Procès en appel de Claude MUHAYIMANA. Mercredi 11 février 2026. J7

• Audition d’Innocent KANYABASHI, partie civile.
• Audition d’Emmanuel UZARIBARA, témoin cité par la défense.
• Audition de Patrice SARTRE, militaire de l’Opération Turquoise.
• Audition d’Eric GILLET, avocat honoraire.
• Lecture de l’audition Xavera MUSENGIYAREMYE, décédée.

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L’audience débute à 9h37. Monsieur Anastase KANYABASHI, partie civile, se présente à la barre. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (KANYABASHI Anastase), sa date et lieu de naissance (68 ans), sa profession (vendeur) et son domicile (GITESI, KIBUYE). Le témoin est entendu dans le cadre du pouvoir discrétionnaire de la présidente.

Audition de monsieur Innocent KANYABASHI, partie civile.

Le témoin déclare : “Je voudrais vous exprimer des remerciements. Je suis effectivement l’une des victimes, je suis un rescapé du génocide. Toutefois, avant que le génocide ne soit commis, il y avait une persécution commise contre les Tutsi, et il n’y avait pas d’accès à ce que le pays avait de bon, comme la scolarité. Je me suis enrôlé dans l’armée, contrairement à ce que d’autres jeunes faisaient, mais cela nous l’avons su après la sixième année. Il y avait des fiches signalétiques, où il y avait le nom, le prénom, le nom du père et de la mère, le genre, l’appartenance ethnique, la religion, et on y mentionnait également la profession du père. Nous passions les concours comme tout le monde mais seuls 3% des Tutsi ont été déclarés comme ayant réussi le concours. À un certain degré nous partagions cela avec les Hutu et lorsqu’on analysait la fiche signalétique et qu’il était constaté que le père était agriculteur, il était considéré comme n’ayant pas réussi. En ce qui me concerne j’ai pu accéder à l’enseignement secondaire, mais dans le cadre privé. Après 3 ans, je n’ai pas eu la chance de continuer. Je suis allé passer l’examen  à l’école de sous-officier. On m’a accepté car on ne m’a pas demandé de pièce d’identité. Je suis allé étudier à BUTARE, et après 1 mois et 3 jours est arrivé un certain RWAGAFILITA^[1], nous étions un groupe de 27 et on m’a appelé. On nous alignait sur chaque rang il y avait 9 personnes. J’étais le 7ème. On m’a appelé, il m’a dit que j’avais une taille de quelqu’un qui est affamé. Je me suis présenté devant lui, il m’a dit que je ne méritais pas d’être un militaire de l’armée nationale. Il m’a envoyé à la comptabilité, m’a payé 6300 francs. On a mis également à ma disposition un véhicule qui devait me déposer à GITARAMA.”

Le témoin poursuit : “La Radio Rwanda a cité mon nom parmi ceux qui ont réussi, on nous a demandé les documents requis et nous devions les déposer à la préfecture. Nous avons fait la formation 9 mois durant, nous sommes allés faire la pratique à BIGOGWE. Quand on a terminé la formation, la liste a été rendue publique et cette liste a été scindée en deux. En haut de la liste on a mis les Hutu qui étaient acceptés.”

Il explique être parti et s’être fait employer à la banque populaire à GISENYI : “A ce moment-là, comme j’avais perdu la tête, je ne pouvais plus voir les gens à KIBUYE. Deux années plus tard, j’ai eu la nostalgie de ma mère. Je suis allé prendre rendez-vous, je suis arrivé dans ma région natale de KIBUYE et quand je suis arrivé là-bas j’ai constaté qu’ils pensaient que j’étais mort, mais ils m’ont vu vivant. C’est là qu’a pris fin ma scolarité.”

Le témoin explique son parcours scolaire et raconte avoir commencé à travailler dans une banque. Puis sur le génocide il explique que “la radio disait de rester chez nous, on ne pouvait plus vaquer à nos occupations. Comme j’étais fonctionnaire de ma cellule d’origine, je fut le premier à être ciblé par la guerre. Je suis allé dénoncer les faits au bourgmestre KARARA, on m’a tiré dessus, mais les balles ne m’ont pas atteint. La personne qui me visait était un voisin brigadier de la commune. L’energumène à répondu au bourgmestre qu’aucun Hutu ne possédait un fusil, et que c’était les Tutsi. J’ai décidé de me cacher comme tout le monde et le 13, je me suis rendu à NYAMISHABA. J’y suis également resté le 14 et c’est le 15 que le génocide a commencé. On commençait à découper les gens. Des attaques d’envergure ont été menées à cet endroit, elles venaient de partout. NYAMISHABA est situé juste au bord du lac Kivu, et en haut ce sont les montagnes. Les massacres ont pris de l’ampleur, c’était la première fois que de tels faits se produisaient. Les conseillers de secteur qui habitaient dans les environs ont appelé la population. Et elle était armée d’armes traditionnelles, machettes, lances, gourdins.. Dans la ville de KIBUYE sont arrivés les gendarmes, armés, les surveillants, des gardiens de prison et les brigadiers. Ce sont ceux-là qui tenaient les fusils. Le reste de la population y compris, les vagabonds comme les réparateurs de pneus tenaient des machettes. Ils avaient également des gourdins dans lesquels ils avaient enfoncé des clous, et ils s’en servaient pour tuer les gens. Certains étaient découpés, certains étaient fusillés, et en ce qui concerne les filles, on les jetait dans le lac Kivu. Dans la soirée du même jour, moi et ceux qui étaient avec moi avons réussi à fuir. Tels sont les faits et si vous avez des questions, je suis à votre disposition”.

Le témoin a terminé son récit. La parole est à la présidente. Le témoin explique que des rondes nocturnes étaient organisées par le conseiller du secteur à la demande du bourgmestre de la commune, afin de désigner “les personnes comme des complices du FPR^[2] et des inyenzi^[3]”. Il confirme ensuite que la radio était un outil de propagande anti-tutsi, et ajoute: “On disait que la radio RTLM était celle qui incitait la population à brûler^[4]. Lorsque les membres de la population avaient une radio, il y avait beaucoup de gens qui se rendaient chez eux pour pouvoir écouter ce qui se disait. Mais les gens ne lisaient pas”.

Le témoin explique ensuite qu’en 1994, il habitait à côté de la ville de KIBUYE. Il explique la topographie des lieux. À la question de savoir comment a réagi la population à la mort du président, le témoin raconte que “les membres de la population connaissaient HABYARIMANA comme le père de la nation. Quand on a appris qu’il a été tué, les membres de la population ont commencé à se séparer”. Il précise que pour les Tutsi, la peur était prégnante: “Quand un père meurt, chaque membre de la famille a peur. J’avais compris que c’était fini pour les Tutsi, et que nous allions être tués”.

Sa maison a brûlé le 9 avril 1994 à 20h30 en sa présence, il a vu ses voisins y mettre le feu : “Je les connaissais. Aujourd’hui ils restent mes voisins. Au Rwanda on a une commission pour aider à la réconciliation. La chance que j’ai eue pour ne pas être trop traumatisé, c’est que j’ai suivi une formation qui était donnée par cet office. Et parmi les gens à qui j’ai pardonné, j’ai pardonné également à mes voisins. Mis à part ceux qui ont fui au Congo et qui ne sont pas revenus, les autres restent à côté de moi. Et on nous demande de bien accueillir ceux qui rentrent au pays”.

