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Laurent Bucyibaruta

5 janvier 2000 :
Plainte initialement déposée par la FIDH et Survie.

30 mai 2000 :
Première arrestation puis transfert à la prison de la Santé.

20 décembre 2000 :
Libéré, mais reste sous contrôle judiciaire.

Fin juin 2007 :
Le TPIR lance un mandat d’arrêt à l’encontre de Wenceslas Munyeshyaka, Laurent Bucyibaruta et Dominique Ntawukuriryayo.

20 juillet 2007 :
Arrestation en même temps que Wenceslas Munyeshyaka.

1 août 2007 :
Remise en liberté par la Cour d’appel de Paris au nom de la présomption d’innocence.

14 août 2007 :
Nouveau mandat d’arrêt du TPIR.

5 septembre 2007 :
Nouvelle arrestation.

19 septembre 2007 :
Remise en liberté avec un placement sous contrôle judiciaire.

20 novembre 2007 :
Le TPIR renonce à la demande d’extradition (comme pour Munyeshyaka) mais exige qu’il soit jugé en France. Deux cabinets d’avocats parisiens sont désignés pour rendre compte de l’avancée de la procédure.

Devant l’inertie de la justice française, le TPIR avait menacé de reprendre le dossier.

9 mai 2017 :
Clôture de l’instruction.

4 octobre 2018 :
Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant la Cour d’assises.

24 décembre 2018 :
Ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la Cour d’assises.
Il a fait appel, audience reportée au 7 octobre 2020 (initialement prévue le 13 mai 2020).

21 janvier 2021 : renvoi aux assises confirmé par la Cour d’appel de Paris.

14 avril 2021 : pourvoi en cassation rejeté.

Procès à la Cour d’assises de Paris prévu du 9 mai au 12 juillet 2022.