Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: mercredi 17 septembre 2025. J2

• Interrogatoire de l’accusé.
• Audition d’Hélène DUMAS, chargée de recherches au CNRS.

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• Début d’audience = 9h08  Le Président salue la salle, les parties civiles, l’avocat général, les avocats et l’accusé.

À titre liminaire, le président annonce que l’ensemble des parties a dû recevoir le planning actualisé, et que celui-ci a été donné à tous les jurés afin de pouvoir suivre l’organisation du procès. Il évoque ensuite plusieurs points relatifs aux constitutions de partie civile et des aides juridictionnelles provisoires qui ont été accordées. Vient ensuite la question des pièces versées aux débats. Le président indique qu’il souhaite qu’il y ait un processus formel, afin d’éviter les oublis. Il demande ainsi à ce que les pièces soient envoyées par courriel aux parties afin d’assurer le principe du contradictoire, qu’elles doivent faire l’objet d’une impression et d’une transmission au greffier. Si bien, que si ces formalités ne sont pas accomplies, elles ne seront pas versées aux débats. Le président termine par faire un point sur les pièces versées aux débats par la défense.

Puis vient la question des témoins, pour laquelle une difficulté se présente pour l’un d’entre eux, monsieur AUDOUIN-ROUZEAU. En effet, celui-ci a indiqué à la cour ne pas pouvoir se déplacer en vue de son audition.

La partie civile propose notamment que soit visionné son témoignage, réalisé en première instance dans le cadre de ce procès. Le Président souligne la difficulté d’accès au dossier et a fortiori de l’enregistrement du procès, rendant peu vraisemblable toute chance de réussite d’un tel procédé. Les avocats des parties civiles insistent au regard du caractère indispensable de ce témoignage.

Quant à l’avocat général, il souligne également le caractère indispensable de ce témoignage, d’autant que ce témoin a été cité par le parquet général. Néanmoins, eu égard aux difficultés exposées s’agissant de l’âge et de l’état de santé du témoin, la durée envisagée de son audition, il propose de passer outre et va réfléchir au moyen de pallier cette absence.

Les avocats de la défense rejoignent les observations de l’avocat général quant aux difficultés évoquées par le témoin. Par ailleurs, ils ajoutent que s’agissant d’un témoin, il est même indispensable de pouvoir l’interroger et tester son témoignage ? en particulier pour la défense. De sorte qu’il est absolument hors de question qu’à la place d’un témoignage à minima réalisé par visioconférence, il soit diffusé un témoignage antérieur et enregistré, qui empêcherait ainsi la défense de lui poser des questions, et qui a fortiori, serait contraire au droit à un procès équitable.

Le président prend la parole pour indiquer que la cour de cassation a certes élargi le recours à la visioconférence s’agissant des experts, mais que sa solution n’a pas vocation à s’étendre aux témoignages. D’autant que le Conseil constitutionnel est, quant à lui, hostile au recours à ce procédé. De sorte que la Cour sursoit à statuer sur ce point, et indique à l’assemblée qu’elle donnera sa réponse en fin de matinée, et au plus tard à la reprise d’audience.

L’interrogatoire de Sosthène MUNYEMANA débute à 9h34.

Interrogatoire de Sosthène MUNYEMANA

Le président indique à l’accusé que ce premier interrogatoire touche à sa personnalité, de sorte que le fond ne doit pas être abordé. Il souligne par ailleurs que son appartenance ou non à certains groupes politiques ne fera pas non plus l’objet de questions, ce point devant être réservé pour le fond. Les points suivants seront donc abordés successivement :

• L’enfance et la famille (parents, frères, soeurs, famille élargie)
• La scolarité, jusqu’aux diplômes et l’expérience professionnelle
• La vie sentimentale et amoureuse
• Les pratiques culturelles et sportives
• Les éléments recueillis depuis la détention, le rapport du SPIP et le casier judiciaire
• Enfance et famille :

Sosthène MUNYEMANA déclare être né le 9 octobre 1955 dans la commune de SANGIRA au centre du Rwanda. Il indique que ses parents étaient agriculteurs de niveau moyen, et n’avaient pas eu la possibilité de suivre des études. Il ajoute qu’ils étaient 4 frères et sœurs et que Sosthène MUNYEMANA était le troisième de cette fratrie. Il explique qu’il avait également beaucoup de cousins, qu’il ne pourrait dénombrer en l’état.

S’agissant de son patronyme, Sosthène MUNYEMANA explique que la culture rwandaise invite à les choisir et non à les transmettre, et que ceux-ci sont sexués afin de savoir si la personne est un homme ou une femme. Il explique que ces noms étaient donnés au huitième jour de vie d’un enfant par les parents, car à l’époque beaucoup d’enfants mouraient avant. S’agissant de son nom, il indique que “MUNYE” signifie “de” et MANA signifie “Dieu”. MUNYEMANA signifie donc “de Dieu”.