À propos des massacres de l’école de NYAMISHABA, le témoin poursuit: “Les membres de la population sont allés au presbytère, d’autres sont allés au stade GATWARO, moi j’ai choisi d’aller à NYAMISHABA parce que mon patron se trouvait là-bas. C’était un ami à moi qui avait épousé une Tutsi qui était ma voisine. Nous étions 3 quand nous sommes allés là-bas. Moi, un de leurs enfants et ma soeur”. Il ajoute: “Le 15, nous sommes allés sur la colline de RUHIRO, et lorsqu‘on est au sommet de cette colline, on a une vue d’ensemble de la ville”. Il poursuit : “Un de mes amis, Damascène, est mort. C‘est le premier sur qui on a tiré. Alors on a fui à l’école de NYAMISHABA. Ils ont commencé à blesser les gens avec des objets tranchants, la personne qui fouillait a lancé une lance, et les gendarmes tiraient sur les personnes qui couraient. Beaucoup de gens ont eu peur et beaucoup se sont suicidés en se jetant dans le lac. Un gendarme a demandé à toutes les filles de se mettre sur un rang et leur a dit: “Si vous avez peur d’être blessé par un objet tranchant, je vous prie de vous suicider”. Et elles se sont suicidées. Ces assaillants nous ont menacés jusqu’à 18h. S’agissant de l’école de NYAMISHABA, c’est un établissement où on enseignait l’agriculture. II y avait beaucoup de vaches dans cet établissement scolaire. On les a tuées et on a pris la viande des vaches. Vers 18h, j’ai quitté l’école et j’ai pris une pirogue”. Il précise sur question: “C’était un vendredi 15 avril. Je ne pourrais jamais l’oublier. Parce que quand j’arrive à cette date, j’ai beaucoup d’émotions”. Il n’est pas en mesure d’indiquer si les attaques se sont poursuivies, ayant pris la fuite le 15. Il ajoute que sa femme était décédée un an avant le génocide et lui avait laissé un bébé. Et lorsque le génocide a eu lieu, le témoin avait deux enfants. Il a été contraint de laisser le nourrisson à sa tante maternelle qui a été tuée à l’hôpital de KIBUYE. Il a eu un enfant de 4 ans, qui lui est encore en vie.

Il explique que certains assaillants sont venus à pied, et d’autres ont dû être transportés en voiture :”Il y avait une Daihatsu qui transportait des gens, un Hilux et aussi un véhicule de la ville qui était blanc”. Il ajoute: “Ces véhicules provenaient de la ville. Il y a une sorte de tournant qui mène vers NYAMISHABA et je les ai vus entrer dans l’établissement. Je connais toute la ville de KIBUYE, je connais les chauffeurs, surtout qu’il y avait peu de véhicules. J’ai pu reconnaître certaines personnes à bord des véhicules”. Sur Claude MUHAYIMANA, “je le connais, on a grandi ensemble. Je ne l’ai pas vu mais il conduisait un véhicule. Il est venu le 15 avril. Il conduisait la Hilux rouge. Celui qui conduisait le Daihatsu bleu est celui qui était surnommé MAYAYI. Et la voiture blanche était conduite par celui qu’on appelait KINONI.” Il poursuit : “Je connais bien la route, je connais tous les véhicules. Les fonctionnaires de l’État qui sont venus, je les ai vus. Les jeunes gens qui réparaient les pneus à la station Petrorwanda, je les ai vus également. Claude MUHAYIMANA conduisait avec des gens à l’arrière qui avaient des armes traditionnelles”.

Il précise sur questions que “tous les véhicules se sont arrêtés au même moment. Les attaquants sont sortis et nous les voyions. Je n’ai pas vu ce que les chauffeurs ont fait. On était en danger et nous nous sommes mis à courir. Les véhicules se suivaient en convoi. je confirme avoir vu de mes yeux Claude MUHAYIMANA. Quand nous étions ensemble, nous jouions ensemble au ballon. Je connais chez lui”. Il confirme également connaître sa famille et indique qu’il travaillait au Projet Pêche, sans savoir à quelle date il est devenu chauffeur au Guest House.

La présidente indique que le témoin se présente pour la première fois à l’audience. Il explique; “Il y a une équipe qui m’a interrogé au parquet de KARONGI et qui m’ont questionné sur MUHAYIMANA. Et plus tard, j’ai reçu une citation”, c’était il y a environ deux ans. Sur les gacaca^[5], il explique avoir témoigné contre ses voisins: “La gacaca avait un but. C’était de faire vivre tout le monde ensemble. Ceux qui avaient commis des actes répréhensibles demandaient pardon, et ceux qui avaient subi des torts pouvaient accepter le pardon pour qu’on vive tous ensemble. C’est la raison pour laquelle au début des gacaca on a élu des personnes intègres. J’ai assisté à ces audiences et j’ai témoigné contre ces gens. Il ont reconnu les faits, et je vous ai dit également que nous avions reçu une formation pour essayer de se reconstruire et pouvoir accorder le pardon. Moi j’ai pardonné à tout le monde”. Il explique ne pas avoir été invité sur la gacaca concernant l’école de NYAMISHABA, n’habitant pas sur les lieux. Il indique ne pas avoir non plus témoigné durant la gacaca qui concernait Claude MUHAYIMANA.

Sur questions des jurés, le témoin répond que le Daihatsu était bleu et disposait d’un plateau arrière où les gens se tenaient debout. Un juré demande si les personnes qui ont interrogé le témoin étaient en uniforme ou en tenue civile, il dira qu’ils sont en civil (NDR : Il est à noter que les gendarmes de l’OCLCH^[6], mais également les magistrats instructeurs se déplacent en civil au Rwanda durant leurs missions et ne revêtent pas non plus d’uniforme).

La parole est aux avocats des parties civiles. Maître BERNARDINI indique à la cour que le témoin était bien partie civile lors de la première instance.

Sur les conséquences et le préjudice en lien avec le génocide, le témoin explique avoir perdu son nourrisson, sa sœur, sa mère, son petit frère et ses deux sœurs. Il explique “avoir appris la circonstance de leur mise à mort plus tard. Ma mère a été tuée au presbytère et elle a dit à mon frère et une sœur de fuir à KARONGI. Mais ils ont été massacrés là-bas. J’ai aussi appris le meurtre de mon enfant qui était à l’hôpital. Je vous parle de la famille proche de mon père. Madame la présidente, à KIBUYE on a des familles entièrement détruites et décimées sans qu’il n’y ait un seul survivant”. Sur la perte de sa famille lors des massacres de KARONGI, il explique ne pas avoir retrouvé les corps. Le témoin confirme qu’aujourd’hui, on trouve encore des fosses à KARONGI, 30 ans après les faits.

Sur question de Maître KARONGOZI, le témoin explique qu’en 1994, la préfecture de KIBUYE se trouvait à GITESI. Les membres de sa famille ont péri à GITWA, secteur KARONGI. Il précise avoir entendu dire que “MWAFRIKA était un gendarme et qu’il a été tué à cet endroit”. Sur questions de la présidente et sur demande des parties civiles, l’accusé confirme connaître le témoin. Aucune observations des parties.

La parole est à l’avocate générale. Il est indiqué à la cour que le 15 avril 1994 était bien un vendredi. Sur questions, il confirme avoir vu un convoi, et donc plusieurs chauffeurs.

