Procès en appel de Claude MUHAYIMANA. Mardi 10 février 2026. J6

• Audition de Christophe HARERIMANA.
• Audition de Gaëtan RUTAZIHANA, détenu, ancien veilleur de nuit à l’ONAPO.
• Audition de Damien NZAMWITA.
• Audition d’Uzzias BAILLEUX NZAMBAYIRE.
• Audition du colonel de gendarmerie Etienne PELTIER de l’OCLCH.

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L’audience débute à 9h30. Le témoin cité par l’avocat général, Christophe HARERIMANA, se présente en visioconférence depuis KIGALI. Il est assisté d’un interprète, qui prête serment. Il est demandé au témoin de décliner son identité (Christophe HARERIMANA), sa date et lieu de naissance (1954), sa profession (commerçant) et son domicile (NYAMYUMBA). Il explique connaître l’accusé car il était chauffeur pour le Projet Pêche. En revanche, il n’a aucun lien de famille avec l’accusé. Il indique avoir été son collègue de travail, néanmoins aucun lien de subordination ne les liait. Il n’a pas non plus de liens avec les parties civiles. Il est fait prêté serment au témoin.

Audition de monsieur Christophe HARERIMANA, cité par le Parquet. En visioconférence de Kigali.

Le témoin déclare : “J’ai des informations à vous communiquer car pendant le génocide il était sur place. Vous voyez ce qu’ils ont fait aussi pour moi. Je suis leur victime, ils m’ont tiré dessus. Voyez ce qu’ils m’ont fait alors que je suis leur congénère”.

Le témoin montre son bras gauche, dont la main a été amputée.

Le témoin préfère répondre aux questions. À la question de savoir comment il a connu l’accusé, le témoin explique “À l’époque, Claude était mon collègue de travail au Projet Pêche. C’était un projet de pêcheur qui faisaient de la pêche à KIBUYE”. Sur le départ de Claude MUHAYIMANA du Projet Pêche, le témoin explique: “ce qui s’est passé, c’est suite à la situation qui prévalait à l’époque. On pourchassait les victimes qui étaient les Tutsi, et ainsi le Projet Pêche s’est arrêté en 1994”.

La présidente souligne que l’enquête a établi que l’accusé a quitté le Projet Pêche en 1991 et a ensuite été employé au Guest House. Le témoin confirme. La présidente indique que le 22 janvier 2014, le témoin a été entendu. Il ressort de ses déclarations que Claude MUHAYIMANA a quitté le Projet Pêche mais qu’il ne savait pas pourquoi. Le témoin explique “c’est le responsable qui a mis fin à son contrat de travail et il est allé travailler au Guest House”.

À la question de savoir si des faits lui ont été reprochés durant le génocide, Christophe HARERIMANA explique que rien ne lui a été reproché et ajoute qu’on lui a amputé la main alors qu’il n’était pas Tutsi. La présidente lui indique qu’il ressort de ses déclarations qu’il aurait fait l’objet d’une incarcération entre 1996 et 2007. “Il m’a été reproché d’être un complice, ils m’ont tiré dessus, mais on ne m’a jamais rien reproché. J’ai été arrêté. Comme je travaillais dans le lac Kivu, il m’a été reproché d’avoir été du côté des Tutsi. J’ai été en prison et accusé d’être moi aussi un complice. Mais je n’avais pas cette qualité, je n’ai jamais été militaire et on m’a tiré dessus. Je n’ai jamais été jugé par la juridiction Gacaca^[1]”.

La présidente souligne que le témoin avait pourtant déclaré avoir été jugé par une Gacaca à BWISHYURA à KIBUYE. Le témoin explique “lors des Gacaca, j’ai été auditionné au sujet de mon bras par rapport aux accusations de complicité. Mais je n’ai jamais été condamné à une quelconque peine et aucun fait répréhensible ne m’a été reproché”.  Il ajoute “j’ai été convoqué devant la juridiction Gacaca et je leur ai tout dit. Je leur ai dit que moi aussi j’ai été pourchassé”.

Sur Claude MUHAYIMANA et les Interahamwe^[2], Christophe HARERIMANA explique “qu’il était chauffeur. On l’a pris et ils les conduisaient par contrainte”. Il ajoute: “moi, ce que j’ai vu, c’est que ce véhicule du Projet Pêche a été conduit et utilisé dans les massacres”. La présidente indique au témoin que dans ses précédentes déclarations, il ressort qu’il parle d’un Hilux rouge appartenant au Projet Pêche et d’un Daihatsu bleu. Il explique “effectivement les Interahamwe ont réquisitionnés ce véhicule-là. Moi je suis allé à GISENYI car j’étais poursuivi pour des faits de complicité”. Il indique avoir vu l’accusé conduire le gendarme MWAFRIKA dans le Daihatsu bleu. Sur questions, il déclare “c’est lui qui conduisait ce véhicule-là. Le véhicule qui transportait les Interahamwe. Il ne faisait pas autre chose. Ce véhicule, c’est lui qui conduisait”. Sur questions il précise: “c’était le véhicule du Projet Pêche. Ces gens perquisitionnaient beaucoup de véhicules, y compris celui-là du Projet Pêche où je travaillais”.