Concernant son prénom, il explique qu’il l’a choisi en feuilletant un magazine au sein de l’établissement de médecine de son frère, et que ce prénom lui plaisait bien, sans en connaître la signification ou la provenance. Aujourd’hui, il indique qu’il sait que c’est un prénom protestant, alors que lui-même est catholique. Ce qui explique par la suite son cheminement au sein de différents établissements hospitaliers, dont l’affectation dépendait de l’appartenance religieuse tel que le collège SHYOGWE. Il indique à cet égard qu’il s’est retrouvé dans des établissements protestants, où “quelques catholiques étaient égarés”, et que dans certains établissements catholiques, “certains protestants étaient aussi égarés”.

Il raconte également que sa mère a été victime de plusieurs fausses couches, et que l’état dans lequel il l’a vu rentrer de l’hôpital suite à la perte de l’enfant qu’elle portait lorsqu’il avait 10 ans, a déterminé son choix d‘embrasser la médecine. Par ailleurs, il explique que son frère était également assistant médical mais qu’il était la première génération de la famille à faire des études.

A la question de savoir si l’ethnie faisait l’objet d’échanges au sein de la famille ou à l’école, Sosthène MUNYEMANA répond ne pas en avoir le souvenir et qu’il vivait en symbiose avec les Tutsi. Il ajoute que certains membres de sa famille (cousine) étaient eux-mêmes Tutsi.

A la question de savoir si ses parents étaient engagés politiquement, Sosthène MUNYEMANA explique qu’en 1956 ou 1957 on ne parlait pas de politique ni d’engagement. En revanche, ses parents effectuaient des “prestations locales”, sans plus de détails.

Le Président pose une question en rapport avec les précédentes déclarations de Sosthène MUNYEMANA s’agissant de l’enquête de personnalité. Il lui demande, conformément à ce que l’accusé avait indiqué, si son père était tout de même sensible à l’évolution du pays, notamment en lien avec la monarchie. Ce à quoi l’accusé répond que cela n’avait rien à voir avec la monarchie, mais plutôt le MDR. Il explique qu’ils habitaient à MUSAMBIRA, et que les gens qui y vivaient avaient entendu parler de ce parti, de sorte que son père et ses tantes s’y sont intéressées. Néanmoins, il explique qu’il s’agissait d’action de partage, et que c’était expliqué à la population, ce à quoi son père a participé.

Le Président demande à l’accusé de revenir sur l’incendie de sa maison. Sosthène MUNYEMANA explique que cet épisode a eu lieu en novembre 1959, lorsqu’un chef Hutu du pays a été attaqué par des jeunes monarchistes à 30 km de chez l’accusé. Il indique que les troubles ont réellement commencé durant cette période. Il explique qu’il y avait plusieurs incendies de maison, orchestrés par des miliciens poursuivis par des policiers venus du Congo. Son père a fait sortir l’intégralité de la famille de la maisonnée, cachant les enfants dans une plantation de manioc, tandis que sa mère s’était cachée dans une bananeraie. Il explique également que les miliciens étaient montés sur le toit de sa maison, avait repéré sa mère cachée dans la bananeraie mais ne l’aurait pas tuée, en raison du “mauvais sort” qui touche tous ceux qui tuent les femmes. Il explique que rapidement, il y a eu des revanches et que des Tutsi étaient pris pour cible. Si bien que sa famille et lui-même en ont recueillis par quelques-uns. Il termine en expliquant qu”il a toujours grandi en voyant ce genre de solidarité. Il ajoute qu’il s’agit plutôt d’appartenance sociale plus que d’appartenance ethnique s’agissant de son enfance.

Sosthène MUNYEMANA souligne que ce récit est celui qu’on lui a rapporté, n’étant à l’époque âgé que de 4 ans.

Sosthène MUNYEMANA explique qu’aujourd’hui ses parents sont décédés ainsi que sa fratrie. Il indique que son frère est décédé d’une maladie, et que la vie de sa mère est arrivée à son terme à ses 95 ans. Néanmoins, à la question de savoir si les membres de sa famille sont des victimes du génocide, Sosthène MUNYEMANA répond que leur mort n’est pas liée au génocide, modulant son propos s’agissant de son frère, dont l’hospitalisation n’a pu être réalisée d’après lui, en raison des troubles dans le pays.

• Scolarité :

Sosthène MUNYEMANA explique avoir commencé l’école primaire à 6 ans en 1961. Il explique qu’il faisait les trajets à pied, à hauteur de 8 ou 9 km. Il indique que c’était un système de double vacation, de sorte qu’il n’était pas à l’école toute la journée. En 6eme, il indique avoir fait la rencontre d’un enseignant Tutsi qui l’a pris sous son aile malgré un premier redoublement. Il indique avoir développé à l’égard de cet enseignant un fort sentiment d’amitié qui a perduré jusqu’en 1994, date à laquelle ce dernier sera tué dans le cadre du génocide.

Monsieur MUNYEMANA explique ensuite avoir voulu devenir médecin par rapport à la situation de sa mère évoquée supra, ainsi qu’avoir été inspiré par le parcours de son frère ayant également fait des études médicales Il explique également avoir eu un parcours scolaire exemplaire, n’ayant eu aucun redoublement.