L’avocat général demande la diffusion de photos des véhicules cités par le témoin. Ce dernier confirme que c’était ce type de véhicules qui chargeaient les tueurs. A la question de savoir s’il a vu l’accusé durant le génocide à un autre endroit, il répond par la négative et confirme l’avoir vu le 15 avril. A la question de savoir qui est BUFFALO, le témoin explique: “Je le connais. J’étais présent à la juridiction qui l’a condamné et maintenant il est en prison. BUFFALO était un lieutenant gendarme. Je ne connais pas le grade exact de MWAFRIKA mais ce n’était pas un officier. Il y avait aussi le docteur TWAGIRA Charles, Apollinaire, un procureur dont j’ai oublié le nom, et MIHIGO Juvénal, président du tribunal de première instance de KIBUYE. Ceux que je viens de citer étaient à la tête des tueurs, ils donnaient les ordres. Parmi les chauffeurs des autorités, il y avait MUHAYIMANA Claude”.

La parole est aux avocats de la défense. Il est mis en exergue que le témoignage “n’a pas pu être vérifié” et l’avocat de la défense s’emporte s’agissant d’un témoin venu de nulle part, qui n’a jamais été entendu lors de l’information judiciaire. L’agressivité du ton employé fait répondre au témoin: “Je vous prie de me poser des questions qui ne sont pas acerbes comme si j’étais jugé, mais des questions constructives pour que la cour puisse avoir des éléments de réponses”.

Il explique de nouveau avoir été interrogé “par des Blancs”. Des questions sont posées aux témoins mais ils ne sont pas pilotés dans leur réponses. Sur question, il précise avoir pris une pirogue vers 20h30 et être allé dans une presqu’île au Rwanda. “Lorsque les assaillants nous ont attaqués là-bas, nous avons pris une autre pirogue et nous avons trouvé refuge ailleurs”. À la question de savoir s’il part avec Jean-Marie VIANNEY, il répond par la négative. Il explique avoir été dans un camp de réfugiés au Zaïre et ajoute: “M’interroger sur ma fuite ne vous aidera pas à statuer sur l’affaire de Claude MUHAYIMANA”.

Il explique de nouveau les circonstances dans lesquelles il a vu l’accusé conduire les Interahamwe^[7] à l’école. Il y a eu des éclats de voix entre les avocats de la défense et les avocats des parties civiles. Ces derniers demandent que l’on attende les réponses complètes du témoin au lieu de lui couper la parole et couper l’interprète. Et la défense de s’insurger: “Souffrez que la défense existe dans ce dossier!”

La présidente rappelle que c’est elle qui est chargée de la police d’audience. Après une mise au point est réalisée, l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD, corrige encore une erreur des avocats de la défense. L’interrogatoire reprend.

Le témoin explique avoir été positionné à environ 40 mètres et confirme avoir vu l’accusé conduire les Interahamwe à l’école. L’interrogatoire prend fin à 12h08. L’audience est suspendue et reprend à 12h25.

Monsieur Emmanuel UZARIBARA, témoin cité par la défense, se présente à la barre. Il est assisté d’un interprète. Il est demandé au témoin de décliner son identité (UZARIBARA Emmanuel), sa date et lieu de naissance (76 ans), sa profession (agriculteur) et son domicile (Karongi). Le témoin explique connaître l’accusé mais ne pas avoir de lien de parenté ni de lien de subordination de travail. Il ne connaît pas non plus les parties civiles. Le témoin prête serment.

Audition de monsieur Emmanuel UZARIBARA, témoin cité par la défense.

Le témoin déclare préférer avoir des questions et qu’il ne sait pas ce qui est reproché à l’accusé. “Ce que moi je sais c’est que j’ai reçu une citation, je me suis présenté, je suis là. J’aimerais donner ma contribution à cette cour, je dirai la vérité et ce que je sais”.

La parole est à la présidente. À la question de savoir comment le témoin a connu l’accusé, il explique: “Je le connais parce que j’étais pompiste à la station Petrorwanda et lui il était chauffeur. Il venait prendre de l’essence à ma station tout le temps”. À la question de savoir comment le témoin a vécu la période du génocide, il explique: “Pendant toute cette période je me trouvais à la station et je donnais de l’essence. J’étais là jusqu’au bout quand les Interahamwe fuyaient”. Il précise sur questions qu’ils fuyaient “parce qu’ils avaient perdu”.

“J’étais là au mois de mai, peut-être jusqu’à fin juin, mais j’étais là jusqu’au bout”. À la question de savoir si le témoin a été inquiété par la suite, il explique: “Oui, j‘ai été emprisonné. On m’a arrêté en 1998”. Il poursuit: “A cette époque-là, on m’a calomnié et emprisonné. Ensuite on a été emmené chez nous dans les collines et les rescapés qui étaient Tutsi ont plaidé pour moi, ils ont dit que je n’avais commis aucun crime, et le procureur général m’a libéré. J’ai été emprisonné neuf mois”. Il explique que durant sa gacaca, il a pu présenter des éléments, se défendre et être innocenté.

“Quand les troubles ont commencé et qu’on a commencé à tuer les gens, tout a débuté à la station Petrorwanda. Il y avait beaucoup de jeunes désœuvrés qui tuaient les gens et pillaient les biens des gens. L’État a trempé dans tout cela, ils ont prêté les véhicules pour aller tuer les gens dans les collines. Le chauffeur venait près de moi, je donnais l’essence, il chargeait les Interahamwe et ils allaient tuer. Je savais ce qu’ils allaient faire”. Il poursuit: “Je trouvais qu’ils agissaient mal. Ils étaient avec l’État pour aller tuer. Moi je donnais l’essence parce que j’étais obligé et qu’on m’a donné l’ordre. Il ne m’était pas possible de refuser, les autorités étaient présentes. Ils auraient pu me tuer. Si je n’étais pas venu le matin, j’aurais été traité de complice. Je restais même la nuit”.

Sur question, il précise: “Il y avait plusieurs véhicules et tous les voyous qui étaient là montaient dans le véhicule de leur choix, et quand c’était complet, il y avait une autre voiture. Il y avait le sous-préfet qui était là. Certains montaient vers BISESERO, d’autres vers GITWA à KARONGI. C’est tous les jours qu’ils partaient”. En temps normal “il y avait peu de voitures, celle de la préfecture était conduite par BOSCO, le second véhicule par Jackson et le troisième était celui de la commune qui était blanc, conduit par Emmanuel. Il y avait le Daihatsu de la préfecture qui pouvait prendre beaucoup de gens”. Il précise sur question que le véhicule du Projet Pêche a été utilisé pour aller attaquer à NYAMISHABA : “Ce véhicule était conduit par Christophe HARERIMANA et a été utilisé pour attaquer à NYAMISHABA et ils avaient pris de l’essence avant”. Il précise: “C’était un véhicule rouge, de type Hilux à simple cabine”.

