Dominique Ntawukuriryayo

Décembre 2004
« Irrecevabilité » : CPCR n’ayant pas 5 ans d’existence.

Août 2006
« Incompétence » : Le prévenu n’ayant pas été trouvé à l’adresse indiquée.

16 octobre 2007
Arrestation à Carcassonne à l’adresse fournie par le CPCR en 2006.

30 octobre 2007
Nouvelle plainte déposée par le CPCR.
Dominique Ntawukuriryayo reste en attente d’extradition vers le TPIR.

7 mai 2008 :
Pourvoi en cassation rejeté : Dominique Ntawukuriryayo devra être remis au TPIR.

6 juin 2008 :
Transfèrement au TPIR.

Aout 2010 :
Condamné à 25 ans de prison, Dominique Ntawukuriryayo fait appel.

14 décembre 2011 :
Condamné à 20 ans de prison en appel, Dominique Ntawukuriryayo purge sa peine à Arusha en attendant de trouver un pays d’accueil.

4 juillet 2012 :
Transféré au Mali, avec Bagosora, pour y purger sa peine.