La présidente donne lecture d’un extrait des déclarations de Christophe HARERIMANA : “C’est ce jour-là que j’ai vu Claude venir avec un véhicule Daihatsu bleu clair qui appartenait à monsieur BONGO. Il était accompagné de MWAFRIKA. Ils se sont arrêtés devant l’entrée du stade pour faire monter des « Interahamwe ». Ils sont partis vers KARONGI pour aller tuer des Tutsi. (…) Au moment du génocide, après le massacre du stade, j’ai vu Claude MUHAYIMANA au volant du véhicule de BONGO conduire des Interahamwe vers les collines de KARONGI et BISESERO pour mener des attaques contre les Tutsi. Je l’ai même vu en conduire dans la ville. Il a cessé de faire ces transports à l’arrivée des militaires français.”

Le témoin explique “tous ces véhicules-là ont été utilisés et parmi ces véhicules il y en a un qui appartenait à un travailleur qui s’appelait BONGO”. Sur questions, il explique “chez nous, il y a eu beaucoup de calamités qui ont été commises. J’ai pu m’échapper pour retourner dans ma région d’origine. Regardez ce qu’ils ont fait de moi alors que j’étais leur congénère”.

La présidente donne lecture d’un extrait des déclarations de Christophe HARERIMANA :

“Question : Comment savez-vous qu’il conduisait les « Interahamwe » pour mener des attaques sur BISESERO et KARONGI ?

Réponse : Moi, j’étais sur la route et ceux qui revenaient des attaques venaient boire et s’alimenter dans mon restaurant, en face de l’hôpital. Claude MUHAYIMANA déposait les miliciens un peu partout mais lui allait se restaurer avec les chefs de services et les chefs des « Interahamwe » au Guest House. Ceux qui venaient boire la bière chez moi, c’était des « Interahamwe » de basse classe et ils parlaient de ce qu’ils avaient fait. Je savais donc tout et donc ce que faisait Claude MUHAYIMANA.”

À la question de savoir si le témoin se souvient de ses déclarations, il explique avoir raconté tout le déroulement des faits mais ne répond pas à la question. La présidente insiste et le témoin déclare “moi je ne mens pas. J’ai dit tout ce que j’ai vu”. Sur question, le témoin confirme avoir vu l’accusé conduire des Interahamwe au volant d’un Daihatsu bleu. La présidente demande des précisions au témoin, et il déclare “Claude MUHAYIMANA a participé au génocide car il conduisait le véhicule qui transportait les Interahamwe. Je l’ai vu de mes propres yeux, il conduisait le véhicule du Projet Pêche”.  Il confirme que l’accusé conduisait un véhicule Daihatsu bleu et poursuit “j’avais un restaurant qui se trouvait au bord de la route et je les voyais”. Sur questions, il précise “je tenais un restaurant et je travaillais au Projet Pêche à la fois. Et le soir quand je rentrais du travail, je trouvais ces Interahamwe boire chez moi. Ils prenaient de la bière aussi à côté dans d’autres cabarets. Ils parlaient des attaques qu’ils avaient menées”. Il ajoute “j’ai tout dit. Ils ont même pillé mes biens”. La présidente insiste sur le point de savoir si le témoin a vu de ses yeux l’accusé déposer les Interahamwe, le témoin déclare finalement “je me trouvais à l’hôpital de KIBUYE et je voyais tout” puis confirme “oui, je l’ai vu de mes propres yeux”.

À la question de savoir si les Interahamwe avaient des armes, il répond “ils n’avaient pas d’armes à feu. Ils utilisaient des machettes et des serpettes”. À la question de savoir si l’accusé avait une arme, le témoin répond “vous croyez vraiment qu’il pouvait circuler sans armes ?”. La présidente insiste et le témoin déclare “étant donné qu’il conduisait les Interahamwe, je n’ai pas vu une arme. Elle était dans le véhicule”.

À la question de savoir s’il se souvient avoir déclaré avoir vu Claude MUHAYIMANA transporter des Interahamwe avec une tête coupée, il confirme.

Les jurés posent la question de savoir si le transport des Interahamwe en véhicule était contraint, le témoin explique “on ne l’a pas forcé, c’est un véhicule qu’il conduisait et ce véhicule avait été réquisitionné”. Sur question, il précise “il le faisait pour se protéger”.

Pas de question des avocats des parties civiles. La parole est à l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD. À la question de savoir si l’accusé a été le chauffeur du témoin durant le Projet Pêche, il confirme. L’avocate générale lit un extrait des déclarations du témoin, et celui-ci confirme qu’il connaissait Claude MUHAYIMANA. Sur question, il explique que MWAFRIKA était un gendarme “il était un Interahamwe de renom”. Il confirme avoir vu MWAFRIKA et Claude MUHAYIMANA ensemble après les attaques du stade de GATWARO “je l’ai vu ensemble avec cet Interahamwe de renom. Ils m’ont menacé et par la suite je me suis enfui vers chez nous à GISENYI”.

Maître LATRAME semble dépité. Il tente toutefois une intervention. « Aujourd’hui, vous ne vous souvenez de rien. Alors pourquoi vous poser sept fois la même question? »

Puis d’ajouter: Quel enquêteur avez-vous rencontré dans le dossier TWAGIRA la veille de votre audition sur Claude MUHAYIMANA. Le témoin ne semble pas trop se souvenir. (NDR. Une nouvelle pierre lancée par la défense dans le jardin du CPCR . Il faudra s’y habituer. Je m’expliquerai en temps voulu).

