- Audition de Dominique DANDELOT, psychiatre.
- Audition de Paule DAHAN-SANANES, psychologue.
- Lecture du rapport de Michèle VITRY, psychologue.
- Audition de Laurence DAWIDOWICZ, représentante de SURVIE.
- Audition de Christophe RENZAHO, président de la CRF.
- Audition de Marcel KABANDA, président d’IBUKA France.
Audition de monsieur Dominique DANDELOT, expert psychiatre.
L’audience a débuté à 9h. À titre liminaire, le président indique que la cour a accepté la demande d’acte concernant les propos tenus par ISHIMWE Fabrice[1]. L’audience a été suspendue en raison d’un problème technique. L’audience reprend à 9h30, le témoin se présente en visioconférence.
Le témoin prête serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et conscience.
Le témoin explique que l’examen de monsieur Sosthène MUNYEMANA s’est déroulé dans de bonnes conditions et que ce dernier a évoqué de façon synthétique les faits qui le mettent en cause. Pour le témoin, “la participation de l’accusé a existé, mais avait pour but d’atténuer la férocité des massacres”, selon ses termes. Sa participation aurait, selon l’accusé, joué contre lui dans l’affaire actuelle car “tout ce qu’il avait fait s’est retourné contre lui”. Il explique que l’accusé lui a confié avoir eu une participation altruiste, et n’avoir eu aucune initiative dans les massacres qui ont eu lieu. Le témoin explique ensuite que l’accusé ne présente aucun élément d’ordre psychiatrique ne pouvant justifier d’une altération de ses facultés mentales pouvant atténuer sa responsabilité pénale.
S’agissant de la vie de l’accusé, le témoin explique que celle-ci est présentée comme dénuée de tout traumatisme ou de vécu préjudiciel dans son parcours, et avoir décrit une vie personnelle stable. L’accusé a évoqué durant son entretien les premières scissions nord sud, qui se sont traduites au fur et à mesure par une opposition ethnique Hutu-Tutsi, pour lesquels l’accusé a affirmé n’avoir jamais été impliqué d’un point de vue idéologique.
Le témoin explique que l’accusé a d’indéniables connaissances culturelles, qui se corrèlent à son parcours socio-professionnel. Il ensuite que l’accusé a un rapport à la boisson ”curieuse”, avec un raisonnement parano-défensif avec des prises d’alcool massives lors de ces évènements. Le témoin souligne que l’accusé a un processus assez rétroactif, “où il fallait boire avec les autres personnes qui s’enivraient pour leur montrer qu’il était dans la même lignée que les auteurs de massacres”. Selon l’expert, cette explication ne rentre pas dans un parcours addictif chronique de dépendance.
Sur le plan cognitif, aucun élément délirant ou de l’ordre de la persécution n’est ressorti de l’expertise, et celui-ci n’avait pas l’impression d’avoir une personne qui entre dans la sphère paranoïaque. In fine, le témoin explique qu’il n’y a aucune pathologie d’ordre psychiatrique, aucun élément d’ordre psychopathologique pouvant influer sur son éventuelle responsabilité en cas de confirmation des faits, et par voie de conséquence, le témoin explique qu’il n’y a aucune indication pour une éventuelle prise en charge psychiatrique en lien avec les faits qui lui sont reprochés.
Sur questions du président, le témoin explique, s’agissant des hautes sphères du Rwanda qui ont été évoquées, que l’argumentaire de l’accusé lui permet d’indiquer à la cour que celui-ci fait effectivement partie des notables du Rwanda. Sur sa consommation d’alcool, le témoin a utilisé le terme de « consommation massive. » Le président indique que le médecin psychiatre a mis dans son rapport que l’accusé “buvait de la bière pour montrer qu’ils pouvaient avoir confiance en lui!!!”
L’expert explique que dans la description faite par l’accusé, son lien dans la façon dont il expose les choses rendent son argumentaire atypique, ajoutant que “c’est un raisonnement, une explication que je n’ai jamais entendue en ¼ de siècle de carrière”.
L’expert ajoute que l’accusé n’est pas paranoïaque, mais qu’il a eu une consommation d’alcool et une façon d’amener les choses qui n’a rien de culturel, ni de pathologique.
Sur questions de l’avocat général, qui est de savoir si la consommation massive d’alcool de l’accusé est compatible avec le discours selon lequel celui-ci ne sortait quasiment pas de son domicile hormis pour faire les courses, l’expert explique qu’en tout état de cause, la consommation évoquée par l’accusé ne s’est pas faite seule, et que celle-ci était nécessairement réalisée en groupe. Ce qui ne correspond pas avec le fait de rester cloîtré chez soi.
La parole est aux avocats de la défense, qui reposent des questions qui ont déjà été posées, ce que souligne l’expert. La défense lit un extrait du rapport, que le témoin confirme de nouveau, soulignant encore que l’accusé n’est atteint d’aucun trouble mental.
Il est mis fin à l’interrogatoire du témoin à 10h32.
