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Sosthène MUNYEMANA comparaîtra bien devant la cour d’assises

Le 15 décembre 2021, le docteur Sosthène MUNYEMANA, poursuivi pour génocide depuis 1995, avait formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui le renvoyait devant la cour d’assises de Paris sous l’accusation « de participation à une entente en vue de la préparation des crimes de génocide et autres crimes contre l’humanité, génocide et complicité, crimes contre l’humanité et complicité » Ce pourvoi a été rejeté en date du 23 mars 2022.

Le 11 février 2022, monsieur MUNYEMANA avait présenté « une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » à propos des expressions « commettre » et « faire commettre » un crime de génocide. L’accusé contestait le fait que l’on puisse mettre sur le même plan ces deux expressions. La Cour de cassation, après avoir pris connaissance « du rapport de M. MAILLARD, conseiller référendaire, des observations de la SCP WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat de M. Sosthène MUNYEMANA, des observations de la SCP LYON-CAEN et THIREIZ, avocat du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, partie civile, et des conclusions de M. SALOMON, avocat général » et après en avoir débattu en séance du 22 mars 2022,  » DIT N’Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ».

Ainsi se termine une saga judiciaire qui aura duré près de 27 ans, l’accusé et ses avocats ayant épuisé tous les recours auxquels ils pouvaient prétendre. Un procès en cour d’assises pourra enfin avoir lieu. Reste à en fixer la date. Pour mémoire, du 9 mai au 12 juillet 2022, se tiendra aux assises de Paris le procès de monsieur Laurent BUCYIBARUTA. A cette occasion, le CPCR lance un appel pour nous aider à faire face aux dépenses inhérentes à un tel procès.

En marge de cette décision, nous avons appris que monsieur Claude MUHAYIMANA, condamné en décembre dernier à 14 ans de prison, ayant fait appel de la décision et détenu depuis, s’était vu refusée sa demande de remise en liberté.

Nous attendons également deux décisions dans les affaires Eugène RWAMUCYO et Philippe HATEGEKIMANA/MANIER (ce dernier est en détention provisoire depuis plusieurs années).

Le combat continue et nous avons besoin du soutien du plus grand nombre. Que tous ceux qui croient à la nécessité de la justice nous soutiennent en adhérant au CPCR (cotisation de 20 euros par an) ou en faisant un don. Consulter pour cela notre site: www.collectifpartiescivilesrwanda.fr

Alain GAUTHIER, président du CPCR

 

 

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Procès BUCYIBARUTA. Lundi 16 mai 2022. J6

Auditions de Dismas NSENGIYAREMYE, ancien premier ministre de avril 1992 à juillet 1993 et François-Xavier NSANZUWERA, procureur de la République à Kigali en 1994.