L’audience est suspendue à 11h25 et reprend à 11h40. La présidente explique qu’au dossier, il n’y a aucune pièce judiciaire pour pouvoir dire que certains ont été condamnés pour des faits indivisibles avec les nôtres ou non. De sorte qu’en cas de doute, il sera fait prêter serment à tout le monde. Aucune des parties n’a d’observation à formuler.

 

Audition de monsieur Gaëtan RUTAZIHANA, détenu, cité par la Parquet, ancien veilleur de nuit à l’ONAPO^[3]. En visioconférence de Kigali.

Le témoin déclare : “Ce que je souhaite, c’est que l’opportunité me soit donnée de parler de Claude MUHAYIMANA. Ce que j’ai à dire à son sujet, c’est que c’est quelqu’un qui a grandi pacifiquement en entretenant des relations pacifiques avec tout le monde. Il avait de bonnes relations avec les Tutsi, son épouse était elle-même Tutsi. Son épouse était Tutsi et ses voisins immédiats étaient également des Tutsi et ils avaient de bonnes relations. Qui plus est, il a joué un rôle dans le fait d’avoir sauvé des Tutsi, en collaboration avec son grand frère; et il le faisait également avec TWAGIRA. Ils utilisaient des embarcations pour les faire traverser, après quoi eux retournaient dans leurs domiciles respectifs. Autre chose que j’aurai à dire sur MUHAYIMANA Claude, c’est qu’il a subi beaucoup d’attaques des gens qui voulaient le tuer et à chaque fois il devait leur donner beaucoup d’argent. Certains acteurs voulaient le tuer. C’était des gens qui allaient dire qu’il cachait des Tutsi. Une autre attaque qui provenait de mon voisin et composée des gens comme le bourgmestre KARERA sont passés par chez moi pour aller le tuer, il a  dû donner de l’argent. Mon voisin, c’est MUGOYI, et il leur a donné beaucoup d’argent, et ceux qui étaient avec lui ont fait griller de la viande et ils en ont mangé. Moi-même j’ai vu des boissons qu’il buvait. Il entretenait de bonnes relations avec les Tutsi à telle enseigne que lorsque la guerre a éclaté, les gens disaient qu’il était du FPR^[4]. On disait qu’il entretenait des relations avec des gens qui soutenaient le FPR”.

Le témoin poursuit: ”Autre chose que je sais de lui, c’est qu’il était chauffeur et qu’il a conduit un véhicule du Projet Pêche et un véhicule du Guest House. Je l’ai vu également un après-midi à bord d’un véhicule Daihatsu qui transportait de KARONGI le corps de MWAFRIKA. Le lendemain, le corps a été transporté à RUHENGERI et de nouveau c’est lui qui a conduit le même véhicule jusque RUHENGERI. Et quand il est revenu, il était malade et il a passé un certain nombre de jours malade à son domicile. Ce que je dirais sur MUHAYIMANA Claude, c’est que ce n’est pas quelqu’un qui a trempé dans les massacres qui ont eu lieu, il est resté calme chez lui”. Le témoin ajoute: “Il aimait ses voisins, qui sont au courant de ce que je viens de dire de lui”. Puis conclut : “Il a été lui-même pourchassé et il doit sa survie à la chance, sinon il aurait péri”.

La présidente prend la parole. À la question de savoir ce qui a amené le témoin en prison, le témoin explique avoir été incarcéré pour avoir pris part “aux attaques durant le génocide à NYAMISHABA, du stade GATWARO et au presbytère”. Il explique avoir été condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

La présidente indique que le témoin a été entendu le 12 Juin 2014 par les enquêteurs de l’OCLCH^[5]. Sur questions, le témoin répond “je n’ai aucun lien avec Claude MUHAYIMANA, puisque je n’ai pas eu à m’entretenir avec lui”, alors que la question de la présidente ne porte pas sur cette question. La présidente redemande si entre l’accusé et le témoin il préexistait un lien avant le génocide, et le témoin indique qu’ils étaient simplement voisins. Il explique que son domicile était à environ 200 mètres. Sur question, le témoin confirme que l’accusé conduisait le véhicule du Guest house. La présidente lui fait remarquer qu’il contredit son témoignage de 2014, selon lequel il ne savait pas qu’il travaillait pour le Guest House. Il explique “je sais qu’il a travaillé au Projet Pêche, mais dans les moments qui ont précédés le génocide, il travaillait au Guest House. Si je ne l’ai pas dit, c’est que c’est dû à la longue durée de détention”.  Il est demandé au témoin s‘il se souvient de ses déclarations mettant en cause l’accusé, il explique “à ce moment-là, lorsque de telles auditions ont eu lieu, on parlait des personnes qui étaient à l’extérieur comme ça, puisqu’on espérait qu’on allait être conduit à Arusha, qu’on allait nous donner des choses et que nous allions rentrer avec”. La présidente demande au témoin de s’expliquer, ce à quoi il répond “la raison est que lorsque nous avons attaqué chez le prêtre, NYAMISHABA, GATWARO et le Home Saint-Jean il n’était pas là, il avait conduit le gendarme à RUHENGERI”.

À 12h25, la visioconférence se coupe à la suite d’un problème technique. Reprise de la visioconférence à 12h28.

À la question de savoir pour quelle(s) raison(s), s’il a menti dans ses précédentes déclarations, il n’a pas chargé l’accusé, il explique : “J’ai fait ces fausses déclarations mais j’ai dit que je ne l’ai pas vu participer aux attaques menées à NYAMISHABA, au stade GATWARO et au presbytère parce qu’il conduisait un véhicule ailleurs. Par la suite quand j’ai commencé à prier je me suis dit que j’ai péché et qu’il fallait que je dise la vérité”.

