Procès HATEGEKIMANA/MANIER – Feuille de motivation de la cour d’assises

Voici les principaux éléments ayant convaincu la cour et le jury de reconnaître Philippe HATEGEKIMANA devenu MANIER coupable de crimes de génocide et de crimes contre l’humanité. Le présent document précise les raisons qui ont conduit la cour à considérer que l’énormité des crimes dont il est personnellement responsable ne peut être sanctionnée que par une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Ses défenseurs ont annoncé qu’il fait appel^[1].

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1. Selon une dépêche de l’AFP publiée par Le Monde le 4 juillet 2023.[↑]