À la question de savoir si c’était toujours le même chauffeur à bord des véhicules, il explique que “lorsque Jackson n’était pas là, ses collègues conduisaient comme BAYEUX, SENGORORE Vedaste, MAYAHI alias BOSCO, il conduisait le véhicule qui était le sien. Le jour où on a tué le militaire, c’est MAYAHI qui a conduit le véhicule là-bas. Lorsque qu’on a vu que le militaire venait de mourir, ils ont eu peur. MAYAHI a abandonné le véhicule à la station service et s’en est allé. En ce qui concerne le véhicule de Jackson, il allait souvent à BISESERO.” Il précise sur questions: “J’ai vu le véhicule de BONGO BONGO, c’était une Daihatsu de couleur que je crois être verte ou bleue. Je n’ai vu ce véhicule qu’un seul jour mais pas à la station service. Il était conduit par un prénommé Claude. Un jour où ils étaient allés à KARONGI et que le militaire a perdu la vie, ils ont eu peur et se sont dispersés. J’ai vu Claude passer sur la route devant la station conduisant le véhicule avec à son bord des militaires, ils remontaient vers KARONGI à GITWA à l’endroit même où le militaire avait perdu la vie. Ils allaient récupérer le militaire en question. Après quelques minutes, je les ai vu revenir avec le corps gisant dans le véhicule. Tout de suite, ils ont emmené le corps dans le camp militaire. Après je n’ai plus revu le véhicule en question et je n’ai pas revu Claude. Je ne sais pas où il est allé à partir du moment où il a amené le corps. Il n’a jamais pris de l’essence à notre station-service. Une fois, il est venu chercher du carburant.”

Il explique ensuite que l’accusé travaillait au Guest House en tant que chauffeur d’une voiture rouge, sans certitude. Il précise avoir ces informations en raison de l’endroit où il se trouvait, et que “les gens parlaient”. Il explique connaître MWAFRIKA car il était son voisin et avoir pu voir le corps dans le véhicule quand il passait sur la route. Il explique que ce sont les gens qui lui ont dit que l’accusé était parti au camp militaire, mais il déclare ne pas avoir été témoin direct de ce qu’il relate. Le témoin explique ensuite avoir vu parfois l’accusé chez lui et “même une fois je l’ai vu malade”. Il précise sur question: “Quand je rentrais de mon travail je passais devant chez lui. Un jour, quand je passais par là, je l’ai vu malade, couché devant sa maison sous un manguier”. À la question de savoir s’il ne faisait pas la sieste, il répond:“Non, on voit quand quelqu’un est malade. Les Interahamwe avaient attaqué pour lui demander de l’argent comme il cachait des Tutsi”.

Il explique ensuite que, selon lui, personne ne se plaint de Claude au Rwanda et que personne ne comprend ce qui lui est reproché: “Personne n’a cité le nom de Claude, même aujourd’hui les gens disent que c’est certainement des Européens qui l’ont arrêté parce que personne chez nous ne le met en cause, car pendant les séances de gacaca – et ce que je dis, c’est des choses dont je suis témoin – son nom n’a jamais été cité en gacaca. J’ai été souvent en juridiction gacaca à BISESERO où moi-même j’ai été mis en cause, mais le nom de Claude n’a pas été cité. Je suis allé également devant la juridiction gacaca de GITWA où j’ai été mis en cause et le nom de Claude n’a pas été cité”.

La présidente informe le témoin qu’une gacaca a condamné Claude MUHAYIMANA à 19 ans de réclusion criminelle. Sur les pillages des biens de l’accusé mentionnés par le témoin, il explique: “Je les ai vus, ils avaient l’argent en main”. Et finalement “ils le mettaient dans les poches quand j’étais là”. À la question de savoir combien de fois il a vu l’accusé malade, il répond “une seule journée. Il se couchait devant sa maison sous un manguier. Je l’ai vu malade avant qu’il transporte le corps de MWAFRIKA”.

La parole est aux jurés. À la question de savoir si le témoin était payé lorsqu’il travaillait à la station Petrorwanda, il répond par la positive. La parole est aux avocats des parties civiles. Le témoin confirme que les gacaca fonctionnent très bien, lui-même ayant été innocenté par l’une d’elle. Eu égard à la condamnation de l’accusé, il est alors demandé au témoin si cela change son regard sur l’accusé. “Les gens qui le mettent en cause doivent expliquer leurs raisons”. À la question de savoir comment le témoin a été contacté, celui-ci n’ayant pas témoigné en première instance, il explique: “jJai juste reçu une citation à comparaître. Je pense que des gens ont dû dire que je connais des choses à ce sujet”.

À la question de savoir durant les 3 mois de génocide, à combien de reprises il a vu l’accusé, le témoin répond à côté de la question. Maître KARONGOZI insiste et le témoin finit par dire:  “Je ne l’ai vu que deux fois. La deuxième fois, c’est quand il conduisait le véhicule de BONGO BONGO”.

La parole est à l’avocate générale. Elle n’a pas de questions mais une observation à l’attention de la défense. Elle fait constater que leur témoin est dans le même cas que le précédent, qu’ils ont pourtant ouvertement critiqué. La parole est aux avocats de la défense.

Ils demandent à l’accusé si en tant qu’avocat, ils ont préparé le témoin, et celui-ci répond par la négative. Sur questions, il explique ensuite: “Pendant ces évènements, je vous ai dit que j’ai vu Claude quand il est allé chercher le corps de MWAFRIKA et qu’il a déposé le véhicule dans le camp. Et le camp a ses propres réserves. Claude n’a jamais conduit de véhicule durant le génocide”. Il confirme qu’à cette époque il n’y avait qu’une seule station essence. L’interrogatoire prend fin à 14h et l’audience est suspendue. Elle reprend à 14h52.

NDR. Comme l’a fait savoir madame l’avocate générale, ce témoin cité par la défense sort de nulle part. Il n’a jamais été entendu lors de l’information judiciaire. On pourrait résumer cette intervention par les mots de la chanson de Michel FUGAIN: « C’est un beau roman, c’est une belle histoire. »

Le témoin suivant, Patrice SARTRE, est appelé à la barre. Il est demandé au témoin de décliner son identité (Patrice SARTRE), sa date et lieu de naissance (78 ans), sa profession (retraité) et son domicile. Le témoin n’est ni allié, ni parent avec l’accusé. Il n’a pas non plus de lien de subordination de témoin. Il en va de même avec les parties civiles. Le témoin est entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire de la présidente. Il ne prête pas serment.

Audition de monsieur Patrice SARTRE, militaire de l’Opération Turquoise.

Si le général SARTRE a été convoqué, c’est parce que Claude MUHAYIMANA a fait appel à lui pour l’aider à obtenir, d’abord en 2004, le statut de réfugié politique qui lui a été refusé, puis en 2006, dans sa demande  naturalisation. Sans vraiment le connaître, le général a quand même décidé d’écrire aux responsables de la Cour Nationale du Droit d’asile, puis au préfet de la Seine-Maritime. Claude MUHAYIMANA finira par obtenir la nationalité française en 2010.

Le général SARTRE a motivé sa décision d’intervenir pour ne pas avoir des regrets, plus tard, d’avoir envoyé un homme à la mort, comme l’accusé le prétendait.

Le témoin déclare : “Je ne vais pas parler de la situation, elle a dû être exposée par d’autres personnes. Je suis arrivé avec mon régiment plusieurs mois après le déclenchement du génocide, plusieurs semaines après les principales exactions à KIBUYE. De ce fait, mes connaissances de ce qui a pu se passer au moment où il a été mis en cause, je n’ai aucun élément. (…) J’ai été obligé de consulter certains de mes subordonnés pour vérifier que je ne me trompais pas trop. Il s’agissait essentiellement de logistique et peut-être, je n’en suis pas certain, conduire les véhicules que nous utilisions. Ceci ne m’a pas amené à le connaître personnellement et encore moins son passé. Ceux qui étaient dans mon régiment ne connaissaient pas non plus son passé, et ils n’ont eu que des relations brèves de travail”.