La présidente souligne qu’il s’agissait de ses déclarations spontanées, sans qu’aucune question ne lui soit posée. Le témoin se répète et indique avoir fait de fausses déclarations.

La présidente lit un extrait de son audition :

“Question : Au cours du génocide, pouvez-vous attester du comportement de MUHAYIMANA Claude ? L’avez-vous vu au cours de la période d’avril à juillet 1994 ?

Réponse : Son comportement a changé puisque je l’ai vu conduire un camion, qui avait été pillé, chargé de jeunes réparateurs de pneus qui travaillaient à la station essence Petrorwanda de KIBUYE. C’était des « Interahamwe » Il y avait aussi des gendarmes dans ce camion. Il les conduisait sur les lieux d’attaques je suppose à BISESERO et KARONGI, puisque je l’ai vu emprunter la route menant à ces lieux. Pour les attaques en ville nous n’avions pas besoin de véhicules”. (…)

“Question : Dans quel type de véhicule (marque, modèle, couleur) avez-vous vu circuler Claude MUHAYIMANA durant le génocide ?

Réponse : Je l’ai vu à bord de deux véhicules différents. Il y avait un pick-up Toyota Hilux de couleur rouge, qui appartenait peut être au Projet Pêche. Je ne l’ai vu qu’une fois à bord de ce véhicule et il était seul. Je l’ai vu également à une reprise conduisant un camion DAIHATSU Bleu appartenant à monsieur BONGO, un commerçant qui travaillait aussi à la Guest House, c’était à la mi-avril après les attaques du stade GATWARO et du Home Saint-Jean. Cela correspond à ce que je vous ai dit précédemment, il transportait ce jour-là des miliciens et des gendarmes vers les collines de KARONGI et BISESERO. Les gendarmes avaient des armes à feu, les miliciens quant à eux possédaient des armes traditionnelles, gourdins, machettes, lances.

Question : Pouvez-vous nous préciser l’endroit où vous avec vu MUHAYIMANA Claude au volant du camion DAIHATSU ?

Réponse : Il était sur la route qui vient de la ville et qui se rend vers MUBUGA. Je me trouvais à l’ONAPO. le camion est venu de la ville, passant devant le stade et l’hôpital, il a bifurqué vers la route menant à MUBUGA”.

Le témoin explique “en fait, c’est BOSCO qui conduisait le Daihatsu à bord duquel se trouvaient les miliciens”. Le témoin répond à plusieurs reprises à côté de la question de la présidente, qui cherche à comprendre ce changement de déclarations.

Sur le fait que le témoin ait évoqué la maladie de l’accusé, celui-ci explique: “Quand je le voyais comme mon voisin, quand je voyais son visage, je voyais que c’était quelqu’un qui était malade. Je ne sais pas où et dans quelle condition il était malade”. Sur questions il précise: “Il était mon voisin immédiat. Lorsque j’étais assis devant ma cour je pouvais le voir. Je le voyais assis devant sa maison”. Madame la présidente s’étonne que le témoin puisse voir, de chez lui (200 mètres de chez l’accusé) que l’accusé était malade!

La présidente interroge le témoin sur ses nombreuses contradictions, mais ce dernier ne répond pas à la question. Comment a-t-il a su que l’accusé avait sauvé des Tutsi et dans quelle(s) circonstance(s)? il explique: “Je l’ai su au procès de son frère pasteur et il a cité les personnes qu’il aurait aidées”. Il confirme ne pas avoir été témoin direct.

Sur questions, il explique ensuite ne pas avoir témoigné dans la Gacaca de l’accusé. Les jurés n’ont pas de questions, ni les avocats des parties civiles.

Madame FILLAUD, avocate générale, va se contenter de quelques remarques. Elle fait préciser au témoin qu’il faisait bien partie des attaquants. Elle lui demande de décrire les attaques. Elle lui rappelle que dans une de ses auditions, il avait été très précis concernant l’accusé comme chauffeur vers BISESERO. Le témoin précise qu’il y avait environ 25 personnes dans le véhicule. À nyamishaba, ceux qui ont participé aux tueries étaient « très nombreux ». Il est sûr que l’accusé n’y était pas! (NDR. Comment pouvait-il le savoir vu le grand nombre d’attaquants?)

Maître LATRAME fait remarquer au témoin la gravité de son témoignage. « Vous avez demandé pardon. Les Interahamwe se rassemblaient-ils à la station Petrorwanda? » Le témoin confirme. C’était bien le lieu du départ. Il ajoute qu’il n’a jamais vu Claude MUHAYIMANA à cet endroit. En prison, il est « fort possible » qu’il y ait eu des échanges entre prisonniers.

L’avocat de conclure: « Est-il possible que ceux qui ont vu Claude MUHAYIMANA conduire se soient trompés! »? Le témoin ne sait pas.

Note: ce témoignage d’un détenu au Rwanda qui n’hésite pas à intervenir à décharge d’un accusé en France: preuve que le pouvoir « dictatorial » à Kigali ne fait pas pression sur les témoins, contrairement à ce que la défense tente de faire croire.

 

Audition de monsieur Damien NZAMWITA, cité par le Parquet, en visioconférence de Kigali.