Le président indique avoir reçu l’information selon laquelle madame Michèle VITRY POINSON, témoin expert–psychologue cité par la défense, est hospitalisée sur plusieurs jours. De sorte que celle-ci ne pourra témoigner en présentiel. Le président propose que l’on puisse lire le rapport du témoin, celle-ci étant dans l’impossibilité absolue de se présenter.
On pourra également se reporter à l’audition de monsieur Dominique DANDELOT lors du procès en première instance, le 12 décembre 2023.
Audition de madame Paule DAHAN-SANANES, psychologue
À 10h43 le témoin (Paule DAHAN-SANANES, expert psychologue), qui se présente en visioconférence, prête serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et conscience.
Le témoin explique avoir vu l’accusé en 2016, et que celui-ci a indiqué “avoir été une victime, et avoir tenté avec ses moyens d’éviter les massacres”. Le témoin a expliqué que Sosthène MUNYEMANA a déclaré que le Rwanda actuel est toujours dirigé par un “bloc extrémiste qui manipule les témoins”. L’expert poursuit en expliquant que Sosthène MUNYEMANA a passé plusieurs tests, dont les résultats indiquent que l’accusé a des mécanismes de dénégations, c’est-à-dire qu’il refuse de reconnaître comme siens les affects qu’il a pourtant formulés. Il est relevé “une vision binaire, avec d’un côté les vulnérables et de l’autre les agresseurs”.
L’expert explique également que l’accusé a “des pulsions d’emprise qui se traduisent par une jouissance de son autorité toute puissante”. Il poursuit en expliquant que l’accusé est dans le déni de la réalité, en s’appuyant sur les tests réalisés. Madame DAHAN-SANANES explique ensuite, concernant la personnalité de Sosthène MUNYEMANA, que celui-ci a “des fantasmes agressifs, et qu’il semble être dans le déni”.
Le témoin ajoute que Sosthène MUNYEMANA a des problématiques d’abandon et que celui-ci se défend avec une surreprésentation perceptive. Elle explique à ce propos que cela découle notamment “d’un entourage peu soucieux dans l’enfance”, évoquant “des coups reçus avec des branches” ainsi que “des bastonnades de la part de son grand frère”. Le témoin poursuit en parlant du déni de l’accusé, qui se traduit par la non perception émotionnelle de l’autre. Elle conclut son rapport en indiquant que l’accusé semble vouloir donner l’image de quelqu’un de serein, mais que “sous ce masque on perçoit des fantasmes de vengeance et de colère marqués par la négation de la liberté de l’autre, avec un climat familial non sécurisant, où l’enfant s’est habitué dès l’enfance à la violence”. L’expert explique que l’accusé à “des capacités d’empathie réduites, ayant appris dès l’enfance que la violence pouvait être légitime envers des êtres sans défense”.
Madame DAHAN-SANANES explique ensuite que l’accusé a dû se cliver entre la partie souffrante et la partie grandiose, et que “lorsque cela entre en résonance, le clivage saute et il va se confondre en contrôlant l’autre et en lui déniant toute existence”. L’expert ajoute que “l’accusé nie toute affect, en infligeant à autrui la dévitalisation qu’il perçoit en lui-même, et devient celui qui, dans sa toute- puissance, fait vivre aux autres ce qu’il a subi étant enfant (fouet et bastonnade)”. Madame DAHAN-SANANES finit par souligner que “le fonctionnement de l’accusé lui permet d’agir sans se considérer comme un meurtrier, ne percevant le monde comme composé que de victimes et de bourreaux”. Enfin, elle indique à la cour que l’accusé “a des tendances sadiques, et que lors des massacres évoqués, il a appris à se soumettre non pas à la loi, mais à la violence. Et ne rien ressentir lui permet de se soumettre à des idéologies, et avec sa rage de persécuter l’autre”.
Sur questions du président, le témoin explique que l’examen s’est bien déroulé et que c’est au moment des tests projectifs qu’elle a découvert “un autre personnage que celui qui se présentait devant elle en début d’entretien”. Madame DAHAN-SANANES poursuit en expliquant que Sosthène MUNYEMANA “pourrait être décrit comme une personne avec deux personnalités indépendantes, l’une très adaptée et l’autre en souffrance, c’est ce que l’on appelle le clivage. Il n’est pas dans un relationnel équitable avec l’autre, mais plutôt dans un relationnel dominant/dominé”. Le témoin ajoute que lorsque l’accusé est dominé, “il se sent obligé de prendre le dessus, et chaque fois qu’il voit une victime, il doit redevenir tout puissant”. Enfin, elle explique que l’accusé a un vécu persécutif qu’il garde de son enfance, qui n’existe pas nécessairement chez tous les enfants victimes de maltraitance.