Il ajoute ensuite, s’agissant de la spécialisation, qu’elle était inexistante à RUHENGERI, qui était un hôpital français dans lequel il a exercé. Néanmoins, trois médecins qui le suivaient de 1981 à 1984 (d’après ses souvenirs), avaient fini par avoir confiance en lui, au point de lui confier la direction de l’hôpital durant leurs deux mois de vacances. S’est ensuite posée la question de sa mutation, notamment en raison de problèmes rencontrés par son épouse, qui employait des personnes Tutsi, et qui était elle-même soupçonnée d’être Tutsi. Une première proposition lui a été faite en ce sens, mais Sosthène MUNYEMANA n’a pu se rendre en France, faute de documents administratifs valables.

Par ailleurs, monsieur MUNYEMANA explique qu’il faisait l’objet d’une surveillance par les services de renseignement rwandais, et que ceux-ci sont intervenus afin de faire échouer sa demande de formation au sein d’un établissement hospitalier situé en France. De ce fait, l’accusé a insisté pour que sa mutation soit prise en compte, faisant face à une résistance de la part des autorités rwandaises, et notamment du service de délivrance des passeports.

Il explique également que le ministère de la Santé de l’époque lui a demandé de signer un document selon lequel il ne souhaitait plus se rendre en France, ni obtenir la bourse qui lui était offerte. Toutefois, il aurait refusé de signer ledit document et il indique qu’un document émanant des services de renseignement lui a permis en définitive d’obtenir une réponse favorable.

Sosthène MUNYEMANA termine en déclarant que bien que l’on gagne mieux sa vie en France, son souhait était de retourner travailler au Rwanda, pour venir en aide à la population et plus particulièrement aux femmes sur le point d’accoucher.

1. MUNYEMANA indique qu’il rentre au Rwanda en janvier 1990, et qu’il est muté à BUTARE au sein de l’hôpital public. Il explique qu’il avait trois fonctions, à savoir médecin gynécologue, enseignant en obstétrique et secrétaire de l’hôpital.

A la question de savoir combien de gynécologues comptait le Rwanda à cette époque dans sa totalité, monsieur MUNYEMANA indique qu’ils étaient 6, dont 4 à BUTARE et 2 à KIGALI.

Le Président fait remarquer à Sosthène MUNYEMANA que ce dernier avait donc une importance significative dans ce registre. Il indique à l’accusé que des témoignages indiquent tour à tour soit qu’il était un excellent médecin, soit au contraire que les habitants ne voulaient pas le voir. Dès lors, il est demandé à l’accusé d’expliquer ce qui, objectivement, lui permettait de bénéficier d’une telle image.

Monsieur MUNYEMANA répond qu’il n’aime pas se vanter, mais qu’il pense qu’il était apprécié. Il raconte une anecdote selon laquelle le mari d’une des parties civiles s’est rendu à son domicile pour une urgence médicale, et qu’il a fixé un rdv à 14h00 à l’hôpital et l’a pris en charge immédiatement à son arrivée.

Concernant ses formations à l’Ile Maurice et au Maroc, Sosthène MUNYEMANA a indiqué qu’il s’agissait de projets américains pour lesquels il était volontaire. Il explique qu’il était heureux professionnellement et que ces différents projets lui ont permis des avancées notamment au Rwanda, s’agissant de l’implant sous cutanée pour les femmes.

S’agissant d’anciens collègues de travail, le Président indique que l’accusé était vu comme un “sage” ou un “modérateur”. Ce à quoi monsieur MUNYEMANA déclare qu’il est difficile de se juger soi-même, trouvant qu’il vivait plutôt normalement. Néanmoins, il indique qu’il avait effectivement cette étiquette, qui devait selon lui, être collée à cause de ses actions sans pouvoir dire lesquelles. Il explique être une personne calme, et que cela pouvait être dû à certains aspects de sa personnalité, ayant toujours eu de très bons rapports de travail avec ses collègues.

L’audience est suspendue à 10h45.

L’audience reprend à 11h06 avec la poursuite de l’audition de S. MUNYEMANA.

• Vie sentimentale et amoureuse :

Sosthène MUNYEMANA déclare que sa femme est la seule qu’il ait connue. Il explique que leur rencontre est le fruit du hasard, en 1976. A la suite d’une rencontre, il se sont de nouveau retrouvés trois jours après, et de là est né “un coup de foudre”. Il explique qu’au cours de discussions, il lui demande d’avoir une relation de couple, ce qu’elle décline parce que celle-ci devait remplir un dossier de bourse pour étudier en Egypte. Sosthène MUNYEMANA déclare que “sentant qu’elle allait m’’échapper, j’ai demandé à voir ses parents avant son départ”. Il conclut en expliquant qu’à la suite, ils ont continué leurs échanges par correspondance, et qu’ils ont décidé de se fiancer alors qu’elle se trouvait encore en Egypte. Il lui fera sa demande en mariage à la fin de ses études. En réponse à la question du Président, monsieur MUNYEMANA explique qu’il ne s’est jamais enquis de l’ethnie de son épouse. Il indique que c’est lorsqu’ils ont dû faire des documents qu’il s’est aperçu qu’elle était Hutu, puis le sujet est arrivé sur la table. C’est au détour d’une conversation que sa femme lui apprend être en réalité Tutsi. L’accusé souligne que cela lui était indifférent.

