Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: vendredi 17 octobre 2025. J 23

Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.



L’audience débute à 9h03. À titre liminaire, le président revient sur la demande des avocats de la défense. À ce propos, la défense souhaitait verser au débat un document le jeudi 16 octobre 2025 à 20h38, à la demande de Sosthène MUNYEMANA. Maitre BOURG précise que c’est pour une raison liée à une question posée par les parties civiles il y a deux jours. Il n’y a pas d’obstacles des parties civiles ni de l’avocat général.

Questions de la défense 

L’interrogatoire de Sosthène MUNYEMANA reprend à 9h11. La parole est aux avocats de la défense.

Il est indiqué à l’accusé qu’il a dit avoir la radio, et qu’il avait pu entendre au moins partiellement certaines émissions et certains discours. Maître BIJU-DUVAL souhaite lire un extrait d’une émission de Radio Rwanda, sur une allocution de SINDIKUBWABO, président intérimaire du 8 avril 1994. Sur questions des avocats de la défense, l’accusé explique avoir entendu ce discours à la radio, qui annonçait la mise en place du gouvernement intérimaire et qui annonçait les objectifs du gouvernement.

Les avocats de la défense parlent ensuite de l’affaire concernant “le major Cyriaque HABYARABATUMA, qui a été présenté comme un héros au côté de Jean-Baptiste HABYARIMANA”. Ils indiquent ensuite que dans cette affaire, les témoins suivants ont déposé à l’encontre du major Cyriaque HABYARABATUMA : Libérata BANKUDYE, Emmanuel NIYITEGEKA alias MY LOVE, Calixte NDAGIJE, Augustin MUNYANEZA.

Sur questions des avocats de la défense, Sosthène MUNYEMANA déclare “ne pas être étonné qu’ils soient les accusateurs de Cyriaque”, et indique “être sûr qu’ils ont inventé des choses”. L’accusé ajoute que dans son dossier “il y avait MY LOVE, reconnu comme professionnel du mensonge” et qu’il a été établi “que les accusations portées étaient fantaisistes”. Il conclut en indiquant “de toute façon, ça a été dit qu’à BUTARE il y avait des accusateurs, même sur demande”.

Les avocats de la défense souhaitent ensuite évoquer “l’intention génocidaire, car au-delà de la matérialité des faits, il faut que l’on comprenne “l’homme derrière les faits”. Il est demandé à l’accusé de raconter son quotidien, chez lui, avec ses enfants, la nounou et sur deux dates, à savoir le 17 avril 1994 et le 24 avril 1994. Il raconte que “le 17 avril, on croyait que BUTARE était relativement calme, même si nous avons entendu que les massacres existaient. Nous voyons arriver des réfugiés, et il y avait des personnes qui fuyaient KIGALI et ceux que je connaissais avaient fui KIGALI. Donc on avait peur. Malgré tout, ce jour-là j’avais continué, et puis on nous avait astreint à domicile avec mes enfants alors j’essayais de les occuper. D’abord, j’avais mon fils qui devait passer l’examen avec l’espoir que c’était passager et que les cours devaient reprendre”. Il ajoute “J’étais avec eux dans les jeux, on jouait souvent ensemble pour enlever la monotonie de ces enfermements. Et j’avais un vidéo projecteur avec un écran. J’étais rentré de France avec beaucoup de jeux et de dessins animés qu’on regardait parfois ensemble pour s’occuper. Je faisais des travaux domestiques, des vidéos, on regardait Olive et Tom, etc”.

L’accusé poursuit “J’ai fait tout ça pour essayer de casser la monotonie. Dans l‘après-midi j’apprends que BWANAKEYE a convoqué une réunion, et vers 16h je suis allé au bureau du secteur participer à cette réunion. Et ça avait changé la suite de la vie. Et c’est à partir de ce jour qu’il fallait faire des rondes”.

Sur ses enfants il déclare “j’ai essayé de les occuper. À partir de ce moment commence la peur, car quand on parle de l’invasion probable de notre secteur, j‘ai commencé à être encore plus inquiet. Et j’apprends clairement que les Tutsi sont tués dans les environs les plus proches. A KIGALI je le savais, mais ça s’est approché de nous, et c’était encore plus effrayant”.