Le président fait part de la contre- expertise demandée par la défense. Cette contre-expertise est différente de celle présentée par le témoin, et évoque au contraire un équilibre psychique chez l’accusé. L’expert explique qu’à la vue des conclusions, l’accusé a probablement dû adapter son discours afin d’obtenir une contre-expertise en sa faveur. Elle souligne que s’agissant par exemple de son enfance difficile, l’accusé en a parlé spontanément lors de leur entretien, alors que lors de la contre-expertise, les violences de l’enfance ont disparu. De sorte que pour l’expert, l’accusé “a fait volte-face en expliquant au contre-expert que son enfance était finalement sans violences”.
Sur questions de la cour, le témoin explique que l’accusé n’a pas, selon elle, la capacité de s’opposer à un ordre illégitime, du fait “de sa personnalité qui a besoin d’exprimer la rage contenue”.
L’audience est suspendue à 12h05 et reprend à 12h15.
La parole est à l’avocat général. Celui-ci rappelle que l’expert a expliqué que l’accusé a eu connaissance du contenu de l’expertise, lui ouvrant ainsi le droit de solliciter une contre-expertise. À la question de savoir si le changement de position de l’accusé peut être détecté par un psychologue comme étant une forme de manipulation, l’expert indique que l’accusé est tout à fait capable de s’adapter aux questions posées par un expert durant la contre-expertise. Le témoin souligne ensuite que l’accusé n’a pas réalisé être dans la projection durant leur entretien, et qu’il a eu “un besoin de libérer et que les tests effectués ont été cathartiques”.
Madame DAHAN-SANANES souligne que la prise de connaissance de l’expertise a nécessairement guidé la contre-expertise réalisée à la demande de la défense par la suite.
La parole est aux avocats de la défense. Ils rappellent que Sosthène MUNYEMANA n’a été vu qu’une seule fois dans le cadre d’un entretien d’une durée de deux heures, et ajoutent “que les conclusions de l’expert sont péremptoires et vont dans un sens de culpabilité”. Il est demandé à l’expert de s’expliquer, et celle-ci rapporte qu’elle n’a jamais dit que l’accusé avait participé aux faits qui lui sont reprochés, “mais plutôt que la personnalité du sujet a un problème avec la violence et que dans le contexte, les défenses de l’accusé ont pu lâcher”.
Les avocats de la défense indiquent ensuite que, selon eux, l’expert n’a pas fait preuve de prudence dans la réalisation de son rapport, outrepassant l’objet de sa mission. Ce à quoi l’expert rétorque avoir “au contraire parlé de facteurs déclenchants”, soulignant que les propos de la défense étaient une interprétation erronée. A la question de savoir si l‘expert a tenu compte de “la culture africaine de l’accusé”, le témoin explique que “le vécu persécutif de l’enfance n’est pas en lien avec la culture, et qu’il n’est pas possible de faire des généralités culturelles”.
(NDR : La défense ne semble pas maîtriser son sujet. Parler de culture africaine n’a pas de sens. Nous rappelons utilement que l’Afrique est un continent, composé de plusieurs pays ayant chacun une culture propre ; et que certains de ces pays font même l’objet d’une pluralité de cultures !!)
Le témoin souligne de nouveau à l’attention de la défense faire “un travail en fonction de la personnalité du sujet, et non de sa culture”.
La défense souligne que les tests réalisés par l’expert sur l’accusé ont été invalidés sur les “afro-américains et des indiens”, de sorte que ceux-ci ne sont pas valides pour l’accusé. Le témoin rétorque : “Je peux également vous citer 90% des études qui indiquent que ces tests sont valables”
(NDR : La défense ne semble toujours pas maîtriser son sujet. La culture afro-américaine n’a rien à voir avec la culture indienne, qui n’a elle non plus aucun rapport avec “la culture africaine” à laquelle elle s’accroche. Une nouvelle fois, la “culture africaine” n’existe pas, l’Afrique étant un continent et non un pays à part entière.).
La défense demande au témoin “d’où sort le fait que Sosthène MUNYEMANA a été persécuté dans son enfance”. Ce à quoi madame DAHAN-SANANES répond que “cela vient de l’accusé lui-même durant l’entretien, et de la souffrance illégitime exprimée par l’accusé”. Elle répond aux avocats de la défense que “cela sort donc de sa propre projection, et pas de mon chapeau”. Cette réponse semble agacer la défense, qui coupe la parole au témoin à plusieurs reprises. Le président doit intervenir pour ramener le calme et demander à la défense de laisser le témoin s’exprimer lorsqu’une question lui est posée.
S’agissant du vécu violent de l’accusé, le témoin indique que c’est lui-même qui en a parlé spontanément. De nouveau, la défense indique “que la violence est culturelle en Afrique”. (NDR : C’est à se demander si la défense a une vague idée de ce dont elle parle. Ces propos finissent par devenir insultants, faisant sous-entendre que tous les africains auraient été battus dans leur enfance.)
La défense formule ensuite une observation à l’endroit du témoin “c’est formidable vous avez réponse à tout”, ce à quoi le témoin répond : “Non, j’ai juste des réponses à vos questions”.
