Communiqués

décembre, 2015

• 9 décembre

  Procès en appel de Simbikangwa: du 24 octobre au 9 décembre 2016

  De source judiciaire, nous apprenons que le procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA, condamné à 25 ans de prison pour génocide par la Cour d’assises de Paris en mars 2014, se tiendra à la Cour d’assises de Bobigny du 24 octobre au 9 décembre 2016. Sept semaines pour un nouveau procès qu’on aurait préféré ne pas devoir subir. Ce procès fera suite à celui qui se déroulera du 10 mai au 1 juillet 2016 devant la Cour d’assises de Paris concernant messieurs NGENZI et BARAHIRA, deux anciens bourgmestres de Kabarondo, dans l’est du Rwanda. Tous deux sont détenus depuis plusieurs …

octobre, 2015

• 26 octobre

  La Cour de Cassation rejette l’extradition d’Innocent BAGABO

  En juin dernier, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Poitiers s’était prononcée en faveur de l’extradition vers le Rwanda de monsieur Innocent BAGABO, soupçonné d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. D’aucuns avaient cru voir dans les arguments de la Cour d’appel un progrès au vu des arguments avancés. Mais c’était sans compter avec la Cour de cassation qui, à près de 20 reprises, s’est toujours prononcée contre l’extradition des personnes soupçonnées de génocide et réclamées par leur pays. Décision incompréhensible s’il en est: la Cour de cassation considère en effet que la loi …
• 16 octobre

  Octavien NGENZI restera en prison jusqu’à son procès d’assises.

    La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 13 octobre 2015 contre la remise en liberté de monsieur Octavien NGENZI, en détention provisoire depuis le 4 juin 2010. Le CPCR, qui avait eu connaissance de la présence de monsieur NGENZI sur l’île de Mayotte, avait signé une plainte pour génocide le 21 mai 2010, plainte déposée peu après. Tout comme dans l’affaire SIMBIKANGWA, c’est grâce au Procureur de Mamoudzou, monsieur BRISSET-FOUCAULT que monsieur NGENZI a pu ainsi être poursuivi en justice. Si monsieur NGENZI a passé plus de 5 ans en détention provisoire (le …
• 7 octobre

  Affaire Munyeshyaka: et si le « Mécanisme » reprenait le dossier

    Une ordonnance de non-lieu vient d’être rendue par le juge en charge du dossier de l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA. Cette décision est encore plus incompréhensible que celle contenue dans le réquisitoire du Procureur car on sait que le Parquet peut être parfois aux ordres… En refusant de déférer l’abbé MUNYESHYAKA devant la Cour d’assises de Paris, la justice française se singularise une nouvelle fois. Cette décision, du point de vue des victimes et de leurs avocats, est tout simplement inacceptable. La FIDH et la LDH ont fait savoir qu’elles allaient faire appel. Le CPCR devrait en faire autant. Cette affaire …

septembre, 2015

• 29 septembre

  Procès des responsables FDLR en Allemagne: verdict de clémence

  13 ans et 8 ans de prison pour « deux chefs de la rébellion hutu rwandaise » (Journal 20 mn) termes mal choisis pour désigner le président et le vice-président des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni. Les FDLR se sont constitués au Congo dès la fin du génocide des Tutsi du Rwanda et regroupaient à l’origine nombre de génocidiares qui espéraient pouvoir revenir au Rwanda par les armes. Depuis 20 ans, ils font régner la terreur au Zaïre, aux côtés de nombreuses autres milices, perpétrant des crimes contre l’humanité plus odieux les uns que les …
• 23 septembre

  W. Munyeshyaka: les avocats du CPCR contestent le réquisitoire

  Suite à la publication du réquisitoire du Procureur de la République qui se prononçait pour un non-lieu dans l’affaire MUNYESHYAKA, les parties civiles avaient jusqu’au lundi 21 septembre pour faire connaître leur point de vue. Les avocats du CPCR, maîtres Michel LAVAL et Sophie DECHAUMET, ont remis leur note à la juge chargée de cette affaire pour contester les conclusions  du Procureur. Les avocats du CPCR constatent que si Wenceslas MUNYESHYAKA n’est pas directement l’auteur des actes criminels commis sur le site de la paroisse de la Sainte Famille, il convient de relever que ces actes n’auraient pu être exécutés sans les éléments de …
• 18 septembre

  Munyeshyaka/Bucyibaruta: Paris a exigé le renoncement du TPIR?

  C’est lundi 21 septembre que les avocats des parties civiles dans l’affaire MUNYESHYAKA devront avoir remis leurs conclusions suite à la publication du réquisitoire du procureur qui a demandé un non-lieu. L’affaire MUNYESHYAKA ressemble à une véritable saga judiciaire (voir le site du CPCR: tableau des plaintes). En juin 2004, la France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour retard apporté à rendre la justice (affaire MUTIMURA). Cet avertissement ne sera suivi d’aucun effet. Fin juin 2007, le TPIR lance un mandat d’arrêt à l’encontre de Wenceslas MUNYESHYAKA, Laurent BUCYIBARUTA (ancien préfet de Gikongoro au coeur de …
• 15 septembre

  Affaire Joseph Habyarimana: un refus d’extradition inacceptable

  Par l’AFP, nous apprenons que la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse vient de se prononcer dans la demande d’extradition qui concerne monsieur Joseph HABYARIMANA: un avis défavorable a été rendu. Cette décision, si elle ne nous surprend pas, ne nous laisse pas indifférents. A l’heure où nous publions ce communiqué, nous n’avons pas pu avoir connaissance des arguments avancés pour justifier cette décision. Mais on peut penser qu’ils ne diffèrent pas des autres arguments donnés à ce jour pour refuser une extradition vers le Rwanda: la loi organique punissant le génocide au Rwanda étant postérieure au génocide, …

août, 2015

• 29 août

  Génocide des Tutsi: Rebsamen annule l’érection d’une stèle

  

  Alors que tout était prêt pour qu’une stèle soit érigée le 21 septembre prochain à Dijon à la mémoire des victimes du génocide des Tutsi du Rwanda, l’ancien nouveau maire, monsieur Rebsamen, a annulé unilatéralement cette inauguration. Cette annonce a été faite à monsieur Alain David, membre très actif de la LICRA, par une simple « chargée de mission » de la mairie, sans qu’aucune explication ne soit donnée. Monsieur Rebsamen, courageusement, a jusqu’à ce jour gardé le silence. Dans un communiqué, l’association IBUKA, en charge de la mémoire, a dénoncé fermement cette décision autant injuste qu’incompréhensible . Le CPCR ne peut …
• 24 août

  Affaire Munyeshyaka: toujours la consternation.

  

  Depuis que nous avons pris connaissance du réquisitoire du procureur demandant un non-lieu dans l’affaire Munyeshyaka, l’incompréhension est totale. La lecture du document nous conforte dans notre obstination à refuser les arguments avancés par le parquet. Chaque témoignage est minimisé. L’impression générale: la parole des témoins et des victimes n’est pas du tout prise en compte. Selon le Procureur, le rôle de Munyeshyaka est trouble mais toutes les circonstances atténuantes lui sont reconnues. Un exemple peut tout à fait illustrer l’état d’esprit du procureur. L’abbé Munyeshyaka reconnaît bien avoir signé la lettre adressée au pape Jean-Paul II par une trentaine …