Sur le 24, il explique “on était déjà en plein génocide, des tueries avaient été lancées, on était encore plus enfermés que jamais, sans oser sortir. Nous n’osions plus nous présenter dans les rondes. C’était très inquiétant avec les premières tueries des Tutsi que j’avais appris au bureau de secteur. Et c’était la première fois que j’avais ouvert le bureau de secteur et ça me préoccupait”. Il poursuit “j’ai passé la matinée en attendant avec les enfants et Elevanie, les locataires et les gens déplacés chez eux. Et KAMANZI est arrivé chez moi le 17, les époux BONAVENTURE, tout en sachant que chez moi derrière, des réfugiés de KIGALI étaient chez le locataire. Et je devais voir si tout le monde était bien installé et s‘ils n’avaient besoin de rien. J’ai fait des courses pour amener de quoi manger, et c’est dans l’après-midi que BWANAKEYE est venu au bureau du secteur”. Il ajoute “j’ai essayé de nous occuper le plus possible”.

Il est demandé à l’accusé comment se déroulent concrètement les rondes. Il explique que du 21 au 24 il n’y avait pas de rondes et qu’elles ont repris le 24 au soir. “Depuis le 24 et juste après, nous avions notre circuit. Si je partais de chez moi, ma maison n’était pas vraiment le centre de notre circuit de ronde mais incluse dans ce circuit. Nous avions un périmètre que je représente entre 150 et 200 m”. Pour faciliter ses explications, Sosthène MUNYEMANA demande de projeter le schéma qu’il a réalisé.

L’accusé explique ensuite que la ronde n’était pas statique “et qu’à un moment, on a intercepté des miliciens depuis le bas de chez moi. Ils avaient pénétré pendant que nous faisions le tour. Ils sont apparus entre chez moi et le bureau de secteur. C’est comme ça qu’on arrivait à intercepter les malfaiteurs. Et parfois nous entendions les appels au secours donc nous courons pour porter secours à la personne qui criait, comme la dame qui s’appelait Marguerite”. Il ajoute “nous tournions toute la nuit sur ce trajet-là, c’était notre système. Nous n‘avions pas suffisamment d’armes mais notre nombre et les personnes regroupées c’est plus dissuasif qu’une personne isolée. Ce que j’ai constaté, c’est que dans la réalité à partir du 24, il y a eu les rondes qui se sont mises à être statiques, ce qui a pu faire dire que c’était des barrières. Et les rondes sont devenues manifestement tueuses du côté de RANGO ou alors rejointes par des tueurs qui avaient été contrecarrés. Car dans notre groupe, il y avait Tharcisse dont j’ai parlé, qui aurait dû être avec nous. Quand on a vu ces velléités d’aller attaquer les gens, on l’a empêché. Et en se voyant empêché, il est parti ailleurs et il voulait inciter ses copains tueurs à venir nous attaquer”.

Sur la clé du bureau de secteur, l’accusé parle de confiance et explique “si je l’avais pas appelé, BWANAKEYE, il ne m’aurait pas donné la clé. Il se préoccupe des gens, et ayant manifesté cette préoccupation, je pense que BWANAKEYE a réagi en fonction d’une personne qui a manifesté une préoccupation. Et il a pu réagir dans ce sens là et il me connaissait comme quelqu’un d’honnête. Et je pense que dans ce sens là aussi il en a pris compte. Si on avait discuté de la proximité, RUGANZU était plus près, mais on en a jamais discuté donc je suis resté avec la clé”.

A la question de savoir si, lorsque la camionnette arrivait, il y avait des gardes, Sosthène MUNYEMANA répond par la négative et ajoute “c’était juste un chauffeur et un policier”. Sur les réfugiés qui montent dans la camionnette communale, l’accusé explique “quand BWANAKEYE parlait avec eux, il y a un départ auquel j’ai assisté, je n’ai pas vu de manifestation de dire “je ne veux pas partir”. Les personnes étaient désespérées car l’issu donné par KANYABASHI apparaissait comme salutaire pour tout le monde car il n’y avait pas d’autres issues. Ils étaient dans l’espoir d’être protégés, mais je n’ai pas trop insisté sur leur état d’esprit depuis le départ du bureau de secteur. Mais au moins au début, pour le groupe que j’ai pu voir au départ, ils étaient plutôt enthousiastes, en tout cas plus détendus”.

Sur Jean KAMBANDA, il est demandé si l’accusé est d’accord avec le fait qu’il est un criminel ayant participé au génocide, ce qu’il confirme. Il ajoute “il a participé effectivement au génocide et a été condamné pour ca. Mais la personne que j’ai connu avant et à qui j’ai parlé dans ce sens-là, je le distinguais de l’homme politique surtout à ce moment-là. Même si j’ai pu entendre quelques-uns de ses discours, j’ignorais à quel point il était volontaire la dedans. Ensuite, je me suis rendu compte qu’il avait un langage que je n’avais pas connu avant. Donc c’est vraiment un criminel dans le cadre du génocie, même s’il a été mon ami. Je distingue toujours l’ami et le criminel. S’il avait été emprisonné ici en France, je lui aurais apporté des provisions parce qu’on a été amis. Parce que c’est un homme aussi”.