Par la suite, Maître BOURG remet en cause l’expertise du témoin, en indiquant qu’elle ne “voit pas les mêmes choses” que l’expert-psychologue dans son rapport, et que lorsqu’elle lit le contenu du rapport, elle n’en fait pas la même interprétation que l’expert. (NDR : Maître BOURG est avocat et non une psychologue. C’est peut-être spécifiquement pour cette raison qu’elle n’est pas en mesure d’interpréter cliniquement les données relatives à l’accusé.)
Le témoin indique alors aux avocats de la défense “qu’ils mélangent tout” et qu’ils “ne font pas preuve d’honnêteté intellectuelle, en coupant des morceaux du rapport et en mélangeant les données entre elles”.
La défense ne peut s’empêcher de rétorquer : “On n’y comprend rien dans votre rapport » Ce à quoi l’expert répond de nouveau que les avocats mélangent tout et ajoute : “Vous donnez une histoire et un commentaire qui ne correspondent pas. Vos explications et commentaires sont trop confus. Je ne sais pas si c’est votre but de rendre tout cela confus, mais je ne marche pas avec ça, vous mélangez tout”.
À la question de savoir si l’expert a demandé à l’accusé comment il se sent, l’expert répond par l’affirmative, puis confirme ses déclarations selon lesquelles ce dernier a bien un clivage au niveau de sa personnalité.
La défense souligne finalement que l’expert n’a pas interrogé le témoin sur ce qu’il fait, et que ce rapport ne correspond pas à la mission qui lui a été donnée. Le témoin explique au contraire avoir “expertisé une personnalité, et non les faits qui lui sont reprochés. On m’a demandé d’analyser sa personnalité, et non les faits qu’il aurait commis. J’ai donc pleinement réalisé ma mission”.
Maître LURQUIN demande ensuite au témoin si le fait d’être noir peut changer l’analyse psychologique du sujet par rapport à une personne blanche. Il insiste afin de savoir si les conclusions de l’expert ne seraient pas plus adaptées à un sujet blanc plutôt que noir. (NDR : Ces propos sous-entendent clairement que la psyché humaine ne s’analyse pas de la même façon en fonction de la couleur de peau du sujet. Il est ici insinué que les personnes de couleur noire n’ont pas la même psychologie que les personnes blanches !)
Le témoin répond par la négative, et explique que “cela n’a rien à voir avec la couleur de peau mais la personnalité de l’individu” (NDR : et pour cause ! )
Il est mis fin à l’interrogatoire à 12h18 et l’audience est suspendue à 12h18
On pourra également se reporter à l’audition de madame DAHAN-SANANES lors du procès en première instance, le 12 décembre 2023.
Lecture du rapport de madame Michèle VITRY POINSO, psychologue.
Le président indique avoir reçu l’information selon laquelle madame Michèle VITRY POINSON, témoin expert–psychologue cité par la défense, est hospitalisée sur plusieurs jours. De sorte que celle-ci ne pourra témoigner en présentiel. Le président propose que l’on puisse lire le rapport du témoin, celle-ci étant dans l’impossibilité absolue de se présenter.
Nous reprenons ici le compte-rendu de l’audition de madame Michèle VITRY lors du procès en première instance, le 12 décembre 2023:
C’est à la demande de la défense qu’une contre-expertise a été réalisée. Madame VITRY a rencontré le témoin à deux reprises, les 5 et 10 juillet 2016. Monsieur MUNYEMANA a eu la possibilité d’exprimer ses émotions. Elle commence par donner quelques éléments biographiques de l’accusé: vie familiale sans histoire, parents de religion traditionnelle, milieu social agricole, parents calmes. C’est le père qui sévit, un père qu’il « n’a jamais vu en colère« .
Monsieur MUNYEMANA ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés. C’est le lendemain de l’attentat qu’il aurait compris que les Tutsi étaient visés par les massacres. Il manifeste une « réaction émotionnelle authentique » au cours des entretiens. Il éprouve un sentiment d’impuissance, reconnaissant ne pas avoir eu d’autorité. Il évoque le séjour chez ses beaux-parents début juin 1994 et regrette surtout de n’avoir pu honorer les morts de sa famille.
L’accusé a une intelligence au-dessus de la moyenne, une très bonne mémoire et n’est atteint d’aucun trouble psychologique majeur. Absence totale de théâtralité ou de manipulation. Les deux tests qu’il a passés manifestent que l’accusé est un être introverti, hypersensible, utilise des mécanismes défensifs, a confiance en lui et ne manifeste pas de nervosité. Il aime le travail en groupe et manifeste un ancrage normal à la réalité. Il reste attaché à sa culture d’origine. Se manifestent aussi des traits psychologiques rigides non pathologiques. À l’évocation de ses frères décédés en bas âge, monsieur MUNYEMANA exprime une certaine tristesse. Il possède une personnalité structurée, des pulsions agressives contenues et aime les relations interpersonnelles.
Sa personnalité ne manifeste pas de clivage (NDR. Contrairement aux conclusions de madame DAHAN-SANANES qui avait beaucoup développé cet aspect de la personnalité de l’accusé).