La présidente demande au témoin l’objectif de l’Opération Turquoise^[8]. Le témoin explique: “On nous a dit qu’il y avait des ennemis à l’intérieur du pays. On s’est très vite rendu compte que ce n’était pas du tout la situation réelle. C’était des massacres interethniques qui finalement étaient un génocide”. Sur question il explique que “bien qu’il s’agisse d’une mission humanitaire, les ordres qui nous ont été donnés étaient en rapport avec un conflit armé”. Il précise être arrivé le 22 Juin 1994 et être parti le 22 août 1994. Il ajoute qu’il ne s’était jamais rendu au Rwanda auparavant, et aucun des militaires n’avait la connaissance du territoire, à l’exception d’un officier qui était un ancien militaire technique au Rwanda, ainsi que son adjoint, qui avait été envoyé pour l’évacuation des ressortissants juste après l’attentat lors de l’Opération Amaryllis.

Sur question, il explique ensuite: “Nous n’arrivons pas de France, mais nous arrivions de Centrafrique. Nous ne sommes pas préparés du tout à intervenir au Rwanda, d’ailleurs ce n’était même pas prévu. La seule connaissance que l’on a est celle qui nous a été donnée, l’ordre d’opération au général LAFOURCADE, qu’il m’a ensuite donné. Cet ordre-là nous signalait que le conflit se déroulait entre les Tutsi et les Hutu, mais ne signalait pas qu’il y avait une très grande dissymétrie entre ce que subissaient les Tutsi et ce que subissaient les Hutu”.

Il poursuit : “Dès que j’arrive, j’envoie les cadres dans toutes les paroisses pour que les curés lisent une lettre qui donnait l’ordre de mettre fin aux massacres. Il paraît que l’accusé a été l’un des chauffeurs pour porter les lettres mais je ne suis pas sûr”. Il poursuit : “Au début on avait que des Hutu avec nous, et ils venaient dans le véhicule et nous emmenaient voir le curé. Après nous avons, en prenant connaissance de la situation, nous avons changé notre façon de recruter. Les Tutsi se méfiaient énormément de nous. L’immense majorité des assistants que nous avons trouvés étaient Hutu. (…) notre premier souci a été que l’eau marche, que le ravitaillement puisse se faire, que les prisons fonctionnent à peu près, et c‘est avec ces préoccupations-là qu’on a été amenés à utiliser la population locale”. Le témoin confirme ensuite les propos de St-Exupéry, selon lesquels les militaires avaient l’ordre de se rapprocher des autorités locales, en expliquant que l’ordre disait: “Vous inciterez les autorités locales – qui se sont avérées par la suite être des génocidaires – à reprendre la situation en main. Mais une semaine après il n’y avait plus d’autorité locale, le préfet est parti 3 jours après notre arrivée, préfet qui ensuite a été condamné”.

Sur questions, il explique qu’il n’existe pas d’archives écrites sur les personnes qui ont collaboré, ni de registre permettant de savoir la durée des missions des personnes ayant aidé les militaires français. Après le génocide, les relations entre le Rwanda et l’État français étaient devenues  catastrophiques: “Mitterrand refuse d’inviter le général KAGAME à la réunion France-Afrique qui suit. Quand l’accusé me sollicite, cette inimitié existe. À ce moment-là, ce que m’explique l’accusé – c’est que s’il retourne au Rwanda il lui arriverait malheur parce qu’il nous avait aidés – ça me parait crédible et je décide de lui faire son attestation”. À la question de savoir comment plusieurs années après, ses subordonnés ont pu se souvenir d’avoir travaillé avec lui, le témoin explique: “Il y avait une difficulté pour nous, Français, de mémoriser les noms rwandais”. Il ajoute que les militaires l’ont reconnu sur une photographie. Il précise sur l’accusé : “Le seul souvenir un peu précis qui m’a été rapporté, c’est qu’il aurait participé à la visite d’un curé le premier jour”.

Sur questions, il explique que son attestation a été réalisée par crainte de représailles en raison de l’aide apportée aux Français, s’en sentant responsable. Il ajoute avoir été sollicité “pour aider financièrement la famille d’un homme condamné pour génocide. J’ai hésité sur le plan de la charité à le faire. Mais je ne l’ai pas fait parce que je pensais causer plus de tort à sa famille”. En revanche, il n’a eu aucun autre cas lui demandant une attestation ou faisant état de problèmes causés par leur aide à l’Opération Turquoise. Il explique qu’à sa connaissance, l’armée française n’a pas recueilli d’informations documentées sur la question des représailles et ajoute ne pas en avoir constaté.

À la question d’un juré, il explique “que les contrats entre l’État accueillant et les troupes accueillies n’ont pas été réalisés faute de temps et faute d’État avec lequel signer. On a donc agi dans un vide juridique. C’est souvent notre lot d’agir dans un vide juridique”. Sur question, il précise: “Les gens arrivaient volontairement le matin. Si on avait quelque chose à leur faire faire et qu’on avait acquis une certaine confiance en eux, ils nous aidaient. Sinon ils rentraient chez eux”.

La parole est aux avocats des parties civiles. Maître BERNARDINI demande s’il savait qu’il y avait un accord spécial militaire conclu en 75 entre la France et le Rwanda, et qu’en 92 cet accord a été renforcé. Le témoin explique “Vous ne vous trompez pas. Mais la France à aucun moment n’a invoqué cet accord. Turquoise a été fait par une résolution des Nations Unies qui passe au-dessus des relations France-Rwanda”. Il précise sur questions: “Nous n’étions pas en place en vertu de ces accords, et deuxièmement nos ordres, ni de l’État major des armés ni de mon chef n’y font référence, et à aucun moment les forces françaises de Turquoise n’ont répondu aux exigences de cet accord. Vous avez raison, cet accord n’a pas été dénoncé. En revanche, rien de Turquoise n’a été fait au titre de cet accord”.

Sur l’instruction de prendre attache avec les autorités locales, “c’était dans l’ordre du général LAFOURCADE, mais il ne l’a pas repris dans un ordre à lui”. À la question de Maître KIABSKI, avocat du CPCR, le témoin confirme n’avoir aucun souvenir de l’accusé, que ce soit en première instance ou aujourd’hui^[9]. Il explique ensuite avoir essayé de “rendre la lettre donnée à l’accusé la plus convaincante possible”. Il confirme également avoir travaillé avec des personnes qui se sont avérées être génocidaires par la suite, comme le maire de KIBUYE. A la question de savoir “s’il a forcé sa plume” s’agissant du courrier donné à l’accusé, le témoin reconnaît avoir “été véhément”, pensant être dans le juste. Le témoin prend connaissance de la lettre. Il indique ne pas savoir d’où venaient les informations dans la lettre concernant le courrier rédigé et demande même à l’avocat: “Est-ce que c’est vrai alors ?”. Il précise sur questions que “ce sont ses déclarations qui nous ont amenés à penser qu’il était dans cette situation”.