À la question de savoir si la hiérarchie bien organisée a été bousculée durant le génocide, l’accusé repond par l’affirmative et dit “dans les détails on ne savait pas quelle personnalité était intervenue dans la mise en place de ce gouvernement. Tout cela bousculait la hiérarchie. C’est pour ça que j’ai toujours pensé, et je crois que SMITH en a parlé hier, les militaires avaient pratiquement un pouvoir qui égalait ou dépassait celui des civils et on le vivait comme ça”.

Sur la planification, il est indiqué à l’accusé qu’elle s’est fait dans la nuit du 6 au 7 avril, mais qu’il n’y en avait pas antérieurement. Il lui est s’il est d’accord avec la thèse selon laquelle il y a eu une planification, mais pas avant le 6 avril. L’accusé explique “avoir vu des tueries, des massacres de Tutsi et opposants”, et ne pas avoir compris “que c’était planifié. Et c’est vraiment le 19 avril, en prenant position pour les tueries à BUTARE, que j’ai compris que l’Etat est bien impliqué dedans sans aucun doute. Avant, j’aurais pensé à un dérapage mais après j’ai vu que tout l’état était impliqué”.

Sur le bureau du secteur, les avocats de la défense indiquent à l’accusé qu’il en parlait comme d’un abri temporaire. A la question de savoir s’il y avait eu des policiers qui pouvaient garder les Tutsi contre les miliciens, l’accusé répond qu’il n’a ”jamais eu de pouvoir dans ce secteur et si j’en avais eu, j’aurai essayé d’endoctriner des policiers sur place. C’est toujours difficile a posteriori de faire une hypothèse. Je retiens qu’on n’avait pas la capacité, ni l’autorité pour faire ces démarches. On en a référé au responsable qui a fait avec les moyens qu’il avait, mais il n’avait aucune autorité là-dedans”.

Sur ses blessures personnelles, Sosthène MUNYEMANA explique qu’il en parle très peu, et que sa plus grande inquiétude réside en ses enfants.

Maître BOURG prend la parole. Elle commence par rappeler que cette affaire dure depuis 30 ans et que l’accusé connaît son dossier sur le bout des doigts. Elle fait dire à l’accusé que celui-ci est attiré par la démocratie occidental, et que c’est dans cet état d’esprit qu’il retourne au Rwanda en 1990. A plusieurs reprises, elle lui pose des questions puis le coupe dans sa réponse, jusqu’à obtenir la réponse suivante: “je suis un intellectuel venu de France, qui s’intéresse à l’explosion de la politique dans son pays”.

A la question de savoir si l’accusé peut expliquer le choix de constituer un gouvernement intérimaire de personnalités du sud, Sosthène MUNYEMANA commence par répondre “mon analyse, c’est qu’ils ont voulu refilé la patate chaude”. Puis son avocat le coupe de nouveau et repose sa question, ce à quoi l’accusé répond “les choses sont graves, il fallait gérer des choses difficiles. Je ne savais pas comment par la suite cela allait être maintenu, mais je n’avais pas conscience que c’était un gouvernement du sud”. L’avocat lui coupe encore sèchement la parole et demande plus franchement “est-ce que le fait de mettre des personnalités du sud comme KAMBANDA et STRATON, ce n’était pas pour tordre le bras à cette résistance ? Parce que GUICHAOUA a dit qu’ils étaient résistants..”. Sosthène MUNYEMANA répond alors “je ne suis pas sûr et je crois que s’ils sont partis prenant, ce qui est encore plus grave, ou s’ils ont été utilisés même peut être à leur insu, alors il y a une stratégie derrière qui leur a fait peur”.

À la question de savoir s’il a été demandé à l’accusé d’entrer au sein du gouvernement intérimaire, l’accusé répond par la négative et ajoute “Je n’ai jamais voulu faire de la politique ni participer.” Puis son avocat lui recoupe la parole et dirige sa question “parce que vous n’étiez pas extrémiste?”, ce à quoi l’accusé répond par l’affirmative.