Le témoin déclare: ”Ce que je sais, c’est que la dernière fois que j’ai comparu ici devant vous c’était en décembre 2021 à votre demande. Il m’a été demandé si je le connaissais et j’ai répondu que je le connaissais très bien. Il m’a été demandé si je savais des choses importantes le concernant. J’ai dit que Claude MUHAYIMANA je le connaissais pour ce qui concerne les attaques menées sur le stade de GATWARO et le Home St-Jean. J’ai dit que nous l’avons fait ensemble. Ce n’est pas pour l’accuser, mais pour dire qu’on était co-auteur. Comme j’ai dit la fois passée, ce que je dirais concerne les deux attaques ainsi que celle de NYAMISHABA et j’ai précisé que nous avions fait ça ensemble”.

La présidente indique que le témoin a été entendu à plusieurs reprises, y compris en confrontation avec l’accusé. Il est demandé au témoin dans quelle(s) condition(s) a été remis le témoignage au CPCR. Le témoin explique “ça fait longtemps, mais je reconnais effectivement qu’ils sont venus et ils m’ont auditionné”. Sur question, le témoin explique avoir été condamné par une Gacaca pour “avoir participé à trois attaques” dont les massacres du stade et du Home Saint-Jean.

La présidente lit l’attestation réalisée par Damien NZAMWITA et remise au CPCR. Sur questions, il explique connaître Claude MUHAYIMANA depuis l’enfance. Sur l’attaque du stade de GATWARO (la présidente indique à la cour que l’accusé a obtenu un non lieu sur ces faits), le témoin explique “Claude MUHAYIMANA a joué un important rôle. C’était vers la date du 18, il y a eu une attaque des gendarmes et des militaires qui avaient encerclé les lieux. À ce moment-là, c’est nous autres qui encerclions le stade. Toujours est-il que le lendemain nous y sommes retournés et Claude était avec nous. Il y avait là un jeune homme qui avait été atteint par des éclats de grenade, il n’était pas complètement mort et MUHAYIMANA est venu l’achever”.

La présidente explique au témoin qu’il y a des contradictions dans ses précédentes déclarations à propos du stade de GATWARO. Le témoin explique “ce que je vous ai dis par rapport au stade et ce qui concerne Claude, c’est que le premier jour il n’a tué personne mais le lendemain on y est retourné. Il y avait beaucoup de personnes mortes et il fallait sortir les cadavres de là. C’est dans ce cadre-là que ce que je vous dis que ça a eu lieu”. Sur question, il ajoute “ce ne sont pas des choses que m’ont rapportées d’autres personnes, nous étions vraiment ensemble”. La présidente indique que durant la confrontation, le témoin a pourtant affirmé que ces faits lui ont été rapportés. Sur les attaques du Home St-Jean et de l’église, le témoin déclare “nous étions plusieurs personnes de la ville. Nous habitions une même localité et pour partir, notre point de départ c’était le rond-point. Ces attaques ont eu lieu et nous étions ensemble”. La présidente souligne que lorsque la question lui a été posée, le témoin a déclaré ne pas avoir vu l’accusé, puis dire l’inverse dans une autre audition.

Sur les faits dont le tribunal est saisi, à savoir le transport d’Interahamwe par l’accusé, le témoin explique ensuite : “Je ne serais pas le seul à le dire puisqu’il avait une voiture qui appartenait à quelqu’un et il conduisait là-bas”. Il précise sur question qu’il s’agissait d’un Daihatsu vert qui appartenait à quelqu’un d’autre. La présidente revient sur la couleur de la voiture pour laquelle le témoin avait indiqué qu’elle était bleue de façon constante, ce à quoi le témoin répond “je ne suis pas le seul à être au courant en ce qui concerne ce véhicule. Ce que je sais c’est que c’était un Daihatsu, et d’autres personnes pourront vous confirmer sa couleur”. Il précise que “ce Daihatsu appartenait à BONGO-BONGO. Ce sont les autorités qui ont saisi le véhicule et lui avait donné, lui avait fui. D’ailleurs on réquisitionnait les véhicules de l’État autant que les véhicules des civils. À part le fait de le voir aller vers BISESERO, il se relayait avec un autre”. À la question de savoir comment les chauffeurs se relayaient, le témoin explique “quand ils revenaient de BISESERO, ils se rejoignaient dans un bar et on disait demain c’est un tel qui conduira. Ce sont des jeunes qu’on faisait monter dans cette Daihatsu pour aller à BISESERO”. Il précise “pour les attaques à BISESERO comme en ville, ils partaient vers 7h30 – 8h.”

À la question de savoir si le témoin a vu l’accusé conduire des Interahamwe, le témoin explique “lorsque ce chauffeur Claude chargeait les assaillants à bord de ces véhicules, je n‘étais pas présent mais j’ai entendu dire que c’est lui qui conduisait”. Le témoin explique ensuite avoir vu Claude MUHAYIMANA avec les Interahamwe au bar la nature après les attaques de BISESERO. Sur le gendarme MWAFRIKA, il explique que Claude MUHAYIMANA le conduisait en qualité de chauffeur. Il explique que l’accusé y a été contraint par le préfet KAYISHEMA et le bourgmestre de GITESI, Augustin KARARA, qui donnaient des ordres. Il ajoute que la plupart des personnes qui sont allées à BISESERO étaient forcées parce que c’était un ordre.