Avant cette lecture en début d’après-midi, monsieur le président verse deux nouvelles pièces au dossier à la demande de monsieur l’avocat général :
- Lettre et pétitions des dirigeants du MDR pour protester contre la nomination de Faustin Twagiramungu comme Premier ministre (fin 1993)[2]
- Le mouvement préfectoral du 17 avril 1994 et la destitution des préfets « opposants », communiqué diffusé sur Radio Rwanda à propos ses nominations et destitutions de préfets[3]
Audition de madame Laurence DAWIDOWICZ, représentante de l’association SURVIE.
« Je m’appelle Laurence DAWIDOWICZ, je suis kinésithérapeute, j’ai 64 ans, je suis adhérente de l’association Survie qui s’est portée partie civile dans ce procès et que je représente aujourd’hui.
Survie est une association de 900 adhérents composée de 20 groupes locaux dans de nombreuses régions de France, nos trois salariés sont financés par nos fonds propres issus des cotisations des adhérents et de dons de personnes privées. Les avocats qui nous représentent pour ce procès Me Hector BERNARDINI et Me Jean SIMON ont travaillé gracieusement – probono- et nous les remercions de leur engagement à nos côtés.
Survie a été créée il y a un peu plus de 30 ans quand des personnes se sont mobilisées un peu partout en France pour lutter contre la misère et la faim entretenue au Sud par des mécanismes de domination économique, politique, militaire et par notre indifférence. Cela faisait suite au « Manifeste-appel contre l’extermination par la faim », signé dès son lancement par cinquante-cinq Prix Nobel. Ils proposaient une réforme de l’aide publique au développement mais alors que les mêmes campagnes menées en Italie ou en Belgique amenaient les gouvernements à augmenter leurs aides, le projet de loi n’était même pas proposé au débat du parlement français et ce malgré le soutien de nombreux parlementaire… C’est la période où les membres de Survie ont compris que le financement de partis politiques français de premier plan se faisait au moyen de détournements de fonds provenant des dictatures d’Afrique francophone.
Cette prise de conscience a amené Survie à militer pour assainir les relations entre la France et les pays africains, lutter contre la Françafrique.
L’association a donc évolué mais a conservé ses méthodes d’interpellation à la fois de l’opinion publique, de tout un chacun, et des responsables politiques pour obtenir des réponses institutionnelles.
En 1992-93, les associations rwandaises de défense des droits de l’Homme sont actives, elles documentent les massacres, les exactions, mais les pouvoirs publics rwandais restent inactifs. Le collectif d’associations (le CLADHO) alerte alors ses supports internationaux du risque de survenue d’un génocide des Tutsis du Rwanda. Une mission internationale se constitue avec des représentants de la Fédération Internationale des droits de l’Homme (FIDH), de la branche africaine de Human Right Watch (HRW), et de l’Union africaine des Droits Humains. Me Gilet dont vous avez entendu le témoignage en faisait partie, Jean CARBONARE, à l’époque président de Survie, ils sont rentrés en France le 21 janvier 93.
À leur retour, notre association s’est inquiétée du silence qui a suivi l’intervention de ce dernier le 28 janvier lors du journal de 20h de France 2[4], mais aussi ses rencontres dans les jours suivants avec la cellule africaine de l’Elysée pour remettre le pré-rapport de mission et même le rapport officiel rendu publique en mars 93, puis a été effaré de constater que l’exécutif français continuait à soutenir le régime Habyarimana puis le Gouvernement Intérimaire, le GIR.
Un exemple de ce soutien ? Le 27 avril 1994, L’Élysée et Matignon reçoivent une délégation du gouvernement intérimaire rwandais, constituée de Jean Bosco Barayagwiza, chef de la CDR (parti extrémiste ayant rejeté les accords d’Arusha), et de Jérôme Bicamumpaka, Ministre des Affaires étrangères, que la Belgique et les Etats Unis refusaient de recevoir.
À partir de cet évènement du génocide des Tutsi, l’association a changé, nous en avons fait un combat fondateur. Cela fait plus de 30 ans que nous luttons pour que de tels actes ne se reproduisent pas, pour que l’état français ne soutienne pas un régime qui tuent ses concitoyens en toute impunité, que nous luttons pour la vérité et la justice, contre l’impunité et le silence.
Durant le génocide, d’avril à juillet 1994, les adhérents de Survie et leurs amis se sont mobilisés, dans les groupes locaux comme à Paris : conférences de presse, communiqués, actions concrètes comme la marche en rond qui a eu lieu aux Invalides, à Paris mais aussi dans d’autres villes. Ils tournaient en rond pendant des semaines pour dénoncer un monde qui ne tournait pas rond à être ainsi indifférent au pire.
Dès octobre 94 François-Xavier VERSCHAVE qui succédera à Jean CARBONARE comme président de Survie à partir de l’assemblée générale de 1995, a écrit un premier livre « Complicité de génocide ? ». Parallèlement, la déléguée du président, Sharon Courtoux recevait des témoignages de rescapés et de leurs familles vivant en Europe.