La parole est à l’avocat général. À la question de savoir si ce sont vers les prêtres que les militaires se tournent pour trouver de l’aide, le témoin explique: “Vous avez raison, mais ça n’a pas duré. Deux jours après mon arrivée, arrive une équipe d’Antenne 2. Un jour, le patron de l’équipe me demande ce qu’il y a d’intéressant à voir. Je leur ai dit qu’il y avait la messe où le curé devait lire la lettre que j’avais envoyée. Il est allé à la messe, il est revenu bouleversé. L’équipe d’Antenne 2 a lu la lettre en français et kinyarwanda. Ensuite il leur a demandé si ça ne les dérangeait pas de faire la messe dans un endroit où leur peuple a trouvé la mort. Et le prêtre lui a répondu: “Ce n’est pas mon peuple, c’était des rebelles”. Et j’ai cessé toute collaboration avec les prêtres”. Il explique ensuite “avoir été aidé par St-Exupéry”, s’agissant du temps de prise de conscience de la réalité de ce qui se passait au Rwanda, expliquant que cela à dû prendre environ une semaine^[10].

La parole est aux avocats de la défense, qui ne souhaitaient qu’une confirmation que l’accusé, chauffeur, avait un profil intéressant pour l’armée française.

Le témoin suivant, Eric GILLET, est appelé à la barre. Il est demandé au témoin de décliner son identité (Eric GILLET), sa date et lieu de naissance (70 ans), sa profession (avocat-honoraire) et son domicile (Bruxelles). Le témoin n’est ni allié, ni parent avec l’accusé. Il n’a pas non plus de lien de subordination de travail avec l’accusé. Il en va de même avec les parties civiles. Le témoin a été cité à comparaître par le ministère public et prête serment.

Audition de monsieur Eric GILLET, avocat honoraire.

Le témoin déclare : “Je ne sais pas quels sont les sujets qui pourraient vous être le plus utiles. Je vais vous faire un exposé sur les raisons qui m’ont amené à m’intéresser au Rwanda à l’époque. Ça date d’avant le génocide en 1990. J’étais avocat, j’avais également une carrière de membre d’organisation des droits humains, président de la section belge d’Amnesty International. Et quand la guerre à commencé en 1990, j’ai rapidement été consulté par des rwando-belges, qui avaient de la famille – des Tutsi essentiellement – qui étaient victimes de représailles par le gouvernement du fait du déclenchement de la guerre en 1990. Je m’y suis donc rendu pour aller plaider la libération de prisonniers, et essentiellement au départ des journalistes. Ensuite la fédération internationale des droits humains m’a demandé d’aller enquêter, et spécialement sur un massacre qui avait eu lieu. C’était celui d’une communauté de Tutsi dans le Nord du Rwanda, les BAGOGWE”.

Le témoin explique ensuite les évènements entre 1990 et 1994. (NDR : En ce sens, lire les témoignages de madame DUMAS^[11] et de monsieur AUDOIN-ROUZEAU^[12])

Il explique ensuite : “On voit aussi à cette époque-là la montée et l’importance de la propagande. C’est la conceptualisation de l’ennemi. Un texte très dense nous est donné en décembre 1992, et c’est ce document qui va structurer le génocide, puisqu’en avril 94 il ne sera plus question que de l’ennemi. Et cette notion d’ennemi avait pour objectif de se substituer à toutes relations qui pouvaient exister entre les gens Hutu et Tutsi”.

Il explique ensuite que peu avant le génocide, la propagande par l’intermédiaire de la radio s’est mise en marche, que la livraison et la distribution des armes également avait commencé, et ce afin de mettre à exécution le plan génocidaire. Il explique “qu’on chauffait les gens dans les réunions et lorsqu’ils sortaient de ces réunions, il y avait des gens chauffés à blanc qui, dès qu’ils croisaient un Tutsi disaient “votre heure est terminée””.

Il explique qu’il y a un “objectif de performance qui existe et indique que des armes sont distribuées, et qu’il y a des caches d’armes, qui peuvent tuer 1000 Tutsi en 20 minutes. Cette information est remontée à New-York. Tout le monde a été consulté, mais comme la livraison d’armes était réalisée par l’État… l’espion Jean-Pierre qui avait ces informations souhaitait une protection pour donner plus d’informations, mais cela a été refusé et aujourd’hui cet espion a disparu. Mais tout le monde savait”.

La parole est à la présidente. Sur questions, le témoin explique: “Vraiment très schématiquement, les Tutsi ont été considérés par le colonisateur belge au départ comme des alliés selon la raciologie européenne du 19-20ème siècle. Le colonisateur belge s’est appuyé sur eux dans le cadre de l’administration indirecte et leur a accordé beaucoup de privilèges comme la scolarité, contrairement aux Hutu. À la fin de la seconde guerre mondiale dans les années 50, il y a eu des mouvements d’indépendance et le gouvernement belge était critiqué, donc une mission s’est rendue au Rwanda. Ils ont été incités à diriger le territoire avec plus d’habileté et qu’il serait mieux de s’appuyer sur la majorité dans le Rwanda post-colonial. De là, il y a eu une sorte de renversement. D’autant plus que les Tutsi ayant reçu le privilège de l’éducation, il y avait parmi eux une élite qui revendiquait l’indépendance, ce qui ne plaisait pas au colonisateur”. Il explique qu’ensuite, les choses ont changé et ce sont les Hutu qui ont été privilégiés par les Belges.

Sur question, il explique: “Utiliser le mot “génocide“ était interdit parce que juridiquement il créait des responsabilités. On savait, mais on ne voulait pas intervenir“.

Le témoin indique n’être intervenu ni devant le TPIR, ni dans les gacaca. Mais à propos de ces dernières: “J’en ai retiré un processus original avec des règles de procédure importées de chez nous qui ont permis de juger beaucoup de monde. Sinon il aurait fallu 150 ans au Rwanda pour juger tout le monde. (…) D’une manière générale, j’en retiens que ça a finalement conduit à une justice ressentie comme légitime, à une justice tout court d’ailleurs. Certes au départ, il y a eu des critiques par une organisation des droits humains parce que ne correspondant pas aux standards internationaux du procès équitable, mais qui au bout du compte a été un facteur de cohésion sociale très important. Les anciens condamnés sont venus nous expliquer ça et il y en a un qui nous a même dit être revenu dans la communauté des vivants. Il a fait 13 ans de prison et à sa sortie, il était prêt à se réinsérer dans la société (…). Je crois que les juridictions gacaca ont vraiment joué un rôle important. Quand on voit les ressources consacrées par la Belgique et par la France, combien de personnes ont été jugées? je crois que les conditions dans lesquelles ces personnes ont été jugées étaient des conditions très transparentes”.

Sur les faux témoignages, il explique: “Les syndicats de délateurs comme on entend parfois et dont on a pu parler, on a aussi d’ailleurs certains universitaires qui viennent expliquer que la culture rwandaise est une culture du mensonge, parce que ce serait bien de mentir. J’ai une expérience en terme de qualité de défenseur des droits humains où j’ai fait des milliers de kilomètres pour rencontrer des gens. Soit à la suite d’un évènement qui venait de se produire, soit un évènement plutôt froid. On enregistrait les témoignages pour pouvoir les faire traduire et une fois en Europe on les refaisait traduire pour vérifier que l’interprétariat était fiable. On n’a réellement jamais eu de problème majeur, alors qu’on a rencontré tout ce qu’on peut rencontrer en termes de témoins. La particularité pendant les procès était les désaccords entre l’audition d’un témoin au Rwanda puis devant la cour d’assise. Et la présidente de la cour demandait pourquoi n’avoir rien dit, et il expliquait que là-bas il avait peur, que les enquêteurs belges étaient pressés, et ne sachant pas comment pousser un témoignage suffisamment loin pour faire sortir des éléments. Mais d’une manière générale, on n’a vraiment pas eu à traiter d’affaires spécifiques (…) il n’y a rien de spécial à signaler.