Pas de questions des jurés ni des avocats des parties civiles. La parole est à l’avocat général. À la question de savoir combien de temps ont duré les attaques de BISESERO, celui-ci indique qu’elles ont eu lieu aux environs du mois de mai. Sur question, il explique que les Tutsi résistaient avec des armes traditionnelles et notamment des lances et des pierres, tandis que les Interahamwe avaient des fusils.

 

Questions de madame Myriam FILLAUD, avocate générale.

Q. Combien de temps ont duré les attaques sur BISESERO?

R. Je ne sais pas, c’était pendant le mois de mai.

Q. Comment les Tutsi résistaient-ils?

R. Ils avaient des armes traditionnelles, des pierres, des lances.

Q. Combien de miliciens y avait-il à l’arrière du véhicule qui les transportait?

R. Environ une quarantaine. J’ai vu Claude MUHAYIMANA trois fois, plus le soir au bar d’où il partait vite. Je l’ai vu aussi à NYAMISHABA. J’ai demandé pardon, ce serait bien que les tueurs en fassent autant. Lors des Gacaca, on nous demandait de plaider coupable.

Madame FILLAUD précise que l’accusé a été condamné à 19 ans de prison mais qu’il n’a jamais purgé sa peine.

Maître LATRAME pour la défense.

L’avaocat commence par préciser que Claude MUHAYIMANA a été « acquitté » pour le Home Saint-Jean et le stade Gatwaro (NDR. Ce qui est FAUX. Un homme de loi devrait savoir qu’un non-lieu, dont a bénéficié son client, n’est pas un acquittement. Ce que madame l’avocate générale ne manquera pas de préciser un peu plus tard).

Q. Connaissez-vous Gaëtan RUTAZIHANA? Il n’a jamais vu Claude au rond-point.

R. Chacun dit ce qu’il sait.

Q. Le bar SNAPS était fermé! C’est Claude MUHAYIMANA qui l’a dit. (NDR. Madame la présidente intervient pour dire que ce n’est pas vrai).

Q. Vous avez rencontré d’autres personnes, comme François MWUYEKURE.

R. Oui. C’est mon beau-frère.

Q. Vous avez échangé avec lui?

R. On témoigne de ce qu’on sait. On a témoigné chacun de notre côté.

Réaction de maître LATRAME: « Le témoin se contredit sur tout. On peut douter de ce qu’il dit sur BISESERO ».

Maître GHILACI intervient pour faire remarquer que, ce matin, le témoin avait reconnu avoir menti parce ce qu’on lui avait promis quelque chose en retour. (NDR. Une fois encore, c’est FAUX. Ce n’est pas ce que le témoin a dit. Il espérait pouvoir obtenir quelque chose! Ce n’est pas pareil). Le témoin dit qu’on ne lui a rien promis.

Il est mis fin à l’interrogatoire de Damien NZAMWITA à 16h23. L’audience est suspendue et reprend à 16h40.

 

Audition de monsieur Uzzias BAILLEUX NZAMBAYIRE, cité par le Parquet, en visioconférence de Rouen.

Le témoin déclare : “Je travaillais à la préfecture de KIBUYE à l’hôtel du Guest House. Au moment du génocide j’ai démissionné car ils ont pris la décision de tuer les Tutsi et je n’étais pas d’accord.” Il ajoute “Quand j’ai vu MUHAYIMANA, il était dans un Daihatsu bleu qui appartenait à BOSCO. Lors du génocide j’ai parlé avec lui à MUBUGA vu qu’il était seul dans la camionnette. MUBUGA c’est juste à côté de BISESERO, il avait déposé les Interahamwe”. Il poursuit “le jour suivant je l’ai vu encore conduire la même camionnette”.

En parlant de l’accusé, il déclare : “Si on avait été nombreux à avoir eu le bon cœur, alors il y aurait beaucoup de Tutsi sauvés. Je ne comprends pas pourquoi il nie ce qu’il a fait, il a aidé. Je n’ai jamais travaillé avec le préfet durant le génocide, j’ai démissionné. Claude : je dis la vérité”.

La présidente prend la parole. Elle explique que le témoin a été entendu à trois reprises, d’abord par les gendarmes de l’OCLCH, puis par le juge d’instruction seul et enfin il y a eu une confrontation avec l’accusé le 21 avril 2016. Sur questions, il explique “avec Claude on n’était pas vraiment des amis, mais on se connaissait. Il faisait partie de l’agence de l’État et je travaillais à côté à la préfecture de 1990 à 1994”. Il confirme avoir travaillé pour le préfet Clément KAYISHEMA et avoir un lien de parenté éloigné avec celui-ci. Néanmoins, il ajoute que son poste lui a été donné pour ses compétences et non ses liens familiaux.

Il explique que le 16 avril 1994, lorsqu’il conduisait le préfet KAYISHEMA, celui-ci lui a dit qu’il fallait tuer les Tutsi, et que ceux-ci étaient responsables de la mort du Président. Il ajoute ne pas avoir été d’accord et avoir donné sa démission. Il explique que lors de sa démission, le préfet KAYISHEMA lui a dit qu’il était un complice du FPR. À la question de savoir s’il avait été menacé à la suite de sa démission, il explique “tout le monde évitait d’être en contact avec moi, c’est tout”. Il explique ensuite avoir travaillé pour les sœurs de Sainte Marie à KIBUYE. Il ajoute ensuite “À partir du mois de mai, les attaques se sont multipliées et presque tous les chauffeurs de KIBUYE devaient conduire des véhicules. Un sous-préfet m’a appelé pour conduire les Interahamwe, mais j’ai dis non. Il m’a dit clairement d’amener des attaquants à BISESERO”. À la question de savoir s’il était en danger ou menacé de mort en raison de son refus de participer au génocide, le témoin répond par la négative. Il explique ne pas avoir été protégé par ses liens familiaux avec le préfet. À la question de savoir si d’autres chauffeurs ont été menacés de mort s’il refusait de conduire les attaquants à BISESERO, il répond par la négative. Il ajoute que “si les chauffeurs acceptaient, c’est parce qu’ils le voulaient bien”.