Ils n’étaient pas nombreux ceux qui s’intéressaient au Rwanda en 94.
L’association a pris conscience de l’indifférence mais aussi de la complicité des plus hautes autorités françaises, du risque que ce génocide soit occulté, nié, et avec lui la mémoire des victimes, la culpabilité des auteurs et complices.
La lutte contre la banalisation du génocide a été introduite dans les objectifs statutaires de Survie.
Depuis 1994, le combat des militants se poursuit sur nos heures de liberté, de sommeil, nos weekends, nos soirées. Des milliers de personnes se sont relayées, d’âge divers, de milieux sociaux variés, certains qui connaissaient le Rwanda, d’autres qui avaient rencontrés des rescapés, des chercheurs, mais aussi des personnes qui portaient parfois dans leur histoire personnelle le refus de l’impunité. Bref, des personnes qui se sentaient concernées par les crimes contre l’Humanité et le génocide, parce que ces crimes concernent tout être humain. Beaucoup de nos membres n’avaient pas 20 ans en 1994, ils ont décidé, tout comme moi, que ce combat était le leur. Et qu’il fallait agir.
Ainsi nous nous sommes alliés à d’autres associations, petites ou grosses, pour participer à la Coalition Française pour la cour Pénale internationale (CFCPI), et multiplier les pressions pour que la Cour Pénale Internationale existe, pour que la justice existe contre les bourreaux qui ont commis ou facilité des crimes contre l’humanité.
Nous avons en 2004 contribué à une Commission d’Enquête Citoyenne sur les responsabilités de la France au Rwanda en 1994(CEC), avec de nombreux partenaires.
Nous avons continué à écrire, à publier, à rencontrer les simples citoyens lors de projections débats pour partager avec eux ce que nous avions appris, mais aussi nos questions, nos indignations.
Nous avons changé les statuts de l’association pour pouvoir rester en justice. Être partie civile dans de tels procès c’est mettre la lutte contre l’impunité au cœur de notre démarche car l’impunité pour les victimes et leurs proches c’est continuer à se faire narguer par leurs bourreaux, c’est être menacé s’ils témoignent, c’est ne pas reconnaitre leurs souffrances, la mort atroce de leurs proches.
La conséquence de l’impunité pour les tueurs et pour ceux qui les ont armés, c’est un encouragement à perpétrer à nouveau le crime, à utiliser à nouveau la haine comme moyen de gouverner. Le génocide d’avril 94 a été possible car les meurtriers des tueries précédentes n’avaient pas été arrêtés, jugés, condamnés. L’impunité régnait depuis longtemps au Rwanda quand des Tutsi étaient tués.
La France est hélas une terre d’accueil pour un grand nombre de personnes suspectées d’avoir commis ou d’avoir été complices de crime de génocide au Rwanda en 1994. Nous avons été parties civiles lors des premiers procès en France de personnes accusées de génocide et de complicité de crime contre l’Humanité, en 2014 et en appel en 2016 procès de Pascal SIMBIKANGWA mais aussi en 2016 et en appel en 2018 procès des deux bourgmestres Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA, en 2022 procès en première instance de Laurent BUCYIBARUTA, en 2023 procès en première instance de Philippe MANIER ou HATEGEKIMANA, procès en première instance de Sosthène MUNYEMANA, en 2024 procès en appel de Philippe MANIER, en première instance d’Eugène RWAMUCYO, aujourd’hui procès en appel de Sosthène MUNYEMANA.
Notre présence à ce procès n’est ni une revanche ni une vengeance mais une étape nécessaire pour faire avancer la vérité, pour obtenir justice, pour que les enfants des victimes ne tremblent plus en entendant les sifflets comme ceux des Interhamwe[5] qui poursuivaient leurs parents, pour que les enfants des tueurs sachent que le cycle s’est arrêté là.
Peut-être aussi pour l’association avons-nous besoin de savoir que nous ne nous sommes pas mobilisés en vain pour que ce génocide reste dans la conscience de nos concitoyens et que maintenant c’est un jury citoyen qui va juger. »
Sur questions de monsieur le président, Laurence DAWIDOWICZ précise qu’elle a commencé à Survie au début des années 2000, époque à laquelle des militants en couples mixtes (franco-rwandais) se sont constitués parties civiles « on s’est appuyé sur des documents recensés. » Concernant l’accusé, il est difficile d’avoir une analyse critique sans s’appuyer sur les éléments du procès en première instance. Et de préciser qu’elle s’est rendu au Rwanda dès 1989, reconnaissant qu’elle était « à l’époque totalement inconsciente des troubles ethniques ».
Quant à la motivation de l’association à se constituer partie civile, « on attend que la responsabilité de la personne soit reconnue. On est très souvent confronté au négationisme » tel celui de Charles ONANA[6]. Survie a été à l’origine de la plainte contre Laurent BUCYIBARUTA[7].
