est pas de preuves matérielles dans ce dossier, que des témoignages. Ce que le témoin reconnaît tout en nuançant cette affirmation. L’avocat évoque la fameuse « attestation de mission »! (NDR. Parlons-en. Ce faux manifeste fabriqué à posteriori ne plaide pas en faveur de l’accusé. Nous en reparlerons sans aucun doute.)
Et l’avocat de parler de la plainte initiale qui comportait huit accusations. Selon lui, 90% de ces éléments se sont effondrés lors de l’information judiciaire. Un témoin, monsieur BAGARAGAZA, a déclaré qu’un « enquêteur » était venu le voir, « une personne qui se dit enquêteur » précise l’avocat. (NDR. Une nouvelle pierre jetée dans le jardin du CPCR. Personne, au CPCR, n’a revendiqué le titre « d’enquêteur »). En instruisant uniquement à charge, interroge l’avocat, ne serait-ce pas une façon de faire pression?
Laconique, monsieur KOENIG répond par la négative. Il n’a pas envie de commenter.
Quant à savoir si le GFTU (organe qui s’occupe des génocidaires en fuite) provoquerait la peur chez les témoins, monsieur KOENIG répond que les enquêteurs n’ont travaillé que peu de temps avec le GFTU. Ils ont surtout collaboré avec le PVC, organisme chargé de la protection des témoins. Pour le responsable de l’OCLCH, il y a très peu de « menteurs-nés« . L’avocat de l’accusé n’est manifestement pas convaincu. Même la fameuse camionnette bleue, souvent conduite par l’accusé selon des témoins, ce que confirme monsieur KOENIG, maître LATRAME conteste: « C’est une zone de flous énormes, partout! » Et revenant sur la liste trouvée chez son client lors des perquisitions, il tente d’en minimiser l’importance dans un raisonnement quelque peu « tordu ». Pour lui, impossible de condamner quelqu’un avec si peu d’éléments.
Le témoin ne veut pas savoir si Claude a joué « un rôle important » ou pas: il a joué un rôle en conduisant des gens sur les lieux des massacres.
Une dernière question avant de passer la parole à son confrère. « Claude, comme il l’appelle, a travaillé avec les soldats français de l’Opération Turquoise. Est-il possible que l’armée française ait embauché n’importe qui, sans chercher à savoir s’il avait participé au génocide? » Monsieur KOENIG ne peut que dire que l’armée française a travaillé dans l’urgence. Il n’en dira pas davantage.
Maître GHILACI pose à son tour ses questions, toujours très courtes.
R.G. »Certains témoins espéraient-ils des remises de peine »?
C.K. « Ce n’est pas propre au Rwanda. C’est pareil dans tous les pays« .
R.G. « Vous dites avoir lu des livres avant de commencer votre travail. Quels auteurs »?
Les noms ne lui reviennent pas immédiatement. Sur suggestions de l’avocat, il a lu GUICHAOUA, Hélène DUMAS, mais il ne se souvient plus très bien. (NDR. Quel intérêt, d’ailleurs?)
R.G. « GUICHAOUA dénonce les « faux témoins institutionnalisés »!
C.K. « Je n’ai rien à penser de GUICHAOUA. »
R.G. « Pourquoi est-il important qu’il y ait une enquête avant un procès« ? Y a-t-il eu des enquêtes préliminaires dans les Gacaca?
C.K. « Les Gacaca ont été une des solutions pour faire avancer le pays ». (NDR. Les procès Gacaca ont été précédés d’une période de « collectes d’informations » qui pourrait s’apparenter aux enquêtes dont parle l’avocat).
Maître GHILACI de revenir sur un rapport d’Amnesty International dans lequel on cite un universitaire qui déclare, en substance, que les dénonciations étaient courantes… Le témoin n’a pas de commentaire à faire.
Les autres questions, dans la mesure où elles n’appelaient que peu de réponses de la part du témoin peuvent être considérées comme secondaires et ne présenter que peu d’intérêt.
Avant de suspendre l’audience, madame RACZI, la présidente, faire part d’un courriel reçu de monsieur Uzzias BAILLEUX dans lequel il dit avoir reçu des menaces de mort de la part de proches de l’accusé. Avant d’être entendu demain après-midi, il demande une protection que la présidente ne peut lui assurer. Il lui reste la possibilité de déposer plainte.
Jade KOTTO EKAMBI
Alain GAUTHIER, président du CPCR
Jacques BIGOT pour les notes et les relectures
- Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide, monsieur KOENIG donne un sentiment plutôt favorable. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réductions de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑] - Opération Turquoise organisée par la France en juin 1994.[↑]
- TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
- Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