Sur le recrutement de Claude MUHAYIMANA, le témoin explique que le sous-préfet recrutait et cherchait tous les chauffeurs disponibles, néanmoins il ne sait pas qui a recruté l’accusé. Il explique ensuite avoir vu l’accusé dans une camionnette bleu début mai 1994, et qu’il était seul à ce moment-là. Il raconte “je lui ai demandé ce qu’il faisait là, et il me disait qu’il avait transporté des Interahamwe pour aller chasser les Tutsi sur les collines. Il a dit qu’il restait là à MUBUGA avec la voiture parce que des Tutsi abîmaient la voiture en jetant des pierres. Il a dit qu’après le travail il devait y retourner”. Il précise que l’accusé parlait avec beaucoup de tranquillité. Il ajoute “il connaît le propriétaire du véhicule, le propriétaire travaillait avec lui et il m’a expliqué que c’est un garagiste qui l’a aidé à déverrouiller le contact. La voiture avait été forcée et elle démarrait au fil”.

Il explique avoir également vu l’accusé dans une camionnette rouge appartenant à la Guest House “c’était au centre-ville de KIBUYE, pour transporter des gens vers BISESERO”. Il explique l’avoir vu et qu’il y avait environ 30 Interahamwe à l’arrière : “c’était des miliciens qui criaient et chantaient et exprimaient qu’ils allaient tuer les Tutsi”.

Il confirme qu’il s’agissait des chants contre les Tutsi, qui parlaient de les exterminer. Il confirme également que Claude MUHAYIMANA était le conducteur du véhicule et confirme l’avoir vu revenir des collines le soir vers 18h avec les Interahamwe dans son véhicule, “ils étaient très excités”. Il confirme également que les Interahamwe étaient “armés d’armes traditionnelles, comme des machettes. Ils agitaient leurs armes, ils chantaient avec beaucoup de joie et de plaisir”.

Il explique avoir vu l’accusé une troisième fois : “ il y a eu une réunion au bar La nature, avec des responsables du génocide. Claude m’a raconté avoir entendu que Simon allait être tué et il fallait le sauver”. À la question de savoir s’il a vu l’accusé porter une arme, le témoin répond par la négative. À la question de savoir si l’accusé avait l’air contraint, il répond “Ça m’a beaucoup étonné de voir MUHAYIMANA accompagner les Interahamwe. Il voulait se rapprocher de ces responsables”.

Sur les pillages, le témoin explique n’avoir rien constaté concernant l’accusé. Sur le gendarme MWAFRIKA, il explique que MWAFRIKA faisait partie des gendarmes qui participaient beaucoup aux massacres. Il explique que les circonstances du décès de MWAFRIKA lui ont été rapportées et qu’il ne l’a pas constaté personnellement. A la question de savoir si l’accusé et MWAFRICA se fréquentaient durant le génocide, il répond qu’il ne les a pas vu ensemble. Ensuite, il explique s’être rendu chez l’accusé et avoir rencontré sa femme, qui l’a informé que Claude MUHAYIMANA était parti chercher le corps de MWAFRIKA. Il explique également que la route de KIBUYE à RUHENGERI ne dure pas une semaine, contrairement à ce que lui aurait déclaré l’ex-épouse de l’accusé mais il l’estime au contraire à deux jours aller-retour à l’époque des faits.

À la question de savoir si l’accusé a sauvé des Tutsi, il répond qu’il y avait sa femme “et qu’il y en avait d’autres également, sa belle-soeur, et peut-être 3 ou 4 autres” à son domicile. Il explique qu’il tient ces informations de l’ex-épouse de l’accusé mais ne pas l’avoir constaté.

À la question de savoir s’il a constaté que l’accusé avait l’air malade, il répond par la négative et précise “il avait l’air en bonne forme. D’ailleurs, tous ceux qui ne veulent pas dire qu’ils ont participé au génocide, ils disent tous qu’ils étaient malade”.

À la question de savoir pour quelle raison l’accusé quitte la Rwanda en 1995, il explique qu”il y avait des informations qui circulaient sur l’accusé et sa participation au génocide en tant que chauffeur d’Interahamwe. Il explique ensuite qu’en 1996, “c’est là où j’ai été arrêté et emprisonné. Ce n’était pas en rapport avec le comportement des français. C’était parce qu’on me reprochait mes activités de chauffeur du préfet”. Le témoin confirme ensuite qu’aucune pression n’a été exercée à son égard pour avoir aidé les français durant l’opération Turquoise^[6]. Une fois en France, le témoin explique avoir été hébergé à l’hôtel par Paris-Match et avoir reçu un appel de Claude MUHAYIMANA, qui l’a convaincu de se rendre à ROUEN. Une fois chez lui, il explique que l’accusé lui a demandé un témoignage pour indiquer qu’il n’avait rien fait durant le génocide.