S’agissant de la conciliation vie de famille – vie professionnelle, Sosthène MUNYEMANA explique qu’il travaillait beaucoup, mais que le soir il était entièrement disponible pour la maisonnée.

• Vie sociale :
•  Le Président interroge l’accusé afin d’avoir son sentiment quant aux témoignages qui indiquent “une séparation, pour ne pas dire frontière”, entre les catégories sociales considérées comme élitistes (médecin, agronome par exemple), et les personnes plus modestes.  Monsieur MUNYEMANA explique qu’il fréquentait les deux milieux.

La Président lui demande si à TUMBA notamment, ces séparations existaient en général. Ce à quoi l’accusé répond “je ne crois pas”. Il indique qu’il n’a pas vu cette situation, et que personnellement, il n’avait pas ces barrières. Il indique que Evariste SENKWARE était son voisin immédiat, que celui-ci vivait chichement en tant qu’agriculteur, et qu’il était pourtant ami avec lui. Il explique qu’un autre ami et voisin à lui était Tutsi, et que ce dernier a été tué lors du génocide.

Il conclut en expliquant que pour certaines amitiés, c’était à sens unique, de sorte qu’il était seul à inviter ou aider, et que la réciproque n’était pas vraie. Il nuance son propos en expliquant que cela est inhérent à la culture, ce qui empêche par pudeur les personnes pauvres de le recevoir à leur domicile.

A la question de savoir comment l’accusé a pu en très peu de temps, en ayant acheté sa maison en 1991, apparaître comme “un sage” auprès de la population, Sosthène MUNYEMANA répond que la raison se trouve peut-être dans sa simplicité, mais ne saurait trouver de justification. Il ajoute cependant qu’ayant fait des études, il était nécessairement “surveillé” par les habitants, afin de savoir quel genre d’homme il était.

Le Président s’adresse à l’assemblée et indique que les relations de l’accusé avec les personnages qui ont joué un rôle au cours du génocide ne doit pas faire l’objet de questions, et que cela doit être réservé pour son interrogatoire au fond.

Le Président s’adresse à monsieur MUNYEMANA et lui demande ensuite comment il a vécu son déracinement avec le Rwanda lorsqu’il a dû partir en France. Ce à quoi l’accusé répond l’avoir vécu comme un échec, étant donné qu’il a créé une cellule de réflexion sur le SIDA et qu’il avait l’intention de ramener ces connaissances au Rwanda. Il raconte une anecdote selon laquelle en décembre 1994, il a rencontré le ministre de la santé du FPR, accompagné du secrétaire général. Après avoir discuté des possibilités sur son retour, Sosthène MUNYEMANA lui a demandé de faire libérer un confrère qu’il disait être innocent, de sorte que sa libération serait ainsi pour lui un signal positif pour son retour.

• Les pratiques culturelles et sportives, :

Le Président indique que Sosthène MUNYEMANA a longtemps pratiqué la course à pied et le foot, et que celui-ci était membre d’une association culturelle de cinéma. L’accusé indique faire un peu de sport en prison, mais souffrir d’une maladie, notamment aggravée par la solitude pénitentiaire.

• Eléments recueillis depuis la détention, le rapport du SPIP et le casier judiciaire :

Le Président indique que le rapport de détention est positif, aucun incident n’étant relevé. Monsieur MUNYEMANA explique qu’il est très absorbé par son dossier, et cherche la faille qui a permis de le faire condamner. Il explique vivre sa détention avec “beaucoup de souffrance psychologique”, d’autant qu’il estime que toute sa famille vit également sa peine, puisqu’elle est très investie dans sa vie et angoissée pour lui. Il explique ne pas comprendre la raison de sa condamnation.

Le Président explique à l’attention des jurés que des décisions judiciaires sont inscrites au casier de l’accusé. Il explique que selon la procédure Gacaca au Rwanda, des juridictions composées de magistrats non professionnels ont été créées. Il indique que ses décisions sont prises concernant de nombreuses personnes et demande à l’accusé s’il souhaite réagir.

Sosthène MUNYEMANA indique qu’il n’a été au courant de ces décisions qu’à posteriori. Il explique qu’en première instance, il aurait été acquitté. Ensuite, il explique que cette décision n’a jamais été versée au dossier et qui plus est, qu’il ne détient aucune information relative au dossier en lui-même ni à l’appel qui aurait été formé. Il explique ensuite que ces deux décisions l’ont condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité pour l’une, et à une peine d’emprisonnement de 30 ans pour l’autre. Sosthène MUNYEMANA déplore à ce jour ne pas disposer des éléments présents au dossier lors du procès en première instance.