Pour la défense, maître LURQUIN se demande si Survie s’intéresse à d’autres crimes de guerre en 1994 ou plus tard. Ce à quoi Laurence DAWIDOWICZ répond que bien sûr il y a aussi eu des articles signé de François-Xavier VERSCHAVE sur les massacres du FPR en 1994. Maître LURQUIN reste suspicieux: pourquoi ne pas avoir porté plainte dans ce cas? Laurence DAWIDOWICZ lui donne la réponse qu’il devrait déjà connaître : à sa connaissance, « on ne peut porter plainte que contre des personnes qui ont une résidence permanente en France », ce qui n’est évidemment pas la cas des responsables incriminés au sein du FPR.
Audition de monsieur Christophe RENZAHO, président de la CRF (Communauté Rwandaise de France).
Après avoir remercié la cour, monsieur RENZAHO présente la CRF: c’est une association qui a une trentaine d’année avec parmi ses combats les plus emblématiques, la loi de 2017 « qui a rendu punissable la négation du génocide contre les Tutsi. »
L’association compte une centaine de membres et plusieurs centaines de sympathisants, « des rescapés des familles dont je suis ». Le témoin rapporte avec beaucoup d’émotion ses souvenirs du début du génocide : « Tôt le matin, sur Radio Rwanda ils criaient très fort… Mon père savait que personne ne survivrait. Le génocide n’a pas été un accident de l’histoire, il était planifié. Les responsables étaient souvent des intellectuels… des médecins comme l’accusé ». Ils ont mis leurs compétences « au service de l’innommable. »
Et d’ajouter : « Je suis chef de projet en informatique et je peux vous dire quand un projet a été bien préparé. » Il faut « la justice, pas pour la vengeance, non. Pour que nos familles, nos voisins ne soient pas partis pour rien, et que les survivants soient rétablis dans la justice ».
À la question de monsieur le président de savoir si la communauté rwandaise échange quelle que soit l’ethnie, le témoin répond : « la communauté Tutsi n’existe plus, nous avons une association de Rwandais de tous bords »
Le président : « c’est un sujet devenu tabou? »
Le témoin : « devenu sans objet. Nous nous battons comme Rwandais, contre les divisions qui ont conduit au génocide. » Et de préciser : « Il m’est arrivé de côtoyer des Rwandais dont j’ai appris plus tard qu’ils étaient impliqués dans le génocide ». Certains rwandais « vivent en autonomie ». Difficile de savoir combien de Rwandais vivent en France, peut-être 3000 et beaucoup ont changé de nationalité.
Pour la défense, maître BOURG s’interroge : lorsque le témoin déclare que les intellectuels ont mis leur « savoir au service de l’innommable », y compris les médecins, est-ce une présomption de culpabilité? Le témoin de répondre simplement : « non ».
Monsieur le président conclut en rappelant que le témoin a parlé « des médecins, comme l’accusé » sans pour autant l’incriminer.
Audition de monsieur Marcel KABANDA, président d’IBUKA France.
Le témoin se présente comme retraité de 69 ans. Pour lui, ce procès est « l’aboutissement d’une longue attente de la justice, on ne peut que s’en réjouir… Moi-même je suis d’origine rwandaise, avec une formation d’historien… Je n’étais pas parti pour parler du génocide. J’étais spécialiste du sel, l’histoire économique et sociale de la région des Grands Lacs ». Et de poursuivre très ému, au milieu d’un long silence : « le génocide m’a transformé. »
Son travail pour un livre sur « les médias du génocide »[8] l’a amené à témoigner au TPIR[9], « un monde que je ne connaissais pas. C’est ainsi que j’ai été amené à comprendre : « le Tutsi était un étranger, un ennemi, un conquérant, il fallait en finir avec lui » [10].
Le nom de l’association « Ibuka » signifie « Souviens-toi », pour « se souvenir de leur noms et témoigner » pour ceux qui « mouraient comme des non êtres », victimes de viols ou jetés dans des fosses communes « encore vivants, juste blessés. »
On leur a fait croire qu’ils se regroupaient dans des lieux en sécurité alors que c’était « pour les empêcher de partir »... Il n’y a pas eu de camps de concentration comme pour la Shoah mais « des lieux de regroupements nécessaires pour exterminer un million de personnes. »
C’est seulement à partir des années 50 que les Hutu et les Tutsi sont « devenus des races » avec la création d’un mythe des Hamites[11]: « Le racisme, s’est développé au Rwanda malgré l’histoire de la Shoah, et les Rwandais l’ont intégré. »
La « révolution sociale », ça n’a pas été le renversement de la monarchie mais « le bannissement des Tutsi » avec, déjà en 1963 , 10 000 morts tutsi dans la commune de GIKONGORO. En 1973, les Tutsi sont chassés des écoles car ont considère qu’ils sont trop nombreux ». En 1990, la guerre aurait pu avoir une porte de sortie avec les accord d’Arusha mais « les extrémistes y ont vu une ruse des Tutsi pour prendre le pouvoir. »
Et de conclure : « Est-ce que l’accusé a vu un seul soldat du FPR à TUMBA tuer les Hutu? Non; »
Sur questions du président, le témoin précise le champ d’action d’Ibuka : « Nous n’avons pas de travail en amont des procès. Là-dessus, je voudrais rendre hommage au CPCR. C’est le CPCR qui le fait et pas nous… Nous sommes déjà suffisamment pris par le travail de mémoire ».