Une succession de questions sont ensuite posées à l’accusé sur le bar de RUGANZU, telle que “chez RUGANZU il n’y avait que des gens qui avaient les moyens?” où la seule réponse apportée est “oui”.

À la question de savoir si l’accusé a des amis intellectuels Tutsi, il répond par l’affirmative et cite notamment : Joseph NSENGIMANA, Jean MUREZEKI, et NKUZI.

Sur questions, il explique ensuite que pour trouver une cachette à proximité du bureau du secteur, il fallait courir à minima 150 mètres pour trouver le premier champ.

Sur les miliciens, Sosthène MUNYEMANA explique “les miliciens que j’ai vu qui rodaient parfois autour du bureau du secteur, quand il y avait des réfugiés. C’était pour la plupart des jeunes de TUMBA dont je connaissais les visages, mais pas le nom. Ils étaient armés et j’ai vu des miliciens armés de masse, massue, parfois de machette mais c’était des armes traditionnelles qu’ils avaient pris chez eux.. et ils venaient rôder autour du bureau de secteur.” Il ajoute “ils sont tous jeunes, je n’ai pas vu quelqu’un qui pouvait être âgé de plus de 35 ans”. Il précise sur question “c’est possible qu’il y ait eu des gamins de 16 ans, mais ca depend aussi de la croissance, oui c’est possible”. Il explique également “je n’ai jamais vu quelqu’un autour du bureau du secteur portant une grenade ou armé d’un fusil. Le seul que j’ai vu à TUMBA, c’était pas au bureau du secteur. C’était Faustin et il avait une arme aussi mais c’est le seul que j’ai vu quand j’ai passé la barrière entre TUMBA et CYARWA. Il y avait aussi GASHUDI Augustin je crois, lui aussi avait une arme”.

De nouveau, l’avocat de la défense coupe la parole à l’accusé, qui finira par répondre que ces miliciens “flânaient par bande de 5”.

L’audience est suspendue à 10h38 et reprend à 11h00.

Sur les rondes, l’accusé explique qu’il y en a eu à partir du 17 dans le secteur “À l’époque, c’était sur le modèle qui avait été défini dans la réunion du 17. Après le 24, quand elles ont été reprises comme les tueries étaient en cours et que certains avaient glissé, notre ronde est restée sur le modèle défini le 17. C’est-à-dire moi et ceux avec moi sur la liste que j’ai dressé quand j’en avais encore le souvenir en 95.” Son avocate semble agacée et lui coupe la parole “Y avait-il d‘autres personnes bien intentionnées comme c’était votre cas ?”, ce à quoi Sosthène MUNYEMANA répond simplement par l’affirmative et tente d’amorcer une réponse. Son avocat le coupe encore et l’accusé finit par dire “on avait tous la même intention”, de nouveau elle le coupe et il dit alors “je sais que d’autres en faisaient (ndlr : des rondes) à partir d’avril, je ne peux pas vraiment en parler”.

Visiblement agacée, Maître BOURG lui dit alors “Je vais vous rafraîchir la mémoire en disant que dans le dossier il y a quelqu’un qui parle de la même chose que vous, et il ne parle pas de rondes. Souvenez-vous, c’est monsieur SIBOMANA?” Ce à quoi Sosthène MUNYEMANA répond “Claude! C’est ce qu’il appelle la veillée. Claude était dans le même groupe que moi, il est sur la liste que j’ai dressé”. Son avocat le coupe en riant et indique “vous ne connaissez pas par coeur votre dossier, des éléments à décharge vous échappent. Ce témoin a dit “Durant mes veillées, il n’y avait jamais eu de problèmes, et j’ajoute que nous n’étions jamais armés. C’était des armes psychologiques face aux jeunes miliciens”.

Sosthène MUNYEMANA répond alors ”Quand je dis ronde, ça comprend le mouvement alors que le mot veillée ne fait pas comprendre automatiquement que c’est un mouvement la nuit”. Maître BOURG reprend la parole sans laisser l’accusé terminé et déclare “c’est important, car on s’imagine que sans arme, c’est impossible de faire des rondes psychologiques. Mais c’est confirmé par le témoin”.

Il est ensuite donné lecture du procès-verbal d’audition de Marie NYIARAROMBA. Sur questions, l’accusé confirme “oui, c’était des rondes protectrices”.