L’avocat de la défense formule une observation, indiquant qu’effectivement, ils ne détiennent pas ce dossier, qui prononcerait pourtant un acquittement.

Le Président souligne à l’attention des jurés que Sosthène MUNYEMANA n’était pas présent lors de ces procédures Gacaca. Il rappelle également qu’une demande d’arrestation a été délivrée par le parquet général qui souhaitait faire extrader l’accusé au Rwanda. Néanmoins, la Cour d’Appel de Bordeaux a refusé la demande d’extradition de l’intéressé.

Le Président passe la parole.

• La Cour :

La Cour s’interroge quant au fait de savoir si Sosthène MUNYEMANA se connait des défauts, ses qualités ayant été longuement décrites. Il répond qu’il doit forcément en avoir, néanmoins il aurait du mal à faire une appréciation. Il indique cependant être une personne faisant trop confiance aux gens, qui parfois abusent de sa gentillesse.

• Avocats des parties civiles :

Les avocats des parties civiles demandent des précisions quant aux demandes d’asile réalisées par l’accusé par le passé. Sosthène MUNYEMANA explique qu’à l’époque, il pensait que le refus lié à la procédure administrative de l’OFPRA puis devant la CNDA étaient basé sur la procédure judiciaire en cours. A la question de savoir pourquoi ce dossier n’a pas été versé aux débats par l’accusé, l’accusé explique ne pas avoir versé son dossier au débat, pensant que la procédure administrative n’avait pas lieu d’être mentionnée dans le cadre d’une enquête judiciaire.

A la question de savoir pour quelle raison il n’a mis que 3,16 euros de côté pour le dédommagement de parties civiles, monsieur MUNYEMANA explique qu’il met ce qu’il peut de côté. Le Président indique à la Cour que son épouse réalise un virement mensuel de 100 euros à son endroit.

Les avocats des parties civiles demandent ensuite si Sosthène MUNYEMANA peut revenir sur ses rapports avec la population, et plus précisément si sa position de notable pouvait donner lieu à une forme de déférence à son égard, voire “un fossé”. Ce à quoi monsieur MUNYEMANA répond que, pour lui, cela n’a pas créé de fossé. Au contraire, par sa profession, il explique avoir été très proche de la population rurale et des accoucheuses traditionnelles.

A la question de savoir pour quelle raison son épouse a déclaré hier “avoir eu peur qu’il tue nos enfants”, Sosthène MUNYEMANA s’oppose d’abord à cette citation, indiquant qu’elle n’avait pas tout à fait dit cela. En revanche, il explique comprendre son état d’esprit de l’époque, où durant sa propre enquête son épouse a découvert que des hommes n’avaient pas hésité à tuer leurs femmes et leurs enfants.

Les avocats de la partie civile reviennent sur le respect inhérent aux notables par la population rurale à cette époque au Rwanda. Sosthène MUNYEMANA rétorque que les personnes avaient tendance à être avec les personnes du même niveau social, cela étant notamment dû aux lieux qu’ils sont amenés à fréquenter.

• Avocat général :
•   L’Avocat général indique que Sosthène MUNYEMANA a un parcours brillant et lui demande s’il est possible de parler de naïveté le concernant. L’accusé répond qu’il donne effectivement sa confiance aux gens, et qu’à cet égard, le mot proposé est bien choisi pour le définir lorsqu’il est avec des proches. Il ajoute qu’il est un homme qui tient ses engagements.

L’Avocat général lui demande si de façon générale, ce mot pouvait le définir en partie, ce à quoi il répond qu’il ne lui arrive pas souvent d’accorder sa confiance aux gens.

L’avocat général poursuit en lui indiquant que son ancien chef de service le décrit comme ayant une intelligence de situation, ce que l’accusé confirme. L’Avocat général poursuit en expliquant que dans le milieu professionnel, l’accusé est décrit comme étant une personne sage, dotée d’une intelligence de situation. Monsieur MUNYEMANA explique alors qu’il a effectivement un comportement qui permet de calmer les choses, et que c’est un comportement qu’il a  toujours eu.

• Avocats de la défense :

Les avocats de la défense demandent à  leur client si des discussions autour de l’ethnie avaient cours dans sa famille ou durant son enfance, ce à quoi l’accusé répond avoir déjà répondu et réitère sa réponse antérieure.

Les avocats de la défense demandent ensuite si, lors de l’épisode de l’incendie de la maison familiale, sa famille a recueilli des personnes Tutsi, ce à quoi l’accusé répond par l’affirmative. Il explique qu’il a le souvenir d’une femme qui s’appelait Rose, et que cette dernière, son mari et ses enfants étaient effectivement Tutsi et que sa famille les a recueillis, ce qui a donné lieu à une amitié.

Les avocats de la défense reviennent ensuite sur ses relations avec l’instituteur Tutsi qui l’avait pris sous son aile durant ses études. Sosthène MUNYEMANA explique qu’il s’appelait Vincent MUNYANGEYO, et que celui-ci étant Tutsi, il a été tué pendant le génocide en 1994. Il explique également qu’un de ses camarades de classe était également Tutsi, qu’il s’est lié d’amitié avec lui mais que ce dernier a également été tué lors du génocide. A la question de ses avocats, il répond que la véritable origine ethnique de son épouse ne lui importait pas.