Ibuka a environ 200 adhérents en France. « Chaque association Ibuka est autonome. Je ne suis pas membre d’Ibuka-Rwanda. »
Sur questions de la défense s’en suivront de longs échanges sur le jugement d’Ignace BAGILISHEMA s’abord condamné puis acquitté par le TPIR pour avoir ordonné des regroupement de Tutsi au stade de KIBUYE où ils se seraient en fait présentés de leur plein gré. Ce à quoi le témoin répond : « Je ne suis pas là pour témoigner du procès BAGILISHEMA. je pense que ce n’est pas ce seul fait qui a été pris en compte. Toutes les situations ne vont pas se ressembler« . Comprendre qu’il ne faudrait pas faire d’amalgame avec la façon dont MUNYEMANA a enfermé les Tutsi au bureau de secteur de TUMBA.
Ce sera ensuite à maître LURQUIN de revenir à la charge à propos du rôle d’Ibuka dans l’établissement des actes civils. Et le témoin de répéter qu’il n’y a « pas de lien structurel d’Ibuka-France avec Ibuka-Rwanda… Ce que je sais, c’est qu’il y a toujours une difficulté de dresser la liste des victimes… dans certaines familles tout le monde est mort ou parfois il ne reste que des enfants en bas âge » et il y aussi eu des destructions volontaires d’états civils « alors oui parfois une cellule locale d’Ibuka connait mieux que l’administration, c’est en fait des voisins ».
La défense fustige une prolifération des constitutions de parties civiles constatée en première instance. Le témoin répond : « Je ne suis pas étonné que de plus en plus de gens viennent se constituer partie civile », il faut souvent beaucoup de temps pour se décider à oser le faire. La défense revient à la charge à propos d’un certain Jean-Baptiste NTWARI qui s’est constitué partie civile après la mort (attestée par Ibuka-Rwanda) de sa belle-mère dans le génocide alors que selon trois autres déclarations elle serait partie aux États-Unis… « Je ne sais pas pourquoi vous me posez cette question » répond simplement le président d’Ibuka-France qui a déjà évoqué l’autonomie des différentes associations.
Avant de suspendre l’audition peu après 17h, monsieur le président indique que demain il donnera d’abord la parole à l’accusé sur les expertises psychologiques et psychiatriques avant son « interrogatoire au fond ».
Jade KOTTO EKAMBI, bénévole
Jacques BIGOT, membre du CPCR
Alain GAUTHIER, président du CPCR pour les relectures
- Voir l’Audition de monsieur Fabrice ISHIMWE, le 10 octobre 2025.[↑]
- Annexe 35 : La lettre et la pétition adressée au président Habyarimana au nom de la direction du MDR (Mouvement démocratique républicain), le 27 octobre 1993 et le 4 novembre 1993 pour protester contre la nomination de Faustin Twagiramungu comme Premier ministre, document pdf des annexes documentaires en ligne de Rwanda, de la guerre au génocide : les politiques criminelles au Rwanda, 1990-1994, André GUICHAOUA – La Découverte, Paris[↑]
- Annexe 100 : Le mouvement préfectoral du 17 avril 1994 et la destitution des préfets « opposants », document pdf des annexes documentaires en ligne de Rwanda, de la guerre au génocide : les politiques criminelles au Rwanda, 1990-1994, André GUICHAOUA – La Découverte, Paris[↑]
- Jean Carbonare prévient à la fois l’Élysée et le public au JT de 20 heures de France 2 du 28 janvier 1993: « On sent que derrière tout ça, il y a un mécanisme qui se met en route. On a parlé de purification ethnique, de génocide, de crimes contre l’humanité dans le pré-rapport que notre commission a établi. Nous insistons beaucoup sur ces mots. »[↑]
- Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
- Voir sur le site de Survie : Charles Onana et son éditeur condamnés pour contestation du génocide des Tutsis au Rwanda : le tribunal de Paris condamne un « déploiement sans frein de l’idéologie négationniste », article publié le 11 décembre 2024. [↑]
- Voir le procès Laurent BUCYIBARUTA : Condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et de crime contre l’humanité à l’issue de deux mois de procès aux assises de Paris, du 9 mai au 12 juillet 2022. Décédé le 6 décembre 2023, il avait fait appel de cette décision ainsi que le parquet.[↑]
- “Rwanda, les médias du génocide“ de Jean-Pierre CHRÉTIEN, Jean-François DUPAQUIER, Marcel KABANDA et Joseph NGARAMBE – Karthala, Paris (1995).[↑]
- TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
- « Racisme et génocide. L’idéologie hamitique » de Jean-Pierre CHRÉTIEN et Marcel KABANDA – Belin, 2013[↑]
- Mythe d’un peuple hamitique : voir Focus – les origines coloniales du génocide.[↑]