Il tient à préciser: »Parfois pendant plusieurs jours, une semaine ou deux, l’état de terreur dans lequel les gens se trouvaient, en fuite en permanence, ne sachant pas où aller, s’échappant quand même, les souvenirs de ce que l’on a pu voir ou ne pas voir peut être altéré par ce que l’on vit”. Parfois, on assiste à une forme de mémoire collective, “sans pour autant que ce que le témoin dise soit faux”. Le processus de justice permet de réhabiliter les victimes dans leur humanité, celle qui leur a été déniée durant le génocide. Pour lui, “les fausses accusations sont incompatibles avec la réhabilitation dont les victimes ont besoin. Ce qui intéresse les victimes, c’est la reconnaissance du génocide. Faire condamner une personne qui n’est pas coupable est inconcevable pour elles”.

L’audience est suspendue à 17h20 et reprend à 17h36. Pas de questions des jurés. La parole est aux avocats des parties civiles. Maître BERNARDINI pose la question de savoir si ces procès sont suivis ailleurs que dans la salle d’audience. Il explique que “c’est le cas d’un certain nombre de procès en tout cas, qui ont été extrêmement suivis au Rwanda, avec beaucoup d’intérêt. Donc certaines ONG envoient des journalistes qui assistent aux audiences et qui font des comptes-rendus des audiences par la voie d’internet. Ces procès suscitent beaucoup d’intérêt parce que le fait que ça se passe en France ou en Belgique, ça revêt une valeur de reconnaissance qui est très importante, y compris pour les personnes qui ne sont pas directement affectées par les actes reprochés à l’accusé. Ils sont constitutifs d’une mémoire également. À la fois c’est difficile, parce que pour chaque victime il s’agit de revivre ce qui s’est passé. Et en écoutant les comptes-rendus des procès c’est dur, mais c’est ressenti comme un besoin. Et la justice a ce rôle là aussi à jouer. Mais c’est aussi par le rôle que les victimes y jouent et qu’elles soient parties au procès”. Il ajoute: “Il y a une forme de gratitude, un processus de reprise en main de leur vie par les victimes. C’est leur être qui revit à travers ces procès. Ces procès jouent ce rôle tout à fait fondamental au-delà de la justice rendue à propos d’un homme accusé. il y a tout un processus de cohésion sociale”. Le témoin confirme qu’avoir été au service des Français ou de la MINUAR(MINUAR : Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda, créée le 5 octobre 1993 par la résolution 872 du Conseil de sécurité pour aider à l’application des Accords d’Arusha. Voir Focus : le contexte immédiat du génocide – les accords d’Arusha.)) n’est pas un “certificat de bonne conduite”.

Maître KARONGOZI revient sur des évènements de 1992 et 1993. Le témoin explique que “l’idée de se débarrasser, d’exterminer une ethnie tout en ne la laissant pas sortir du pays conduit à l’élimination physique de cet ennemi. Et les discours d’incitation au génocide ont été importants, notamment en tant que discours structurant le génocide”. Sur les chauffeurs et leur rôle durant le génocide, le témoin explique que “les véhicules sont une affaire importante au Rwanda à l’époque car il y en a très peu. Donc on a besoin de véhicules pour transporter les gens. Les gens c’est qui? Les miliciens, les tueurs, les Interahamwe. pendant le génocide tous ceux qui tuent sont qualifiés d’Interahamwe. On les transporte et on a besoin de véhicules. Donc on réquisitionne ces véhicules, ou un certain nombre de gens les mettent aussi à disposition. On a eu un procès en Belgique, où un Rwandais comparaissait comme témoin mais il était en détention dans l’attente de son propre procès. Il a expliqué en détail la manière dont les banques ont été mises à contribution pour financer l’achat de toutes sortes de choses, des machettes, de la bière, des véhicules, et on comptait sur eux pour qu’ils jouent leur rôle le moment venu. Ce rôle, c’était notamment de mettre des véhicules à la disposition aussi bien des miliciens que des gendarmes. (…) La bière était une vraie récompense aux tueurs, qui n’avaient pas les moyens de s’en payer. Beaucoup tuaient aussi dans cette perspective-là. Et sans ces récompenses qu’on faisait miroiter aux tueurs, peut-être que certains auraient eu moins d’enthousiasme à tuer. La bière tenait les milices, et qui tenait la bière tenait l’armée. C’était principalement une entreprise dans l’Est du pays, et était dominée par le clan présidentiel”.

 Maître QUINQUIS, avocat de la LICRA, demande au témoin de s’exprimer sur la question de la contrainte. Il explique “il y a eu de vraies contraintes comme “si tu ne tues pas un Tutsi, tu seras tué”. Il poursuit: “A côté de cela, il y a eu toutes sortes de contraintes possibles, et aussi des gens qui se sont sentis contraints, ceux à moitié contraints mais convaincus du bienfondé du génocide. Et il y a beaucoup de Hutu qui, malgré la contrainte, ont réussi à s’y soustraire et ont évité de tuer aussi. Je rappelle que c’est une minorité des Hutu qui tuait les Tutsi. De très nombreux Hutu ont, par toutes les stratégies possibles, essayé d’échapper à cette situation. D’autres ont payé de leur vie leur refus de tuer, et d’autres encore ont caché des Tutsi. (…) Certains utilisent l’argument de la contrainte de façon abusive”. Il ajoute sur question: “En terme de parcours, il y a beaucoup de criminels pour lesquels la participation au génocide est l’aboutissement d’une discrimination intériorisée, depuis très longtemps, avant le génocide. Il a été façonné par 30 ans d’ethnisme. (…) Pour d’autres, c’est beaucoup plus compliqué. En dehors d’une contrainte exercée, je pense aux religieuses par exemple, qui étaient certainement imbibées d’ethnisme sans jamais avoir eu de comportements de gens ayant vocation à tuer. Mais elles se sont retrouvées à un moment donné dans un cadre de vie crée par ce génocide qui a débuté le 6 avril 994, et où le pays était à l’arrêt. Parce que c’était une gigantesque opération d’administration de la mort. Et ces gens se sont retrouvés là-dedans. Et ces religieuses se sont retrouvées avec des frères, des amis d’enfance et des oncles, qui se sont mis à tuer. Et elles ont suivi le mouvement, elles ont intériorisé l’ethnisme et ce sans avoir l’idée qu’un jour elles se prêteraient à des crimes (…). La loi du moment était de tuer des Tutsi, alors on y allait. Parce que c’était la loi qui prévalait depuis le 6 avril 1994. Pour le reste on était tellement imbibé des discriminations envers les Tutsi, alors on y allait, quand d’autres ont trouvé la force de résister”.

La parole est à l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD. À la question de savoir s’il y avait un statut social particulier du chauffeur, surtout lorsqu’il travaillait pour une émanation de l’État, le témoin explique: “Pas juridiquement. Mais le fait est que les voitures sont rares, les chauffeurs aussi, donc c’est parfois un honneur d’être le chauffeur d’un responsable quelconque”.