Après avoir indiqué qu’il était “sous-jacent dans les débats” qu’on lui “reproche ses amitiés avec Straton et les autres” et qu’on ne parle “finalement que de ces amitiés nuisibles”, la question a été posée de savoir si en parallèle, Sosthène MUNYEMANA avait des amitiés avec des intellectuels Tutsi. Ce à quoi l’accusé répond que Laurent NKUSI était un de ses proches, intellectuel Tutsi qui enseignait à la faculté de Lettres. Il explique qu’ils ont travaillé ensemble et que son épouse et deux enfants ont été tués au cours du génocide. Sosthène MUNYEMANA indique avoir écrit à son épouse un courrier en date du 9 mai 1994 dans lequel il relate sa disparition. (NDR. A titre personnel, Laurent NKUSI était un de nos amis. Mon épouse était amie de Germaine, sa femme. Laurent se trouvait à Paris en 1994. Ayant fait des études à Nice avec lui, c’est moi qui avais tapé sa Maîtrise à la machine.)

Les avocats de la défense lisent trois lignes du courrier à ce propos et indiquent qu’il y avait des liens d’amitié entre ces deux hommes.

Sosthène MUNYEMANA cite également un autre ami Tutsi, qui lui était vétérinaire.

Les avocats de la défense demandent à l’accusé l’état de ses liens avec la famille KARANGANWA. Sosthène MUNYEMANA explique qu’une amitié de voisinage s’est développée entre cette famille et la sienne. Il indique qu’il s’agit de l’une des premières familles massacrées. Il souligne que de ce qu’il en sait, les tueries ont commencé à TUMBA, derrière le bureau du secteur, de sorte qu’il l’a appris rapidement.

Les avocats de la défense demandent s’il a déjà accouché des femmes Tutsi, ce à quoi l’accusé répond par l’affirmative. Il explique que durant le mois d’avril 1994, il a aidé une femme Tutsi a accoucher à l’hôpital, et l’a cachée au sein du département VIP. Il indique que celle-ci était présente avec son fils à son premier procès.

A la question de savoir comment s’est déroulé le début de la procédure ouverte à son encontre, Sosthène MUNYEMANA indique à la Cour qu’un document a été remis dans le cadre de cette procédure, et que celui-ci était en réalité un faux.

Le Président indique que cette question du faux fera l’objet des débats sur le fond.

Sosthène MUNYEMANA, sur question de ses avocats, indique ensuite qu’une “cabale” a été lancée contre lui, lorsqu’il est revenu en France après le génocide. Il explique qu’il était dans un milieu où les personnes lui demandaient son opinion sur les exactions qui ont eu cours au Rwanda, “sans pour autant les justifier”. Il explique qu’il s’attelait à expliquer le contexte et qu’à force d’interventions orales, il finit par réaliser un document écrit de trois pages au sein duquel il parlait de la responsabilité du président KAGAME et du FPR dans les tueries. Il explique que ce sont ces mentions qui ont tout déclenché par la suite et indique qu’il “aurait mieux fait de ne pas en parler”.

Enfin, à la question de savoir si Sosthène MUNYEMANA a été surpris par la décision de rejet de sa demande d’asile, l’accusé répond qu’il ne l’avait pas été, néanmoins il n’est pas en mesure de dire pourquoi ce refus lui a été opposé, sachant que l’enquête judiciaire faisait accroître le risque de menaces qu’il encourait.

Le Président annonce la suspension de l’audience à 12h52. Reprise à 14h10.

Avant la projection du documentaire « Tuez-les tous !» de Raphaël GLUCKSMANN, David HAZAN et Pierre MEZERETTE^[1], monsieur le président revient sur le cas de Fabrice ISHIMWE pour faire savoir qu’il viendra bien pour être entendu en présentiel. Une information qui ne convainc pas la défense qui aimerait bine en savoir un peu plus: « Au Rwanda, on ne sait pas ce qui se magouille » ne peut s’empêcher de faire remarquer maître BOURG.

Concernant les demandes de versement tardives des livres de monsieur KAREMANO « Au-delà des barrières »^[2] et de monsieur Florent PITON, « Le génocide des Tutsi du Rwanda »^[3], il est décidé de renoncer à les verser au dossier. Seules les 5 pages de la préface du premier ouvrage seront versées au débat.

Audition de madame Hélène DUMAS en visioconférence, chargée de recherches au CNRS.

Après avoir prêté serment le témoin est invitée à faire sa déclaration spontanée. Madame DUMAS évoque son parcours professionnel. Elle travaille depuis plus de 20 ans sur le génocide des Tutsi qui a eu lieu au Rwanda.
Ses recherches, elle les fait avec les chercheurs qui travaillent sur le génocide des Arméniens et du Cambodge.
Le génocide des Tutsi s’inscrit dans une logique de massacres, dans une histoire longue.