Sur les réfugiés que Sosthène MUNYEMANA déclare avoir recueilli, il explique que ceux-ci sont arrivés chez lui à partir du 17 avril 1994, et qu’au total il aurait hébergé une trentaine de personnes, dont 16 à 17 adultes et 15 ou 16 enfants. Il explique que “6 enfants ont été massacrés par les miliciens”. A la question de savoir si dans ces personnes il y avait des Tutsi, il dit que sont concernés “Marie Goretti, la femme de Bonaventure, les enfants de François et Elevanie”.

Les avocats de la défense indiquent ensuite qu’à côté du génocide “il y a une guerre qu’on oublie”. L’accusé confirme, commence à parler du FPR puis il est une nouvelle fois coupé par son avocat.

Les avocats de la défense font ensuite de longues observations, sans poser de questions à l’accusé.

À la question de savoir chez qui l’accusé a déposé Elevanie au moment de sa fuite, il explique “au moment de partir, Elevanie était toujours à la maison et je ne pouvais pas la laisser seule. Elle était en grand risque, je le savais, et je partais quasi définitivement. J’avais des billets mais Elevanie n’avait pas de billets. Donc je me suis posé la question. J’ai contacté la personne chez qui elle avait travaillé avant. Il était gérant de la banque commerciale du Rwanda à BUTARE et je l’ai contacté en lui demandant si je pouvais la déposer et on s’est mis d’accord. Il habitait sur la route BUTARE-GIKONGORO. Je suis descendu avec STRATON, on était prêt à partir et on est partis tous ensemble. Nous étions sur le départ, et on l’a déposé là-bas. On l’a déposé dans cette famille qu’elle connaissait. Parce qu’elle y avait travaillé avant et que c’était sa région d’origine”.

Les avocats de la défense font des observations, lisent l’attestation de Fulgrence, mais ne posent aucune question à l’accusé. Les avocats de la défense reprennent leurs observations sur de “faux témoignages”, et terminent par “Les témoins sont des menteurs”. Là encore, aucune question n’est posée à l’accusé.

Sur James VUNINGOMA, Sosthène MUNYEMANA confirme avoir déposé plainte à son encontre pour diffamation. Les avocats de la défense poursuivent leurs observations, sans poser de questions à l’accusé. Il est ensuite donné lecture par les avocats de la défense d’un tract du collectif Girondins, tout en réalisant des observations. Les avocats des parties civiles interviennent et font remarquer à la cour que les avocats de la défense sont en train de plaider, et non de procéder à l’interrogatoire de l’accusé, et ce depuis 20 minutes. Maître BOURG pose finalement une question à la suite de sa lecture “Quelle a été votre réaction ?”, ce à quoi Sosthène MUNYEMANA répond qu’il a essayé de résister mais que son contrat n’a pas été renouvelé. Il termine en disant “les conséquences, je les vis au quotidien”.

Maître BOURG n’a finalement plus de questions. Maitre LEVY souhaite revenir sur la lettre du 16 avril 1994, et l’accusé explique ne pas avoir voulu la cacher. Sur le bureau de secteur, l’accusé confirme avoir fait les courses au kiosque d’Epimaque. Sur les feuilles de bananiers évoquées par les témoins, l’accusé indique qu’il est ridicule de penser qu’il ait pu en porter et que c’est “la présentation en bon sauvage”.

Il est ensuite donné lecture d’un extrait de la confrontation de Sosthène MUNYEMANA avec KAGERUKA, et il est demandé à l’accusé d’expliquer ce qu’il a ressenti face aux accusations de KAGEKUKA. Ce dernier indique “très rapidement, j’ai été déçue. (…) Le même KAGERUKA, qui au cours d’une autre audition dit qu’il a dit qu’il avait été sauvé d’un coup d’épée d’un milicien.. ca aurait pu l’amener à faire une déclaration plus valable à ce moment-là.” Après la lecture d’un autre extrait, il explique “ce jour- là, j’ai été un peu déçu de voir qu’il était à la limite de dire la vérité et d’exprimer son vrai sentiment. Et puis après il se rétractait au dernier moment, comme s’il avait peur de révéler la vrai vérité”.

Les avocats de la défense n’ont plus de questions à poser à Sosthène MUNYEMANA.

Il est demandé à l’accusé s’il souhaite s’exprimer. Il indique vouloir le faire à la fin du procès. Il est ensuite question de l’organisation de la dernière semaine de procès.

L’audience est suspendue à 12h35.

Lectures de pièces à la demande des parties civiles et de monsieur l’avocat général.

La suite de ce compte rendu sera publiée ici ultérieurement.

 

Jade KETTO EKAMBI, bénévole

Jacques BIGOT, pour les relectures, les notes et la mise en page

Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour les relectures et les NDR.

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