CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Voici la feuille de motivation du verdict prononcé dans le 17 décembre 2024.
Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 4 Mo)
241220-motivation-Manier-Hategekimana
A lire également :
Lire aussi
Obsèques de monsieur Z: le Tribunal Administratif donne raison au maire d’Orléans
La famille de monsieur ZIGIRANYIRAZO, alias « monsieur Z », avait exercé un recours auprès du Tribunal …