L’avocate générale souhaite que le témoin s’exprime sur l’idée que “là où le génocide c’est exterminer, le crimes contre l’humanité c’est persécuter”. Le témoin explique: “Le génocide c’est vraiment l’idée d’exterminer un peuple jusqu’au dernier”. Il ajoute: “On voit bien que parmi ceux qui chauffent l’opinion, qui chauffent les futurs tueurs dans les semaines qui précèdent le génocide, on a un saut sémantique où il ne s’agit plus de se venger des complices de l’intérieur. Là, il y a un véritable objectif opérationnel, avec une performance à la clé qui est de tuer tout le monde. C’est pour ça que je dis qu’un génocide ne peut être que l’œuvre d’un État. Parce qu’il faut mettre tellement de moyens pour arriver à cet objectif-là qu’il n’y a qu’un État qui peut le faire”. Sur question, le témoin raconte l’histoire d’un enfant Tutsi de 6 ans, “au bord d’une fosse commune. On va le tuer avec tout le monde, les tueurs sont là, le trou est fait. Et il supplie les tueurs: “Je vous promets de ne plus être Tutsi” . Et il sera exécuté..

La parole est aux avocats de la défense. À la question de savoir si le témoin est biaisé par ses fonctions d’avocats des parties civiles, le témoin explique avoir de l’empathie pour les victimes et ce qu’elles ont vécu. Il explique “avoir certainement une forme de subjectivité, mais qui n’affecte pas la réalité de ce qui s’est produit. Et puis surtout, le juge saisi de l’affaire se fait une idée de la situation et du bien fondé des reproches faits à un accusé au vu de tout ce que la juridiction aura entendu”. Sur les profils des accusés lors des procès en Belgique, le témoin explique avoir eu des accusés qui faisaient tous partie de l’élite rwandaise de l’époque (banquier, militaire de haut rang, universitaires, ministres et deux religieuses). À la question de savoir comment le témoin qualifie une personne de négationniste, le témoin explique: “Je disais au jury pendant le procès, qu’en réalité ce génocide dure encore. Autant on ne peut pas situer le génocide entre le 6 avril 94 et le 18 juillet 94, parce qu’il est lui-même le résultat d’une longue gestation, mais pour autant il ne s’est pas arrêté à ce moment-là. Et c’est ma conviction intime : il existe encore un projet génocidaire, et il faut qu’il se poursuive un jour. Récemment on a entendu avec ce qui se passe au Congo, des paroles anti-tutsi, qui sont mot pour mot les 10 commandements Hutu de l’époque. Ce qui me fait dire avec certitude que cette idéologie est encore prête à servir de base opérationnelle. Peut-être dans une génération ou deux. Entre temps, la négation du génocide a subi toute une série de versions ou d’avatars, pour justifier le génocide qui a été commis. Et le négationnisme s’inscrit là-dedans. Les intéressés continuent aujourd’hui de se fréquenter et constituent un noyau solide et compact dans la diaspora. Les enfants sont amenés à y participer. Et il y a outre une constellation génocidaire qu’on sous-estime aujourd’hui. Le négationnisme est de plus en plus présent et virulent. Il ne s’agit pas que de nier un crime qui a eu lieu, il est lié à un projet génocidaire encore présent aujourd’hui.

L’interrogatoire d’Eric GILLET prend fin à 18h30.

La présidente indique que le prochain témoin, Xavera MUSENGIYAREMYE, cité en vertu du pouvoir discrétionnaire de la présidente est décédé. Il est donné lecture de son audition.

Voici notre compte rendu de son audition en première instance, le 6 décembre 2021:

Le témoin connaît l’accusé depuis qu’il a épousé sa nièce. Au début du génocide, elle va se réfugier au bureau communal de MABANZA avec son mari et ses 5 enfants. Comme les attaques avaient commencé, ils sont partis vers le stade GATWARO. Mais dès les premières attaques, à cause de la pluie, ils se sont réfugiés dans la famille de Claude MUHAYIMANA qui habitait en face. Claude MUHAYIMANA était là avec d’autres personnes qu’il hébergeait. La maison ayant été plusieurs fois attaquée, les adultes décident de se cacher dans la brousse. Le mari du témoin et un de leur fils décident de rentrer chez eux: ils y seront tués.

Elle ne peut pas dire si Claude a été malade comme il le prétend.

Lorsque les tueurs viennent, la femme de Claude leur donne de l’argent et ils s’en vont. Finalement, Claude MUHAYIMANA aidera sa tante et ses enfants à fuir chez des religieuses, près du lac. Elle finira par partir sur l’Ile Ijwi, dans une barque mise à sa disposition par l’accusé.

« Claude a fait pour nous tout ce qu’il pouvait. Nous avons survécu grâce à lui » dira-t-elle.

Elle confirme bien la présence de Claude lorsqu’elle est arrivée chez lui en provenance du stade.

Jade KOTTO EKAMBI

Alain GAUTHIER, président du CPCR pour la relecture

Jacques BIGOT, pour la relecture et les notes

 

1. Le colonel RWAGAFILITA était chef d’état-major adjoint de la gendarmerie depuis 1979 lorsqu’en 1990 il explique au général VARRET sa vision de la question tutsi : “Ils sont très peu nombreux, nous allons les liquider”. Il sera mis à la retraite “d’office” en 1992 avant d’être rappelé, avec Théoneste BAGOSORA, pour “venir aider” au début du génocide. Sous le régime HABYARIMANA, il avait été décoré de la Légion d’Honneur par la France!
   Voir le glossaire pour plus de détails.[↑]
2. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
3. Inyenzi : Cafard en kinyarwanda, nom par lequel les Tutsi étaient désignés par la propagande raciste, cf. Glossaire.[↑]
4. RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑]
5. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
6. OCLCH : Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine. C’est un service de police judiciaire spécialisé rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. La mission principale est l’enquête qui est conduite seule ou en liaison avec des unités de la police nationale. Il y a aussi des missions d’appui et de soutien, de coordination de l’action des différents services. Ce service a été créé en 2013 pour répondre à la signature du Statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale. Les magistrats font des demandes qui sont examinées par les autorités de ces pays relatives à des actes précis comme par exemple la demande de procéder à des investigations sur place en interrogeant des témoins. Les équipes de l’OCLCH se rendent en général 2 à 3 fois par an au Rwanda.[↑]
7. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
8. Opération Turquoise organisée par la France en juin 1994.[↑]
9. Lors du procès en première instance, il avait pourtant déclaré: « Lors de l’opération Turquoise, M. Muhayimana avait fait partie des Rwandais qui ont collaboré avec l’armée française, autant que je puisse m’en remémorer(…), c’était quelqu’un que je me rappelais avoir vu » », cf. dépêche AFP du 25/11/2021 : Au procès d’un Franco-Rwandais, tentatives pour clarifier le rôle de l’accusé au sein de Turquoise [↑]
10. voir l’audition de monsieur Patrick de SAINT-EXUPERY, journaliste, le 6 février 2026.[↑]
11. Voir l’audition d’Hélène DUMAS, chargée de mission au CNRS, 5 février 2026. Elle a notamment publié Le génocide au village : le massacre des Tutsi au Rwanda, Paris, Éditions du Seuil, 2014.[↑]
12. voir l’audition de monsieur Stéphane AUDOIN-ROUZEAU, historien, le 6 février 2026.[↑]