Deux catégories sociales se côtoient au Rwanda, bien avant la colonisation. Le témoin s’appuie sur les travaux
de Jean-Pierre CHRETIEN, spécialiste reconnu de la région des Grands Lacs. Les Rwandais partagent une
même langue, le Kinyarwanda, et donc une même culture. Ils partagent une même foi, la croyance en un dieu unique, IMANA. Les colons vont rattacher les Tutsi à une race blanche (cf. les théories raciales de GOBINOT). Les Tutsi seraient venus du Caucase, d’Ethiopie et se seraient installés au Rwanda : c’est la Théorie hamitique qui considère les Tutsi comme des étrangers venus d’ailleurs. Par opposition aux HUTU et, dans une moindre mesure, aux BATWA. Cette Théorie a entraîné des conséquences très importantes: les Tutsi appartiendraient à une
race supérieure. Ils seront favorisés par le colon belge. Au cours des années 50, les Tutsi, choyés jusque-là, adhèrent aux revendications d’indépendance. En 1957, est publié le Manifeste des BAHUTU, recueil des revendications contre les Tutsi. Les Hutu ne demandent pas le départ des Belges mais la fin de la domination Tutsi. En novembre 1959 se produisent les premiers pogroms contre les Tutsi. C’est la Toussaint rwandaise.
De nombreux Tutsi fuient le Rwanda et vont former les premiers groupes de réfugiés.

Le Rwanda accède à l’indépendance en juillet 1962. Grégoire KAYIBANDA, le premier président, représente
la majorité hutu. A la Noël 1963,  ce sont les premiers massacres de masse dans la région de GIKONGORO, aujourd’hui dans la province du Sud, massacres justifiés, selon leurs auteurs, par l’attaque de groupes de Tutsi venus de l’extérieur. Ces massacres seront répercutés par la presse internationale. On utilise déjà le terme de génocide.

En juillet 1973, un coup d’Etat met en place le ministre de la défense. Juvénal HABYARIMANA devient président de la République. L’utilisation de statistiques permet de mettre en place une politique de ségrégation. Les Tutsi ne représentant que 10 % de la population, seuls 10% seront admis à l’école secondaire ou à l’université.
Les Tutsi se retrouveront alors dans le commerce, le grand séminaire. seul lieu qui permette aux Tutsi de faire des études supérieures, pratiquant ainsi une politique d’évitement.

Le génocide des Tutsi, comme c’est le cas pour les Arméniens et les Juifs, se déroule en période de guerre.
Les réfugiés tutsi de 1959 se regroupent à partir de l’Ouganda pour rentrer au Rwanda par la force : c’est le FPR, le Front Patriotique Rwandais qui entre au Rwanda le 1 octobre 1990. Le président HABYARIMANA avait toujours refusé leur retour pacifique­ment. L’ennemi ne sera pas seulement les combattants du FPR, mais les Tutsi dans leur ensemble : hommes, femmes, enfants, vieillards. C’est ainsi que se mettra en place la notion de l’ennemi.
Se forment alors les milices Interahamwe rattachées au parti unique, le MRND.

Dernier élément : c’est un Etat qui organise un génocide, depuis
le sommet jusqu’aux plus petites structures, sur les collines. C’est l’Etat à l’échelle locale (instituteurs,
conseillers, religieux..) qui met en place le génocide. Toutes les valeurs sociales, morales, religieuses sont  renversées. Tous les garde-fous moraux sautent. Le viol, arme du génocide, se veut la négation de la transmission patrilinéaire. L’enfant né du viol d’une femme Tutsi, naîtra Hutu comme son violeur. Le viol vise aussi à transmettre le SIDA au x victimes: d’où un nombre important de femmes tutsi qui seront infectées. Un rapport du Ministère de la Santé de 2021 souligne un rapport de 1 à 6 quand on compare la santé psychique du rescapé à celle de la population.

Question de monsieur le président :  » Qu’est-ce qui aurait pu éviter ce génocide? »
Réponse : A partir de 1991, se met en place le multipartisme qui va profondément bouleverser la situation politique au Rwanda. Se met en place une opposition à plusieurs têtes  avec la naissance de plusieurs
partis d’opposition.

La communauté internationale aurait pu, aurait dû empêcher l’extension du génocide à l’ensemble du territoire rwandais.
Le président:  Comment une personne dont la vocation était de protéger les autres, prêtre, enseignant, médecins  ait pu participer au génocide ?
Le témoin : Si ces personnes dont vous-parlez, qui ont autorité, tuent elles-mêmes, elles seront facilement
suivies par la population.
Sur question de monsieur le président,  le témoin est invité à parler des Gacaca qui ont permis, entre 2002 et 2012, de traiter environ deux millions d’affaires. Le taux d ‘acquittent a été de 35% environ. L’histoire du génocide continue aujourd’hui d’imprégner le tissu social  au Rwanda. La référence HUTU/TUTSI n’est plus prise en compte pour obtenir un emploi. Le contraire serait puni par le loi.