La présidente demande la diffusion d’une attestation qui aurait été écrite par le témoin. Le témoin explique que les témoignages étaient déjà prêts, et qu’il fallait juste signer. Il affirme qu’il ne l’a jamais rédigée et que cela ne correspond pas à ce qu’il a remis. Le témoin explique ensuite avoir tenté de convaincre l’accusé “de dire la vérité et de ne pas nier avoir conduit le véhicule. Mais je n’ai jamais trempé avec une quelconque ambassade pour le menacer. C’est faux”.

Il explique ensuite avoir reçu des menaces de la part des amis de Claude MUHAYIMANA, afin qu’il retire ses propos à charge dans le dossier de l’accusé.

Pas de questions de la part des jurés. La parole est aux avocats des parties civiles. À la question de savoir si les menaces étaient accompagnées d’un passage à l’acte, le témoin explique “il y a des menaces verbales. J’ai été agressé au travail où on m’a jeté un verre d’eau dessus pour me provoquer”.

La parole est à l’avocat général. Sur les convois d’Interahamwe, le témoin confirme avoir vu Claude MUHAYIMANA conduire l’un de ces véhicules. Le témoin confirme de nouveau avoir vu que le véhicule Daihatsu bleu conduit par l’accusé était forcé. L’avocat général lit un extrait de l’interception téléphonique entre l’ex-femme de l’accusé et le témoin. Le témoin confirme l’ensemble de ces déclarations.

La parole est aux avocats de la défense. À la question de savoir si c’est sa proximité avec le préfet qui l’a sauvé, le témoin répond par la négative. Le témoin confirme ensuite avoir vu le véhicule Daihatsu dont le contact a été forcé. À la question de savoir ce que le témoin aurait dit si l’accusé avait accepté de changer sa ligne directrice, le témoin explique “J’aurais témoigné en sa faveur, mais on ne peut pas ignorer sa participation au génocide”.

Il est mis fin à l’interrogatoire de Uzzias BAYEUX-NZAMBAYIRE à 19h02. L’audience est suspendue et reprend à 19h18.

 

Audition du colonel de gendarmerie Etienne PELTIER de l’OCLCH, cité par le Parquet.

Le témoin commence par expliquer ce qu’est l’OCLCH. Il explique que l’OCLCH est une unité de gendarmerie dont le contentieux concerne les crimes de haine et les crimes contre l’humanité. Il expose ensuite la genèse de l’OCLCH ainsi que les textes de référence. Il précise qu’elle est composée d’une division crimes de haine, une division de lutte contre les crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité et une division stratégie d’enquête.

Sur les investigations diligentées au Rwanda, il explique que les enquêteurs travaillent sur ces dossiers avec des techniques spéciales d’enquête, au même titre que sur des dossiers de criminalité organisée complexes. Il ajoute que les dossiers reposent également beaucoup sur les auditions de témoins, pour lesquels les enquêteurs reçoivent tous une double formation. Il ajoute ensuite que la coopération avec les autorités rwandaises est excellente. Il explique que comparativement à d’autres pays, les enquêteurs obtiennent au Rwanda un droit d’acter, c’est-à-dire que les enquêteurs ont le droit de procéder aux auditions des personnes concernées sans avoir à passer par les forces de l’ordre du Rwanda. De sorte que l’autonomie est réelle avec les personnes que les enquêteurs ont à entendre. Il précise que les enquêteurs sont accompagnés d’interprètes.

Le témoin termine son exposé à 19h40. La parole est à la présidente. Le témoin revient sur le recrutement des enquêteurs et explique que lorsqu’un nouvel enquêteur arrive à l’unité, celui-ci est mis en équipe avec un personnel plus ancien de l’unité. Il précise que l’OCLCH possède un pôle Afrique, un pôle Asie et un pôle Europe.

Pas de questions des jurés, ni des avocats des parties civiles. La parole est à l’avocat général. Sur la compétence universelle, le témoin explique “de manière générale, il y a un enjeu d’ordre public international, d’où la décision de créer cette compétence universelle (…) il y a un enjeu de société qui dépasse le simple cadre de cette audience. C’est une question de sécurité collective”.

La parole est aux avocats de la défense. Sur question, le témoin explique ne pas avoir à se positionner sur la pertinence des textes relatifs à la compétence universelle.

Il est mis fin à l’interrogatoire du témoin à 19h52. La présidente fait le point sur l’emploi du temps puis l’audience est suspendue à 19h55.

 

Jade KOTTO EKAMBI

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Jacques BIGOT pour les notes et la relecture

1. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
2. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
3. ONAPO: Office national de la population[↑]
4. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
5. OCLCH : Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine. C’est un service de police judiciaire spécialisé rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. La mission principale est l’enquête qui est conduite seule ou en liaison avec des unités de la police nationale. Il y a aussi des missions d’appui et de soutien, de coordination de l’action des différents services. Ce service a été créé en 2013 pour répondre à la signature du Statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale. Les magistrats font des demandes qui sont examinées par les autorités de ces pays relatives à des actes précis comme par exemple la demande de procéder à des investigations sur place en interrogeant des témoins. Les équipes de l’OCLCH se rendent en général 2 à 3 fois par an au Rwanda.[↑]
6. Opération Turquoise organisée par la France en juin 1994.[↑]