Suivront une série de questions de la part des avocats des parties civiles qui permettront de préciser un certain nombre de notions abordées par le témoin: les gacaca, le négationnisme… Mais ce sont les avocats de la défense qui occuperont le plus le terrain.
Maître BIJU-DUVAL ouvre le bal, sur un ton professoral. Il évoque le cas de Laurien NTEZIMANA, membre d’un comité de sécurité à Ngoma et qui a profité de son appartenance à ce comité pour sauver des Tutsi. Il connaissait à l’avance les démarches des tueurs et pouvait ainsi les déjouer. Ce témoin sera entendu le lundi 29 septembre.

Un autre thème abordé par l’avocat de la défense, celui des bâtiments dans lesquels les Tutsi se sont réfugiés. Il voudrait à tout prix démontrer que les Tutsi avaient confiance dans leurs dirigeants puisqu’ils avaient pris l’initiative de rejoindre bureaux de secteur, préfectures.. Il oublie de préciser, et madame DUMAS le lui rappellera, que dans beaucoup d’endroits les Tutsi n’ont pas choisi de se rassembler dans des bâtiments publics mais qu’on les a parqués pour les exterminer plus facilement.

Concernant les Gacaca, maître BIJU-DUVAL souligne le fait que cette procédure aurait plutôt été une « prime à l’aveu » pour celui qui acceptait de dénoncer ses complices. (NDR. Il n’a pas été évoqué la procédure du « plaider coupable » utilisé dans les Gacaca, comme cela existe endroit français, qui permettait effectivement d’obtenir une réduction de peine. Il est fort probable qu’un certain nombre de tueurs n’ont eu recours à cette procédure uniquement pour voir leur peine diminuée.) Et l’avocat de la défense de faire appel aux rapports de Human Rights Watch dont on peut parfois douter de la véracité. Maître BIJU-DUVAL cite quatre exemples tirés du rapport alors qu’il ya eu deux millions d’affaires traitées par les Gacaca.

C’est au tour de maître LURQUIN d’intervenir pour faire remarquer au témoin qu’elle n’apas parlé du TPIR. Madame DUMAS reconnaît volontiers cet « oubli », mais pouvait-elle évoquer tous les sujets dans le temps qui lui était imparti?

L’avocat de la défense parle ensuite « des milliers de morts hutu » dont on n’évoquerait pas le souvenir lors des commémorations. Madame DUMAS fait remarquer à l’avocat que lors des premières commémorations de REBERO ces derniers avaient été au coeur des célébrations. Au site du mémorial de Nyanza Kicukiro, est inscrit le nom de Ignace RUHATANA (NDR. Ce dernier était membre d’une association des Droits de l’Homme, KANYARWANDA, aux côtés de Fidèle KANYABUGOHI, tué le 11 avril 1994 lors de l’abandon des Casques Bleus belges regroupés à l’ETO.)

Enfin, maître LURQUIN cite le dernier ouvrage de Jean HATZFELD, Là où tout se tait, livre dans lequel l’auteur part à la recherche des très rares Hutu qui ont résisté à la folie génocidaire au péril de leur vie.  L’avodat de la défense ne manque pas de souligner que « le Rwanda est en guerre » (NDR. Façon d’interprêter la réalité), que des crimes sont commis au Congo attribués bien sûr au régime du président KAGAME. (NDR. On peut légitimement se demander quel rapport cela peut bine à voir avec le procès de monsieur MUNYEMANA! Idem lorsqu’il évoque l’organisation du championnat du monde de cyclisme qui se déroulera au Rwanda!)

Enfin, toujours pour la défense, maître BOURG intervient à son tour. Elle revient sur les Gacaca pour faire savoir que dans les procès qui ont concerné son client parmi les INYANGAMUGAYO, les SAGES qui constituaient le jury ont relève bien les noms de familles de victimes. Certains viendront témoigner à Paris. Cela dit pour contredire l’affirmation du témoin.

Concernant Alison DES FORGES, maître BOURG explique pourquoi,’à la fin de sa vie, elle ne pouvait plus se rendre au Rwanda. Et ironiquement de mettre en garde le témoin:  » Si vous critiquez trop le régime, madame DUMAS, faites attention! Vous avez bien fait de ne pas être trop critique sur le régime« !

 

Il est déjà tard, 19h30. Monsieur le président a pris la décision de reporter l’audition de Florent PITON à vendredi. À la satisfaction générale.

Jade KOTTO EKAMBI, bénévole au sein du CPCR

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page

1. « Tuez-les tous ! » Histoire d’un génocide sans importance, un documentaire réalisé par Raphaël Glucksmann, David Hazan et Pierre Mezerette, diffusé le 27 novembre 2004, cf. Wikipedia[↑]
2. Au-delà des barrières – Dans les méandres du drame rwandais, Charles Karemano, Éd.  L’Harmattan, 2003[↑]
3. Le génocide des Tutsi du Rwanda, Florent Piton, Éd. La Découverte, 2018[↑]